Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib2025 2609 02 Finances créances éteintes
Déliberation - Delib2025 2609 16 motion soutien sports
Déliberation - Delib2025 2609 03 déontologue
Déliberation - Delib2025 2609 06 Citéo
Déliberation - Delib2025 2609 11 SDEEG
Déliberation - Delib2025 2609 19 CGCVL
Déliberation - Delib2025 2111 01 ROP
Déliberation - Delib2025 2609 24 CRD
Déliberation - Delib2025 2609 04 GPV prolongation
Déliberation - Delib2025 2609 25 Motion ATSEM
Déliberation - Delib2025 2609 01 finances BS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 2609 01 finances BS)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
2025/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi vingt-six septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
19 septembre 2025.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY ,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Vincent COSTE,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT,
Nicolas LE BIGOT, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Audrey DA SILVA, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jean-Claude FEUGAS (procuration à M. Ramirez), Eric LEROY (procuration à J. Ruiz), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Keziban YILDIZ (procuration à P. Quertinmont ).
Absent·es
Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
(quorum 18)
N° 2025/26.09/01
FINANCES
ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Monsieur Olivier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/4 Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09//01
Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, explique à l’assemblée délibérante que :
Afin d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2025 et d’intégrer les résultats comptables constatés au compte administratif 2024, le Maire présente le projet de Budget Supplémentaire 2025, sur la base du rapport de présentation et du document budgétaire joints en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du budget principal de la Ville selon les modalités suivantes :
Le montant du budget supplémentaire se monte en section de fonctionnement à 6.590.596,83€ et en section d’investissement à 7.462.643,40€.
Les crédits sont votés par nature, et au niveau du chapitre, à l’exception des crédits de subventions qui sont obligatoirement spécialisés, selon le détail en annexe du document budgétaire.
Le Maire est autorisé lors de l’exécution du budget à procéder éventuellement à des virements de crédits entre chapitre à hauteur maximale de 7,5% du montant des dépenses réelles votées de chaque section (à l’exception du chapitre 012 des frais de personnel).
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération 2025/11.04/01 du budget primitif du 11 avril 2025 et la délibération 2025/19.06/03 du compte administratif du 19 juin 2025,
DÉCIDE
- d’adopter le budget supplémentaire du budget principal de la Ville pour
6.590.596,83€ en Fonctionnement et 7.462.643,40€ en Investissement,
- d’approuver le vote de ces crédits par nature et par chapitres,
- d’autoriser le Maire lors de l’exécution du budget à procéder éventuellement à des virements de crédits entre chapitre à hauteur maximale de 7,5% du montant des dépenses réelles votées de chaque section (à l’exception du chapitre 012 des frais de personnel).
2/4 Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09//01
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
CONTRE
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Olivier MARTIN Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
3/4 Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09//01
site internet www.telerecours.fr
4/4