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Acte - 25070 Délibération Travaux Boulevard de Cornet convention pour la mise en place d’une déviation
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25070 Délibération Travaux Boulevard de Cornet convention pour la mise en place d’une déviation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
La ville qu ose
DRessuiRe Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE
2025-
n° d'ordre
25070
SEANCE du : 19 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 13 mai 2025.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Pierre MORIN
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER {Constance MACKOW Arnaud PRINTEMPS __]
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Alain ROBIN |
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MOREAU JAnne ROUX |
Hélène BROSSEAU Pascale FERCHAUD [Nathalie MOREAU Marinette TALLIER —|
[Pascal GABILY Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX | Pierre BUREAU
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS
Sandrine DELUGEAU
Marie JARRY,
pouvoir à Jean-François MOREAU
Rodolph THIBAUDEAU,
pouvoir à Constance MACKOW
Philippe BARON,
pouvoir à Hélène BROSSEAU
Stéphanie FILLON,
pouvoir à Emmanuelle MENARD
Anita BRIFFE,
pouvoir à Pierre MORIN
Secrétaire de séance : Pierre BUREAU, assisté des services de la Ville Assistaient également: Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services techniques
+++
Philippe ROBIN Florence BAZZOLI
Travaux Boulevard de Cornet : convention pour la mise en place d'une déviation |
Document annexé et présenté en séance.
Yannick CHARRIER présente le dossier.
Dans le cadre de l'aménagement du boulevard de Cornet à Bressuire, des travaux
d'assainissement (CA2B) et d'effacement des réseaux électriques et télécommunication, Voirie, Eclairage public (Commune) vont être réalisés à partir du 12 mai et dureront 12 semaines.
En préalable et durant les travaux, la mise en place et l'enlèvement d'une déviation doivent être
réalisés pour le bon déroulement du chantier.
Cette prestation permettra la bonne réalisation des travaux pour le compte de la Communauté
d'Agglomération du Bocage Bressuirais et de la Ville de Bressuire.
Aussi, il convient de mutualiser cette intervention. Pour cette mission, l'entreprise Crépeau a été
retenue. Le devis s'élève à 7 210 € HT.
La répartition des dépenses est la suivante :
Collectivité Part en % Montant HT en €
Commune (6 semaines) 50.00 3 605€
CA2B (6 semaines) 50.00 3 605€
TOTAL (12 semaines} 100.00 7 210€
Une convention doit être signée par la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et la Ville de Bressuire.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 22 MMS 2025-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention
jointe en annexe
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Pierre BUREAU
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et
mis en ligne le 2 2 MAI 2075