Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230426 Liste des délibérations
Procès Verbal - 20230622 Pv Conseil Municipal approuvé
Déliberation - liste délibérations pour affichage
Arrêté - DE 2023 021
Déliberation - liste délibérations du 20 01 2026
Convocation - 2025 15 pref vote du CFU 2024
Procès Verbal - 20260310 PV séance du 10 Mars 2026
Procès Verbal - 20211026 PV CM du 26 10 2021 approuvé
Procès Verbal - 20230925 PV CM approuvé le 27 10 2023
Procès Verbal - PV CM 30 09 2022
Procès Verbal - 20230426 PV pour affichage
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230426 PV pour affichage)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
358
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du Mercredi 26 Avril 2023 à 19H30
Conformément à la convocation du 20 Avril 2023, le conseil municipal de la commune de Labécède Lauragais
s’est réuni le 26 Avril 2023 à 19h50 dans la salle du conseil municipal à la mairie.
Etaient présents :
Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT, 1ère adjointe ; Madame
Christiane ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Romuald ROUGE, Monsieur Clément ROUX,
Monsieur Flavien VALENSI.
Excusés : Florence MARTIN 2ème Adjointe, Corine WELTMAN Conseillère municipale.
Absents : Laetitia LASSALLE, Stéphane VITALES Conseillers municipaux.
Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et sera jointe au procès-verbal.
Le conseil municipal désigne Monsieur Flavien VALENSI comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération concernant l’expérimentation « Prêt de
Vélos Electriques » dans le cadre de la démarche proposée par le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural)
« Pays Lauragais ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet ajout (point N°10).
Rappel de l’Ordre du jour :
1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 Février 2023.
2- Approbation du Budget 2023.
3- Approbation des taux d'imposition communaux.
4- Autorisation de levée de prescription de 4 ans pour paiement d'une facture 5- Autorisation d'achat d'un camion benne en remplacement de l'ancien. 6- Autorisation de création d'un emploi permanent.
7- Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent. 8- Subvention aux associations (1ère partie).
9- Autorisation du montant du prix de vente pour le terrain Constructible de Villebougis. 10 – Expérimentation « Prêt de Vélos Electriques »
11 - Questions Diverses.
Délibérations du conseil municipal :
1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 Février 2023.
Le procès-verbal a été remis à chacun avant la séance, chaque membre du conseil a pu en prendre
connaissance.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce procès-verbal du 27 Février 2023.
2- Approbation du Budget 2023.
Monsieur le Maire donne la parole pour la présentation du budget primitif 2023 à Mme la Première adjointe Germaine Candebat, Déléguée aux Finances et au Budget.
Elle expose que le budget de fonctionnement prévisionnel présente pour 2023 un excédent prévisionnel de 10 353€ et que le report des excédents de fonctionnement des exercices précédents s’élève à 547 333€, ce 359
qui donne un total de 557 685€ à reporter aux recettes du budget des investissements prévus pour 2023.
La capacité d’autofinancement prévue pour 2023 est de 548 084€ (557 685€- 9 601€ du remboursement de l’annuité du capital de l’emprunt de l’école).
Le budget des investissements prévus bénéficie d’un report des exercices précédents de 268 283€ dont 18 452.58€ de reste à réaliser de 2022.
Les dépenses d’investissement prévisionnelles, évaluées à 1 030 832€ sont détaillées au paragraphe c/.
a/ Les résultats cumulés des exercices précédents en fonctionnement et en investissements :
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS 2022 C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 2022
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou
résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU
BUDGET
433 667,70 436 890,85 812 393,78 A1 815 616,93
Investissement 134 615,01 47 265,04 (3) 355 633,22 A2 268 283,25
Fonctionnement 299 052,69 389 625,81 (4) 456 760,56 A3 547 333,68
RESTES A REALISER N-1 2022
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I +
II
18 452,58 III +
IV
0,00 B1 -18 452,58
Investissement I 18 452,58 III 0,00 B2 -18 452,58
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) 2022
TOTAL A1 + B1 797 164,35
Investissement A2 + B2 249 830,67
Fonctionnement A3 + B3 547 333,68
b/ Présentation du budget de fonctionnement 2023, dépenses et recettes 360
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2023 II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère
général (3)
152 750,00 0,00 182 000,00 182 000,00 182 000,00
012 Charges de personnel et
frais assimilés (3)
143 530,00 0,00 151 200,00 151 200,00 151 200,00
014 Atténuations de produits 4 944,00 0,00 4 944,00 4 944,00 4 944,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586) (3)
42 770,00 0,00 41 900,00 41 900,00 41 900,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
courante
343 994,00 0,00 380 044,00 380 044,00 380 044,00
66 Charges financières 1 178,00 0,00 1 093,00 1 093,00 1 093,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
345 172,00 0,00 381 137,00 381 137,00 381 137,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
488 172,00 557 685,00 557 685,00 557 685,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 565,00 1 863,00 1 863,00 1 863,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
489 737,00 559 548,00 559 548,00 559 548,00
TOTAL 834 909,00 0,00 940 685,00 940 685,00 940 685,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 940 685,00 361
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2023 II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de
charges (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
7 920,00 0,00 7 221,00 7 221,00 7 221,00
73 Impôts et taxes (sauf le
731)
107 438,00 0,00 110 934,00 110 934,00 110 934,00
731 Fiscalité locale 139 725,00 0,00 152 850,00 152 850,00 152 850,00
74 Dotations et
participations (3)
66 546,00 0,00 70 748,00 70 748,00 70 748,00
75 Autres produits de
gestion courante (3)
48 037,00 0,00 51 400,00 51 400,00 51 400,00
Total des recettes de gestion
courante
369 666,00 0,00 393 153,00 393 153,00 393 153,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 483,00 0,00 200,00 200,00 200,00
78 Reprises amort.,
dépréciations,
prov. (semi-
budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
370 149,00 0,00 393 353,00 393 353,00 393 353,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
8 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
8 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 378 149,00 0,00 393 353,00 393 353,00 393 353,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 547 332,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 940 685,00
Pour information : 362
Autofinancement prévisionnel
dégagé au profit de la section
d’investissement (6)
559 548,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des
ressources propres correspondant à l’excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement.
c/ Dépenses et recettes d’investissements :
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2023 II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-
1
Propositions
nouvelles
pour 2023
(2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR +
vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf le
204) (y compris
opérations)
20 000,00 1 728,00 158 472,00 158 472,00 160 200,00
204 Subventions pourquoi en
dépenses ??d'équipement
versées (y compris
opérations)
24 400,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles (y compris
opérations) (3)
1 041 063,00 16 724,58 844 306,15 844 306,15 861 030,73
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris
opérations)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324) (y
compris opérations)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d’équipement
1 085 463,00 18 452,58 1 002 778,15 1 002 778,15 1 021 230,73
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
9 516,00 0,00 9 601,00 9 601,00 9 601,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA, régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 516,00 0,00 9 601,00 9 601,00 9 601,00 363
45… Chapitres d’opérations
pour compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d’investissement
1 094 979,00 18 452,58 1 012 379,15 1 012 379,15 1 030 831,73
040 Opérations ordre transf.
entre sections (7)
30 205,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
30 205,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 125 184,00 18 452,58 1 012 379,15 1 012 379,15 1 030 831,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 030 831,73
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour
mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-
1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR +
vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement attendues
(sauf le 138) (3)
226 298,00 0,00 183 336,00 183 336,00 183 336,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf le 204)
(3)
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (3) (13)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (3) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 242 298,00 0,00 183 336,00 183 336,00 183 336,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
37 516,00 0,00 19 963,00 19 963,00 19 963,00
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf. (3) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA, régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 37 516,00 0,00 19 963,00 19 963,00 19 963,00
45… Chapitres d’opérations pour
le compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement 279 814,00 0,00 203 299,00 203 299,00 203 299,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
488 172,00 557 685,00 557 685,00 557 685,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (10) (11)
1 565,00 1 565,00 1 565,00 1 565,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
489 737,00 559 250,00 559 250,00 559 250,00
TOTAL 769 551,00 0,00 762 549,00 762 549,00 762 549,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 268 283,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 030 832,00
Une régularisation de 0.27 cts sera effectuée
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des
ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la
dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
Autofinancement prévisionnel dégagé par
la section de FONCTIONNEMENT 559 250,00
Il est indiqué que pour l’avancement des travaux de l’atelier communal il reste à faire les aménagements
intérieurs, les fenêtres et la porte.
La grande clôture entourant l’école a également été mise en place.
Concernant les chantiers d’insertion un certain retard a été constaté.
Pour les achats fonciers, la signature par M. le Maire pour l’acquisition des parcelles situées dans la vallée de
la Boutine et du pigeonnier Bonnet sera effectuée le 27 avril 2023. 365
Electricité : il est rappelé que pour les charges à caractère général, une part importante est liée à la note
EDF. Cependant la baisse de consommation liée à l’extinction partielle de l’éclairage public a permis de
limiter la hausse des dépenses liées à ce poste qui a été doublé sur le budget 2023 suite aux conseils du
Syaden.
Les horloges astronomiques permettant d’équiper le reste de la commune sont arrivées. Cependant l’horaire
d’extinction initialement prévu de 22 h à 6 h a été pour l’instant fixé de 23 h à 6 h sur conseil de l’installateur
(risque de de limiter la durée de vie des ampoules en cas d’extinction avant la fin de la durée de chauffage).
Cependant ce point sera à éclaircir, les lampadaires à LED actuels ne semblant pas présenter ce type de
risque.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les budgets de fonctionnement et d’investissements pour l’année 2023
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les délibérations et documents nécessaires
3- Approbation des taux d'imposition communaux.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve à l’unanimité les taux d’imposition suivants pour l’année 2023 : TFPB : 43.05%, TFPNB : 100.28%, TH 16.40%, CFE : 0%, soit une reconduction à l’identique des taux de l’année 2022.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les délibérations et documents nécessaires.
4- Autorisation de levée de prescription de 4 ans pour paiement d'une facture.
A propos de la délibération du 27 Février 2023 autorisant Monsieur le Maire à régler le paiement dû à
l’entreprise LOCMAT pour un montant TTC de 17 084.40€, il informe le conseil que le RIB de cette entreprise
étant parvenue à la mairie, le règlement pourrait être effectué dès que possible. A cet effet Monsieur le
maire demande au conseil la levée de prescription quadriennale.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- Décide à l’unanimité de la levée de prescription quadriennale concernant la somme due à cette
entreprise pour un montant de 17 084.40€.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
5- Autorisation d'achat d'un camion benne en remplacement de l'ancien.
Monsieur le Maire expose que pour les besoins des services municipaux il est devenu nécessaire de remplacer notre actuel camion benne.
Après avoir examiné les propositions suivantes :
Fournisseur Matériel Kilométrage Etat Prix H. Taxes Prix TTC Groupe Marty Renault Master 130 30 000 Occasion 32000 38 400.00 Groupe Marty Renault Master 130 34 000 Occasion 32 000 38 400.00 Fournier Renault Maxity 130 79 553 Occasion 34 000 40 800.00 Tressol-Chabrier Jumper 4-35 0 Neuf 34 997 42 522.76
La question de la garantie est évoquée. Concernant le devenir de l’ancien véhicule, sa revente est évoquée, 366
une évaluation de sa valeur marchande devant être faite au préalable.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
- Décide à l’unanimité l’acquisition du Jumper 4-35 pour un montant TTC de 42 522.76 €. - Autorise Monsieur le Maire à signer les délibérations, paiements et documents nécessaires à cette acquisition.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
6- Autorisation de création d'un emploi permanent.
Monsieur le Maire expose que suite à la demande de congés pour raisons personnelles d’un an renouvelable de l’actuelle chargée d’accueil de l’agence postale, il convient de régulariser le cadre d’emploi de ce poste et de procéder à la création d’un emploi permanent en application de l’article L.332-8 6° du Code Général de la Fonction Publique.
Motif : Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Durée : Maximum 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans.
Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8-6° ; Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité
- La création à compter du 2 Mai 2023 d’un emploi permanent de Chargé d’Accueil dans le grade 1 d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an à compter du 2 Mai 2023 pour l’Agence Postale.
Le contrat sera renouvelable par demande expresse de reconduction. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée.
- L’agent devra justifier d’expériences dans le domaine administratif, commercial, gestion et posséder d’une bonne qualité d’accueil, d’écoute et de discrétion avec une expérience professionnelle dans l’accueil et le traitement de dossiers administratifs et financiers et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
A 20 h 58, arrivée de M. Clément Roux dans la salle du conseil.
7- Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L. 332-8 3° du code général
de la fonction publique, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins
de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de Chargé
d’Accueil de l’Agence Postale relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade 1 d’adjoint 367
administratif par délibération en date de ce jour à temps non complet dont la durée hebdomadaire de
service est fixée à 15/35ème.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée
déterminée d’une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse. Ce contrat fait suite à la demande
de congés pour raisons personnelles, pour une durée de 1 an renouvelable, de l’actuelle Chargée d’Accueil.
La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de
six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée,
en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire au recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade de 1 Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de Chargé d’Accueil de l’Agence Postale à temps non complet à raison de 15/35ème, pour une durée déterminée de 1 an.
- La dépense correspondante est inscrite au budget de l’année 2023.
8- Subvention aux associations
Monsieur le Maire expose les différents dossiers de demande de subvention déposés par les Associations
communales et ou d’intérêt général.
Il précise que toutes les associations n’ont pas encore transmis leurs demandes et propose, après étude de
la situation financière des comptes transmis, de verser pour 2023 les subventions dans les conditions
suivantes :
Associations Montant
Foyer Rural 1 650 €
Comité des Fêtes 2 000 €
Souvenir Français 50 €
Visiteuse Hôpital 100 €
Société de Pêche 761 €
Total 4 561 €
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
- Approuve à l’unanimité les montants demandés par chaque association de la liste ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés, délibérations et mises en paiement correspondantes.
9- Autorisation du montant du prix de vente pour le terrain Constructible de Villebougis.
Monsieur le Maire expose que nous avons eu une proposition d’achat au prix net vendeur de 42 000€. Etant donné que nous avons effectué une contre-proposition au prix net vendeur de 43 000€ qui a été acceptée, il demande au conseil municipal l’autorisation de signer la promesse de vente pour le montant net vendeur de 43 000€, soit 48 000€ frais d’agence inclus.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente pour un montant de 48 000€ - Autorise l'office notarial de Maître Belloc à effectuer les formalités nécessaires.
10- Expérimentation Prêt Vélos à Assistance Electrique (VAE) 368
Monsieur le Maire expose au Conseil que, dans le cadre du Plan Climat qu’ils portent, le PETR du Pays
Lauragais et ses intercommunalités expérimentent un service de prêt gratuit de Vélos à Assistance Electrique
(VAE) auprès des habitants du territoire.
Les principaux objectifs de ce projet expérimental sont :
- D'inciter la population à changer ses modes de déplacement quotidiens. Il s’agit en particulier de remplacer l’usage de la voiture individuelle thermique par des modes de transport doux ou partagés. Dans
ce cadre et pour les déplacements de courtes distances, le vélo peut représenter une alternative à la voiture.
De manière générale et en particulier dans le contexte altimétrique et climatique (vents fréquents) du
Lauragais, le VAE constitue une opportunité pour rendre accessibles des trajets sur des distances et des dénivelés plus importants, ainsi que pour toucher un public plus âgé ou moins sportif.
- D’affiner la connaissance des freins et motivations individuels à l’adoption du vélo dans les pratiques
modales quotidiennes. Le relevé des retours d’expériences des habitants ayant essayé les VAE permettra de
continuer à rendre d’autant plus pertinent les futurs projets d’alter mobilité qui pourront être déployés par les acteurs du territoire Lauragais.
- Enfin, toujours au travers des retours d’expériences concrets relevés, de mieux cerner les besoins du
territoire en matière d’infrastructures facilitant l’usage des mobilités actives (sécurité routière,
stationnement, …).
Avec le soutien financier des fonds européens LEADER ainsi que le soutien technique et financier de la
Région Occitanie, le PETR du Pays Lauragais a ainsi acquis une flotte de 18 vélos à assistance électrique (VAE)
destinés à être répartis sur plusieurs points de retrait couvrant l’ensemble du territoire.
La commune s’est ainsi portée volontaire pour être le relais de l’expérimentation, en accueillant un parc de
quelques VAE et en étant point de retrait pour les habitants et travailleurs du Pays Lauragais souhaitant
tester un VAE.
Les modalités de partenariat avec le PETR du Pays Lauragais, ainsi que celles relatives aux prêts sont
exposées dans les conventions jointes à la présente. Ce partenariat implique notamment pour la commune
de :
- Assurer la remise des vélos aux emprunteurs et leur retour, ainsi que participer en amont à la
formation prévue par le PETR du Pays Lauragais
- Avoir à disposition un local assuré fermé à clé durant la nuit pour le stockage des vélos (respect des
conditions d’assurance)
- Être relai de la communication autour de l’expérimentation avec les éléments fournis par le PETR du
Pays Lauragais
Après avoir pris connaissance des conditions de partenariat et de fonctionnement des prêts, Monsieur le
Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opération et la participation de la commune à
celle-ci :
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son maire, et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des
membres présents ou représentés,
Approuve les objectifs de l’expérimentation et accepte les termes de la convention de partenariat avec les
PETR du Pays Lauragais.
Autorise Monsieur le maire à signer cette convention et à mettre en place les conditions de prêt attendues
Autorise Messieurs Benoît SAURY et Roger MARBRIER à signer les conventions de prêt établies avec les
usagers emprunteurs.
11- Questions Diverses 369
-Monsieur le maire informe que le recrutement au poste de Chargé d’Accueil de l’agence postale en remplacement de Mme Cesco, après l’examen d’une douzaine de dossiers de candidature ayant abouti à la pré-sélection de trois candidats, s’est porté suite aux entretiens d’embauche réalisés le 17 Avril 2023 sur la personne de Mme BERTRAND Delphine. Le conseil municipal lui souhaite la bienvenue dans l’équipe des agents municipaux.
-Concernant la réfection des portes de l’église, M. Pennavayre s’est engagé à commencer les travaux d’ici le 15 mai 2023, sauf cas de mauvaise météo.
-Des dépôts sauvages d’ordures (y compris pneus usagés) ayant été constatés au niveau du parking à côté du plateau du vol à voile (dernier en date : le 18 avril). La collecte du container situé à cet endroit n’étant pas réalisée, le container a été supprimé. A ce jour aucun nouveau dépôt n’a été constaté.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 21h25
Le Président de séance La secrétaire de séance
Jean François POUZADOUX Flavien VALENSI