Compte-Rendu - 12 CR Public 2022 06 15

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Compte-Rendu - 12 CR Public 2022 06 15 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR Public 2022 06 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme, COMPTE-RENDU AU PUBLIC

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2022 A 18 HEURES 00

Salle du Conseil Municipal

Présents : Mme AGNELLI Mylène, Mrs ALENGRIN Pierre, BOLLIE Patrick, MELAN Christophe, BIHOUE Guy, Mme AGNELLI Sandrine, Mr BOVAS Julien, Mme LECA Nancy, Mr OLIVIER François

Pouvoirs : Mme CHAMBETTAZ Nobilia à M. BOLLIE Patrick

Mme CLARY Elise à Mme LECA Nancy

M. GEORGE Éric à Mme AGNELLI Mylène

M. LANINI Pascal à M. BIHOUE Guy

Absents : M. BASTANTI Pierre-Pascal

M. CHAMBETTAZ Stéphane

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 1er JUIN 2022

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. CONVENTION RELATIVE A LA CONCLUSION D’UNE CONCESSION DE STATIONNEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE

Le conseil municipal approuve la convention relative à la conclusion d’une concession de stationnement avec la société AMO-ISOLA 2000 et autorise le Maire ou son adjoint à signer la convention et à accomplir toutes les formalités en résultant.

ADOPTE à l’unanimité.

3. AMENAGEMENT DE LA CRECHE D’ISOLA 2000

Le conseil municipal autorise le Maire à déposer la demande de déclaration préalable (DP) ainsi que la demande d’autorisation de travaux (AT) en matière d’ERP, et à signer l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet.

ADOPTE à l’unanimité

4. AMENAGEMENT PLACE CENTRALE ET MAISON D’ISOLA – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal approuve le projet d’aménagement de la place centrale et de la maison d’Isola à Isola 2000 et sollicite l’aide de l’ETAT et de la Région PACA aux taux les plus élevés possibles,

Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente décision.

ADOPTE à l’unanimité.

5. CLUB DES SPORTS - SUBVENTION 2022

Monsieur Christophe MELAN est sorti de la salle.

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 22 500 euros au Club des Sports.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents, moins un considérant que Monsieur Christophe MELAN est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.6. ASSOCIATION DES SPORTS MECANIQUES – SUBVENTION 2022

Le conseil municipal décide l’attribution d’une subvention de 9 900 euros à l’association des Sports Mécaniques d’Isola.

ADOPTE à l’unanimité.

7. CLUB BACK TO BACK – SUBVENTION 2022

Monsieur François OLIVIER est sorti de la salle.

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 15 750 euros au Club Back to Back.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents, moins un, considérant que Monsieur François OLIVIER est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.

8. ISOLA VTT – SUBVENTION 2022

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 6 000 euros à l’association « Isola VTT ».

ADOPTE à l’unanimité.

9. AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ISOLA – SUBVENTION 2022

Monsieur Julien BOVAS est sorti de la salle.

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 3 000 euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Isola.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents, moins un, considérant que Monsieur Julien BOVAS est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.

10. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal décide la suppression des emplois à temps complet et non complet suivants :

- Service Administratif : Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et un poste d’Attaché

Principal.

- Service Technique : un poste d’Ingénieur, un poste d’Ingénieur Principal, un poste de Technicien

Principal de 1ère classe et un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet.

ADOPTE à l’unanimité.

11. ADHESION A L’OFFRE PLURIDISCIPLINAIRE PROPOSEE PAR LE CDG 06

Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’annexe de demande d’adhésion aux nouvelles missions proposées

par le CDG 06 concernant la gestion du personnel et le contrôle des arrêts maladie.

ADOPTE à l’unanimité.12. DECISION MODIFICATIVE

Désignation Dépenses Recettes INVESTISSEMENT Dim. de crédits Augm. de crédits Dim. de crédits Augm. de crédits D2135-19147 : Hôtel -café Isola- Touring 80 000.00 €

D 2135-20158 : Maison hébergement des

aidants

20 000.00 €

D 2135-22172 : Aire de camping-cars 117 400.00 € D 2138-21170 : Maison des sportifs 5 700.00 €

Total D 21 : Immobilisations corporelles 105 700.00 € 117 400.00 € R 1323 : Département (Touring) 57 000.00 € R 1323 : Département (Aire camping) 68 700.00 € Total R 13 : Subvention d’investissement 57 000.00 € 68 700.00 € Total 105 700.00 € 117 400.00 € 57 000.00 € 68 700.00 €

ADOPTE à l’unanimité.

13. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n°14/22 : Avenant n°2 au contrat de location en vue de l’occupation de locaux à usage de centre de vacances, en date du 30 septembre 2020, avec l’Union des Sapeurs-Pompiers Amis du Foehn.

Décision n°15/22 : Bail commercial avec la SARL Vegas, ayant pour dénomination « le Vieuch Pizza du Lac des neiges ».

Décision n°16/22 : Contrat de prêt d’un montant de 250 000 euros avec le Crédit Agricole.

Décision n°17/22 : Avenant n°1 au marché public de services pour la prestation « Transports sanitaires du domaine skiable d’Isola 2000 » avec les Ambulances Odyssée.

Décision n°18/22 : Marché public pour l’opération « Achat d’une solution innovante pour l’exploitation d’une aire de camping-cars caravaning sur le site du camping du lac des neiges à Isola village » avec la société SAS Camping- Car Park

Décision n°19/22 : Avenant n°2 de transfert, au marché public « Services techniques municipaux, fourniture de matériaux et matériels » – Lot n°2 « fournitures électriques » avec l’entreprise CGE Distribution qui est absorbée par voie de fusion par la société SONEPAR France DISTRIBUTION à effet du 1er juin 2022.

Décision n°20/22 : Exploitation du parcours acrobatique en hauteur sur Isola 2000 par la société ISOLIANE.

LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE D’ISOLA