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Déliberation - 25 du 08 03 21 Motion Sante des Hopitaux Publics
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 25 du 08 03 21 Motion Sante des Hopitaux Publics)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 8 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
02 mars 2021
15 mars 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Référence Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice 21.08.03.25 CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Objet Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Motion des moyens humains Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia
JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
et financiers pour la santé et
les hôpitaux publics de notre
territoire
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Secrétaire de séance M. Jean-Marie SERMIER à M. Mohamed MBITEL Mme Blandine CRETIN- Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Baptiste GAGNOUX MAITENAZ
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Rapporteur M. Nicolas GOMET (DCM 21.08.03.02) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM M. Jean-Baptiste GAGNOUX 21.08.03.13-14-24) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.08.03.19-20)
Considérant que la crise du COVID-19 a mis en évidence, l'importance d'un service public de santé efficace, au service de toutes les populations et respectant ses personnels ;
Considérant que depuis des années, les orientations des politiques gouvernementales de santé se traduisent par une diminution des moyens matériels et humains des hôpitaux et EHPADSs publics, et par la suppression de postes de personnels soignants, de services hospitaliers, la fermeture de dizaines de milliers de lits ;
Considérant que pour la population de notre commune, il y a urgence à rompre avec ces politiques de destruction des services des hôpitaux publics et maternités de proximité dans le Jura comme dans tous les départements de la région Bourgogne Franche-Comté ;
Considérant que le Projet régional de santé Bourgogne Franche-Comté, rejeté par toutes les collectivités territoriales de la Région (Conseil Régional, 8 conseils départementaux, Conseils communautaires, conseils municipaux), doit être réécrit pour promouvoir la prévention et l'accès aux soins de toutes et tous, à partir des besoins locaux ;
Considérant que le rétablissement de l'offre de santé de proximité en zone rurale permettra de faire reculer les inégalités et la désertification médicale ;
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080325-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Le Conseil Municipal de Dole, à l'unanimité des membres présents et représentés et à l'instar des 71 communes déjà signataires de diverses sensibilités politiques, exprime les souhaits suivants :
Au niveau national :
La revalorisation salariale des personnels de santé et de l'action sociale est nécessaire pour rendre ces emplois attractifs et permettre ainsi les recrutements nécessaires au bon
fonctionnement des hôpitaux publics, maternités et EHPAD.
Pour le territoire des hôpitaux publics de Dole
Le rétablissement du service de réanimation réouvert pendant trois mois à l'hôpital Pasteur qui a démontré sa nécessité pour la prise en charge des urgences vitales, avec sur notre territoire la présence de Solvay, de l'aéroport, et des infrastructures autoroutières :
Le maintien du service de chirurgie conventionnelle, complémentaire du service de chirurgie ambulatoire indispensable pour les urgences (appendicites, fractures...) et pour la maternité de l'hôpital Pasteur de Dole :
Le rétablissement de la ligne de SMUR de nuit supprimée en avril 2017, alors que l'accès à un Service mobile d'urgence et de réanimation doit être accessible en 30 minutes maximum sur tout le territoire pour préserver les chances de sauver les patients ou éviter des séquelles graves ;
Le rétablissement du service de soins intensifs de cardiologie ;
L'affectation des financements nécessaires à l'hôpital Pasteur de Dole, comme l’a indiqué la Cour régionale des Comptes dans son rapport de 2019 et les moyens à la hauteur des besoins des EHPAD publics ;
La réouverture des lits de psychiatrie à l'hôpital public, nécessaires à l'accueil des patients du CHS St Ylie et des urgences de Dole
La création de commissions sanitaires permanentes départementales et régionales, associant réellement les professionnels de la santé, les usagers et les élus, pour une véritable «démocratie sanitaire».
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080325-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021