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Procès Verbal - deliberations du conseil municipal du 25 07 2024
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Procès Verbal - proces verbal des deliberations du conseil municipal seance du 25 07 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal des deliberations du conseil municipal seance du 25 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
1/5
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/07/2024
Département : Haut-Rhin
Arrondissement : Altkirch
Procès verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen séance du 25/07/2024
Le 25 Juillet 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 18/07/2024, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.
Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie, Mme ALZON Karine.
Membres absents :
Non excusés : Mme FISCHER Mallory, non excusée, M. WELMELINGER Nicolas, non excusé. Excusés : Mme BURGER Sylvie donne procuration à M. SCHIELIN Jean-Claude, M. NUSSBAUMER Michel donne procuration à M. ZIMMERMANN Cyrille.
Date de la convocation : Nombre de membres :
18/07/2024 Afférents au Conseil municipal : 19
Date d'affichage : En exercice : 19
18/07/2024 Présents : 15
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Secrétaire de la séance : OSINSKI Eliane
Ordre du jour :
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024
3. Demande de prêt pour l'amélioration du réseau d'assainissement pluvial de la rue du Moulin
4. Zones d'accélération des énergies renouvelables : concertation du public 5. Projet de travaux à la salle polyvalente
6. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
7. Divers
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1. Désignation d'un secrétaire de séance
Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Désigne Mme Eliane Osinski comme secrétaire de la présente séance.
A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés. 2/5
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/07/2024
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2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024
Observations : M. Patrick Riegert demande pourquoi les noms des locataires des salles communales ne sont pas cités.
Pour des raisons de confidentialité, plusieurs conseillers ne voient pas l'utilité de le faire figurer par écrit, la majorité des locations étant faite par des habitants de Waldighoffen. M. le Maire demande qui souhaite que soit précisé le nom des locataires. M. Patrick Riegert, M. Christophe Grunenwald et Mme Nathalie Gaisser s'expriment pour cette précision. Les autres conseillers sont contre l'inscription des noms des locataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. et Mmes Eliane Osinski, Patrick Riegert et Thérèse Schmitt Kuntz, absents lors de la séance, s'abstenant,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 24 juin 2024.
A la majorité (pour : 14 - contre : 0 - abstention : 3) des membres présents et représentés.
M. le Maire revient sur la séance du 12 avril 2024 et un courriel que M. Romuald Lutz a envoyé aux conseillers au sujet de l'acquisition des terrains rue Bellevue devant permettre la réalisation des travaux d'assainissement.
Des vérifications auprès de la Mairie d'Illtal ont effectivement fait apparaître une erreur de propriétaires sur le plan élaboré par le géomètre au sujet de la parcelle n°90 qui n'appartient pas à M et Mme Romuald Lutz mais aux anciens propriétaires des autres parcelles achetées par M. et Mme Romuald Lutz, soient les époux Eugène Groell.
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3. Demande de prêt pour l'amélioration du réseau d'assainissement pluvial de la rue du Moulin
M. le Maire rappelle que le coût des travaux d'amélioration du réseau d'assainissement pluvial est estimé à 220 000 €. Une subvention estimée à 60 322 € est attendu de la Collectivité européenne d'Alsace.
M. le Maire propose de conclure un emprunt de 160 000 € pour le financement de ce projet. Trois banques ont été sollicitées : Crédit Agricole Alsace-Vosges, Caisse Crédit Mutuel et la Caisse des dépôts et consignation.
M. le Maire présente un résumé des propositions :
crédit Agricole Crédit Mutuel Caisse des dépôts et
consignation
Taux fixe : 4,25 % fixe : 4 % fixe : 3,69 % Durée 15 ans 15 ans 25 ans Echéance trimestriel, constant
Montant : 3 620,05 €
trimestriel, constant
Montant : 3 559,11 €
trimestriel, constant
Montant : 2 456,76 €
Total des intérêts 57 202,89 € 53 546,71 € 85 676,06 € Coût total du crédit 217 202,89 € 213 546,71 € 245 676,06 € Frais de dossier 160 € 160 € 96 €
M. le Maire propose de contracter cet emprunt auprès de la Caisse de Crédit Mutuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la conclusion d'un emprunt d'un montant de 160 000 €. Approuve les conditions de prêt proposées par la Caisse de Crédit Mutuel : Durée du prêt : 15 ans 3/5
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/07/2024
Remboursement : trimestriel avec échéance constante en capital et intérêts de 3 559,11 €
Taux d'intérêt : taux fixe 3.00 %
Frais de dossier : 160 €
Autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt et toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.
A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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4. Zones d'accélération des énergies renouvelables
M. Fabien Dietschy informe qu'il est nécessaire que le public soit consulté au sujet de la planification des énergies renouvelables.
Un communiqué sera transmis à l'ensemble des habitants de la Commune. La population est invitée à indiquer ses observations à la Mairie.
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5. Projet de travaux à la salle polyvalente
M. Fabien Dietschy présente un projet de création d'une salle de réunion d'environ 50 m² dans une partie de l'actuel sas d'entrée de la salle polyvalente. Ce projet fait suite à la constatation que cet espace n'est pas entièrement utilisé, et il répondrait en priorité à un besoin des associations.
Travaux projetés :
- création d'une cloison,
- conservation d'une porte d'entrée vers l'extérieur et d'une porte vers la salle de sport, - création d'une porte pour l'accès vers les sanitaires et d'une porte vers le hall d'accueil, - pose d'un faux-plafond,
- remplacement de deux portes d'entrée par des allèges et des vitres, - pose de meubles de rangements,
- une seule porte d'entrée vers la salle de sport,
- réfection de l'auvent.
Le coût estimatif sommaire est le suivant :
lots coût estimatif
des travaux
1. Charpente 8 000 €
2. Etanchéité 3 000 €
3. Menuiserie extérieure alu 26 000 €
4. Installation électrique 8 000 €
5. Installation chauffage / sanitaire 6 500 €
6. Plâtrerie, isolation, faux-plafonds 7 000 €
7. Menuiserie intérieure bois 7 500 €
8. Peinture 6 000 €
9. Revêtement sol souple 1 000 €
Total des travaux HT : 73 000 €
Total des travaux TTC : 87 600 €
S'y ajoutent les honoraires de maîtrise d'œuvre d'un montant de 14 600 € HT. 4/5
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/07/2024
M. Patrick Riegert demande si ce projet a une incidence sur la sécurité pendant l'expo-habitat.
M. le Maire répond qu'une demande de permis de construire devra être déposée. Cette demande sera instruite par plusieurs commissions, notamment pour la sécurité.
Mme Dominique Ispa demande d'étendre les travaux en améliorant les sanitaires à proximité.
M. le Maire répond qu'un projet de réaménagement des vestiaires et sanitaires sera demandé à l'architecte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne son accord pour la réalisation d'un avant-projet pour la création d'une salle de réunion dans l'entrée de la salle polyvalente.
Demande de négocier le coût des honoraires de maîtrise d'œuvre.
A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
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6. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a pris les décisions suivantes :
Préparation, passation et exécution des marchés
Objet des achats, travaux ou des services Entreprise retenue Montant HT et TTC
Réalisation de travaux de marquage,
signalisation
MSV de Bischwihr 2 309,10 € HT
2 770,92 € TTC
Réfection de la voirie et de trottoirs :
réalisation de travaux de "point à temps"
MATROL de Morschwiller 2 260,00 € HT
2 712,00 € TTC
M. Marc Glattacker demande si les trottoirs de la rue de la République sont aussi concernés par la réfection. M. Serge Hatsch répond par la négative. M. le Maire ajoute qu'il attend une réponse claire de la Collectivité européenne d'Alsace pour savoir s'il y aura ou non des travaux de voirie dans cette rue.
Mme Dominique Ispa souligne que les trottoirs de la rue des Cigognes sont aussi dans un mauvais état à cause des racines des arbres longeant la rue.
Conclusion et révision du louage de choses
Location salle polyvalente du 05/10/2024 au 06/10/2024 Location gratuite Location salle polyvalente avec cuisine du 02/11/2024 au 03/11/2024 Location : 300 €
M. le Maire informe que la course/marche "La Sundgauvienne" du 5 octobre 2024 à Waldighoffen est réalisée par le Groupement Sundgau Foot avec la collaboration de plusieurs associations, dans le cadre d'Octobre Rose, en remplacement de la course "La Steinsoultzoise" qui n'a pas lieu en 2024. M. le Maire de Steinsoultz lui a indiqué qu'il souhaite que la "La Steinsoultzoise" ait lieu en 2025.
Assurance et acceptation des indemnités de sinistres
Remboursement sinistre du 10/06/2024 - bris de glace sur le véhicule Piaggio 264 € 5/5
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/07/2024
Exercice du droit de préemption urbain
Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes : Propriétaires Biens vendus acquéreurs M. Patrick Dugardin section 2 n°8 de 13,26 ares
Terrain bâti 7 rue du Bux
M et Mme Olivier et
Sandrine MUYARD
M. Jean-Charles Mattler une parcelle d'environ 0,92 ares, non
bâti, à détacher de la parcelle :
section 2 n°7 de 14,64 ares
terrain bâti 5 rue du Bux
M et Mme Olivier et
Sandrine MUYARD
M. et Mme Jean-Michel et
Claudine Hemmerlin
section 2 n° 375/25 de 10,36 ares
terrain bâti 36 rue de Bâle
M et Mme Patrick et
Laurence Meister
2024_054
7. Divers
- Vente d'une parcelle boisée : M. le Maire fait part à l'assemblée de l'intention de vente par les consorts Haller de la parcelle boisée cadastrée section 5 n° 55, d'une surface de 26 a 32 ca. La Commune peut exercer son droit de préférence.
En raison de l'éloignement de cette parcelle par rapport à la forêt communale, le Conseil Municipal ne souhaite pas acquérir ce terrain.
- Vidéosurveillance : M. Patrick Riegert se renseigne sur l'avancement de ce dossier. M. le Maire répond que la demande d'autorisation de pose d'un système de vidéoprotection a été déposée auprès des services de la Préfecture.
- Travaux rue de Bâle : M. le Maire informe que les travaux de la Communauté de Communes Sundgau concernant les réseaux humides se poursuivent. Le projet concernant les travaux communaux (enfouissement des réseaux secs et les trottoirs) n'a pas encore été présenté par le maître d'œuvre.
- Artificialisation des sols : la Communauté de Communes Sundgau sera chargée d'établir un rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols. Dans un document préparatoire établi par l'ADAUHR, M. le Maire relève le faible nombre de demandes de permis de construire sollicitées et obtenues entre 2021 et 2023. Il craint une suppression de nos zones constructibles.
Mme Dominique Ispa fait remarquer que cela fait plus de 30 ans qu'il n'a pas été créé si peu de logements au niveau national.
M. le Maire termine en indiquant qu'il n'a pas de nouvelles concernant le projet de lotissement dans la rue des Menuisiers.
- Incivilités : M. le Maire informe que la Brigade Verte et la Gendarmerie font régulièrement des contrôles dans le village.
Il ajoute qu'il a signé un arrêté municipal dans lequel il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien d'avoir des sachets en leur possession pour ramasser les déjections que leur animal abandonne sur toute partie de la voie publique. Les représentants assermentés de la Gendarmerie ou de la Brigade Verte pourront dresser un procès-verbal à toute infraction. M. Serge Hatsch précise qu'il y a bien 13 poubelles canines dans le village.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 30. 6/5
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 25/07/2024
CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 25 juillet 2024
Ordre du jour :
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024
3. Demande de prêt pour l'amélioration du réseau d'assainissement pluvial de la rue du Moulin
4. Zones d'accélération des énergies renouvelables : concertation du public 5. Projet de travaux à la salle polyvalente
6. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire
7. Divers
Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie, Mme ALZON Karine.
Signature du Maire Signature du secrétaire Jean-Claude SCHIELIN Eliane OSINSKI