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Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 20 05 2026 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS asenaen REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE LENS VILLE D’ANGRES
CANTON DE BULLY LES MINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° : CM-20-05-2026-04
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Mme SAINT-MACHIN Annick Maire, à la suite de la convocation du treize mai 2026, adressée individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi et publiée le dix- huït mai 2026.
Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de : Mr VIART Matthieu , Mr SIERZCHULA Jean-Marie ayant donné procuration à Mme SAINT- MACHIN Annick, Mr CARON Pascal ayant donné procuration à Mme Druelle Cathy, Mr ROMA Cédric ayant donné procuration à Mme LEJEUNE Emilie, Est désignée secrétaire de séance : Pascale ROBILLART
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h00.
Objet : Nouvelle composition du Comité social territorial
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.251-5 à L.251-10 du Code Général de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics,
Considérant La délibération du Conseil municipal, en date du 16 juin 2022, de création du CST avec le paritarisme numérique obligatoire au
sein du CST entre les représentants du personnel et ceux de la collectivité et la fixation du nombre des représentants de la collectivité locale
au comité social territorial à 3 titulaires et 3 suppléants,
Considérant que suite aux élections Municipales du 15 mars 2026, une nouvelle liste de conseillers municipaux et un nouveau Maire, en la
personne de Madame Annick Saint-Machin ont été élus par le Conseil Municipal., en date du 22 mars 2026, La liste des représentants de la
Collectivité Locale aux comités sociaux territoriaux des collectivités est donc amenée à être modifiée.
Sur proposition de Madame le Maire, après avoir délibéré , le CONSEIL Municipal :
DESIGNE les personnes ci-dessous mentionnées comme membres du collège des représentants de la collectivité au CST
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TITULAIRES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES SUPPLEANTS
SAINT-MACHIN Annick ROBILLART PASCALE
BENDRIS RACHID SIERZCHULA JEAN -MARIE
TOMOLKA CLAUDINE
LORIOT STEPHANIE
Madame Annick SAINT -MACHIN est désignée pour assurer la présidence du comité social territorial.
Conseillers en exercice 27
Présents 26
Nombre de votants 26
Nombre de procurations 3
Pour 20
Contre 0
Abstentions 6
La présente délibération sera transmise en Préfecture. Elle sera affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la commune.
Fait en séance, les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
ANGRES, le 21 mai 2026, La secrétaire de séance
La Maire, Annick SAINT-MACHIN ROBILLART Pascale
REÇU EN PREFECTURE
le 21/85/2826