Arrêté - am303 pose cable enedis

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Arrêté - am303 pose cable enedis Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am303 pose cable enedis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ville de No303/2022

cada Û ac ARRETE DU MAIRE

@

TRAVAUX DE TERRASSEMENT — POSE DE CABLES ENEDIS

ALLEE DU MUGUET

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

-_ _ VU les articles L 411-1 et L 411-7 du Code de la route,

- VU l'article R.644-2-1 du Code Pénal ;

- __ VUles articles L 113-1, L 113-2, L 131-2 à L 131-7, L 116-8, L 123-8, L 141-1, L 141-10 et L 141-11, du Code de

la Voirie Routière,

- VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité

en vigueur à compter du 1°" janvier 2010,

- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

- VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V

de son annexe,

- VU la demande présentée le 20 décembre 2022 par la société ETPM SAS représentée par Monsieur NOAILLES Daniel — ZA. de Planuya 64200 ARCANGUES.

- CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de câbles ENEDIS sur l'Allée du Muguet, dans la partie comprise entre la Rue Laroche et la Rue de Touleyre à Cadaujac, prévus du 04 janvier au 04 maï 2023 sauf jours fériés, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°": En raison des travaux susvisés, prévus du 04/01/2023 au 04/05/2023 hors jours fériés, la circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée en demi-chaussée par feux tricolores de chantier à décompte. Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier. Le cheminement aux piétons devra être maintenu obligatoirement.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie. Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la société ETMP SAS. En cas d'urgence, la société ETPM SAS sera joignable au numéro suivant :

06.24.32.77.70.

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CADAUJAC et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 5 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à: -__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, -_ Monsieur le Gérant de ETPM SAS - ARCANGUES,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,informe que le présent arrêté peut fâire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application Anformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication. Hôtel de Ville - 3, Place de l'Église - 33140 CADAUJAC

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01 www.mairie-cadaujac.fr