Procès Verbal - PV+CM+05 09

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Procès Verbal - PV+CM+05 09 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Sedzère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+05 09)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, SEDZERE Sedzère, le 8 septembre 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2023 Tét. : 05.59.68.33.71

Sax. : 05.59.68.32.23

Mail : mairie. sedzene@wanados.fr

Présents : MM. Larroze, Barrère, Courrèges, Gonzalez Gonzalez, Grabé-Bidau, Loste-Bordenave.

Absents excusés : MM. Séverin, Caillard, Oddos.

Secrétaire de séance : M. Grabé-Bidau.

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et rappelle l’ordre du jour.

Le compte rendu de la séance du 4juillet 2023 est approuvé à l'unanimité des présents.

1) Délibérations :

1.1) 2023/22 : Approbation avant-projet définitif « Rénovation Maison Pour Tous-Mairie » :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les subventions attendues pour le projet de

rénovation de la Maison Pour Tous-Mairie ont été obtenues. Il convient désormais de passer en phase de

réalisation.

L'avant-projet définitif a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques.

Il demande donc au Conseil Municipal d'approuver l’avant-projet définitif établi par ce service.

> Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications

complémentaires et en avoir largement délibéré, approuve à l'unanimité des présents le dossier

d’avant-projet définitif concernant la rénovation de la Maison Pour Tous-Mairie.

1.2) 2023/23 : Demande de subvention (Amendes de Police) pour la remise en état des voies

communales suite aux intempéries de juin 2023 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les intempéries qui se sont abattues sur la

région en juin 2023, et notamment sur la commune de SEDZERE, ont fait de lourds dégâts sur la voirie

communale.

Un état des lieux des travaux à effectuer a été dressé et des devis de réparation ont été demandés.

Au vu de l'ampleur des dégâts et de la charge financière que représente la remise en état de la

voirie communale, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à solliciter auprès de

Monsieur le Président du Conseil Départemental l'octroi d’une subvention au titre de la dotation des

Amendes de Police allouée par l'Etat.

Parmi les opérations éligibles figure l'opération :

« Remise en état de la voirie communale à la suite d’intempéries pour maintenir un niveau de

sécurité des usagers de la route ».

> Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Mairie de SEDZERE - 1 Route de Garlin 64160 - Ouverture : Mercredi 14R-17h | Vendredi 9k-12h- Décide de procéder aux travaux de réparations de la voirie communale suite aux intempéries du mois de juin 2023 ;

- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental l'octroi d'une subvention au

titre de la dotation des Amendes de Police allouée par l'Etat afin de financer ces travaux.

1.3) 2023/24 : Adoption du Plan de Formation Mutualisé Est Béarn (CNFTP) :

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction

Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation

annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 18 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-

Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet

d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire de l'Est Béarn du Département des Pyrénées-Atlantiques.

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet

outil, Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

> Le Conseil Municipal, après avis du Comité Social Technique Intercommunal émis en

dernier lieu le 29 juin 2023, adopte, à l'unanimité des présents, le Plan de Formation du territoire Est-

Béarn.

1.4) 2023/25 : Convention de partenariat pour le contrôle des poteaux incendie (SELGL) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées (SELGL)

a renouvelé sa proposition de partenariat pour la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie

avec les communes de son territoire, partenariat approuvé par délibération du comité syndical n°16-

2023 du 22 juin 2023. Ce partenariat prend fa forme d’un groupement de commande pour la

réalisation des contrôles des poteaux et bouches d'incendies pour les années 2023 à 2027.

IL précise que la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie reste une compétence

communale et que le recours au partenariat proposé par le SELGL a pour objectif l'optimisation des

conditions technico-économiques de la réalisation de ces contrôles. Chaque commune reste libre

d'organiser le contrôle de ses Points d'Eau Incendie comme elle le souhaite.

Il donne lecture du projet de convention de groupement de commande qui fixe les modalités

administratives, techniques et financières qui y sont associées, 1| y est notamment précisé que :

* _Le SELGL est désigné coordonnateur du groupement. Dans ce cadre, il est chargé :

o De la passation et de l’exécution d’un contrat de type accord-cadre à bon de

commande pour la réalisation du contrôle des poteaux et bouches incendie sur le

territoire où il est compétent :

"Rédaction du Dossier de Consultation ;

"Analyse et attribution du contrat;

= Emission des bons de commande et encadrement administratif, suivant

besoins recueillis auprès des communes ;

© De la rédaction d'une convention de partenariat avec chaque commune souhaitant adhérer au groupement de commande.

+ Chaque commune est chargée de l’exécution des prestations qui la concernent :

- Elle définit et informe le SELGL des commandes qu’elle souhaite faire réaliser ;

Marie de SEDZERE - 1 Route de Garbin 64160 - Ouverture : Mercredi 14-178 | Vendredi 98-128- Elle assure le suivi de la réalisation sur le terrain, la réception et l'admission des

prestations;

- Elle assure le paiement au titulaire du marché.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le projet de

partenariat.

ÿ Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des présents :

-__ Approuve les termes de la convention de partenariat ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager les prestations qui y

sont associées.

L'intégralité des délibérations est consultable en Mairie.

2) Informations — questions diverses :

2.1) Point rentrée scolaire :

La rentrée des élèves s’est bien déroulée. Chaque enfant a rapidement trouvé ses marques.

Les enseignants ont également repris leur poste avec deux changements et une nouvelle

répartition des enfants :

- _ Mme OYHENARD |. (Directrice) — Classe maternelle :

20 enfants (3 PS, 9 MS, 8 GS) + 2 rentrées différées novembre/janvier

- Mme PELFIGUES C. (Classe CP) : 17 enfants

- Mme COUSTET A. (Classe CE1-CE2) : 18 enfants (8 CE1, 10 CE2)

M. LUPIAC V. (Classe CM1-CM2) : 16 enfants (10 CM1, 6 CM2) + 1 rentrée différée novembre

M. LAC-BOURDETTE P. assurera les remplacements :

o Dutemps de décharge de la Directrice (jeudi)

o Du temps partiel de la classe de CP (lundi)

2.2) Point des demandes d'urbanisme :

- PC 23P0006 : GAEC GALAXIE — Extension bâtiment existant : déposé le 04/08/2023 ;

- CU 23P0009 — CHASSAGNE R. et D. — Changement de destination hangar agricole en atelier

(charpente) : déposé le 25/08/2023 ;

- CU info 23P0010 -— Me FROUGIER/CABAL — Vente ROUCHOU/RICHARD L. : accordé le 28/08/2023 ;

- CU info 23P0011 - Me DUMOULIN — Vente ROUCHOU/MAIESTE : accordé le 28/08/2023 ;

- CU info 23P0012 — SCP DEYRIES-PEYRE — Vente MIGNUCCI/CHASSAGNE : accordé le 28/08/2023 ;

- CU info 23P0013 — SCP DEYRIES-PEYRE — Vente MIGNUCCI/DEMOY : accordé le 28/08/2023 ;

- CU info 23P0014 — SAS BOLIVAR-RIDER -— Bail rural à long terme PUYOULET/PUYOULET S. : accordé

le 01/09/2023 ;

- DP 23P0010 — FAGET D. — Pose panneaux photovoltaïques : accordée le 13/07/2023 ;

- DP 23P0011 - MOULAN C. - Régularisation véranda : accordée le 02/08/2023 ;

- DP 23P0012 — CHASSAGNE R. et D. — Changement de destination hangar agricole en atelier:

déposée le 21/08/2023.

2.3) Point location logement communal :

Le Conseil Municipal demande de faire une communication par le biais du site Internet de la

commune.

Mairie de SEDZERE - 1 Route de Garlin G4160 — Ouverture : Mercredi 148-174 | Vendredi 9h-128Description du logement :

Superficie : 83 m? (4 pièces principales)

Rez-de-chaussée

2 ou 3 chambres, cuisine, salon, 1 salle de bains, 1 WC

Chauffage électrique

Jardinet privatif

Le montant du loyer sera d'environ 650 €.

Des travaux de remise en peinture seront effectués en principe 2°" quinzaine de septembre.

Date de mise en location prévisionnelle : début octobre 2023.

2.4) Désignation agent recenseur (recensement de la population 2024) :

A l'heure actuelle, deux candidatures ont été reçues. Si d’autres volontaires sont intéressés, vous

pouvez vous manifester auprès du secrétariat de Mairie avant la fin septembre.

2.5) Questions diverses :

Rappel : le repas des Aînés aura lieu le samedi 16 septembre 2023 à 12h à la Maison Pour Tous.

L'ordre du jour étant épuisé, un tour de table est effectué.

La séance est levée.

Mairie de SEDZERE - 1 Route de Gain 64160 — Ouverture : Mercredi 148-178 | Vendredi 98-12h