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Déliberation - DCM010426 1 06 Determination Nombre Elus Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM010426 1 06 Determination Nombre Elus Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Alpes Marti
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
imes
R é p u b i q u e a n
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU
des délibérations du
RE G
Conseil
STRE
Municipal
SÉANCE DU
197 AVRIL 2026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DCM010426 -1-06
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX APPELÉS À SIÉGER AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
: NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIÉ ;
EXÉGUTOIRE MEMBRES Affichée le 27/03/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Télétransmission | En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20260401-DCM010426-1-06-DE le
Accusé certifié exécutoire 03/04/2026 Présents 25
Réception par le préfet : 07/04/2026
Affichage : 07/04/2026 Représenté(s) 4
Pour l'autorité compétente par délégation Publication par
voie électronique Votants 29
le
03/04/2026 Absent(s) 0
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 1% avril à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance :
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
Madame Léa BORDOLI
M. Bruno LAMY à M. Bruno
Néant
BETTATI
Mme Annie BOIS à Mme Laetitia ROUBAUD
Mme Anne-Marie ALBERO à Mme Christiane COTTO
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M-Brunoe-LAMY, Mme Christiane COTTO, M.
Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ, M. Michel TRUGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI-Mme-Annie BOIS, M. Francis MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme-Anne-Marie ALBERO, M-Laurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M. Julien PELLISSIER, Mme Marie PORTHÉ, M. Jean-Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONTI,
Marianne ALBRITO, Mme Léa BORDOLI, Mme Monique TOSELLO, M. Laurent FUGEN, M.
Paul MARCONCINI, Mme Cathy MICHAUX
M. Anthony MARTINEZ, Mme
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 1°" avril 2026 - 1-06 - PJ-0 1/2 Monsieur le maire expose ;
Conformément aux dispositions des articles L.123-6 et R.123-8 du code de l'action sociale et des familles, le
centre communal d'action sociale (C.C.A.S) est administré par un conseil d'administration comprenant :
Le maire, président de droit;
Des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal,
Des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation
ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du
centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.
À ce titre, il est proposé d'élire cinq (5) membres et de nommer cinq (5) membres au sein du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale de la commune de La Gaude. L'élection des cinq (5)
conseillers municipaux fait l'objet d'une délibération ultérieure.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT que le centre communal d'action sociale est administré par un conseil d'administration
composé du maire, de membres élus et de membres nommés par le maire,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ
- FIXE à cinq (5) le nombre de membres élus, appelés à siéger au sein du conseil d'administration du centre
communal d'action sociale,
- FIXE à cinq (5) le nombre de membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions
de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, appelés à siéger au sein
du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 1°" avril 2026,
Le maire
M. Bruno BETTATI ?
Vice-président de la Métropole Né et
Conseiller régional de la Région SUD PACA
r
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039
-06050 Nice Cedex 1- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet https://citoyens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 1°° avril 2026 - 1-06 - PJ-0 2/2