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Compte-Rendu - 12 CR Public 2022 05 23
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR Public 2022 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Éducation,
COMPTE-RENDU AU PUBLIC
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022 A 18 HEURES 00
Salle du Conseil Municipal
Présents : Mme AGNELLI Mylène, Mrs ALENGRIN Pierre, MELAN Christophe, BIHOUE Guy, Mme AGNELLI Sandrine, Mr BOVAS Julien, Mme CHAMBETTAZ Nobilia, Mr LANINI Pascal, Mme LECA Nancy, Mr OLIVIER François (à partir du point n°7)
Pouvoirs : M. BOLLIE Patrick à Mme AGNELLI Mylène
Mme CLARY Elise à M. ALENGRIN Pierre
M. GEORGE Éric à M. MELAN Christophe
Absents excusés : M. BASTANTI Pierre-Pascal
M. CHAMBETTAZ Stéphane
M. OLIVIER François (jusqu’au point n°6 inclus)
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 AVRIL 2022
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. CREATION DE POSTES SAISONNIERS
Le Conseil Municipal approuve la création des postes saisonniers suivants : 8 agents polyvalents
4 ETAPS
1 Animateur
1 Agent d’accueil
ADOPTE à l’unanimité
3. CREATION D’UN POSTE POUR RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER A TEMPS NON COMPLET
Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’agent polyvalent à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, pour la saison d’été.
ADOPTE à l’unanimité.
4. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’adjoint administratif, à raison de 35 heures hebdomadaires.
ADOPTE à l’unanimité.
5. CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale, à raison de 35 heures hebdomadaires.
ADOPTE à l’unanimité. 6. INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AU MAIRE, ADJOINTS, ET CONSEILLER MUNICIPAL
Le Conseil Municipal modifie le tableau des indemnités mensuelles aux élus locaux et dit que les articles 1,2,3 et 4 de la délibération n°22/20 du 05 juin 2020 restent inchangés.
ADOPTE à l’unanimité.
7. REGIE ANIMATIONS/EVENEMENTIEL – APPROBATION DES TARIFS
Le Conseil Municipal abroge la délibération n°114/21, du 19 novembre 2021, et approuve la nouvelle grille tarifaire de la régie « animations/évènementiel ».
ADOPTE à l’unanimité.
8. PISCINE ISOLA 2000 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU PLAN D’ORGANISATION DES SECOURS
Le Conseil Municipal approuve et autorise le Maire à signer le règlement intérieur et le plan d’organisation des secours de la piscine municipale d’Isola 2000.
ADOPTE à l’unanimité.
9. ALSH – APPROBATION DU PROJET PEDAGOGIQUE
Le Conseil Municipal approuve et autorise le Maire à signer le projet pédagogique de l’ALSH pour l’été 2022.
ADOPTE à l’unanimité.
10. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS, d’un montant de 65 000 €.
ADOPTE à l’unanimité.
11. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1er JANVIER 2023
Le Conseil Municipal autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et autorise le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente décision.
ADOPTE à l’unanimité.
12. SORTIE DES BIENS DE L’INVENTAIRE ET DE L’ACTIF
Le Conseil Municipal autorise la sortie de l’inventaire des biens meubles, obsolètes, hors d’usage et amortis, et valide leurs valeurs nettes comptables.
Le Conseil Municipal demande au SGC Plan du Var de procéder aux écritures non budgétaires nécessaires à l’ajustement de l’actif.
ADOPTE à l’unanimité. 13. REHABILITATION DE L’HOTEL LE TOURING – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal approuve le projet de travaux de réhabilitation de l’hôtel à Isola village et sollicite l’aide du Conseil Régional et du Conseil Départemental aux taux les plus élevés possibles.
Le Conseil Municipal approuve également l’acte d’engagement sollicitant la demande de subvention au titre du FRAT, aide aux communes, et autorise le Maire à signer toutes les pièces consécutives à la présente décision.
ADOPTE à l’unanimité.
14. ACQUISITION D’UN BATIMENT EN VUE DE LA REALISATION D’UNE MAISON DES SPORTIFS – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention, sollicite les aides du Conseil Régional et du Conseil Départemental aux taux les plus élevés possibles.
Le Conseil Municipal approuve également l’acte d’engagement sollicitant la demande de subvention au titre du FRAT 2022, aide aux communes, et autorise le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente décision.
ADOPTE à l’unanimité.
15. AIRE DE STATIONNEMENT CAMPING-CARS/CARAVANING – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal approuve le projet d’aire de camping-cars caravaning sur le site du camping du lac des neiges à Isola village, arrête le plan de financement, sollicite l’aide du Conseil Départemental et autorise le Maire à signer toutes les pièces consécutives à la présente décision.
ADOPTE à l’unanimité
16. CONVENTION DE PARTENARIAT PREPARATOIRE A LA DISSOLUTION DU SMAE – AUTORISATION SIGNATURE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat préparatoire à la dissolution du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de la station d’Isola 2000.
ADOPTE à l’unanimité.
17. DIVISION PARCELLAIRE AD 0004 EN VUE D’UNE CONSTRUCTION D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES MARCHANDS
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer la demande de déclaration préalable et à signer l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de la division de la parcelle cadastrée AD 0004.
ADOPTE à l’unanimité.
18. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°12/22 : Marché public pour l’opération « Maîtrise d’œuvre pour la création d’une crèche/halte- garderie – cantine scolaire à I ’entreprise ONARCHITECTURE pour un montant de 79 026 € TTC Décision n°13/22 : l’exploitation d’une aire de camping-cars caravaning sur le site du camping du lac des neiges à Isola village à la société SAS Camping-Car Park.
19. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
DIA
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LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE D’ISOLA