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Arrêté - Arrete n°ST 2024 Mise en jour du PLU annexion classement Chateau de Montferrand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°ST 2024 Mise en jour du PLU annexion classement Chateau de Montferrand)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DUFESC | COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Extrait du registre des
ARRETES DU MAIRE
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE du fait de sa
transmission en Préfecture
w.OxH.2..1R0 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28/03/2024 :
et fe sa ph ot A Annexion du classement au titre des monuments historiques
r.Q Î 5. PTE du Château de Montferrand
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R.153-60 ;
Vu la délibération n°2024/016 du Conseil Municipal en date du 28/03/2024 ayant approuvé le Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu l'arrêté du ministère de la culture n° 9 portant classement au titre des monuments historiques du Château de
Montferrand à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault) ;
ARRETE
Article 1
Le Plan Local d'Urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté
A cet effet, l'arrêté ministériel portant classement au titre des monuments historiques du Château de Montferrand
est reporté dans les annexes du document d'urbanisme.
Article 2
La mise à jour a été apportée au dossier de Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal
n°2024/016 du 28/03/2024, tenu à la disposition du public.
Article 3
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois et transmis à M. le Préfet de l'Hérault.
Fait à SAINT MATHIEU DE TREVIERS, le 17/04/2024
Le Mairé,
j
Jérôme LOPEZaccusé de réception en préfecture 034-213402761-20240807-SU-2024-AU
Date de télétransmission : 07/08/2024 Date de réception préfecture FREE
|
Qildie Su FA ere t
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