Déliberation - 03037b

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Arrêté - 03037b 3a6d84bb524e4ab2843c20b4e963df47

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Déliberation - 03037b Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Maussac. Lien du pdf (Déliberation - 03037b)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, REUNION DU 7 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.

Date de convocation : 30/03/16

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Etaient présents: Nadine COUDERT, Jean-Luc PINLET, Françoise AURIAC, Jacques COUDERT, Christophe FIGAROLA, Pascale GAILLARD, Laurence MOCAËR.

Absents excusés : Serge PLANCHET, Christophe CHARRIN, David MALAQUIS.

Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.

Objet : approbation des COMPTES DE GESTION de l’exercice 2015

du BUDGET PRINCIPAL, (2016/04/12)

du SERVICE DE L’ EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT, (2016/04/13)

du LOTISSEMENT « les Balcons de la Luzège » (2016/04/14)

et de L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (2016/04/15)

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a reporté dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Membres 11

Présents 8

Procurations 0

Votants 8

Exprimés 8

Pour 8

Contre 0OBJET : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL (2016/04/16)

OBJET : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 SERVICE DE L’EAU (2016/04/17)

COMPTE ADMINISTRATIF EAU & ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 65 341.92

8362.02

58 804.73 30 461.54

68 944.57

34 346.67

TOTAUX 65 341.92 67 166.75 30 461.54 103 291.24

Résultats de clôture

Restes à réaliser 1 824.83

72 829.70

TOTAUX CUMULES 65 341.92 67 166.75 30 461.54 103 291.24

Résultats définitifs 1 824.83 72 829.70

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Le Conseil Municipal sous la présidence de Nelly SIMANDOUX délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Nadine COUDERT, 1ère Adjointe, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 265 582.01

79 039.86

358 271.11

68 157.93

181 150.14 107 998.86

TOTAUX 265 582.01 437 310.97 249 308.07 107 998.86

Résultats de clôture

Restes à réaliser

171 728.96 141 309.21

TOTAUX CUMULES 265 582.01 437 310.97 249 308.07 107 998.86

Résultats définitifs 171 728.96 141 309.21

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

OBJET : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 LOTISSEMENT (2016/04/18)

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 3 338.72 3 338.72

22 173.44

22 173.44 44 346.88

TOTAUX 3 338.72 3 338.72 44 346.88 44 346.88

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 3 338.72 3 338.72 44 346.88 44 346.88

Résultats définitifs

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

OBJET : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du Budget Principal (2016/04/19)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2015, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/15 - Solde d’exécution cumulé : - 141 309.21 €

RESTES A REALISER AU 31/12/15

- Dépenses d’investissement : / - Recettes d’investissement : / SOLDE : 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015 - Rappel du solde d’exécution cumulé : - 141 309.21 € - Rappel du solde des restes à réaliser : + 0.00 € BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : 141 309.21 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice : + 92 689.10 € - Résultat antérieur : + 79 039.86 € TOTAL A AFFECTER : + 171 728.96 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P 2016) : 141 309.21 €2/ Affectation complémentaire en “réserves”

(crédit du compte 1068 sur B.P 2016) : /

3/ Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P 2016

ligne 002 (report à nouveau créditeur) : 30 419.75 € TOTAL : 171 728.96 €

OBJET : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 du budget de l’eau (2016/04/20)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/15

Solde d’exécution cumulé : + 72 829.70 €

RESTES A REALISER AU 31/12/15

- Dépenses d’investissement : / - Recettes d’investissement : /

SOLDE : 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015 - Rappel du solde d’exécution cumulé : 72 829.70 € - Rappel du solde des restes à réaliser : / BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL…….………………………..……: /

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l’exercice : - 6 537.19 €

- Résultat antérieur : 8 362.02 € TOTAL A AFFECTER …..…………………………… : 1 824.83 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

A F F E C T A T I O N

1/ Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P 2016) : / 2/ Affectation complémentaire en section d’investissement : / 3/ Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P 2016

TOTAL : 1 824.83 €

OBJET : OBJET : Vote des Budgets Primitifs 2016 (2016/04/21)

Madame le Maire propose les budgets primitifs de l’année 2016 au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote les budgets de primitifs de l’année 2016, en

équilibre, recettes et dépenses, comme suit :

 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 382 500.69 €

SECTION INVESTISSEMENT : 482 838.21 € SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 69 534.83 €

SECTION INVESTISSEMENT : 106 541.75 €

 LOTISSEMENT « LES BALCONS DE LA LUZEGE »

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 17 901.00 €

SECTION INVESTISSEMENT : 21 379.00 €

OBJET : décisions en matière de taux de contributions directes (2016/04/22)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux des contributions directes communales de l’année 2016 comme

suit :

Libellés Bases notifiées Taux votés par le C.M Produit voté

par le C.M

Taxe. Habitation

Taxe Propriétés Bâties

Taxe Propriétés

non Bâties

508 300

331 000

16 500

5.25

8.94

63,04

26 686

29 591

10 402

TOTAL : 66 679

OBJET : Réalisation diagnostics plomb et amiante dans la boucherie (2016/04/23)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de faire effectuer un diagnostic avant

travaux concernant le plomb et l’amiante dans le bâtiment communal abritant la boucherie.

L’agence « Corrèze Ingénierie » choisie comme maître d’œuvre a transmis les coordonnées de

plusieurs entreprises compétentes en ce domaine, afin de lancer une consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour lancer la consultation afin de faire effectuer ce diagnostic.

- Charge Madame le Maire de toutes les formalités s’y rapportant.OBJET : Mise à jour du tableau des emplois

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau

des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 octobre 2014 (délibération

n°2014/10/49),

Madame le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique de 1ère Classe, à temps complet à raison de 35

heures hebdomadaires.

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème Classe, à temps

complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la suppression et la création d'emploi

ainsi proposées.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er mars 2016 :

Filière : technique ................................................................................ .............................................

Cadre d'emploi : adjoints techniques territoriaux …………………….....................................

Grade : adjoint technique territorial principal 2ème Classe …………………………………..

 ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront

inscrits au budget, chapitre 64, articles 6411, 6413, 6450.

OBJET : Questions diverses

 Démission 2ème Adjoint :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la lettre de démission de Monsieur Serge PLANCHET, de ses fonctions de 2ème adjoint au Maire et de conseiller municipal. Il convient de la transmettre à Monsieur le Préfet pour demande d’acceptation. Lors d’une prochaine réunion, il sera question de sa succession à ces fonctions ainsi que de l’éventuelle nomination d’un nouvel adjoint.

 Vente lot n°11

Un jeune couple a fait la demande d’achat du lot n°11, dans son intégralité, au prix initialement

prévu. Le Conseil Municipal revient donc sur sa décision antérieure (délibération n°2016/02/11),

qui est donc annulée.