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Procès Verbal - 2024 03 19 pv
Procès Verbal - 2024 06 11 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 11 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
:11
juin
2024
à 20h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Romuald
TANGUY,
Céline
AUFFRAY,
Delphine
HELLOCO,
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Laëtitia
HENRY,
Emilie
MOMBRIS,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Patrick
JAGOREL.
Absents
: Virginie
LAIGLE
pouvoir
donné
Romuald
TANGUY
Vincent
LE
BERR
pouvoir
donné
à Emilie
MOMBRIS
Chantal
BOUHIER
pouvoir
donné
à Michel
LE
COQ
Claire
SERRE
pouvoir
donné
à Patrick
JAGOREL
Gaëlle
SCHOUMAKER
Secrétaire
de
séance
: Sandra
LE
GUILLOUX
Date
d'envoi
de
la
Convocation
: 04/06/2024
Ordre
du
jour
:
R © © Nu BswN BR RhRR EH O U B & N h ©
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mai
2024
Décisions
du
maire
Acquisition
Terrains
ruelle
de
la
Fontaine
Convention
mise
à
disposition
d’un
terrain
à
l’Association
l’Outil
en
main.
Conventions
de
servitude
de
passage
de
canalisations
GRDF
Consultation
remplacement
Buts
du
terrain
d'honneur
Consultation
Armoire
frigorifique
du
restaurant
scolaire
Consultation
pour
l'installation
de
2
distributeurs
Hygiène
canine
Subvention
MJC
de
Quintin
Convention
avec
la
MJC
pour
l’organisation
de
l’ALSH
de
l’été
2024
. Tarifs
périscolaires
2024-2025
.
Tarifs
salles
2025
.
Revalorisation
des
loyers
Fixation
du
loyer
du
Logement
n°1
de
Carestiemble,
après
travaux
de
peinture.
.Convention
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
.
Informations
et
questions
diverses
-
Recrutements
Médiathèque
et
Cuisine
restaurant
scolaire
L'été
en
fête
:14 juin
2024
-_
Elections
européennes
:09
juin
2024
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11 juin
2024
page
1/4814 1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mai
2024
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
14
mai
2024.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
14
mai
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
Décisions
du
Maire
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
*°2024-003
:Fourniture
d’un
robot-coupe
pour
le
restaurant
scolaire
auprès
de
la
Sté
LE
BOZEC
TECHNIC
FROID
pour
un
montant
de
1 490
€ HT
soit
1788
€ TTC
Ÿ2024-004
:
Mise
en
place
d’un
plan
particulier
de
mise
en
sécurité
à
l’école
des
Chrysalides
par
la
Sté
NICE
SOLUTIONS
pour
un
montant
de
1
536
€
HT
soit
1843,20
€ TTC
3.
Acquisition
Terrains
ruelle
de
la
Fontaine
M.
Franck
Champagne,
Premier
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
rappelle
qu’au
PLUïi
a
été
défini
une
Opération
d'Aménagement
de
Programmation
dans
le
centre
bourg
dans
un
double
objectif
de
densification
du
bourg
et
de
préservation
d’un
espace
naturel. Le
propriétaire
du
5
ruelle
de
l’église
est
vendeur
de
parcelles
faisant
partie
de
l'OAP.
Afin
de
bénéficier
de
la
maîtrise
foncière,
il
est
proposé
d'acquérir
les
parcelles
B918
et
B
1317. Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier.
Vu
l'inscription
au
budget
2024
du
montant
nécessaire
à l'acquisition
Vu
la
proposition
de
vente
du
propriétaire
en
date
20
janvier
2024
Vu
l'estimation
du
bien
réalisée
par
le
service
des
Domaines,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Ÿ Autorise
M.
le
Maire
à procéder
à l'acquisition
des
terrains
cadastrés
B
918
et
B
1317
pour
un
prix
maximum
de
30
000,
frais
d'acte
à la
charge
de
la
commune
en
sus
;
Ÿ
Charge
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
de
la
rédaction
de
l'acte
en
la
forme
administrative
ŸAutorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
d'achat
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
décision.
4.
Convention
de
mise
à
disposition
terrain
et
locaux
à
l'association
l’outil
en
main
Monsieur
Franck
Champagne
fera
part
de
la
demande
de
l'association
L'outil
en
main,
depuis
la
vente
du
presbytère,
de
retrouver
un
terrain
afin
de
continuer
à
proposer
un
atelier
jardinage
aux
enfants
inscrits
à L'outil
en
main.
Le
terrain
communal
sis
ruelle
de
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11 juin
2024
page
2/24/14 la
Fontaine,
cadastré
B
919
pourrait
convenir
ainsi
qu’un
garage
de
23
m?
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
B
1352.
Considérant
que
la
commune
souhaite
apporter
son
soutien
à l'Association,
dans
la
mesure
où
celle-ci
mène
des
actions
positives
à destination
des
enfants
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
Ÿ Approuve
la
mise
à disposition
d'un
terrain
et
d'un
local
communal
ruelle
de
la
Fontaine,
à titre
gratuit,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
ci-jointe.
5.
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
GRDF
M.
Franck
Champagne
informe
les
membres
du
Conseil
que
dans
le
cadre
de
la
pose
de
canalisations
de
Gaz
RV-2400212
-
Plaintel
-
Saint-Brandan,
il
y
a
lieu
de
signer
avec
GRDF
deux
conventions
de
passage
sur
le
domaine
privé
communal,
à
Lanvia
et
au
carrefour
de
la
fosse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
:
Ÿ
D'autoriser
La
Sté
GRDEF,
Gaz
Réseau
Distribution
France,
à
bénéficier
d'une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
numéro
278,
à Lanvia
et
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZK
numéro
190,
au
carrefour
de
la
fosse,
propriété
de
la
commune
et
mise
à disposition
pour
l'implantation
d'une
canalisation
de
gaz
Ÿ
D'autoriser
M.
le
maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
décision.
Ÿ
D'accepter
que
les
représentants
de
ladite
société
pénètrent
sur
la
parcelle
communale
précitée
pour
la
réalisation
des
travaux,
l'exploitation
courante,
l'entretien,
voire
la
réparation
de
la
canalisation.
6.
Consultation
de
remplacement
buts
du
terrain
d'honneur
M.
Romuald
TANGUY,
Adjoint
en
charge
du
cadre
de
vie,
du
développement
durable
et
des
affaires
sportives,
informe
le
Conseil
que
les
buts
de
football
du
terrain
d'honneur
ne
sont
plus
aux
normes.
Il
présente
des
devis
de
remplacement
de
ces
buts,
les
crédits
ont
été
prévus
au
BP
2024.
Les
4 propositions
reçues
sont
étudiées
en
séance
:
CAMMA
CASAL
SPORT
NERUAL
BCE
SPORTS
Buts
de
foot
à
11
1 486,75
€
1 097,25
€
1 230,30
€
Fourreaux
124,20
€
bobine
sandow
2
912,00
€
88,65
€
Lève
filets
455,00
€
275,00
€
390,90
€
Filets
de
buts
187,00
€
153,00
€
241,00
€
Mâts
supports
de
filets
244,60
€
Dépose
massifs
900,00
€
600,00
€
Dépose
et
pose
2 460,00
€
2 200,00
€
4 382,00
€
1 350,00
€
Test
450,00
€
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11 juin
2024
page 3/30 AA Port
109,00
€
285,00
€
Total
HT
4
712,95
€
5
184,25
€
7
294,00
€
4 430,45
€
TVA
942,59
€
1 036,85
€
1 458,80
€
886,09
€
Total
TTC
5
655,54
€
6
221,10
€
8 752,80
€
5 316,54
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Ÿ
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
CAMMA
SPORT
pour
un
montant
de
4
430.45
€
HT
soit
5 316,54
€ TTC
v d'autoriser
le
Maire
à signer
pour
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération
7.
Consultation
de
remplacement
armoire
frigorifique
du
restaurant
scolaire
M.
le
Maire
présente
également
le
résultat
de
la
consultation
pour
le
remplacement
d'une
armoire
frigorifique
du
restaurant
scolaire;
Trois
devis
sont
commentés
en
séance.
La
dépense
avait
été
prévue
au
budget
primitif
2024.
LE
BOZEC
TECHNIC
FROID
LABEL
TABLE
TEC
HOTEL
Armoire
DAP
Distribution
AIGC7OOTN
Armoire
GASTRONORM
GN
2/1
Armoire
CONCEPT
Gastronorm
600
|
685
543
|
-2°/+8°
-2°/+8°
0°/+8°
Montant
Montant
Montant
armoire
2
285,00
€|armoire
1 600,00
€|
armoire
1 497,00
€
3 grilles
supplémentair
96,00
€
Total
HT
2
381,00
€|
Total
HT
1 600,00
€|
Total
HT
1497,00
€
TVA
476,20
€|TVA
322,40
€|TVA
299,40
€
Total
TTC
2
857,20
€|
Total
TTC
1934,00
€|
Total
TTC
1 796,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
v de
retenir
la
proposition
de
la
Société
TEC
HOTEL
pour
un
montant
de
1 497,00
€ HT
soit
1 796,40
€ TTC
Ÿ
d'autoriser
le
Maire
à signer
pour
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération
8.
Consultation
pour
l'installation
de
2
distributeurs
Hygiène
canine
Afin
de
tenter
de
réduire
les
incivilités
liées
aux
déjections
canines,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
d'installer
deux
distributeurs
de
sacs
d'hygiène
canine.
Trois
fournisseurs
ont
été
consultés.
BCE
Manutan
collectivités
UGAP
PUHT
Total
HT
PUHT
Total
HT
PU
HT
Total
HT
Distributeur
80,00€
2]
160,00€
87,50€
2]
175,00€
93,90 €
2
187,8
Liasse
de
500
sacs
25,80€
10|[
206,40€
35,00€
10]
350,00€
32,7
10
327)
dont
2 offerts
Port
16,00€
Garantie
100%
tranquitité
11,00€
Total
HT
382,40
€
536,00
€
514,8
Total
TTC
458,88
€
643,20€
617,76)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11 juin
2024
page 4/34 A4 v de
retenir
la
proposition
de
la
Société
BCE
pour
un
montant
de
382.40
€ HT
soit
458.88
€
TTC
v d'autoriser
le
Maire
à signer
pour
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération
Les
emplacements
envisagés
sont
sur
la
place
de
l'Eglise
(proximité
monument
aux
morts)
et
sur
l'esplanade
de
la
médiathèque
(près
des
appuis-vélos).
Même
si,
sur
le
fond
il
est
d'accord
de
proposer
quelque
chose
pour
lutter
contre
ces
incivilités,
M.
Patrick
Jagorel
considère
que
c’est
un
peu
contradictoire
de
distribuer
des
sacs
plastiques
alors
qu'on
essaie
de
ne
plus
mettre
de
poubelles
publiques.
9.
Subventions
MJC
de
Quintin
Lors
du
vote
des
subventions,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’octroyer
une
subvention
à
la
MJC
de
Quintin
à
hauteur
de
0.5
€
par
habitant.
Or
les
communes
du
Pays
de
Quintin
versent
une
subvention
de
1 €
par
habitant
pour
le
fonctionnement
de
la
MJC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Ÿ
de
verser
une
subvention
complémentaire
de
0.5
€/
habitant
à
la
MJC
de
Quintin
soit
la
somme
de
1172.00
€ pour
l’année
2024.
v d'autoriser
le
Maire
à signer
pour
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération
10.
Convention
avec
la
MIC
pour
l'organisation
de
l’ALSH
de
l'été
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu’en
raison
de
travaux
au
centre
de
loisirs
de
Quintin,
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
organisé
par
la
MJC
de
Quintin
pendant
l'été
2024
s'effectuera
dans
les
locaux
de
la
commune
de
Saint-
Brandan,
école
maternelle
des
Chrysalides
pour
les
enfants
de
3
à 5
ans
et
à la
garderie
«l’île
aux
enfants
»
pour
les
enfants
de
6
à
11
ans.
Aussi,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
la
MJC
de
Quintin
pour
l'organisation
de
l'accueil
de
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Ÿ
D'approuver
la
convention
entre
la
commune
de
St
Brandan
et
la
MJC
de
Quintin
relative
à l'organisation
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de l'été
2024,
ci-jointe.
d'autoriser
le Maire
à pour
les pièces
se rapportant
à cette délibération
11.
Tarifs
périscolaires
2024-2025
M.
le
Maire
propose
une
revalorisation
des
tarifs
périscolaires
(restaurant
et
accueil)
de
2%
pour
la
rentrée
2024-2025.
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11 juin
2024
page 5/44 Restaurant
scolaire
:
5%
2%
2%
Gen
|
OL
01/09/2022
01/09/2023
01/09/2024
StBrandan
hors commune
|St Brandan
hors
commune
|St Brandan
hors
commune
Tarif de base
2.86 €
2,92 €
3,07 €
3,57 €
3,13€
3,64 €
3,19 €
3,71 €
Abonnement
mensuel
enfant
40.51
€
41,32 €
43,39 €
50,33 €
43,82 €
50,96 €
43,70 €
50,83 €
3° enfant
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
50%
4° enfant
25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
Repas
adulte
4.48 €
4,57 €
4,80 €
8,21 €
4,90 €
8,37 €
5,00 €
8,54 €
Repas pour enfant apportant
son
repas
pour
des
raisons
médicales
1.86
€
1,00 €
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
Repas
occasionnel
2.92 €
2,98 €
3,13€
3,63 €
3,19€
3,70 €
3,25 €
3,77 €
Accueil périscolaire
5%
2%
2%
01/09/2020 |
01/09/2021
01/09/2022
01/09/2023
01/09/2024
StBrandan
hors commune
|St Brandan
hors commune
|StBrandan
hors commune
Matin
1.28 €
1,30 €
1,37€
1,43 €
1,40 €
1,46€
1,43 €
149€
Soir (y compris
goûter)
175€
1,78€
1,87 €
1,9% €
1,91
€
2,00 €
1,95 €
2,04 €
Soir (enfants après l’aide aux
devoirs)
1.28 €
1,30 €
1,37 €
1,43 €
1,40 €
1,46€
1,43 €
1,49 €
Matin et soir
2.87€
2,93 €
3,08 €
3,22 €
3,14 €
3,28 €
3,20 €
3,35 €
Matin et Soir (enfants après l'aide aux
devoirs)
2.39 €
2,44 €
2,56€
2,68 €
2,61 €
2,73 €
2,66 €
2,78 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
Ÿ
De
fixer
les
tarifs
périscolaires
pour
la
rentrée
2024-2025,
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-dessus
Ÿ
D'autoriser
le
maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
délibération.
12.
Tarifs
salles
2025
M.
le
Maire
commente
les
augmentations
de
2
%
proposées
sur
le
tableau
les
tarifs
de
locations
des
salles
municipales
ci-joint.
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11 juin
2024
page
6/tQ
AA à
M ww Ce
Ra
Soint-Brancon
Salle
polyvalente
1
Salle
polyvalente
2
Salle
polyvalente
3
&
Trait
d'union
Carestiemble
Capacité
: 250
personnes
Capacité
: 80
personnes
Capacité
: 40
personnes
Capacité
: 60
personnes
Saint-Brandan
Location
pour
1 jour
296,00
€
|
470,00
€
Hors-commune |
Saint-Brandan
164,00
€
Hors-commune |
Saint-Brandan
|
Hors-commune
241,00
€
88,00
€
132,00
€
Saint-Brandan
Hors-commune
120,00
€
164,00
€
Location
pour
2 jours
et
plus
à
partir
du
2e
jour
remise
de
50%
sur
le
tarif
de
location
de
salle
Cuisine
Repas
:Forfait
100
couverts
132,00
€
164,00
€
132,00
€
164,00
€
Couvert
supplémentaire
(complet
par
personne)
25,00
€
Forfait
50
couverts
supplémentaires
Forfait
100
couverts
supplémentaires
50,00
€
Cuisine
accès
:café
-thé
-
chocolat
-din
d'honneur
44,00€
65,00
€
44,00
€
65,00
€
Assemblée
générale
et
réunions
des
associations
ù
à
.
:
Brandanaises
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Jeux
société,
Théatre,
Autre
manifestation
187,00
€
252,00
€
109,00
€
174,00
€
88,00
€
132,00
€
Bal
&
Loto
(1+2+3)
-au
choix
de
l'organisateur
296,00
€
579,00
€
Spectacle
( 1+2)
- au
choix
de
l'organisateur
296,00
€
732,00
€
Repas
à emporter
forfait
avec
cuisine
réservés
aux
associations
Brandanaises
156,00
€
Obsèques
&
Cérémonies
Civiles
Gratuit
Goûter
d'obsèques
(avec
accès
cuisine)
99,00
€
|
132,00
€
99,00
€
132,00
€
Cautions
des
salles
800,00
€
50000€
300,00€
Options
Cautions
|
Mange
debout
:
location
par
lot
de
5
50,00
€
34,00
€
Vidéo
projecteur
+
écran
300,00
€
à
disposition
gr
1t pour
les
brandanai:
Forfait
ménage
et/ou
installation
-tarif
horaire
43,00
€
La
date
de
réservation
sera
définitivement
bloquée
après
encaissement
des
arrhes
(voir
conditions
de
réservations
et
contrat
de
location)
Commune
Hors
commune
Location
table
avec
banc
3,00€
4,00€
Forfait
25
couverts
25,00€
30,00
€
[Le matériel
sera
à récupérer
selon
la disponibilité
de
l'agent
Tarif
facturation
vaisselle
cassée
ou
manquante
Verres
(tous
types
de
verre)
2,00
€/pc
Assiettes(tous
types
d'assiette)
1,80
€/pc
Bols/Tasses
1,60
€/pc
Couverts
(tous
types
de
couvert)
0,60
£/pc
Autre
matériel
Coût
du
remplacement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
Ÿ
De
fixer
les
tarifs
des
salles
municipales
à compter
du
19
janvier
2025,
conformément
au
tableau
ci-joint
Ÿ
D'autoriser
le
maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
délibération.
13.
Revalorisation
des
lovers
Comme
chaque
année,
les
loyers
des
logements
communaux
doivent
être
revalorisés
au
1
juillet
en
fonction
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL).
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11 juin
2024
page
7/1Q
AA Compte
tenu
de
la
valeur
de
référence
de
l’IRL
au
1°
juillet
2023
et
conformément
à la
réglementation,
les
loyers
s’élèveront
à :
Valeur
IRL
1°
trim
2023
:138.61
Valeur
IRL
1
trim
2024
:143.46
Revalorisation
au
01/07/2024
:143.46/138.61
=
1.035
Loyer
au
01/07/2023
Loyer
au
01/07/2024
LOGT
A-T3
502
€
520
LOGT
B-T2
402
€
416
LOGT
C-T2
391
€
405
LOGT
D-T2
334
€
346
LOGT
E-T2
355
€
367
LOGT
F-T3
507
€
525
Carestiemble
LOGT
2-T2
276
€
286
ruelle
de
la
Fontaine
LOGT
- T3
472
€
489
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
Ÿ
D'appliquer
l'augmentation
ci-dessus
proposée
aux
montants
des
loyers
au
1°
juillet
2024
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
14.
Fixation
du
loyer
du
logement
n°1
de
Carestiemble
après
travaux
de
peinture
Un
des
appartements
T2
de
Carestiemble,
dont
le
loyer
s'élève
à
286
€/mois,
va
faire
l'objet
de
réfection
globale
des
peintures,
après
un
seul
bail
de
location
depuis
sa
création
en
2004.
Afin
que
le
loyer
corresponde
mieux
avec
le
prix
du
marché
des
locations,
M.
le
Maire
propose
revoir
le
montant
du
loyer
à la
hausse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
Ÿ
De
revoir
le
montant
du
loyer
mensuel
du
logement
n°1
T2
de
Carestiemble
Ÿ
De
fixer
le
loyer
à 350
€
15.
Convention
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
M.
Romuald
Tanguy,
Adjoint
en
charge
du
développement
durable
et
des
affaires
sportives,
informe
le
conseil
municipal
que
CITEO
accompagne
les
collectivités
pour
prévenir
et
traiter
les
déchets
abandonnés
par
le
biais
d’une
convention.
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11 juin
2024
page
8/3 AA prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
-
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
- ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
:la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«autres
personnes
publiques
» (paragraphe
b.
de
l’article
V.1.8
du
Cahier
des
Charges).
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure,
seule,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
Saint-Brandan
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à signer
ladite
Convention
avec
Citeo.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(notamment
les
articles
L.2212-2
di
VU
le
Code
de
l'environnement
(notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à R.543-56),
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d ‘emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
Ÿ
D'approuver
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
Ÿ”
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
à
compter
de
l'année
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2025.
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11 juin
2024
page
9/78 A4 16.
Informations
et
questions
diverses
e
Recrutements M
le Maire
fait
part
au
Conseil
que
la candidature
de
Mme
Enora
Evanno
a
été retenu
pour
le poste
à mi-temps
à la Médiathèque.
M.
Sébastien
ALAISE
à
été
retenu
pour
le
poste
de
responsable
du
restaurant
scolaire
à compter
du
26
août
2024
+
Mutation
Agent
services
Techniques
et
recrutements
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
que
M.
Maxime
Moisan,
agent
de
maîtrise
au
services
techniques
a
sollicité
sa
mutation
à la
commune
de
Bourbriac.
Une
offre
d'agent
technique
à
temps
complet
a
été
publiée
ainsi
qu'une
offre
pour
un
poste
à
mi-temps
pour
les
salles
municipales.
La
commission
du
personnel
est
prévue
le
26
juin
2024
à 19h30.
e
Vol
cimetière
Depuis
plusieurs
semaines,
de
nombres
vols
de
fleurs
et vases
au
cimetière
sont
signalés.
M.
le Maire
propose
de
réfléchir
sur
la fermeture
du
portail
du
cimetière.
La
pose
d'une
serrure
automatique
est
envisagée
mais
nécessite
une
alimentation
électrique.
+
Fauchage
par
le
SIVAP
:Cette
année
l'intervention
pour
la
commune
de
St
Brandan
n'est
prévue
que
début
juillet.
Or,
la
météo
a
été
propice
à
la
végétation
; il
a donc
été
demandé
au
SVAP
de
passer
faucher
les
carrefours
dangereux
(intervention
prévue
ce
jeudi
13
et
vendredi
14/06).
M.
Patrick
Jagorel
alerte
sur
les
câbles
des
réseaux
cuivre
qui
sont
décrochés
et
dans
les
fossés
(par
exemple
à la
Fosse
et
à la
Ville
Falaise),
le
passage
des
engins
de
fauchage
risques
de
les
sectionner.
L'information
sera
transmise
au
responsable
des
services
techniques.
°__
Gestion
différenciée
des
espaces
verts
:
M.
Romuald
Tanguy
explique
que
dans
chaque
zone
une
coupe
de
propreté
sera
faite
autour,
des
cheminements
sont
prévues
dans
certaines
zones.
Sur
le
parking
des
écoles,
il
est
prévu
de
tondre
sauf
dans
les
douves.
e
L'été
en
fête
:
Mme
Virginie
Philippe
rappelle
que
la
3ème
édition
de
l'été
en
fête
sera
le
vendredi
14
juin
2024
avec
de
nombreuses
animations
et
un
marché
semi-
nocturne.
Cette
manifestation
est
organisée
par
l’Assemblée
Consultative
des
Sages
et
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
avec
l’appui
du
Comité
des
Fêtes
pour
la
restauration
et
la
buvette.
+
Les
projets
des
3
commission
du
Conseil
Municipal
des
enfants
arrivent
à
leur
terme
notamment
celui
de
la
cabane
à
livres,
qui
sera
découverte
le
jeudi
27
juin
au
Pumptrack.
+
Le
recensement
de
la
population
communal
est
prévu
en
2025
; l'enquête
de
recensement
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Un(e)
coordonnateur(rice)
sera
nommé(e)
et
des
agents
recenseurs
recrutés.
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11 juin
2024
page
10/3 4} + _
Du
Rail
au
Vert:
M.
le
Maire
a
assisté
à
une
réunion
avec
l'association
qui
va
provoquer
une
rencontre
avec
le
Président
et
les
services
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
pour
enclencher
le
dossier.
e
Elections
européennes
:09
juin
2024
:Résultats
°
Elections
législatives
du
30
juin
et
07
juillet
2024.
Tableaux
de
permanences
du
bureau
de
vote
à compléter.
+ __
Prochain
Conseil
Municipal
:mardi
09
juillet
2024
à 20h00.
Séance
levée
à
22h10.
Le
13
juin
2024,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Sandra
LE
GUILLOUX
PV
du
Conseil
Municipal
du
mardi
11 juin
2024
page
11/24 A4