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Déliberation - 03037b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Déliberation - 03037b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/09/35
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-huit
septembre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Saile
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/09/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR,
Nadine
COUDERT,
Christophe
CHARRIN
Absents
excusés
: Pascale
GAILLARD,
David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Attribution
des
subventions
(compte
6574)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à l'attribution
des
subventions,
pour
l’année
2018 :
Nom
de
l'Association
bénéficiaire
Montant
Comice
Agricole
Cantonal
150.00
€
Coopérative
scolaire
de
Maussac
211.83
€
Coopérative
scolaire
de
Combressol
227.33
€
Coopérative
scolaire
de
Davignac
51.66
€
TOTAL
640.82€
Madame
le
Maire
est
chargée
d'émettre
les
mandats
correspondants,
et de
les
imputer
sur
l'article
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
RE
Nelly
SIMANDOU
RS
|
Fait et délibéré en Mairie
de MA USSAC, le 28
Septembre
2018 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/09/36
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-huit
septembre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/09/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR,
Nadine
COUDERT,
Christophe
CHARRIN
Absents
excusés
: Pascale
GAILLARD,
David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:Attribution
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
pour
participation
aux
transports
scolaires
et voyage
de
fin
d'année
pour
l’année
2018/2019.
(compte
6574) Conformément
à la
nouvelle
convention
du
RPI
en
date
du
17
mai
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à l'attribution
des
subventions
suivantes :
Nom
de
l'Association
bénéficiaire
Montant
Coopérative
scolaire
de
Maussac
1190
€
Coopérative
scolaire
de
Combressol
910
€
TOTAL
2100,00
€
Madame
le
Maire
est
chargée
d'émettre
les
mandats
correspondants,
et de
les
imputer
sur
l'article
6574.
Pour
extrait
conforme;
Le
Maire
:
Nelly SIMANDOUX:
Fait et délibéré
en
Mairie
de MAUSSAC,
le 28 septembre
2018
Éasemremmenemnnunt
pomme DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/09/37
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingthuit
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/09/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR,
Nadine
COUDERT,
Christophe
CHARRIN
Absents
excusés
: Pascale
GAILLARD,
David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Délibération
Modificative
(virement
de
crédits)
Budget
Eau
&
assainissement
2018
:
Diminution
sur
crédits
déjà |
Augmentation
des
Crédits
alloués
Intitulé
Compte
| Opé
|
Montant
Compte
Opé
Montant
Fournitures
non
stockable
6061
2
006.00
(EAU,
ENERGIE)
Charges
diverses
de
658
2
000.00
gestion
courante
Fonctionnement
dépense
2
000.00
2
000.00.
SOLDE
00.00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
les
modifications
budgétaires
ci-dessus
énoncées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
RS
Nelly SIMANDOUX
nn
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le 28
septembre
2018 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/09/38
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-huit
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/09/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR,
Nadine
COUDERT,
Christophe
CHARRIN
Absents
excusés
: Pascale
GAILLARD,
David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
21/08/2017
Le
Maire
propose
à l'assemblée
pour
répondre
aux
nécessités
des
services :
- la suppression
de
1
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2eme
classe,
à
temps
complet,
à
raison
de
35heures
hebdomadaires,
avec
effet
à
compter
du
1°
janvier
2019.
- Ja suppression
de
1
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2eme
classe,
à temps
non
complet,
à raison
de
15heures
45
hebdomadaires,
avec
effet
à
compter
du
1e
janvier
2019.
- la création
de
1
emploi
d'Agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
à raison
de
35heures
hebdomadaires,
avec
effet
à compter
du
1er janvier
2019,
- Ja création
de
1 emploi
d’Agent
de
maîtrise,
à temps
non
complet,
à raison
de
15heures
45
hebdomadaires,
avec
effet
à compter
du
1er janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DECIDE
d'adopter
les suppressions
et créations
d'emplois
ainsi
proposés. DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
Le
tableau
des
emplois
est modifié
à compter
du
01/01/2019 :
FILIERE
CADRE
GRADE
Ancien
|
Nouvel
D'EMPLOI
Effectif |
Effectif
ADMINISTRATIF |
Adjoints
Adjoint
Administratif
Principal
de
:
Administratifs
2eme
classe
1
1
Territoriaux
TECHNIQUE
Agents
de
Agent
de
Maîtrise
1
3
Maîtrise
|
Adjoints
Adjoints
Techniques
Principal
de
Techniques
2eme
classe
2
0
Territoriaux
,
ANIMATION
Adjoints
Adjoint
d'Animation
1
1
d'Animation
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
des
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
64,
articles
6411,
6413,
6450.
rm CEE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie
de MAUSSAC,
le 28 septembre
2018 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/09/39
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-huit
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/09/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR,
Nadine
COUDERT,
Christophe
CHARRIN
Absents
excusés
: Pascale
GAILLARD,
David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Constructions
des
lignes
de
télécommunications
électroniques
Madame
le
Maire
précise
que
le
Syndicat
de
la Diège
possède
à présent
la compétence
pour
réaliser
les
travaux
de
ce
type.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la Commune
a demandé
aux
services
du
Syndicat
de
la DIEGE
de
bien
vouloir
procéder
à l'effacement
des
lignes
de
télécommunications
concernant
l'affaire
citée
en
objet.
Madame
le
Maire
informe
que,
par
lettre
en
date
du
14/02/2018,
le
Président
du
Syndicat
lui
a fait part
des
éléments
financiers
concernant
ce
projet.
Madame
le
Maire
expose
que
la commune
serait
redevable
au
Syndicat
de
la Diège,
après
réception
des
travaux,
d’une
participation
d'un
montant
de
30%
des
travaux
hors
taxes
exécutés
soit : Montant
estimatif
des
travaux
HT
exécutés
: 10
559
€
HT
Fonds
de
concours
de
30%
: 3
168
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DECIDE
d'inscrire
au
budget
un
fonds
de
concours estimatif
représentant
30%
du
montant
hors
taxe
de
cette
opération
soit
la somme
de
: 3
168
€
>
PRECISE
que
ce
fonds
de
concours
sera
bien
entendu
calculé
sur
le montant
des
travaux
réellement
réalisés.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à leur
Maire
pour
réaliser
ces
travaux
dans
les
meilleurs
délais.
Nelly
SIMANDOUX
Fait et délibéré
en
Mairie
de MAUSSAC,
le 28 septembre
2018 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/09/40
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-huit
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/09/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR,
Nadine
COUDERT,
Christophe
CHARRIN
Absents
excusés
: Pascale
GAILLARD,
David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Projet
d'éclairage
public
Madame
le
Maire
expose
qu'il
conviendrait
de
prévoir
le projet
suivant
:
Affaire
n°
1301201
RENOVATION
EP
ZONE
ARTISANALE
DU
POTEAU
A
cet
effet,
Madame
le
Maire
donne
connaissance
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
du
projet
étudié
et élaboré
par
les
Services
Techniques
du
Syndicat
de
la DIEGE,
dont
le plan
de
financement
suivant
:
MONTANT
TRAVAUX
HT :
19
228.56
€
Participation
SYNDICAT
DE
LA
DIEGE
30% :
5
768.57
€
Emprunt
ou
Fonds
libres
:
13
459.99
€
TVA
20%
:
3
845.71
€
MONTANT
TTC
DES
TRAVAUX :
23
074.27
€
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
affaire :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
APPROUVE
le projet
d'éclairage
public
et son
plan
de
financement,
>
DoNNE
tous
pouvoirs
à son
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
pour
l'exécution
de
ce
projet
au
mieux
des
intérêts
de
la Commune,
notamment
en
vue
de
la signature
de
la convention
à intervenir
avec
le Syndicat
de
la DIEGE,
conformément
au
modèle
ci-
joint.
Fait et délibéré
en
Mairie
de MAUSSAC,
le 28 septembre
2018 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/09/41
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-huit
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/09/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR,
Nadine
COUDERT,
Christophe
CHARRIN
Absents
excusés
: Pascale
GAILLARD,
David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Autorisation
d’encaissement
d'un
chèque
de
GROUPAMA :
Madame
le
Maire
présente
le chèque
émis
par
l'assurance
GROUPAMA,
d'un
montant
de
705.00
€
correspondant
au
remboursement
des
frais
de
réparation
du
bris
de
glace
sur
le vitrail
de
l'église.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e
accepte
l’encaissement
de
ce
chèque.
RECU
LE
Pour
extrait
conforme,
-
$
GOT.
2018
Le
Maire
SOUS
PRÉFECTURE
D'USSEL
(Corrèze)
Nelly
SIMANDOUX
Fait
et délibéréen
Mairie
de
MAUSSAC,
le 28
septembre
2018 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/09/42
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-huit
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est réuni,
Salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 11/09/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Jacques
COUDERT,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR,
Nadine
COUDERT,
Christophe
CHARRIN
Absents
excusés
: Pascale
GAILLARD,
David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Mise
à jour
de
la
carte
de
la voirie
communale
et
du
tableau
de
classement
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
-
Que
le
chemin
rural
de
la gare,
de
la RD
36
à Maussac
gare
jusqu'à
la RD
165,
est
une
voie
structurante
pour
la
commune,
-
Que
le chemin
rural
de
Chez
Bourzeix,
de
la RD
36
jusqu'à
lalimite
du
domaine
public,
est
une
voie
structurante
pour
la
commune,
-
Qu'à
Maussac
gare,
les
dessertes
des
lotissements
ainsi
que
la liaison
entre
la VC
6
et
la
VC
21
sont
des
voies
structurantes
pour
la
commune,
-
Que
la desserte
du
nouveau
lotissement
de
Maussac
gare,
à partir
de
la RD
36
à la
sortie
du
bourg
est
une
voie
structurante
pour
la commune,
- _
Qu'au
Poteau
de
Maussac,
la liaison
entre
la RD
1089
et la VC
30,
via
l'établissement
hôtelier
est
une
voie
structurante
pour
la commune.
Le
niveau
d'équipement
de
ces
voies
leur
permet
d’être
classées
voies
communales,
ce
qui
leur
confère
un
caractère
de
voies
publiques.
En
application
de
l’article
L 141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
ce
classement
ne
nécessite
pas
une
enquête
publique
lorsqu'il
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
des
propriétés
riveraines
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
de
classer
les
chemins
ruraux
de
la gare
et de
chez
Bourzeix
en
voies
communales,
de
les
incorporer
au
tableau
de
classement
et de
les
dénommer
comme
suit :
:
- Je
chemin
rural
de
la
gare
sera
dénommé
voie
communale
n°34,
- le
chemin
rural
de
Chez
Bourzeix
sera
dénommé
voie
communale
n°35,
Décide
de
classer
les
dessertes
des
lotissements
de
Maussac
gare
ainsi
que
la liaison
entre
la VC
6 et la VC
21
en
voies
communales
et de
les
incorporer
à la VC
22.
Décide
de
classer
les
dessertes
du
nouveau
lotissement
de
Maussac
gare
en
voies
communales,
de
les
incorporer
au
tableau
de
classement
et
de
les
dénommer
comme
suit :
- la desserte
du
nouveau
lotissement
de
Maussac
gare
à partir
de
la
RD
36
dans
le
bourg
sera
dénommée
voie
communale
n°32, DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
- la desserte
du
nouveau
lotissement
de
Maussac
gare
à partir
de
la RD
36
à la
sortie
du
bourg
sera
dénommée
voie
communale
n°33,
Décide
de
classer
la liaison
entre
la RD
1089
et la VC
30
au
Poteau
de
Maussac
en
voie
communale,
de
l'incorporer
au
tableau
de
classement
et de
la dénommer
comme
suit :
- Ja
liaison
entre
la
RD
1089
et
la
VC
30
au
Poteau
de
Maussac
sera
dénommée
voie
communale
n°36.
Désigne
Madame
le
Maire
pour
mener
à bien
ce
projet
et l’autorise
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Pour
extrait
conforme,
REÇU
LE
Le
Maire
= g QT. 2018 US PRÉFECTURE SHUSSEL
(Corrèze)
Nelly SIMANDOUX
Lx SU
ne
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC,
le 28 septembre 2018 JeuSIAeq aU9 au] TIA 00G0T 00S€ JEUSIARG E UOSIEWISPNEUT - 87 DA
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