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Procès Verbal - 2023 04 13 PV
Procès Verbal - 2020 03 04 PV
Procès Verbal - 2026 02 12 PV
Procès Verbal - 2023 11 16 PV
Procès Verbal - 2023 03 16 PV
Procès Verbal - Conseil CdC 2021 04 15 PV
Procès Verbal - 2026 04 16 PV
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 16 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
‘::::
NATURES
|!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
16
avril
2026
à
18h
Salle
des
fêtes
De
L'Hôme-Chamondot Procès-Verbal Ordre
du
Jour
-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
-_
Approbation
de
la
séance
du
12
mars
2026
-_
Informations
sur
les décisions
du
président
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
Administration
générale
Installation
du
Conseil
Communautaire
Election
du
Président
Détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et de
la composition
du
Bureau
Communautaire
Election
des
vice-présidents
Création
d’un
poste
conseiller
communautaire
délégué
et
élection
Election
des
autres
membres
du
Bureau
Communautaire
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Délégations
de
compétences
du
Conseil
Communautaire
au
Président
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
10.
Création
des
commissions
thématiques
DU ES R ER
Finances
1.
Vote
des
taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
2.
Décision
modificative
n°1
—
budget
principal
Marchés
publics
1.
Construction
d’une
maison
de
la
petite
enfance
Longny-les-Villages
—
avenants
aux
marchés
publics
de
construction
2.
Réhabilitation
de
la cantine
de
Tourouvre
—
attribution
lot
ascenseur
Personnel
1.
Mise
à
disposition
du
Directeur
Général
des
Service
et
de
la
Responsable
du
Pôle
Social
au
Centre
Intercommunal
d'action
sociale
des
Hauts
du
Perche
Questions
diverses SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
16
avril
2026
L'Hôme-Chamondot
à
18h
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
10.04.2026
Nombre
de
votants
: 32
Affichage
du
10.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L'Hôme-Chamondot
suite
à
la
convocation
du
10.04.2026,
affichée
le
dix
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M.
ANDRÉ
Jacques,
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
CAMUS
Jean-Patrice,
M.
COUDRAYŸ
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
FOELIOT
Irène,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAEL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient_absents-excusés
: Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
DESAILLY
Edith
(donne
pouvoir
à M.
CALIXTE
Bernard},
M.
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M.
VIANDIER
Marcel),
M.
PREVOST
Jean-Pierre
(donne
pouvoir
à M.
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
CHESNAY
Stéphanie.
Monsieur
Patrice
MICHEL-FLANDIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Élus
arrivés
en
cours
de
séance :
Ü
Madame
Irène
FOLLIOT
à
18h20.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
MARS
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
mars
2026
est
adopté
à l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
Contrat
de
fourrière
chiens
et
chats
errants
ou
récupérés
KIK
09/03/2026
26_03_067_DP
DECLIC
4200€
TTC/AN
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
13
Le
Mont
09/03/2026
26_08_068_DP
Huchet
à
L'Hôme-Chamondot Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
33
Rue
du
Port
1082028
26-68-6088
PF
Mahon
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
13/03/2026
26
03
070
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
17
Les
Loges
à
=
—
Les
Menus
Pose
et
paramétrage
d'un
pluviomètre
à
Auget
Station
Longny
19/08/2026
|
26 08_108_DP
|A berche - EDN - 2962.80 € TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
18
Rue
des
20/06/2028
26_0$_108_DP
Camélias
à
Longny
les
Villages
(Neuilly-sur-Eure)
Renonciation
au
droit
de
préférence
parcelle
de
Bois
Taillis
-
20/03/2026
26_03_110_DP
|
Moulin
de
la
Poelerie
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-
Perche) Extension
réseau
Asst
en
PVC
de
200
mm
- Rue
Léon
Groutel
OSIPAPR
26208
IDE
|. Longny
- Projet
de
Lotissement
- EDN
- 3347.05
€
TTC
Fourniture
d'une
autolaveuse
- Maison
de
la
Petite
Enfance
de
22108/2028
26.08
112_DP
Longny-les-Villages
- Sodipren
- 4
086.76€
TTC
Installation
et
déménagement
téléphone/internet
MPE
-
25/03/2026
26_03_113_DP
CONTY
- 1671,60
€
TTC
Installation
routeur
4G
et
garantie
rétablissement
fibre
CDC
-
25/03/2026
26_03_114
DP
CONTY
—
1
045,20
€
TTC
Ordinateur
portable
OT
Longny
et
EJE
Crèche
Longny
- OPEN
26/03/2026
26_03_115
DP
SERVICES
- 2696
€
TTC
Etude
de
sol
- Reconstruction
du
restaurant
scolaire,
de
26/03/2026
26_03_116
DP
|
l'ALSH
et
un
préau
pour
le
groupe
scolaire
De
La
Nouvelle
France
à
Randonnai
—- CENOSOL
—
2
940
€
TTC
Diagnostic
Amiante
et
Plomb
- Réhabilitation
de
la
Cantine
De
TRES
26LPSL TI PF
Tourouvre
—
HADEX
—
3
330
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 4
rue
du
13
Août
DONS
2604
NE DP
1944
à
Tourouvre
au
Perche
Mise
aux
normes
électriques
des
bâtiments
(secteur
08/04/2026
|
26 04
119 DP
| Tire)
MOLVEAUX
Kilian 3066,10 € HT 3679,32 € TTC
09/04/2026
26
04
120_DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Les
Graviers
=
=
Saint
Maurice
à
Charencey
09/04/2026
26_04_121_DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
7
Les
Minardières
à
La
Ventrouze
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
donnent
quitus
à
l’unanimité
à
Monsieur
le
Président.
DELIBERATION
N°
2026.04.124.DB
INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'article
L.
5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
administré
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
L'article
5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
dispose
qu’
«
il
est
attribué
automatiquement
un
Conseiller
à chaque
commune
».
Au
regard
de
la
population
légale
totale
des
communes
membres
résultant
du
dernier
recensement
officiel,
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
s'organise
comme
suit
: SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Tourouvre
au
Perche
11
sièges
Longny
les
Villages
11
sièges
Charencey
3 sièges
L'Hôme-Chamondot
1 siège
Le
Mage
1 siège
Les
Menus
1 siège
Beaulieu
1 siège
Le
Pas-Saint-l’'Homer
1 siège
Bizou
1 siège
La
Ventrouze
1 siège
En
application
des
dispositions
de
l’article
L. 5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
ont
désigné
leurs
représentants
appelés
à siéger
au
Conseil
Communautaire.
La
liste
des
conseillers
communautaires
installés
est
la suivante :
CIVILITE
NOM
PRENOM
Elu
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
CHARENCEY
M
HOULLE
Pascal
CHARENCEY
M
PREVOST
Jean-Pierre
CHARENCEY
M
CAMUS
Jean-Patrice
LE
MAGE
M
AND
Patrice
L'HOME-CHAMONDOT
M
GUILLET
Denis
LES
MENUS
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
TOUROUVRE-AU-PERCHE
M
HAGHEBAERT
Frédérick
TOUROUVRE-AU-PERCHE
Mme
| FOLLIOT
Irène
TOUROUVRE-AU-PERCHE
Mme
|LUCAS
Claire
TOUROUVRE-AU-PERCHE
Mme
|LEPAON
Barbara
TOUROUVRE-AU-PERCHE
M
BOULAY
Aurélien
TOUROUVRE-AU-PERCHE
M
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE-AU-PERCHE
Mme
| GARCIA
Paula
TOUROUVRE-AU-PERCHE
M
ANDRÉ
Jacques
TOUROUVRE-AU-PERCHE
M
DEVISE
Gérard
TOUROUVRE-AU-PERCHE
Mme
|BEAUDOIRE
Céline
TOUROUVRE-AU-PERCHE
M
BLOTTIERE
Philippe
BIZOU
M
LE
SECQ
Emmanuel
BEAULIEU
M
VIANDIER
Marcel
LONGNY
LES
VILLAGES
M
PIOT
Thierry
LONGNY
LES
VILLAGES
M
CALIXTE
Bernard
LONGNY
LES
VILLAGES
Mme
|DESAILLY
Edith
LONGNY
LES
VILLAGES
M
NAEL
Jean-Marc
LONGNY
LES
VILLAGES
Mme
|BRAULT
Roselyne
LONGNY
LES
VILLAGES
M
DUJARDIN
Gilles
LONGNY
LES
VILLAGES
Mme
| DURAND
Anne-Marie
LONGNY
LES
VILLAGES Mme
ILEROY
Céline
LONGNY
LES
VILLAGES
M
PHILIPPE
Benjamin
LONGNY
LES
VILLAGES
Mme
| DE
LONGCAMP
Agnès
LONGNY
LES
VILLAGES
M
COUDRAY
Pascal
Pascal
LE
PAS
ST
L'HOMER
Mme
| REVET
Evelyne
LA
VENTROUZE
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
e
PREND
ACTE
de
l'installation
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
DELIBERATION
N°
2026.04.125.DB
ELECTION
DU
PRESIDENT
L'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Ily
a
donc
lieu
de
procéder
à
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
président
est
élu
par
l'organe
délibérant,
selon
les
règles
applicables
à
l'élection
du
maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
renvoient
à celles
de
l’article
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
président
est
élu,
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
un
appel
à
candidatures,
il sera
procédé
aux
opérations
de
vote.
Enfin,
le
Conseil
Communautaire
doit
désigner
deux
secrétaires
chargés
du
dépouillement
du
scrutin,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu
président.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à
chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire. Il
rappelle
enfin
que
les
bulletins
blancs
et
nuls
doivent
être
annexés
au
présent
procès-verbal,
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
66
du
Code
Electoral.
M.
Michel
LEYZOUR,
doyen
d'âge,
assure
la
présidence
de
la séance.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
Communautaire :
+
DE
DESIGNER
les
secrétaires
chargés
du
dépouillement
du
scrutin.
e
D’ELIRE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Vu
le procès-verbal
des
opérations
de
vote. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Constitution
du
bureau :
Le
Conseil
Communautaire
a désigné
deux
secrétaires
chargés
du
dépouillement :
-
M.
NAËL
Jean-Marc
-
M.
BOULAY Aurélien
Candidat : Un
candidat
: Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Il a été
constaté
que
le conseiller
communautaire
a déposé
lui-même
dans
l’urne
le bulletin,
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
ou
blancs
ont
été
mis
de
côté
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L. 66
du
Code
électoral
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 31
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-
d]
: 31
f. Majorité
absolue
?
: 16
2La
majorité
absolue
est
égale
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair immédiatement
supérieur.
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
LE
SECQ
Emmanuel
31
trente
et
un
Proclamation
de
l'élection
du
Président
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ
a été
proclamé
président
et
a été
immédiatement
installé.
M.
LE SECQ
remercie
les
conseillers.
Clôture
du
Procès-verbal
Le
procès-verbal,
dressé
et
clos
le jeudi
16
avril
2026
à 21h20,
en
double
exemplaires
a été
signé
par
le
président,
le
doyen,
les
assesseurs
et
le secrétaire. Madame
Irène
FOLLIOT
rejoint
la séance
à
18h20.
DELIBERATION
N°
2026.04.126.DB
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE L'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
par
le
Conseil
Communautaire
dans
la
limite
de
20%
de
l’effectif
total
de
l'assemblée
(arrondi
à
l’entier
supérieur).
Au
regard
de
l'effectif
du
Conseil
Communautaire,
il est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
à
sept.
Le
Conseil
Communautaire
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidents,
sans
limitation
de
nombre.
ilest
proposé
d'intégrer
au
Bureau
Communautaire :
-
Les
maires
des
communes
et
communes
nouvelles
n'ayant
pas
les
fonctions
de
vice-président.
Ces
membres
seront
élus.
-
Le
ou
les
conseillers
communautaires
délégués.
Il y
a
donc
lieu
de
procéder
à
l’élection
des
vice-présidents
au
cours
de
cette
même
séance.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
°
_
DEFIXER
le
nombre
de
vice-présidents
à sept.
°
DE
FIXER
la
composition
du
Bureau
Communautaire
comme
suit :
Le
Président,
Les
vice-présidents,
Le
ou
les
conseillers
communautaires
délégués,
O © © oO
Les
maires
des
communes
et
communes
nouvelles
n’ayant
pas
de
fonctions
de
vice-président.
Ces
membres
seront
élus.
DELIBERATION
N°
2026.04.127.DB
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
L'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Au
regard
de
l'effectif
du
Conseil
Communautaire,
il est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
à
sept.
8
— SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
I y a
donc
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
En
application
de
l'article
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
rendu
applicable
aux
membres
du
Bureau
Communautaire
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-10
du
même
code,
les
vice-
présidents
et
les
autres
membres
du
bureau
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours,
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
au
troisième
tour,
le candidat
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire.
Les
élections
se
déroulent
successivement,
vice-président
par vice-président,
dans
l’ordre
de
leur
rang,
puis,
le
cas
échéant,
pour
chacun
des
autres
membres
du
bureau.
Les
bulletins
blancs
et
nuls
sont
annexés
au
présent
procès-verbal
sans
être
comptabilisés
dans
les suffrages
exprimés.
Après
un
appel
à candidatures,
il sera
procédé
aux
opérations
de
vote.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Vice-présidents
occuperont
le classement
dans
le tableau
selon
l’ordre
de
leur
élection.
Enfin,
le Conseil
Communautaire
doit
désigner
deux
secrétaires
chargés
du
dépouillement
du
scrutin.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
Communautaire :
e
DE
DESIGNER
deux
secrétaires
en
charge
du
dépouillement.
e
DE
PROCEDER
à
l'élection
des
sept
vice-présidents.
Vu
le procès-verbal
des
opérations
de
vote.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ
élu
président,
le
Conseil
Communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
sept-vice-présidents.
Le
président
rappelle
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le président
(art.
L. 5211-10
du
CGCT).
Constitution
du
bureau
:
Les
deux
secrétaires,
désignés
pour
l'élection
du
Président
restent
inchangés.
-
M.
NAEL
Jean-Marc
-
M.
BOULAY
Aurélien
1.
Élection
du
premier
vice-président
Candidat
unique
: Monsieur
Pascal
COUDRAY
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-
d]
: 32
f. Majorité
absolue*
: 17 NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
COUDRAY
Pascal
32
trente
deux
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président
en
charge
de
l'enfance
- jeunesse
Monsieur
COUDRAY
Pascal
a
été
proclamé
premier
vice-président
et
a été
immédiatement
installé.
2.
Élection
du
deuxième
vice-président
Candidat
unique
: Madame
Evelyne
REVET
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c—
d]
: 31
f. Majorité
absolue
+
17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
REVET
Evelyne
31
trente
et
un
Proclamation
de
l'élection
de
la
deuxième
vice-présidente
en
charge
des
affaires
sociales,
de
la
mobilité
et
du
logement.
Madame
REVET
Evelyne
a
été
proclamé
deuxième
vice-présidente
et
a
été
immédiatement
installée.
3.
Élection
du
troisième
vice-président
Candidat
unique
: Monsieur
Marcel
VIANDIER
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 4
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 1
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
{[b — c—
di
: 27
f. Majorité
absolue
:
17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
VIANDIER
Marcel
26
Vingt
six
CALIXTE
Bernard
1
un
10 SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Proclamation
de
l’élection
du
troisième
vice-président
en
charge
des
Finances
Monsieur
VIANDIER
Marcel
a été
proclamé
troisième
vice-président
et a été
immédiatement
installé.
4.
Élection
du
quatrième
vice-président
Candidat
unique
: Monsieur
Jean-Edouard
GUEUGNON
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 3
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-
d]
: 27
f. Majorité
absolue
*:
17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
GUEUGNON
Jean-Edouard
27
Vingt
sept
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
en
charge
de
l'attractivité
du
territoire
(développement
économique
et
urbanisme).
Monsieur
GUEUGNON
Jean-Edouard
a été
proclamé
quatrième
vice-président
et a été
immédiatement
installé. 5.
Élection
du
cinquième
vice-président
Candidat
unique
: Monsieur
Pascal
HOULLE
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d]
: 31
f. Majorité
absolue‘
: 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
HOULLE
Pascal
31
trente
et
un
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
en
charge
de
l'assainissement,
de
la voirie
et
de
la
GEMAPI.
Monsieur
HOULLE
Pascal
a été
proclamé
cinquième
vice-président
et
a
été
immédiatement
installé.
11 6.
Élection
du
sixième
vice-président
Candidat
unique
: Monsieur
Bernard
CALIXTE
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c—
d]:31
f. Majorité
absolue“
: 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
CALIXTE
Bernard
31
trente
et
un
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président
en
charge
des
travaux
et
des
bâtiments.
Monsieur
CALIXTE
Bernard
a
été
proclamé
sixième
vice-président
et
a
été
immédiatement
installé.
7.
Élection
du
septième
vice-président
Candidat
unique
: Madame
Barbara
LEPAON
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral) :
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c —
d]
: 30
f. Majorité
absolue
“ : 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
LEPAON
Barbara
30
trente
Proclamation
de
l'élection
de
la
septième
vice-présidente
en
charge
de
la
culture
et
du
tourisme.
Madame
LEPAON
Barbara
a
été
proclamé
septième
vice-présidente
et
a
été
immédiatement
installée,
Ciôture
du
Procès-verbal
Le
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
jeudi
16
avril
2026
à
21h20,
en
double
exemplaires
a
été
signé
par
le
président,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
12 SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
DELIBERATION
N°
2026.04.128.DB
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
DELEGUE
A
LA
SANTE
ET
ELECTION L'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Par
délibération
prise
au
cours
de
cette
même
séance
du
Conseil
Communautaire,
il a été
décidé
que
le Bureau
Communautaire
serait
composé
de
:
Le
Président
Les vice-présidents Le
ou
les conseillers
communautaires
délégués
Les
maires
des
communes
et communes
nouvelles
n'ayant
pas
de fonctions
de
vice-président,
0 © © O
Pour
bénéficier
d'une
délégation
de
fonctions,
les
conseillers
communautaires
qui
ne
sont
ni
Président,
ni vice-président
doivent
être
élus
membres
du
Bureau
Communautaire
(CGCT,
article
L. 5211-9).
En
d’autres
termes,
un
conseiller
communautaire
qui
n’est
pas
élu
membre
du
Bureau
ne
peut
jamais
prétendre
à être
conseiller
délégué.
Il y a donc
lieu
de
procéder
à la création
d’un
poste
de
conseiller
communautaire
délégué.
Ce
conseiller
sera
en
charge
du
dossier
de
la
santé,
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
local
de
santé.
La
délégation
de
fonctions
sera
attribuée
par
arrêté
du
Président.
Il y a également
lieu
de
procéder
à l’élection
de
ce conseiller
délégué
en
qualité
de
membre
du
Bureau
Communautaire. Cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
et
uninominal,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
aux
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour
(CGCT
article
L.
2122-7-1,
sur
renvoi
de
l'article
L.
5211-2
}.
La
loi
n’exigeant
pas
d’acte
de
candidature,
il
n’est
pas
nécessaire
d’avoir
été
candidat
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
pour
être
candidat
au
troisième
tour.
Constitution
du
bureau :
Les
deux
secrétaires,
désignés
pour
l'élection
du
Président
restent
inchangés.
-
M.
NAËL
Jean-Marc
-
M.
BOULAY
Aurélien
Candidat
unique
: Madame
Claire
LUCAS
Élection Résultats
du
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
di
: 30
f. Majorité
absolue
4:
17
13 NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
LUCAS
Claire
32
trente
deux
Madame
LUCAS
Claire
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
proclamée
élue
en
qualité
de
conseillère
communautaire
déléguée,
membre
du
Bureau
Communautaire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
°
CREE
un
poste
de
conseiller
communautaire
délégué
;
+
PROCEDE à
l'élection
d'un
conseiller
communautaire
délégué
en
qualité
de
membre
du
Bureau
Communautaire
;
°__
PROCLAME
élue
Madame
LUCAS
Claire
en
qualité
de
conseillère
communautaire
déléguée
en
charge
de
la
santé
;
+
PRECISE
que
la
délégation
de
fonctions
correspondante
sera
attribuée
par
arrêté
du
Président.
DELIBERATION
N°
2026.04.129.DB
ELECTION
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
L'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Par
délibération
prise
au
cours
de
cette
même
séance
du
Conseil
Communautaire,
il a
été
décidé
que
le
Bureau
Communautaire
serait
composé
de :
o
Le
Président,
Monsieur
LE
SECQ
Emmanuel.
o
Les
vice-présidents
: Monsieur
PASCAL
Coudray,
Madame
REVET
Evelyne,
Monsieur
VIANDIER
Marcel,
Monsieur
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Monsieur
HOULLE
Pascal,
Monsieur
CALIXTE
Bernard
et
Madame
LEPAON
Barbara.
o
Le
ou
les
conseillers
communautaires
délégués
o
Les
maires
des
communes
et
communes
nouvelles
n’ayant
pas
les
fonctions
de
vice-président.
Il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
autres
membres
du
Bureau
(la
création
d’un
poste
de
conseiller
communautaire
délégué
ainsi
que
son
élection
font
l’objet
d’une
autre
délibération).
Cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
et
uninominal,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
aux
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour
(CGCT
article
L.
2122-7-1,
sur
renvoi
de
l’article
L.
5211-2).
La
loi
n’exigeant
pas
d'acte
de
candidature,
il
n’est
pas
nécessaire
d’avoir
été
candidat
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
pour
être
candidat
au
troisième
tour.
Constitution
du
bureau :
Les
deux
secrétaires,
désignés
pour
l'élection
du
Président
restent
inchangés.
-
M.
NAEL
Jean-Marc
-
M.
BOULAY
Aurélien
14 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Élection
du
membre
du
Bureau
Communautaire
n
° 1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-
d]
: 32
f, Majorité
absolue
: 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
JUSZEZAK
Jean-Claude
32
trente
deux
Élection
du
membre
du
Bureau
Communautaire
n
° 2
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
: 32
f. Majorité
absolue“
: 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BLOTTIERE
Philippe
32
trente
deux
Élection
du
membre
du
Bureau
Communautaire
n
° 3
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-
d]
: 32
f. Majorité
absolue*
: 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
GUILLET
Denis
32
trente
deux
15 Élection
du
membre
du
Bureau
Communautaire
n
° 4
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d]
: 32
f. Majorité
absolue“
: 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
MICHEL-FLANDIN
Patrice
32
trente
deux
Élection
du
membre
du
Bureau
Communautaire
n°5
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-
d]
: 32
f. Majorité
absolue“
: 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
CAMUS
jean-Patrice
32
trente
deux
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
e
PREND
ACTE
des
résultats
du
scrutin
;
+
PROCLAME
élus
les
membres
du
Bureau
Communautaire
au
nombre
de
six
: Madame
LUCAS
Claire,
conseillère
déléguée
santé;
Messieurs
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Maire
de
Charencey
;
BEOTTIERE
Philippe,
Maire
de
BIZOU
; GUILLET
Denis,
Maire
de
Les
Menus
; MICHEL-FLANDIN
Patrice,
Maire
de
L’'Hôme-Chamondot
; CAMUS
Jean-Patrice,
Maire
de
Le
Mage.
DELIBERATION
N°
2026.04.130.DB
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Communautaire,
immédiatement
après
l'élection
du
Président
et
des
membres
du
Bureau
Communautaire,
le
Président
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
16
— SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309855
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
tls exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l'élu
local.
Charte
de
l’élu
local
1.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. 3. L'élu
local veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de ses fonctions,
l'élu
local s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions. 6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris dans
le cadre
de
ses fonctions.
Le
Président
indique,
par
ailleurs,
que
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°2019-1461
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
du
27
décembre
2019,
le texte
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
statut
de
l'élu
a été
adressé
à chacun
des
conseillers
avec
la convocation
du
présent
conseil
par
voie
dématérialisée. Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
e
PREND
ACTE
de
la lecture
de
la charte
de
l'élu
local
par
le Président.
°
PRECISE
que
la charte
de
l’élu
local
a été
remise
à l'ensemble
des
conseillers
communautaires,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
°
RAPPELLE
que
les élus s’engagent
à respecter
les principes
déontologiques
énoncés
dans
ladite
charte
tout
au
long
de
leur
mandat.
17 DELIBERATION
N°
2026.04.131.DB
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
AU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Les
dispositions
de
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
au
Président.
Ces
délégations
ont
pour
objectif
d’assouplir
le
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
en
allégeant
les
ordres
du
jour
du
Conseil
Communautaire.
En
effet,
les
délégations
au
Président
permettent
de
raccourcir
le
délai
de
traitement
de
certains
dossiers,
en
laissant
au
Conseil
Communautaire,
compétence
pour
délibérer
sur
les
dossiers
les
plus
importants.
l'est
donc
proposé
d'octroyer
au
Président
les
délégations
pour :
10. 11. 12.
Autoriser
la
constitution
et
la
présentation
de
dossiers
de
demande
de
subventions
et
d'aides
financières
aux
divers
organismes
compétents
en
ce
qui
concerne
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 200
000
€ HT.
Approuver
et
signer
les
conventions
de
demande
de
subventions
et
d'aides
financières
avec
les
organismes
compétents
en
ce
qui
concerne
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 200
000
€
HT.
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Communauté
de
Communes
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes.
Prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
et
à
son
exercice.
L'institution
du
droit
de
préemption
reste
de
la compétence
du
Conseil
Communautaire.
Désigner
les
avocats
ou
cabinets
de
conseil,
intervenant
dans
le
cadre
de
missions
de
conseil,
d'audit,
ou
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
contentieux. intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
les
actions
en
justice
ou
défendre
l'établissement
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
et
passer
les
actes
s’y
rattachant.
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
d’une
valeur
inférieure
à 4
000
€.
Passer
les
conventions
et
actes
de
toute
nature
liés
à
la
gestion
quotidienne
du
personnel,
telles
que
les
conventions
de
formation,
dans
les
limites
budgétaires.
Passer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
et
tous
les
actes
liés
à
leur
mise
en
œuvre.
Fixer
les
indemnités
octroyées
aux
stagiaires,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires.
18 SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22.
Autoriser
la
mise
en
place
des
contrats
aidés
et
le
recrutement
de
services
civiques,
notamment
les
contrats
d'accompagnement
à
l'emploi
s’y
rattachant
ainsi
que
les
contrats
d'apprentissage.
Solliciter
les
subventions
s’y
rattachant.
Procéder
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
à
la
préparation,
à
la
passation
et
à
l'exécution
de
tous
les
contrats
et
marchés
publics,
accords-cadres,
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
qui
n’ont
pas
à être
passés
selon
une
procédure
formalisée
en
fonction
des
montants
fixés
par
la
réglementation
nationale
et
européenne.
Cette
délégation
s'étend
aux
avenants
relatifs
à ces
contrats
et
marchés
publics,
accords-cadres,
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et
aux
décisions
de
poursuivre,
bordereaux
supplémentaires
de
prix
unitaires
et
états
supplémentaires
de
prix
unitaires,
relatifs
à ces
marchés
publics,
accords-cadres,
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
dans
le
respect
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
de
ses
textes
d'application
ainsi
que,
le cas
échéant,
à
la
prise
de
toute
décision
de
résiliation
concernant
ces
actes.
Procéder
aux
règlements
des
primes
d'assurance
et signer
les
avenants
s’y
rattachant
dans
le
respect
du
Code
de
la Commande
Publique.
Accepter
les
indemnités
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
intermédiaires
pour
le
règlement
des
sinistres.
Prendre
les décisions
d’octroi
ou
d'annulation
d’exonérations
en
matière
d’assujettissement
à
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l’article
1521
du
Code
Général
des
Impôts. Prendre
les
décisions
d'octroi
ou
de
refus
de
dégrèvements
aux
usagers
des
services
d'assainissement
(collectif et
non
collectif).
Approuver
les
divers
règlements
intérieurs
applicables
dans
les
propriétés
communautaires.
Approuver
et signer
les contrats
et conventions
de
toutes
natures
ayant
pour
objet
de
donner
à bail
les
biens
immobiliers
de
la Communauté
de
Communes
ou
de
prendre
à bail
des
biens
immobiliers. Approuver
et signer
les
conventions
de
promesses
synallagmatiques
de
vente
ou
d'acquisition
de
biens
mobiliers
et
immobiliers.
Cette
délégation
s'étend
aux
avenants
à ces
conventions.
Réaliser
les
emprunts
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
étant
précisé
que
cette
délégation
s'étend
à l'application
des
clauses
contractuelles
suivantes :
-
la
possibilité
d'effectuer
des
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement
;
-
la facuité
de
modifier
l'index
ou
le taux
relatif au(x)
calcul
(s) du
ou
des
taux
d'intérêt
:
-
la faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
et
taux
fixe
au
taux
variable
:
-
la possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la durée
du
prêt;
-
la possibilité
de
procéder
à un
différé
d'amortissement
;
-
la faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement
;
-
la
possibilité
de
rembourser
par
anticipation
les
prêts
;
-
la
possibilité
de
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restant
dus.
19 (cette
délégation
s'étend
à la signature
de
tous
les
avenants
destinés
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
décrites
ci-dessus).
23. 24. 25. 26. 27.
Lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la compétence
est
reconnue
pour
des
opérations
de
ligne
de
trésorerie
et
de
couvertures
de
risque
de
taux
dans
la
limite
de
50
000
€
; retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à
un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à
verser
;
signer
les
contrats
de
trésorerie
et
de
couverture
correspondants;
passer
les
ordres
pour
l'opération
arrêtée.
Signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'élimination
des
fonds
dans
le
cadre
des
désherbages
médiathèques. Approuver
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
déclassement
et
cession
des
diverses
collections. Approuver
et
signer
les
conventions
de
partenariat
et
de
coopération
diverses.
Approuver
et
signer
les
conventions
de
mandat
de
distribution
pour
la
régie
des
événements
organisés
par
la Communauté
de
Communes.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
D’'APPROUVER
les
délégations
de
compétences
octroyées
au
Président
de
la Communauté
de
Communes. DIT
que
lesdites
délégations
pourront
être
subdéléguées
aux
Vice-Présidents
dans
l’ordre
du
tableau
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Président.
DELIBERATION
N°
2026.04.132.DB
INDEMNITE
DE
FONCTIONS
Lorsque
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation ; Le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Pour
une
communauté
de
communes,
l’article
R.
5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe :
-
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
président
à
41,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
-
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
16,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
20 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
-
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
conseiller
délégué
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
En
outre,
les
conseillers
communautaires
auxquels
le président
a délégué
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité.
Il est
créé
un
poste
de
conseiller
communautaire
délégué
à la santé.
Enfin,
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
où
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-12
;
1°
D'instaurer
les
indemnités
de
fonctions
suivantes
à
compter
du
17
avril
2026
sous
réserve
de
la
signature
d’un
arrêté
de
délégation
de
fonctions :
Taux
par
rapport
à
lindice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Président
41,25%
Vice-Président
15,00%
Conseiller
communautaire
délégué
6,00%
2°
De
prélever
les
dépenses
d'indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes.
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonctions :
Qualité
Taux
maximum
Montants
brut
Taux
retenus
Montants
brut
par
rapport
à
mensuel
mensuel
indice
brut
1027
maximum
retenus
Président
41,25%
1 695,59
€
41,25
%
1 695,59
€
1°
vice-président
|
16,50%
678,24
€
15,00%
616,58
€
2ème!
vice-
16,50%
678,24
€
15,00%
616,58
€
président 3ème
vice-
16,50%
678,24
€
15,00%
616,58
€
président 4ère
vice-
16,50%
678,24
€
15,00%
616,58
€
président 5ème
vice-
16,50%
678,24
€
15,00%
616,58
€
président 6ème
vice-
16,50%
678,24
€
15,00%
616,58
€
président 7ère
vice-
16,50%
678,24
€
15,00%
616,58
€
président Conseiller
délégué
|
6,00%
246,63
€
6,00%
246,63
€
21 DELIBERATION
N°
2026.04.133.DB
CREATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
L'article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
permet
de
créer
des
commissions
thématiques
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Le
Président
est
président
de
droit
de
ces
commissions.
La
présidence
de
ces
commissions,
en
cas
d'empêchement
ou
d’absence
du
Président
de
la
Communauté,
est
assurée
par
le
vice-président
désigné
par
lui.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
du
Conseil
Communautaire.
Dans
le
cadre
du
processus
de
prise
de
décision,
il s'avère
nécessaire
de
créer
un
certain
nombre
de
commissions
thématiques
qui
effectueront
une
étude
en
amont
sur
les
différents
dossiers.
Ces
commissions
sont
permanentes
et fonctionnent
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Communautaire.
Les
commissions
thématiques
sont
créées
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
qui
en
fixe
le
nombre,
la dénomination
et
le
périmètre
; que
le
conseil
communautaire
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
selon
des
modalités
qu'il
détermine. Ilest
proposé
de
créer
les
commissions
thématiques
suivantes
:
Commission
Enfance
Jeunesse
Affaires
sociales,
mobilités,
et
logement
Commission
Finances
Commission
Attractivité
du
Territoire
(développement
économique
et
urbanisme
Voirie,
assainissement
et
GEMAPI
Bâtiments,
travaux
et
patrimoine
Culture
et
tourisme
Commission
Communication
Il est
proposé
que
chaque
commission
soit
composée
de
conseillers
communautaires
et
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
Elles
sont
présidées
par
le
Vice-Président
en
charge
de
la
délégation
concernées.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
e
D'INSTITUER,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
commissions
thématiques
permanentes
suivantes
:
22 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Intitulé Commission
Enfance
Jeunesse
Affaires
sociales,
mobilités,
et
logement
Commission
Finances
Commission
Attractivité
du
Territoire
(développement
économique
et
urbanisme)
Voirie,
assainissement
et
GEMAPI
Bâtiments,
travaux
et
patrimoine
Culture
et
tourisme
Commission
Communication
e
DE
FIXER
la
composition
suivante :
-
12
membres.
Les
membres
de
conseils
municipaux
des
communes
membres
peuvent
siéger
au
sein
de
ces
commissions.
-
Elles
sont
présidées
par
le Vice-Président
en
charge
de
la
délégation
concernées.
DELIBERATION
N°
2026.04.134.DB
VOTE
DES
TAUX
TEOM
2026
— SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS
&
SMIRTOM
DE
LA
REGION
DE
L’AIGLE
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'appartenance
de
la
Communauté
de
Communes
au
SMIRTOM
du
Perche
Ornais,
Vu,
l'appartenance
de
la Communauté
de
Communes
au
SMIRTOM
de
la Région
de
l’Aïgle,
Considérant
que
le montant
de
la
participation
2026
de
la Communauté
de
Communes
notifié
par
le
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
s’élève
à
la somme
de
945
527.52
€,
Considérant
que
le
montant
de
la
participation
2026
de
la
Communauté
de
Communes
notifié
par
le
SMIRTOM
de
la Région
de
l’Aigle
s’élève
à la somme
de
94
993
€.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2026,
il est
proposé
de
fixer
les
taux
suivants : Bases
prévisionnelles
Taux
Produits
attendus
01
Syndicat
Perche
Ornais
3
253
612
€
15.54%
505
611.31
€
Porte
à
Porte
02
Syndicat
Perche
Ornais
4
097
969
€
10.74%
440
121.87
€
Apport
volontaire
03
Syndicat
Pays
de
l’Aigle
929
423
€
10.23%
95
079.97
€
Porte
à
Porte
Pour
mémoire,
les
taux
2025
étaient
de
15.87
%
et
10.96
%
pour
le
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
et
de
10.49
%
pour
le SMIRTOM
de
la
Région
de
l’Aigle.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
23 e
D’'APPROUVER
les
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2026
sur
les
secteurs
d'interventions
respectifs
des
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
et
de
celui
de
la
Région
de
l’Aigle,
tels
que
présentés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2026.04.135.DB
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
A
LONGNY
LES
VILLAGES
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
lancé
la
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les
Villages.
Les
marchés
de
travaux
en
question
ont
été
approuvés
lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
avril
2024.
Des
avenants
ont
été
approuvés
lors
des
Conseils
Communautaires
du
26
juin
2025,
du
18
décembre
2025,
et
du
12
mars
2026.
Dans
le cadre
du
projet
de
la construction
de
la Maison
de
la
Petite
Enfance,
il est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
mineures
aux
lots
suivants :
Lot
n°3
- Fondation
/
Maçonnerie
/ Dallage
/ Carrelage.
Entreprise
: SAS
SAGIR
Moins
— value
pour
la
suppression
de
la
rampe.
Plus
— value
pour
la
modification
des
fondations.
Plus
—
value
pour
le
déplacement
de
la
base
vie.
Plus-
value
création
d’un
seuil
de
portail
coulissant
Plus
— value
mise
en
place
d’un
dessus
de
muret
en
briques.
Le
montant
de
cet
avenant
n°2
est
de
4
452.57
€ HT,
soit
+
1.60
%
du
montant
du
marché
initial.
Lot
n°5
— Couverture
/ étanchéité.
Entreprise
: ENTREPRISE
BEQUET
Avenant
de
transfert,
dans
le
cadre
d'une
cession
d'entreprise.
Changement
de
dirigeant.
Avenant
3 sans
incidence
financière
pour
le marché.
Lot
n°6
—
Menuiserie
aluminium
/ Serrurerie.
Entreprise
: SARL
BARBIER
Plus
— value
pour
la
modification
portail
d'accès
aux
locaux
de
services
(Portail
coulissant).
Le
montant
de
cet
avenant
n°3
est
de
430,00
€ HT,
soit
+ 0.36
%
de
l’avenant
2
mais
—
13.09
%
du
montant
du
marché
initial.
Lot
n°9
- Chauffage
/
Plomberie
/ Ventilation
+ variante
climatisation.
Entreprise
: SAS
SCF
Plus
— value
pour
la fourniture
et
mise
en
œuvre
d’une
cuisinette
dans
la salle
de
repos
des
agents.
Le
montant
de
cet
avenant
n°4
est
de
1
443.26
€ HT,
soit
+ 0.61
%
de
l’avenant
2
mais
— 1.02
%
du
montant
du
marché
initial.
Lot
n°10
-
Peinture
/ Revêtements
de
sol
souple.
Entreprise
: SAS
GOUIN
PEINTURE
Plus
— value
pour
la location
et
la mise
en
place
de
2 déshumidificateurs
pour
la période
de janvier
et février
2026.
Le
montant
de
cet
avenant
n°2
est
de
2
960.40
€ HT,
soit
+ 5.79
%
du
montant
du
marché
initial.
24 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Après
l’ensemble
des
modifications
listées
ci-dessous
le montant
modificatif
global
pour
les
marchés
de
travaux
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les
Villages
est
de
1 425
646,22€
HT
soit
+1.33%
du
montant
initial.
Montant
HT
Montant
HT
Montant
onsen
:
Incidence
:
en
du
marché
Montant
TTC
.
du marché
|du marché
initial
modfiésete |
‘dssavensnts
financière
initial
TIC
P
avenants
avenants
LOT
1 -
Désamiantage
/ Déplombage
/ Démolition
56 300,00
€
67 560,00
€
72 800,00
€
87 360,00
€
29,31%
LOT
2 -
Terrassement
/ VRD
/Espaces
verts
132
226,90 €
158
672,28€
132
226,90
€
158
672,28
€
0,00%
LOT 3 -
Fondation
/ Maçonnerie
/ Dallage
/ Carrelage
278 000,00 €
333 600,00 €
282 452,57 €
338 943,08 €
1,60%
-
bois
/
ch
te
bois
/
bard
boi
LOT4- Ossature
bois / charpente
bois
/bardage
bois|
Gcrgpel
17286912€
146306,60€ |
175567,92€
1,56%
/isolation LOT5-
Couverture
/ étanchéité
125
567,85
€
150 681,42
€
127
462,25
€
152
954,70
€
1,51%
LOT
6 - Menuiserie
aluminium
/ Serrurerie
136
418,00
€
163
701,60
€
118
558,00
€
142
269,60
€
-13,09%
LOT
7 - Menuiserie
intérieure
bois /
plâtrerie
sèch
enuiserie
intérieure
bois
/plâtrerie
sèche /|
,uso
cel
204479,56€
170399,63€ |
204479,56€
0,00%
faux-plafonds
/isolation
LOT
8 -
Électricité
+ variante
tarif jaune
73016,99€
87
620,39
€
83
959,88
€
100
751,86
€
14,99%
LOT
9 - Chauff:
Plomberie
/
Ventilation
+
.
auffage/
Plambeïle/
Ventilation
23986221€|
28783465€
237422,39€|
284906,87€
-1,02%
variante
climatisation
LOT
10-
Peinture
/ Revêtements
de
sol
souple
51
097,00 €
61
316,40
€
54
058,00
€
64
869,60
€
5,79%
1 406
946,18
€
1 688
335,42 €
9 286,83
€
11
144,20 €
1425
646,22€
1710
775,46
€
1,33%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
la
délibération
n°2023.12.181
du
Conseil
Communautaire
du
25
avril
2024
pour
l'attribution
des
lots.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’APPROUVER
les
avenants
aux
marchés
publics
de
travaux
de
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les
Villages.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
avenants.
DELIBERATION
N°
2026.04.136.DB
REHABILITATION _
DU
_ RESTAURANT
_
SCOLAIRE
ECOLE
PRIMAIRE
ALBERT
BAILLY
A
TOUROUVRE
: ATTRIBUTION
DU
LOT
12
: ASCENSEUR,
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a lancé
la réhabilitation
du
restaurant
scolaire
de
l’école
primaire
Albert
Bailly
sur
la
commune
de
Tourouvre-au-Perche.
La
maîtrise
d'œuvre
du
projet
a
été
confiée
à
la SASU
Charles
Monhée
Architecte,
3
rue
du
Boulevard,
61000
ALENÇON.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
avant
appel
d'offre
des
entreprises
a été
estimé
à 1638
751,05
€ TTC
pour
les
travaux.
Les
marchés
de
travaux
de
tous
les
lots
(hors
lot
12)
ont
été
approuvés
lors
du
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2025.
Le
lot
12
: ascenseur
a
été
relancé
en
février
2026
suite
à
une
déclaration
d’infructuosité.
Une
consultation
directe
a
été
réalisée
auprès
5
entreprises,
deux
ont
répondu
et
fait
une
proposition
financière. Le
maitre
d'œuvre
propose
de
retenir
l’entreprise
ORONA
pour
un
montant
de
40
350
€
HT.
Le
montant
global
pour
les
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
école
primaire
Albert
Bailly
à TOUROUVRE
est
de
1 590
917,63€
TTC.
25 Estimation TIC
Montant
TTC
offre de base
du
marché
Initial
ENTREPRISES
LOT
1-Curage
- désamiantage
134
762,92
€
61116,00€
61
116,00
€
SARL
DEMO
TP
LOT
2-
Maçonnerie
- gros
œuvre
- VRO
32270298
€
378
000,00
€
378
000,09
€
SAGIR
LOT 3- Charpente
- couverture
9841094€
76
800,00
€
76 806,00 €
BEQUET
LOT 4-ITE-
bardage
172828,32€
168
000,00
€
168 006,09
€
BEQUET
LOT
5 - Menuiseries
extérieures
AEU
68
968,80
€
55
609,20
€
66941,20€
SP8M
PSE
1
: Remplacement
du
vitrages
des
classes
14
334,00
€
LOTE-
Menuiseries
intérieures
-
doisons
- doublages
-
122 876,35 €
112 800,00 €
11280000
€ |
MAILHES
POTTIER
isolation LOT 7-
Faux
plafonds
4545266€
33
596,40
€
43
443,90
€
LESSINGER
PSE
1: Dépose
repose
de
faux
plafond
et adaptation
9547,50€
LOT
8 -
Plomberie -
sanitaire
- ventilatian
- chauffage
222
000,00
€
246
000,00
€
246
000,00
€
DUCRE
LOT 3- Electricité
- courant fort - courant
faibte
66
540,00
€
92
274,00
€
PSE
1 : Complément
de
DM
sur
toutes
les
IS
sulvant
avis
BC:
106
362,89
€
EBA,
PSE
2:
Eclairage
extérieur
piétonnier
sur
façade
cour
de
récréation
(ter
Etage}
14 088,89
€
PSE
3:
Optimiseur
dans
TD
cuisine
LOT
iQ-
Peinture
- sois
souples
33196,42€
38881,51€
38881,51€ |
GOUIN
PEINTURE
LOT
11- Carrelage -
faience
89 011,66€
34
800,00 €
34 800,00
€ |
AS DU
REVETEMENT
LOT
12-
Ascenseur
42
000,00
€
48 420,00
€
48
420,00
€
ORONA
LOT 13 -
Equipement
de cuisine
198 000,00
€
190 156,80
€
190 156,80
€
QUIETAUS
LOT
4
- Mobilier
NC
19.493,33
€
19493,33€ |
LAFA
COLLÉCTIVITE
163875105€
1590
917,63
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
+
D’APPROUVER
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
le
lot
12
—
ascenseur
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
école
primaire
Albert
Bailly
sur
la commune
de
Tourouvre-
au-Perche.
s
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
marché
et
tous
les
documents
y afférents.
PERSONNEL
DELIBERATION
N°
2026.04.137.DB
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Hauts
du
Perche
(CIAS)
est
un
établissement
public
doté
de
la
personnalité
morale.
Il ne
dispose
pas
de
personnel
propre.
il s'appuie
donc
sur
le
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
afin
d'assurer
son
fonctionnement.
Considérant
la nécessité
d'assurer
le bon
fonctionnement
du
CIAS
et de
renforcer
ses
moyens
humains,
Considérant
la
possibilité
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le CIAS,
26 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
les
besoins
de fonctionnement
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
°
D’APPROUVER
la
mise
à
disposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
au
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
à
hauteur
de
10
%
de
son
temps
de
travail.
+
D’APPROUVER
la mise
à disposition
de
la responsable
du
Pôle
Social
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
à hauteur
de
20
%
de
son
temps
de
travail.
+
Les
modalités
pratiques
de
ces
mises
à
disposition
feront
l’objet
de
conventions
spécifiques
entre
la Communauté
de
communes
et
le CIAS.
°
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
Néant
L'ordre
du
jour
étant
clôt
la
séance
est
levée
à
21h
20.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MICHEL-FLANDIN
Li A
Emmanuel L
6
PERCHE
|
LAGE”
27 SSE60€ 9H - (COLE) SAZN 00/0€ 1Q3S