Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
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DEPARTEMENT Affiché le DU NORD ID : 059-245900758-20191212-2019 12 12 25-DE
COMMUNAUTE
DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 12 décembre 2019 à 19h00
<ÆFandre lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le 12 décembre 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaïent présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M Denis
Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M
Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, Mme Monique
Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 8, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Claude Beve procuration à Mme Doriane Jorisse M Michel Dupas procuration à M. Michel Bodart
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 7 M. Jean-Claude Thorez procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : M Bernard Cottigny,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Geneviève Fermentel
Sports et animation — Modification des horaires d'ouverture du port en saison basse.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 13 décembre 2006 actant la mise en place d’un règlement au port de plaisance,
Vu la délibération du 14 décembre 2017 actant la dernière évolution de ce règlement,
Considérant qu’il convient, après les travaux de sécurisation du port de plaisance, de modifier les horaires
d'accès au grand public
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est proposé au Conseil d’ :
> ADOPTER le règlement intérieur pour le port de plaisance d’Haverskerque intégrant l’article 1.1
repris en gras ci-après,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier,
> AUTORISER le Président, par voie d’avenant, à modifier le règlement intérieur du port, sous réserve
que le conseil communautaire soit informé dès la prochaine séance du conseil communautaire des
modifications effectuées, ceci notamment pour y intégrer les futures horaires d'ouverture entre le
1°" avril et le 30 septembre de chaque année. ARTICLE 2.1 — Les horaires d’ouverture du port de plaisance pour le grand
saison seront :
8h30-18h00 du 1° octobre au 31 octobre de chaque année
8h30-17h00 du 1° novembre au 28/29 février de chaque année
8h30-18h00 du 1° mars au 31 mars de chaque année
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
Affiché le
ID : 059-245900758-20191212-2019 12 12 25-DE
DUDTIC, en periode de basse
Les plaisanciers amarrés au port d’Haverskerque pourront accéder à tout moment au port de plaisance,
grâce à leurs badges d’accès, et cela tout au long de l’année.
*Les autres éléments des délibérations du 13 décembre 2006 et du 14 décembre 2017 relatifs au règlement
du Port restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX