Compte-Rendu - 12 CR Public 2022 01 25

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Compte-Rendu - 12 CR Public 2022 01 25 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR Public 2022 01 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JANVIER 2022 A 18 HEURES 00 – ISOLA VILLAGE Compte-rendu d’affichage au public

Présents : Mme AGNELLI Mylène, Mrs ALENGRIN Pierre, BASTANTI Pierre-Pascal, Mme AGNELLI Sandrine, M. BOVAS Julien, Mme CHAMBETTAZ Nobilia, Mrs GEORGE Éric, LANINI Pascal, Mme LECA Nancy, M. OLIVIER François

Pouvoirs :

Monsieur BOLLIE Patrick à Madame AGNELLI Mylène

Monsieur BIHOUE Guy à Madame AGNELLI Mylène

Madame CLARY Elise à Monsieur ALENGRIN Pierre

Monsieur MELAN Christophe à Monsieur GEORGE Éric

Absents excusés :

Mr CHAMBETTAZ Stéphane

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. TRAVAUX DE REGENERATION DU MELEZE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal approuve le projet de travaux préalables à la régénération du mélèze, estimé à 19 955 € HT, ainsi que le plan de financement et sollicite les aides du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente décision et les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

ADOPTE à l’unanimité

3. ETUDE ENVIRONNEMENTALE D’UNE MINI CENTRALE HYDROELECTRIQUE SUR LE CHASTILLON - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal approuve le projet d’étude environnementale pour un montant de 75 000 € HT ainsi que le plan de financement et sollicite les aides du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de l’Etat.

Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces consécutives à la présente décision et les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

ADOPTE à l’unanimité

4. MODIFICATION DU VOLUME HORAIRE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Le conseil municipal approuve la modification du volume horaire d’un poste d’adjoint administratif territorial, pour un passage du nombre d’heures travaillées de 28 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires.

ADOPTE à l’unanimité.5. TRANSFERT DE COMPETENCE « FORMATION PAR APPRENTISSAGE ET FORMATION CONTINUE » ET ADHESION DES COMMUNES DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ET DRAP A LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR – MISE A JOUR DES STATUTS

Le conseil municipal approuve le transfert à la Métropole Nice Côte d’Azur de la compétence « formation par apprentissage et formation continue » ainsi que les statuts modifiés. Madame le Maire est autorisée, ou l’un de ses adjoints délégataires de signature, à signer toutes les pièces consécutives à la présente décision.

ADOPTE à l’unanimité.

6. PARCOURS ACROBATIQUE EN HAUTEUR L’ISOLIANE - CHOIX DU MODE DE GESTION

Le conseil municipal approuve le principe de l’exploitation du parcours acrobatique en hauteur l’Isoliane dans le cadre d’une délégation de service public ainsi que le choix du mode de gestion et le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire

Madame le Maire est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure, à mener une négociation simple et rapide avec le ou les candidats ainsi qu’à signer le contrat avec le candidat retenu.

ADOPTE à l’unanimité

7. SALLE DE CINEMA ISOLA 2000 – CHOIX DU MODE DE GESTION

Cette question est retirée de l’ordre du jour et sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

8. ACQUISITION DU BATIMENT LA LOMBARDE : AUTORISATION DE SIGNATURE D’’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA S.C.I. HUPOMONE ET LA COMMUNE

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

9. ACQUISITION DU BATIMENT LA LOMBARDE : PAIEMENT DES FRAIS JUDICIAIRES TAXES

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

10. OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’IINVESTIISSEMENT 2022

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIIVERSES

DIA

Aucune observation.

LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE D’ISOLA