Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal s
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 01 avril 202
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 28 09 2023
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 25 07 2024
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 02 fevrier 2
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 16 12 2025
Procès Verbal - proces verbal des deliberations du conseil municip
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 30 10.2023
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 26 02 2024
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 14 04 2026
Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 09 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 09 avril 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20250409-DCM_2025_3_2-DE Date de télétransmisslon : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
09/04/2025
Date
de
la convocation
L'an
2025
le
9
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
04/64/2025
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie,
Date
d'affichage
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
04/04/2025 Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Atérentseu cons
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
House
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
RIEGERT
Patrick,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie.
Absents
: Mme
ALZON
Karine.
Excusés
:
Mme
HENGY
Judith
(a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice),
M.
GLATTACKER
Marc
(a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(a
donné
procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse
(a
donné
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick).
2025_023 2.
Compte
administratif
2024
M.
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
présent
vote,
il n'y
aura
que
18
votants.
Sous
la
Présidence
de
M.
Fabien
Dietschy,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
M.
Jean-Claude
Schielin,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2024
résumé
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement :
e
recettes
: 1
427
713,28
€
e
dépenses
: 994
296,99
€
e
Résultat
reporté
de
2023
en
section
de
fonctionnement
: 180,35
€
soit
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 433
596,75
€
Section
d'investissement
:
e
recettes
: 844
596,57
€
e
dépenses
: 588
440,21
€
Soit
un
excédent
de
256
156,36
€
e
résultat
reporté
de
2023
en
section
d'investissement
: - 487
133,78
€
soit
un
déficit
final
de
la
section
d'investissement
de
230
977,42
€,
Les
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
en
section
investissement
s'élèvent,
en
recettes
à
67
120
€
et
en
dépenses
à
266
190
€.
2°
constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
172
a Accusé de réceplion en préfecture 068-216803551-20250409-DCM_2025_3_2-DE Date
de télétransmission
: 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025
3°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Pour
: 17
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
RÉBEUN
Jean-Claude
212
Le
Maire
certifie
le caractère
exéculoire
de
celle
délibération
el informe
qu'elle
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20250409-DCM_2025_3_3-DE Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
09/04/2025
Date
de la convocation
L'an
2025
le
9
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
celte
Commune,
régulièrement
04/04/2025
és!
:
:
:
:
.
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
Date
d'affichage
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
04/04/2025 Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
Are
Bu
on sel
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
ne
8
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
RIEGERT
Patrick,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie.
Absents
: Mme
ALZON
Karine.
Excusés
:
Mme
HENGY
Judith
(a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice),
M.
GLATTACKER
Marc
(a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(a
donné
procuration
à Mme
BURGER
Sylvie),
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse
(a
donné
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick).
2025
_024
3.
Compte
de
gestion
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ; Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Pour:
18
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
our extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
ZIMME
Wear
e
etaractère
exécutoire
de
celle
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20250409-DCM_2025_3_4-DE Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
09/04/2025
Date
de
la convocation
L'an
2025
le
9
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
04/04/2025
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
PI
P:
Date d'affichage
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
04/04/2025 Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
ctGronEeu EoneeI
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
He
:18
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
RIEGERT
Patrick,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie.
Absents
: Mme
ALZON
Karine.
Excusés
:
Mme
HENGY
Judith
(a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice),
M.
GLATTACKER
Marc
(a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(a
donné
procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse
(a
donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick).
2025 _025 4.
Affectation
du
résultat
2024
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
de
la
Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
433
596,75
€,
- un
déficit
d'investissement
de
230
977,42
€,
- un
déficit
sur
les
restes
à réaliser
en
investissement
de
199
070,00
€,
Décide
d'affecter
au
budget
primitif
2025,
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
eo
3
549,33
€
en
report
dans
la
section
de
fonctionnement
(compte
R002
-
résultat
de
fonctionnement
reporté).
e
430
047,42
€
au
financement
des
dépenses
d'investissement
de
l'investissement
(compte
R1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés).
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
ZIMMERMANN
Cyrille
SCHIELIN
Jean-Claude
NLD/G
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20250409-DCM
_2025_3_5-DE
Date de télétransmission : 2304/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
09/04/2025
Date de la
convocation
L'an
2025
le
9
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
04/04/2025
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie,
À
P
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
04/04/2025 Nombres
de
membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
ARE
auonsal
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
not
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
RIEGERT
Patrick,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie.
Absents
: Mme
ALZON
Karine.
Excusés
:
Mme
HENGY
Judith
(a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice),
M.
GLATTACKER
Marc
(a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(a donné
procuration
à Mme
BURGER
Sylvie),
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse
(a
donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick).
2025_026 5.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
M.
le
Maire
présente
l'évolution
des
bases
d'imposition
et
les
produits
prévisionnels
attendus
des
différents
impôts
calculés
avec
les
taux
actuels.
Il propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Décide
de
maintenir
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- faxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30,33
%
- faxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 84,93
%
- taxe
d'habitation
: 17,07
%
Charge
M.
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
: IN Jean-Claude
Le
secrétaire
de
séance
:
ZIMMERMANN
Cyrille
Le
Maire
cerlifie le caractère
exéculoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réceplion en préfecture 068-21680551-20250409-DCM_2025_3_6-DE Date de télétransmission : 2304/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
09/04/2025
Date
de
la convocation
L'an
2025
le
9
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
04/04/2025
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
04/04/2025 Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
eo
nee
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
one e de
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
RIEGERT
Patrick,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie.
Absents
: Mme
ALZON
Karine.
Excusés
:
Mme
HENGY
Judith
(a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béakice),
M.
GLATTACKER
Marc
(a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(a
donné
procuration
à Mme
BURGER
Sylvie),
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse
(a
donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick).
2025_027 6.
Budget
primitif
2025
M.
le
Maire
rappelle
que
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril
de
chaque
année
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
des
opérations
et
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget.
Chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
doit
être
présentée
en
équilibre.
L'excédent
de
recette
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital,
le
surplus
constituant
de
l'autofinancement
qui
permettra
d'abonder
le
financement
des
investissements.
La
section
d'investissement
présente
les
programme
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations,
des
subventions
et
par
l'emprunt.
Il cède
la
parole
à
M.
Fabien
Dietschy,
adjoint
en
charge
des
finances,
qui
présente
la
proposition
de
budget
qui
a
été
étudiée
par
la
Commission
des
finances
le
7
avril
2025.
M.
Fabien
Dietschy
présente
les
crédits
inscrits
dans
la
section
de
fonctionnement.
Ilest
noté
les
remarques
pour
les
comptes
suivants :
Dépenses
:
- compte
60612
- énergie-électricité
: malgré
la
hausse
des
coûts,
des
dépenses
étaient
inférieures
aux
prévisions
en
raison
d'une
diminutions
de
l'énergie
consommée
grâce
notamment
à
la
pose
d'ampoules
led
dans
l'éclairage
public.
- compte
626
- frais
postaux
et
frais
de
télécommunication
: les
crédits
prévus
au
budget
2024
avaient
été
dépassés.
-
compte
6284
-
redevance
pour
service
rendus
:
Mme
Ispa
Dominique
relève
que
le
coût
de
l'enlèvement
des
ordures
est
onéreux.
M.
Serge
Hatsch
indique
que
des
bacs
de
600
litres
sont
placés
dans
la salle
polyvalente,
au
cimetière
et à
l'atelier.
-
compte
65748
:
subventions
: M.
Dietschy
propose
de
voter
lors
d'une
prochaine
séance
une
subvention
de
4000
€
au
profit
du
Conseil
de
Fabrique
pour
la
rénovation
du
foyer.
M.
Michel
Nussbaumer
ajoute
que
le
Conseil
de
Fabrique
de
Waldighoffen
a
sollicité
des
subventions
à
toutes
les
Communes
et
Conseil
de
fabrique
de
la
Communauté
de
paroisses
Saint
Sébastien.
À
ce
jour,
un
seul
Conseil
de
Fabrique
de
Muespach
le
Haut
a
répondu
favorablement.
Une
Commune
rénovant
son
propre
Presbytère
ne
souhaite
pas
participer
au
financement
de
la
rénovation
du
foyer.
Recettes : - compte
6419
-
remboursement
rémunérations
personnel
: les
crédits
inscrits
sont
augmentés
de
plus
de
10
000
€
par
rapport
à
2024
en
raison
notamment
d'un
remboursement
d'un
congé
maternité.
TZ Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20250409-DCM
2025
3
_6-DE
Date de télétransmission : 23/04/2025 Date de réception préfecture : 23/04/2025
-
compte
70311
-
concessions
cimetières
:
une
soixantaine
de
concession
de
tombes
sont
à
renouveler
en
2025.
- compte
73123
- taxe
additionnelle
droit
mutation.
M,
le
Maire
indique
qu'une
proposition
de
loi
est
à
l'étude
revalorisant
les
taux
lors
des
cessions
de
biens
immobiliers,
Cette
hausse
sera
répercutée
sur
le
montant
à
percevoir
par
les
Communes.
- compte
74748
- participation
autres
communes
: il
s'agit
de
la
participation
aux
frais
scolaire
versée
par
les
Commune
de
résidence
des
élèves.
M.
le
Maire
rappelle
que
certaines
Communes
refusent
de
payer.
Il
indique
que
l'école
de
Ferrette
a
émis
le
souhait
de
porter
la
participation
des
élèves
extérieurs
à
Ferrette
400
€
par
an.
Concernant
la
section
d'investissement,
M.
Fabien
Dietschy
explique
que
les
crédits
inscrits
correspondent
à
des
actes
de
choix
utiles
pour
le
monde
associatif,
pour
la
Commune
et
pour
les
usagers. Le
bâtiment
communal,
comprenant
4
logements,
situé
dans
la
rue
des
Ecoles,
est
une
passoire
thermique.
Les
logements
ne
peuvent
pas
être
loués
en
l'état.
Une
rénovation
est
nécessaire.
La
cohabitation
est
difficile
avec
le
Cercle
d'histoire
qui
occupe
l'un
des
logements.
De
plus,
il
n'y
a
pas
d'accès
PMR
pour
le
public.
Le
Cercle
d'histoire
y
est
aussi
à
l'étroit.
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
leur
permettre
d'occuper
une
partie
de
l'atelier
communal
actuel,
après
aménagement.
Cet
emménagement
pourra
être
réalisé
après
transfert
du
service
technique
communal
dans
les
nouveaux
ateliers
à
construire
dans
la
rue
de
l'Artisanat.
En
attendant,
il
est
proposé
à
l'association
de
stocker
leur
matériel
et
effectuer
leurs
rencontres
dans
d'autres
locaux
de
la
Commune,
éventuellement
dans
la
nouvelle
salle
qui
sera
aménagée
dans
l'entrée
de
la
salle
polyvalente.
Les
principaux
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
sont
les
suivants
:
- compte
21538
- Autres
réseaux
:rue
de
Bâle
:le
coût
des
honoraires,
des
travaux
eaux
pluviales,
réseaux
secs,
basse
tension
et
voirie
est
estimé
à
1
183
151,40
€.
En
plus
des
restes
à
réaliser
d'un
montant
de
40
000
€
sont
inscrits
au
budget
un
crédit
de
1
150
000
€.
Une
subvention
d'un
montant
de
124
100
€
est
attendue
de
Territoire
d'énergie
Alsace
(compte
1326). - compte
2111
- terrains
nus
:un
crédit
de
50
700
€
est
ajouté
correspondant
à
l'acquisition
d'une
parcelle
rue
de
l'Artisanat.
-
compte
2151
-
voirie
:M.
Patrick
Riegert
demande
si
les
travaux
sur
le
chemin
vers
Riespach
concernent
aussi
l'accès
vers
un
chalet.
M.
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
- compte
2183
- matériel
informatique
:il
s'agit
notamment
de
l'achat
d'un
projecteur
interactif
et
d'un
tableau
pour
la
classe
de
maternelle
- CP.
- compte
2188
- autres
immobilisations
corporelles
:cuisinière
de
la
salle
polyvalente.
Il
est
demandé
de
solliciter
d'autres
devis.
Mme
Béatrice
Eglin
fait
remarquer
que
l'évier
mérite
aussi
d'être
remplacé.
Mme
Dominique
Ispa
demande
quand
débuteront
les
travaux
de
construction
du
nouvel
atelier.
M
le
Maire
répond
qu'ils
peuvent
commencer
en
octobre
2025.
M.
Fabien
Dietschy
ajoute
que
les
ouvriers
communaux
sont
associés
à
l'élaboration
du
projet.
Le
budget
est
synthétisé
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitres
Montants
Chapitres
Montanis
Chap.
011
Charges
à
caractères
400
310.00!Chap.
13
Atténualion
de
charges
15
500.00]
générales Chap.
012
Charges
de
personnel
522
100.00|Chap.
70
Produits
des
services,
48
210.00]
domaines,
ventes
diverses
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
108
870.00|Chap.
73
Impôts
et
laxes
(sauf
731)
247
660.00}
courante Chap.
66
Charges
financières
46
000.00|Chap.
731
Fiscalités
locales
944
980.00]
Chap.
67
Charges
spécifiques
1 500.00|Chap.
74
Dotations
et parlicipations
140
780.00}
É Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20250409-DCM_ 2025 3_6-DE Date de télétransmission : 23/04/2025
023
Virement
à
la section
373
634.33[Chap.
75
Autres
produité
de
gestion
48
680.00]
d'investissement
courante
042
Opérations
ordre
transfère
entre
7 950.00|Chap.
76
Produits
financiers
5.00)
sections
Chap.
77
Produits
spécifiques
500.00}
Chap.
78
Reprise
sur
amortissement,
10
500.00
dépréciations
et provisions
002
Résultat
reporté
3 549.33
TOTAL
:
1 460
364.33
TOTAL
:
1 460
364,33
Investissement
Dépense
Recettes
Chapitres
Montants
Chapitres
Montants
Chap.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
205
000.00|Chap.
10
Dotations
et fonds
divers
84
600.00,
Chap.
20
Immobilisations
incorporelles
16
700.00/1068
Excédents
de
fonctionnement
430
047.42]
capitalisés
Chap.204
Subventions
d'équipement
1 450.00|Chap.13
Subventions
d'investissement
494
120.00]
versées Chap.
21
Immobilisations
corporelles
3 033
480.00|Chap.
16
Emprunts
et delles
assimilées
1 977
745.67]
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
5 000.00[021
Virement
de
la section
de
373
634.33]
fonctionnement
001
Solde
d'exécution
négalif
230
977.42]024
Produits
des
cessions
124
510.00)
d'immobilisations 040
Opérations
ordre
transfères
entre
7 950.00]
sections
TOTAL :
3 492
607.42
TOTAL
:
3 492
607.42
A
la demande
de
M.
Patrick
Riegert,
le
vote
du
budget
a
été
scindée
en
deux
: section
de
fonctionnement
- section
d'investissement.
Vu
les
instructions
relatives
à
la comptabilité
M57,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Approuve
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
tel
que
présenté
ci-dessus :
- section
de
fonctionnement
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: pour
18
/ Contre
: 0
/
Abstention
: 0
- section
d'investissement
:
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
12
/
Contre
: 4
/
Abstention
: 2
Mme
Béatrice
Eglin
+
procuration
de
Mme
Judith
Hengy
s'abstenant,
M.
Patrick
Riegert
+
procuration
de
Mme
Thérèse
Schmitt-Kuntz,
M.
Christophe
Grunenwald
et
Mme
Nathalie
Gaisser
votant
contre.
Fe
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
ZIMM
+
TSCHIELIN
Jean-Claude
NUE
€ gs
Le
Maire
cerlifie
le caractère
exéculoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216803551-20250409-DCM_2025_3_7-AI Date
de
télétransmission
: 09/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 09/05/2025
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Date
de
la convocation
04/04/2025 Date
d'affichage
04/04/2025 Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Votants
: 18
2025_028 mai
2025.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
09/04/2025
L'an
2025
le
9
Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
RIEGERT
Patrick,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie.
Absents
: Mme
ALZON
Karine.
Excusés
:
Mme
HENGY
Judith
(a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice),
M.
GLATTACKER
Marc
(a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
Mme
FISCHER
Mallory
(a
donné
procuration
à
Mme
BURGER
Sylvie),
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse
(a
donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick).
Le
secrétaire
de
séance :
ZIMMERMANN
Cyrille
Z.
Opération
de
fleurissement
2025
"Opération
géraniums"
M.
le
Maire
rappelle
les
conditions
de
l'opération
de
fleurissement
"opération
géraniums"
à
savoir
: la
Commune
accorde
une
remise
de
1,25
€
par
géranium,
dans
la
limite
de
6
géraniums
(soit
7,50
€
par
bon),
par
remboursement
ultérieur
aux
fournisseurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
reconduire
l'opération
de
fleurissement
"Géraniums"
pour
l'année
2025.
Décide
de
limiter
la
durée
de
l'opération
Géraniums
sur
la
période
allant
du
28
avril
2025
au
30
Autorise
le
Maire
à
régler
les
dépenses
auprès
des
fournisseurs.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Pour
: 18
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
celle
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.