Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal des deliberations du conseil municip
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 25 02 2026
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 09 avril 202
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 26 02 2024
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 12 04 2024
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 25 11 2025
Procès Verbal - deliberation du conseil municipal du 11 janvier 20
Procès Verbal - deliberations de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 24 06 2024 1
Procès Verbal - proces verbal des deliberations du conseil municip
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 25 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 25 07 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20240725-DCM_2024_6_3-DE Date
de
télétransmission
: 15/08/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/08/2024
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Date
de
la convocation
18/07/2024 Date
d'affichage
18/07/2024 Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Votants
: 17
2024_050 Moulin d'Alsace.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/07/2024
L'an
2024
le 25
Juillet
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
: Mme
FISCHER
Mallory,
non
excusée,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
non
excusé.
Excusés
:
Mme
BURGER
Sylvie
donne
procuration
à
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
M.
NUSSBAUMER
Michel
donne
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille.
3.
Demande
de
prêt
pour
l'amélioration
du
réseau
d'assainissement
pluvial
de
la
rue
du
M.
le
Maire
rappelle
que
le
coût
des
travaux
d'amélioration
du
réseau
d'assainissement
pluvial
est
estimé
à
220
000
€.
Une
subvention
estimée
à
60
322
€
est
attendu
de
la
Collectivité
européenne
M.
le Maire
propose
de
conclure
un
emprunt
de
160
000
€
pour
le financement
de
ce
projet.
Trois
banques
ont
été
sollicitées
: Crédit
Agricole
Alsace-Vosges,
Caisse
Crédit
Mutuel
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation.
M.
le
Maire
présente
un
résumé
des
propositions :
crédit
Agricole
Crédit
Mutuel
Caisse
des
dépôts
et
consignation
Taux
fixe
: 4,25
%
fixe
:4%
fixe
: 3,69
%
Durée
15
ans
15
ans
25
ans
Echéance
trimestriel,
constant
|
trimestriel,
constant
|
trimestriel,
constant
Montant
: 3
620,05
€ |
Montant
: 3
559,11
€ |
Montant
: 2
456,76
€
Total
des
intérêts
57
202,89
€
53
546,71
€
85
676,06
€
Coût
total
du
crédit
217
202,89
€
213
546,71
€
245
676,06
€
Frais
de
dossier
160
€
160
€
96
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
conclusion
d'un
emprunt
d'un
montant
de
160
000
€,
M.
le Maire
propose
de
contracter
cet
emprunt
auprès
de
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20240725-DCM 2024 6_3-DE Date de télétransmission : 15/08/2024 Date de réception préfecture : 15/08/2024
Approuve
les
conditions
de
prêt
proposées
par
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel
:
e
Durée
du
prêt
: 15
ans
+
Remboursement :
trimestriel
avec
échéance
constante
en
capital
et
intérêts
de
3
559,11
€
e
Taux
d'intérêt
: taux
fixe
3.00
%
e
Frais
de
dossier
: 160
€
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
toutes
pièces
administratives
et
financières
qui
s’y
rapportent.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Pour
: 17
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
OSINSKI
Eliane
SCHIELIN
Jean-Claude
NAL
€
212
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
celle
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Date
de
la convocation
18/07/2024 Date
d'affichage
18/07/2024 Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
Accusé de réceplion en préfecture 068-216803551-20240725-DCM 2024 6_5-DE Date de télétransmission : 04/09/2024 Date de réception préfecture : 04/09/2024
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/07/2024
L'an
2024
le 25
Juillet
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
qunicpal: 48
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine,
Absents
: Mme
FISCHER
Mallory,
non
excusée,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
non
excusé.
Excusés
: Mme
BURGER
Sylvie
donne
procuration
à
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
M.
NUSSBAUMER
Michel
donne
procuration
à M.
ZIMMERMANN
Cyrille.
2024_052 5.
Projet
de
travaux
à
la
salle
polyvalente
M.
Fabien
Dietschy
présente
un
projet
de
création
d'une
salle
de
réunion
d'environ
50
m°
dans
une
partie
de
l'actuel
sas
d'entrée
de
la
salle
polyvalente.
Ce
projet
fait
suite
à
la
constation
que
cet
espace
n'est
pas
entièrement
utilisé,
et
il répondrait
à
un
besoin
des
associations.
Travaux
projetés
:
- création
d'une
cloison,
- conservation
d'une
porte
d'entrée
vers
l'extérieur
et
d'une
porte
vers
la
salle
de
sport,
- création
d'une
porte
pour
l'accès
vers
les
sanitaires
et
d'une
porte
vers
le
hall
d'accueil,
- pose
d'un
faux-plafond,
- remplacement
de
deux
portes
d'entrée
par
des
allèges
et
des
vitres,
- pose
de
meubles
de
rangements,
- une
seule
porte
d'entrée
vers
la salle
de
sport,
- réfection
de
l'auvent.
Le
coût
estimatif
sommaire
est
le suivant
:
lots
coût
estimatif
des
travaux
1.
Charpente
8
000
€
2.
Etanchéité
3
000
€
3.
Menuiserie
extérieure
alu
26
000
€
4,
Installation
électrique
8
000
€
5,
Installation
chauffage
/ sanitaire
6
500
€
6.
Plâtrerie,
isolation,
faux-plafonds
7
000€
7.
Menuiserie
intérieure
bois
7 500
€
8.
Peinture
6
000€
9.
Revêtement
sol
souple
1000 €
Total
des
travaux
HT :
73
000
€
Total
des
travaux
TTC :
87
600
€
S'y
ajoutent
les
honoraires
de
maîtrise
d'oeuvre
d'un
montant
de
14
600
€
HT.
12 Accusé
de réception en préfecture
068-216803551-20240725-DCM
2024 6_5-DE
Date
de télétransmission
: 04/09/2024
Date de réception préfecture
: 04/09/2024
M.
Patrick
Riegert
demande
si
ce
projet
a
une
incidence
sur
la
sécurité
pendant
l'expo-habitat.
M.
le
Maire
répond
qu'une
demande
de
permis
de
construire
devra
être
déposé.
Cette
demande
sera
instruite
par
plusieurs
commissions,
notamment
pour
la
sécurité.
Mme
Dominique
Ispa
demande
d'étendre
les
travaux
en
améliorant
les
sanitaires.
M.
le
Maire
répond
qu'un
projet
de
réaménagement
des
vestiaires
et
sanitaires
sera
demandé
à
l'architecte. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Donne
son
accord
pour
la
réalisation
d'un
avant-projet
pour
la
création
d'une
salle
de
réunion
dans
l'entrée
de
la
salle
polyvalente.
Demande
de
négocier
le
coût
des
honoraires
de
maîtrise
d'oeuvre.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:Pour
:17
/
Contre
:0
/
Abstention
:0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
OSINSKI
Eu
ne
SCHIELIN
Jean-Claude
R
.
À
212
Le
Maire
cerifie
le
caractère
exécutoire
de
celle
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.