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Procès Verbal - 20230622 Pv Conseil Municipal approuvé
Conseil Municipal - Registre DL 2023
Procès Verbal - 20230925 PV CM approuvé le 27 10 2023
Arrêté - DE 2023 021
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du jeudi 22 juin 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Laetitia LASSALLE
Date de la convocation: 15/06/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Germaine CANDEBAT,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN,
Romuald ROUGE, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés: Jean-François POUZADOUX, Clément ROUX
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Approbation du Compte Administratif 2022 - DE_2023_021
Approbation du compte administratif 2022.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2121-31 du CGCT (Code Général des Collectivités
Territoriales) dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement
présenté par le maire ». Cet article est complété par l’article L. 2121-14 du même code qui prévoit que «
le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas le maire
peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le conseil municipal élit MmeCANDEBAT Germaine comme Président du conseil municipal pour cette
séance.
Mme Germaine Candebat, 1ère Adjointe en charge des finances, pour la présentation du compte administratif.
Section Fonctionnement Dépenses
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR
N-1)
Réalisation
s Mandats
émis
011 Charges à caractère général (3)
Charges de personnel et frais
assimilés (3)
Atténuations de produits APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) Frais
fonctionnement des groupes
d'élus
152 750,00 112 758,29
012 143 530,00 141 800,73
014 4 944,00 4 944,00 016 0,00 0,00 017 0,00 0,00 65 42 770,00 36 807,00
6586 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 343 994,00 296 310,02
66 Charges financières 1 178,00 1 177,67 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 345 172,00 297 487,69
023 Virement à la section
d'investissement
Opérations ordre transf. entre
sections (2)
Opérations ordre intérieur de la
section
488 172,00
042 1 565,00 1 565,00
043 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
(3)
489 737,00 1 565,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
834 909,00 299 052,69
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des dépenses de la section de
Fonctionnement 834 909,00 299 052,69
Section Fonctionnement Recettes
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 70 Prod. Services, domaine, ventes diverses 7 920,00 7 016,48 73 Impôts et taxes (sauf 731) 107 438,00 105 995,38 731 Fiscalité locale 139 725,00 141 837,98 74 Dotations et participations 66 546,00 69 662,05 75 Autres produits de gestion courante 48 037,00 64 869,92 Total des recettes de gestion des services 369 666,00 389 381,81
76 Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 77 483,00 244,00
78 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 370 149,00 389 625,81
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 8 000,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre (3) 8 000,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 378 149,00 389 625,81
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 456 760,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 834 909,00 389 625,81
Section Investissements : Dépenses
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisation
s (mandats
émis) (b)
Restes à
réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 700,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 64 800,00 90 194,24 1 583,85 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 1 020 663,00 0,00 16 868,73 Total des dépenses d’équipement 1 085 463,00 94 894,24 18 452,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 30 205,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
9 516,00 9 515,77 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 516,00 39 720,77 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (3)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 094 979,00 134 615,01 18 452,58
040 Opérations ordre transf. entre sections
(4)
30 205,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 30 205,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de
l’exercice
1 125 184,00 134 615,01 18 452,58
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’investissement
1 125 184,00 134 615,01 18 452,58
Section Investissements : Recettes
Chapitr
e
Intitulé Prévisions
(a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis)
(b)
Restes à
réaliser au
31/12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 226 298,00 7 571,52 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 530,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 000,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 37 516,00 37 598,52 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (2)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 279 814,00 45 700,04 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (3)
488 172,00
040
041
Opérations ordre transf. entre sections
(4) (5) (6)
Opérations patrimoniales (7)
1 565,00
0,00
1 565,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 489 737,00 1 565,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 769 551,00 47 265,04 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 355 633,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 125 184,00 47 265,04 0,00
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE
Section de Fonctionnement Montant
A - Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou –
(déficit)
90 573.12 B - Résultats antérieurs reportés 456 760.56
C - Résultat de clôture de la section fonctionnement (A+B) 547 333.68
Section d’Investissement
D - Solde des réalisations de l’exercice N -87 349.97
E - Résultats antérieurs 355 633.22
F - Solde d’exécution de la section (D+E) 268 283.25
G - Solde des restes à réaliser d’investissements -18 452.58
H - Solde cumulé de la section d’investissement (F-G) 249 830.67
Résultat Cumulé (C+H) 797 164.35
Le Président de séance propose de passer au vote pour l’approbation du compte administratif de
l’exercice 2022, et Monsieur le Maire quitte la salle conformément aux dispositions du CGCT.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif (CFU) 2022 et charge Monsieur le
Maire d’élaborer la délibération correspondante, à signer par le Président de séance et à transmettre à
Monsieur le Préfet de l’Aude.
Monsieur le Maire rejoint l’assemblée après la décision du Conseil Municipal