Déliberation - Delib2025 2609 19 CGCVL

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Déliberation - Delib2025 2609 19 CGCVL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 2609 19 CGCVL)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 2025/

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

------------

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

------

Séance ordinaire du VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt cinq, le vendredi vingt-six septembre à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le

19 septembre 2025.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,

Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ,

Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ,, Sylvie JUQUIN,

Jean-Claude FEUGAS (arrivé à 18h53), Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE (arrivée à 19h03), Nicolas LE BIGOT,

Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Audrey DA SILVA, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG,

Mónica CASANOVA.

Elu·es déporté·es :

Stéphane PÉRÈS DIT PEREY , Josette BELLOQ, Maférima DIAGNE,

Vincent COSTE (quitte la séance à 19h44) - Keziban YILDIZ

(absente excusée - procuration à P. Quertinmont ).

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Eric LEROY (procuration à J. Ruiz), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora),

Karima TAJRI (procuration à M. Leblois),

Absent·es

Julie RECHAGNEUX - Vincent COSTE (quitte la séance à 19h44)

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 26 (quorum 14)

Nombre de votants : 29

N° 2025/26.09/19

ENFANCE

AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2025

DU CENTRE DE GESTION DES CENTRES DE VACANCES DE LORMONT (CGCVL)

Monsieur Olivier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/3Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09/19

Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, explique aux membres de l’assemblée délibérante que:

Le Comité de Gestion des Centres de Vacances de Lormont (CGCVL) est une

association Lormontaise dont la mission première est d’organiser et mettre en œuvre des Accueils Collectifs pour Mineurs périscolaires et extra-scolaires à destination des enfants et préadolescents Lormontais de 3 à 14 ans, et dont les missions annexes se déclinent ainsi :

- Favoriser l’inclusion de tous les enfants en s’inscrivant dans le dispositif des CLAS (Contrats Locaux d’accompagnement à la scolarité) soutenu par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et le Département. Le territoire d’intervention, le quartier Bois Fleuri - QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) - qui regroupe 3 écoles élémentaires (Marcel Pagnol, Condorcet, Marie Curie).

- Favoriser l’inclusion et la cohésion sociale : l’association propose un lieu d’accueil de proximité dans le quartier du Bois Fleuri, cet accueil est ouvert aux familles du quartier identifié QPV en proposant :

 Une formation de FLE (Français Langue Étrangère), pour améliorer la

pratique de la langue française,

 Un accompagnement pour faciliter les démarches administratives et

encourager les personnes vers une autonomie pour l’accès aux droits communs.

- Lutter contre la fracture numérique.

L’Association propose des ateliers multimédias (découverte des périphériques internes

et externes, prévention, traitement de texte, programmation etc.) Ces ateliers sont à

destination :

 Des Enfants fréquentant les ACM (Accueils Collectifs de Mineurs).

 Des adultes inscrits dans le programme de cohésion sociale.

 Des Jeunes, de 14 à 17 ans fréquentant l’IME (Institut Médico-Éducatif) dit

« Des Joualles ». C’est un projet travaillé avec l'I.M.E. qui fait l’objet d’une

convention spécifique.

Pour ces actions, le Conseil Municipal a voté une subvention pour le CGCVL d’un montant de 300.000€, inscrite au sein d’une convention d’objectifs approuvée en séance le 13 décembre 2024.

Le CGCVL a saisi la ville pour lui faire part de difficultés financières pour l’exécution de son budget 2025 liées à des dépenses nouvelles et sollicite une subvention

complémentaire d’un montant de 135.000€ à inscrire au Budget Supplémentaire.

En effet, le CGCVL doit prendre en compte :

- le passage à partir de la rentrée 2025 à la semaine scolaire de 4 jours, impliquant une augmentation du temps d’accueil chaque mercredi en période scolaire d’environ 3 heures par enfant accueilli,

- l’augmentation du plancher financier des Contrat Éducatif d’Engagement : le décret du 4 décembre 2024 relatif à la rémunération journalière pour un CEE passe à 4,3 fois la valeur du Smic horaire (contre 2,20 fois sa valeur actuellement) soit de 26,14€ par jour, on passe à 51,08€ par jour (montant brut),

En 2023, 106 personnes ont bénéficié de ce type de contrat au CGCVL.

- la fin progressive des contrats aidés : la circulaire du 7 novembre 2024 relative au pilotage des contrats "Quartiers 2030" pour la fin de l'année 2024 et l'année 2025,

2/3Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09/19

prévoit que les contrats aidés arrivant à échéance ne pourront pas faire l'objet d'une révision (en 2023 : l’association a employé 6 personnes en Contrats Aidés)

- la nécessité de consolider certains emplois avec l’objectif d’atteindre le nombre de 12 emplois simultanés en CDI afin d’améliorer la qualité d'accueil en direction des enfants et des familles.

Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Épanouie du 11 septembre 2025.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:

Le conseil municipal de la Ville de Lormont,

Vu l’ article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 qui prévoit pour les personnes publiques l’obligation de conclure une convention d’objectifs avec les organismes de droit privé dont le montant de la subvention annuelle dépasse 23.000€,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu'il y a nécessité de signer un avenant à la convention d’objectifs 2025 entre la ville et le Comité de Gestion des Centres de Vacances de Lormont,

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’objectifs 2025 entre la ville et le Comité de Gestion des Centres de Vacances de Lormont.

VOTE :

POUR :

24 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont », (déport de S. Pérès Dit Perey -J. Belloq – M. Diagne – K. Yildiz – V. Coste)

2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 - Groupe « Naturellement Lormont »,

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le maire,

Olivier MARTIN Jean TOUZEAU

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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