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Procès Verbal - 2026 05 28 PV
Procès Verbal - 2023 10 12 PV
Procès Verbal - 2026 04 30 PV
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 30 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
A ‘°°:
NATURES!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
30
avril
2026
à
19h
Salle
des
fêtes
De
Bizou
Procès-Verbal Ordre
du
Jour
-_
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
-_
Approbation
de
la séance
du
16
avril
2026
-__
Informations
sur
les décisions
du
président
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
Administration
générale
1.
Délégations
de
fonctions
au
Président
- additif
2.
Election
des
membres
des
commissions
thématiques
3.
Modalités
de
dépôt
des
listes
élections
à la commission
d’appel
d'offres
et
à la commission
de
délégation
de
service
public
4.
Election
des
membres
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
5.
Election
des
représentants
de
la Communauté
de
Communes
dans
les
organismes
extérieurs
6.
Création
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
7.
Création
et
élection
des
membres
de
la Commission
des
impôts
directs
8.
Création
et élection
des
membres
de
la Commission
intercommunale
d’accessibilité
9.
Création
et
élection
d’une
Commission
de
contrôle
financier
10.
Création
d’une
commission
consultation
pour
les
haies
11.
Conseil
d'exploitation
des
Muséales
et
des
offices
du
tourisme
— fixation
de
la
composition
-
élection
des
membres
12.
Création
et
élection
des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres
13.
Création
et
élection
des
membres
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
14.
Débat
sur
la
rédaction
d’un
pacte
de
gouvernance
Finances
1.
Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
2.
Décision
modificative
n°1
- budget
principal
3.
Vote
des
subventions
aux
associations
Marchés
publics
1.
Fournitures
et
services
d'équipements
professionnels
pour
l'aménagement
de
la maison
de
la
Petite
Enfance
sur
la
commune
déléguée
de
Longny
au
Perche
- avenant
aux
marchés
de
fournitures
et
services
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
sur
la
commune
déléguée
de
Randonnai
—
modification
de
la
composition
du
jury
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Communautaire.
Ressources
humaines
1.
Création
d’un
tarif de
vacation
animateur
pour
les séjours
vacances
Questions
diverses SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
30
avril
2026
Bizou
à
19h
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
24.04.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
24.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la convocation
du
24.04.2026,
affichée
le vingt-quatre
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
ANDRÉ
Jacques,
M.
ANTCZAK
Kévin
(représentant
M.
CAMUS
Jean-Patrice},
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAËL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(représenté
par
M.
ANTCZAK
Kévin},
Mme
DURAND
Anne-Marie
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à
Mme
LEPAON
Barbara),
Mme
GARCIA
Paula
(donne
pouvoir
à
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard). Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Philippe
BLOTTIERE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Élus
arrivés
en
cours
de
séance :
-
Madame
DE
LONGCAMP
Agnès,
Madame
LEROY
Céline
et
Monsieur
PIOT
Thierry
à
18h20
-__
Monsieur
GUEUGNON
Jean-Edouard
à
19h20
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
AVRIL
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
16
avril
2026
est
adopté
à
l’unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Les
Rehardières
à
Longny
les Villages
(Longny-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
11
Chemin
de
la
Brindellière
à
La
Ventrouze
16/04/2026
|
26 04 122_DP
17/04/2026
|
26 04 123
DP Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
30
Rue
du
Centre
- Pré
du
Lortoir
à
Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
14
Rue
du
Pont
Boivin
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
44
Grande
Rue
à
Le
Mage
20/04/2026
26_04_138_DP
20/04/2026
26
_04_139_DP
20/04/2026
26_04_140_DP
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à
Monsieur
le
Président.
DELIBERATION
N°
2026.04.154.DB
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
AU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-
ADDITIF Les
dispositions
de
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
au
Président.
Ces
délégations
ont
pour
objectif
d’assouplir
le
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
en
allégeant
les
ordres
du
jour
du
Conseil
Communautaire.
En
effet,
les
délégations
au
Président
permettent
de
raccourcir
le
délai
de
traitement
de
certains
dossiers,
en
laissant
au
Conseil
Communautaire,
compétence
pour
délibérer
sur
les
dossiers
les
plus
importants.
Par
délibération
du
16
avril
2026,
le Conseil
Communautaire
a donné
délégations
de
compétences
au
Président
dans
les
matières
suivantes
:
1.
Autoriser
la constitution
et
la
présentation
de
dossiers
de
demande
de
subventions
et
d'aides
financières
aux
divers
organismes
compétents
en
ce
qui
concerne
les opérations
d’un
montant
inférieur
à 200
000
€
HT.
2.
Approuver
et
signer
les
conventions
de
demande
de
subventions
et
d’aides
financières
avec
les organismes
compétents
en
ce qui
concerne
les opérations
d’un
montant
inférieur
à 200
000
€
HT.
3.
Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la Communauté
de
Communes
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes.
4.
Prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
et
à
son
exercice.
L'institution
du
droit
de
préemption
reste
de
la compétence
du
Conseil
Communautaire.
5.
Désigner
les
avocats
ou
cabinets
de
conseil,
intervenant
dans
le
cadre
de
missions
de
conseil,
d'audit,
ou
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
contentieux.
6.
Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
les
actions
en
justice
ou
défendre
l'établissement
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
7.
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
8.
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
et
passer
les
actes
s’y
rattachant. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
10. 11. 12. 13. 14 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22.
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
d’une
valeur
inférieure
à 4 000
€.
Passer
les
conventions
et
actes
de
toute
nature
liés
à
la
gestion
quotidienne
du
personnel,
telles
que
les
conventions
de
formation,
dans
les
limites
budgétaires.
Passer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
et tous
les
actes
liés
à
leur
mise
en
œuvre.
Fixer
les
indemnités
octroyées
aux
stagiaires,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires. Autoriser
la
mise
en
place
des
contrats
aidés
et
le
recrutement
de
services
civiques,
notamment
les
contrats
d'accompagnement
à
l'emploi
s’y
rattachant
ainsi
que
les
contrats
d'apprentissage.
Solliciter
les
subventions
s’y
rattachant.
Procéder
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
à
la
préparation,
à
la
passation
et
à
l'exécution
de
tous
les
contrats
et
marchés
publics,
accords-cadres,
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
qui
n’ont
pas
à être
passés
selon
une
procédure
formalisée
en
fonction
des
montants
fixés
par
la
réglementation
nationale
et
européenne.
Cette
délégation
s'étend
aux
avenants
relatifs
à ces
contrats
et
marchés
publics,
accords-cadres,
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et aux
décisions
de
poursuivre,
bordereaux
supplémentaires
de
prix
unitaires
et
états
supplémentaires
de
prix
unitaires,
relatifs
à
ces
marchés
publics,
accords-cadres,
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
dans
le
respect
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
de
ses
textes
d’application
ainsi
que,
le
cas
échéant,
à
la
prise
de
toute
décision
de
résiliation
concernant
ces
actes.
Procéder
aux
règlements
des
primes
d’assurance
et signer
les
avenants
s’y
rattachant
dans
le
respect
du
Code
de
la Commande
Publique.
Accepter
les
indemnités
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
intermédiaires
pour
le
règlement
des
sinistres.
Prendre
les
décisions
d’octroi
ou
d'annulation
d’exonérations
en
matière
d’assujettissement
à
la
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l’article
1521
du
Code
Générai
des
Impôts. Prendre
les
décisions
d'octroi
ou
de
refus
de
dégrèvements
aux
usagers
des
services
d’assainissement
(collectif et
non
collectif).
Approuver
les
divers
règlements
intérieurs
applicables
dans
les
propriétés
communautaires.
Approuver
et signer
les contrats
et conventions
de
toutes
natures
ayant
pour
objet
de
donner
à
bail
les
biens
immobiliers
de
la
Communauté
de
Communes
où
de
prendre
à
bail
des
biens
immobiliers. Approuver
et signer
les conventions
de
promesses
synallagmatiques
de
vente
ou
d'acquisition
de
biens
mobiliers
et
immobiliers.
Cette
délégation
s'étend
aux
avenants
à ces
conventions.
Réaliser
les
emprunts
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
étant
précisé
que
cette
délégation
s’étend
à
l'application
des
clauses
contractuelles
suivantes :
-
la
possibilité
d'effectuer
des
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement
;
-
[a faculté
de
modifier
l’index
ou
le taux relatif
au(x)
calcul
(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt
; -
la faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
et taux
fixe
au
taux
variable :
-
la
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la durée
du
prêt;
-
la
possibilité
de
procéder
à un
différé
d'amortissement;
-
la faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement;
-
la
possibilité
de
rembourser
par
anticipation
les
prêts
;
-
la
possibilité
de
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restant
dus.
(cette
délégation
s'étend
à la signature
de
tous
les avenants
destinés
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
décrites
ci-dessus).
23. 24. 25. 26. 27.
Lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la compétence
est
reconnue
pour
des
opérations
de
ligne
de
trésorerie
et
de
couvertures
de
risque
de
taux
dans
la
limite
de
50
000
€
; retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à
un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à verser;
signer
les
contrats
de
trésorerie
et
de
couverture
correspondants;
passer
les
ordres
pour
l'opération
arrêtée.
Signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’élimination
des
fonds
dans
le
cadre
des
désherbages
médiathèques. Approuver
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
déclassement
et
cession
des
diverses
collections. Approuver
et signer
les conventions
de
partenariat
et de
coopération
diverses.
Approuver
et
signer
les
conventions
de
mandat
de
distribution
pour
la
régie
des
événements
organisés
par
la Communauté
de
Communes.
l'est
donc
proposé
de
compléter
les
délégations
octroyées
au
Président
pour
:
28. 29. 30.
Autoriser
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
aux
frais
de
missions
et
de
déplacements
des
élus,
en
application
de
la
délibération
cadre
adoptée
par
le
Conseil
Communautaire. Fixer
les tarifs
boutiques
Muséales
et offices
du
Tourisme.
Modifier
les
horaires
des
services
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
le
respect
des
procédures
applicables.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité
:
D'APPROUVER
l’additif
aux
délégations
de
compétences
octroyées
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
DIT
que
lesdites
délégations
pourront
être
subdéléguées
aux
Vice-Présidents
dans
l’ordre
du
tableau
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Président. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard
rejoint
la séance
à 19h20.
DELIBERATION
N°
2026.04.155.DB
ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
L'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L. 5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
permet
de
créer
des
commissions
thématiques
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Conformément
à
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Président
est
le président
de
droit
de
toutes
les commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Au
cours
de
la séance
du
16
avril
2026,
le Conseil
municipal
a créé
huit
commissions
thématiques.
Commission
Enfance
Jeunesse
Affaires
sociales,
mobilités,
et
logement
Commission
Finances
Commission
Attractivité
du
Territoire
(développement
économique
et
urbanisme)
Voirie,
assainissement
et
GEMAPI
Bâtiments,
travaux
et
patrimoine
Culture
et tourisme
Commission
Communication
Chaque
conseiller
peut
être
membre
de
cinq
commissions
maximum.
L'élection
se
déroulera
au
scrutin
de
listes.
Il est
possible
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
si
l’unanimité
des
conseillers
municipaux
donnent
leur
accord.
Le
Conseil
peut,
en
effet,
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(article
L.
2121-21
du
CGCT).
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
de
coopération
intercommunale.
L'appel
à
candidature
sera
effectué
avant
chaque
scrutin.
Le
dépôt
des
candidatures
sera
effectué
auprès
du
Président.
-
Vu
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
renvoi
de
f'article
L.
5211-1
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026
créant
les
commissions
thématiques
;
-
Vules
listes présentées
;
Après
avoir
voté
à mains
levées, Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l’unanimité
:
°
DE
DESIGNER
deux
secrétaires
en
charge
du
dépouillement
en
cas
de
vote
au
scrutin
secret.
-
M.
CAUXTE
Bernard
-
M.
BLOTTIERE
Philippe
e
DE
PROCEDER
à
l'élection
des
membres
des
différentes
commissions
permanentes
thématiques
à mains
levées,
Après
avoir
voté
à
mains
levées,
Après
appel
à candidature,
il est
proposé
de
constituer
les
commissions
thématiques
comme
suit :
COMMISSION
ENFANCE
JEUNESSE
; 13
membres
:
NOM
COMMUNE
GUYON
Solène
LES
MENUS
HATTON
Laurine
LES
MENUS
MOSUR
Isabelle
LONGNY
LES
VIELAGES
BRAULT
Roselyne
LONGNY
LES
VILLAGES
DE
CHASTENET
Marion
L'HOME-CHAMONDOT
DESAILLY
Edith
LONGNY
LES
VILLAGES
BEAUDOIRE
CELINE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEMOINE
Peggy
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
THAUMOUX
Julie
TOUROUVRE
AU
PERCHE
CRECHE
Marie-France
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LAMY
Manon
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEROY
Celine
LONGNY
LES
VILLAGES
COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES,
MOBILITES
ET
LOGEMENT;
9 membres
NOM
COMMUNE
MURGIA
Laurence
L'HOME-CHAMONDOT
PASTY
Patricia
LONGNY
LES
VILLAGES
JUSZEZAK
Jean-Claude
CHARENCEY
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
THAUMOUX
Julie
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BEVILLARD
Laurence
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BOULAY
Aurélien
TOUROUVRE
AU
PERCHE
MARCEAUX
Françoise
LONGNY
LES
VILLAGES
GUENARD
Dominique
LONGNY
LES
VILLAGES SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
COMMISSION
FINANCES
; 16
membres
COMMISSION
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
(DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
URBANISME)
; 12
membres
NOM
COMMUNE
PHILIPPE
Benjamin
LONGNY
LES
VILLAGES
MICHEL-FLANDIN
Patrice
L'HOME-CHAMONDOT
GAGLIANO
Michele
L'HOME-CHAMONDOT
JUSZEZAK
Jean-Claude
CHARENCEY
PREVOST
Jean-Pierre
CHARENCEY
JALLOT
Domitille
LE
MAGE
CAMUS
Jean-Patrice
LE
MAGE
MELEUX
Bruno
LA VENTROUZE
FOLLIOT
Irène
TOUROUVRE
AU
PERCHE
HAGHEBAERT
Frédérick
TOUROUVRE
AU
PERCHE
ANDRE
Jacques
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
TENCE
Sandrine
TOUROUVRE
AU
PERCHE
ACHARD
Maxime
TOUROUVRE
AU
PERCHE
MARCEAUX
Françoise
LONGNY
LES
VILLAGES
REMPENAULT
Emmanuel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
NOM
COMMUNE
JEHAN
Hubert
L'HOME-CHAMONDOT
LHOMME
Jérémy
L'HOME-CHAMONDOT
AUBRY
Emeline
CHARENCEY
LEROY
Céline
LONGNY
LES
VILLAGES
ANDRE
Jacques
TOUROUVRE
AU
PERCHE
TENCE
Sandrine
TOUROUVRE
AU
PERCHE
ACHARD
Maxime
TOUROUVRE
AU
PERCHE
DEVISE
Gérard
TOUROUVRE
AU
PERCHE
PREVOST
Jean-Pierre
CHARENCEY
REMPENAULT
Emmanuel
| TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEPAON
Barbara
TOUROUVRE
AU
PERCHE VOIRIE,
ASSAINISSEMENT
ET GEMAPI
; 25
membres
NOM
COMMUNE
BRAULT
Roselyne
LONGNY
LES
VILLAGES
JEHAN
Hubert
L'HOME-CHAMONDOT
PHILIPPE
Medrick
L'HOME-CHAMONDOT
BOISSEAU
Anthony
LE
MAGE
CAMUS
Jean-Patrice
LE
MAGE
SEUX
Frédéric
LA
VENTROUZE
DURAND
Anne-Marie
LONGNY
LES
VILLAGES
LEROY
Céline
LONGNY
LES
VILLAGES
ANQUETIL
Dominique
TOUROUVRE
AU
PERCHE
HAGHEBAERT
Frédérick
TOUROUVRE
AU
PERCHE
TENCE
Sandrine
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BAGGIO
François
TOUROUVRE
AU
PERCHE
AGIN
Didier
TOUROUVRE
AU
PERCHE
GARCIA
Paula
TOUROUVRE
AU
PERCHE
GARCIA
Frédéric
TOUROUVRE
AU
PERCHE
CRECHE
Marie-France
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BEVILLARD
Laurence
TOUROUVRE
AU
PERCHE
REMPENAULT
Emmanuel
| TOUROUVRE
AU
PERCHE
MICHEL
FLANDIN
Patrice
L'HOME-CHAMONDOT
PIOT
Thierry
LONGNY
LES
VILLAGES
JUSZEZAK
Jean-Claude
CHARENCEY
DUJARDIN
Gilles
LONGNY
LES
VILLAGES
NAEL
Jean
Marc
LONGNY
LES
VILLAGES
JUNDT
Alexandre
TOUROUVRE
AU
PERCHE
COMMISSION
BATIMENTS,
TRAVAUX
ET
PATRIMOINE
; 16
membres
NOM
COMMUNE
SIRVEN
Gérard
LES
MENUS
BRAULT
Roselyne
LONGNY
LES
VILLAGES
GAGLIANO
Michele
L'HOME-CHAMONDOT
LEVESQUE
Kathryne
L'HOME-CHAMONDOT
DE
MURAT
Anne
CHARENCEY
JALLOT
Domitille
LE
MAGE
CAMUS
Jean-Patrice
LE
MAGE
MELEUX
Bruno
LA
VENTROUZE
DUJARDIN
Gilles
LONGNY
LES
VILLAGES
ANQUETIL
Dominique
TOUROUVRE
AU
PERCHE
HAGHEBAERT
Frédérick
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
JUNDT
Alexandre
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
DE
LONGCAMP
Agnes
LONGNY
LES
VILLAGES
ANDRE
Jacques
TOUROUVRE
AU
PERCHE
10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
COMMISSION
CULTURE
ET TOURISME
; 11
membres
NOM
COMMUNE
PHILIPPE
Benjamin
LONGNY
LES
VILLAGES
LARRAYADIEU
GAY
Olivia
| LES
MENUS
LEVESQUE
Kathryne
L'HOME-CHAMONDOT
DJENNADI-MENEGHINI Virginie
TOUROUVRE
AU
PERCHE
JALLOT
Domitille
LE
MAGE
CAMUS
Jean-Patrice
LE
MAGE
DESAILLY
Edith
LONGNY
LES
VILLAGES
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
MARCEAUX
Françoise
LONGNY
LES
VILLAGES
BOULAY
Aurélien
TOUROUVRE
AU
PERCHE
RIVIÈRE
Mareva
LONGNY
LES
VILLAGES
COMMISSION
COMMUNICATION
; 9
membres
NOM
COMMUNE
DIENNADI-MENEGHINT
| TOUROUVRE
AU PERCHE
Virginie THIEBAUT Martine
LE MAGE
DESAILLY Edith
LONGNY
LES VILLAGES
LAMI
Laury
LONGNY
LES VILLAGES
LEPAON
Barbara
TOUROUVRE
AU
PERCHE
FOLLIOT
lrène
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BOULAY
Aurélien
TOUROUVRE
AU
PERCHE
DEVISE
Gérard
TOUROUVRE
AU
PERCHE
NAËL
Jean-Marc
LONGNY
LES
VILLAGES
DELIBERATION
N°
2026.04.156.DB
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
ET
DE
LA
COMMISSION
DE
DELAGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
DETERMINATION
DES
CONDITIONS
DE
DEPÔT
DES
LISTES
Vu
les
articles
L.
1414-2
et
L. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il convient
de
créer
une
commission
d’appel
d'offres
et une
commission
de
délégation
de
service
public
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre
le
Président,
son
président,
ces
commissions
sont
composées
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
Conseil
Communautaire,
élus
par
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
ii L'élection
des
membres
titulaires
ou
suppléants
de
chaque
commission
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
à
pourvoir. En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
l'est
donc
proposé
les conditions
de
dépôt
des
listes
suivantes
:
Les
listes
devront
être
déposées
par
écrit,
auprès
du
Président,
au
tout
début
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire,
après
le
vote
de
la
présente
délibération.
Elles
compteront,
au
maximum,
les
noms
et
prénoms
de
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants
clairement
identifiés.
Elles
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n’y
a de
sièges
à
pourvoir.
L'élection
aura
lieu
au
scrutin
secret.
Le
vote
aura
lieu
au
cours
de
cette
même
séance.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale. Enfin,
il sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
commission
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Il
sera
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a droit.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
D’APPROUVER
les
modalités
de
dépôts
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
DELIBERATION
N°
2026.04.157.DB
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
HAUTS
DU
PERCHE
En
application
des
articles
R.
123-7
et
suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
communautaire
ou
groupe
de
conseillers
communautaire
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
12 SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Ilest
précisé
qu'il
est
attribué
à chaque
liste autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
Président
de
l’EPCI
est
président
de
droit
du
CIAS.
Il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
Communautaire
au
Conseil
d'administration
du
CIAS
à 5
membres.
Par
ailleurs,
5 membres
seront
nommés
par
le Président
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Communautaire,
et qui
œuvrent
dans
des
associations
qui
sur
le territoire,
participent
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Communauté
de
Communes
et
ce,
dans
les
domaines
visés
par
l’art.
L.
123.6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles.
Ces
personnes
représentantes
de
la
société
civile
ne
peuvent
pas
être
agent
communal
ou
intercommunal,
ni
fournisseur,
ni
prestataire
du
CIAS.
Il s’agit
des
associations
suivantes :
-
Secours
Catholiques
-
Dispositif
d'accompagnement
et
de
coordination
-
UDAF
-
CLIC
-
ADMR
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
communautaires. Vu
les
articles
R.
123-7
et suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
e
DE
DESIGNER
deux
secrétaires
en
charge
du
dépouillement.
-
M.
CALIXTE
Bernard
- M. BLOTTIERE
Philippe
Vu
la
liste
présentée
;
13 Après
avoir
voté
au
scrutin
secret;
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
31
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Suffrages
exprimés
31
Majorité
absolue
16
A
obtenu
31
e
DE
FIXER
la
composition
du
conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Hauts
du
Perche
de
la
façon
suivante
:
o
Cinq
membres
élus
par
le
Conseil
Communautaire
en
son
sein
o
Cinq
membres
issus
d'organismes
extérieurs
désignés
par
arrêté
du
Président
NOM
COMMUNE
REVET
Evelyne
LA
VENTROUZE
BEAUDOIRE
Céline
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
NAËEL
Jean-Marc
LONGNY
LES
VILLAGES
JUSZEZAK
Jean-Claude
CHARENCEY
La
désignation
des
membres
appelés
à siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS,
conformément
à la
composition
définie
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2026.04.158.DB
ELECTION
_DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
L'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dispose
que
:«
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les mêmes
formes.
».
La
Communauté
de
Communes
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
dans
les
structures
suivantes
:
14 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
AU
SYNDICAT
MIXTE
Dominique
DE
LA VALLEE
DE
L'AVRE
2titulaires suppléants
Aurélien Emmnanuel Jean-Patrice
titulaires suppléants
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DU
ORNAIS
(PETR)
HAGHEBAERT
Frédérick
BLOTTIERE
2titulaires suppléants
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
REGIONAL
DU
PERCHE
Patrice
titulaires
= 2
DELEGUES
DU
SMIRTOM
DU
PERCHE
pour
au
Bureau
suppléants
Jean-Patrice
Frédéric
NAEL
Claire
titulaires
LE
GENTIL
suppléants
DU
SMIRTOM
DE
LA
REGION
DE
"AIGLE
Emmanuel
Pauline
AU SMIVOS D'IRAI
Mulaires
Jean-Claude
suppléants
LA
HITTE
MIXTE
D'ENERGIE
61
représentant
SECQ
Emmanuel Alexandre
FORESTIERE
DE
TERRITOIRE
délégués
ALIMENTAIRE
DE
TERRITOIRE
POUR
LE
PERCHE
(PAT)
délégués
Benjamin
DE
PILOTAGE
titulaire
Marie-France
Patrice
D'ELABORATION
ET DE
SUIVI
(CCES)
DU
délégués
CONSULTATIVE
ENERGIE
DE
1 délégué
Jean-Pierre
BOIS
DE
L'ASSOCIATION
UNION
REGIONAL
DES
COLLECTIVITES
FORESTIERES |1
délégué
DE
NORMANDIE
CONSEIL
DE
LA
MISSION
LOCALE
REVET
Evelyne
1 délégué lélu 1agent
délégué
de
:
Edith
de
droit
Marcel
délégués
issus
de
la
LOCALE
PRECLASSEMENT
REMARQUABLE
(PVAP)
Elisabeth
DESAILLY
Edith
DES
JEUNES
ET
DE
LA CULTURE
délégués
Barbara
1 délégué
(suppléant)
Chantal
Paula
Ciaude
PIOT
VILLAGES
| DESAILLY
Edith
DESAILLY
Edith
AU
PERCHE
L'HOMER
_|DARAGON Jean DEVISE
Domitille
LES VILLAGES
BEAULIEU
LAVENANT
Manon
HILO
AU
PERCHE
|BOULAY
AU
PERCHE
LES VILLAGES
‘HOME-CHAMONDOT
AU
PERCHE
LES VILLAGES LES VILLAGES
Jean-Patrice
Kathrne
LES VILLAGES
VENTROUZE
LES VILLAGES LES VILLAGES LES
VILLAGES
LES LES VILLAGES LES VILLAGES
LONGNY
LES VILLAGES
AU
PERCHE
L5
LES VILLAGES LES LES
SAINT
L'HOMER
MAGE
LES VILLAGES LES VILLAGES
MAGE “HOME-CHAMONDOT Comité
de
suivi
LEADER
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
Jean-Marc
NAEL
Patrice
MICHEL-FLANDIN
l'est
possible
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
si
l’unanimité
des
conseillers
donnent
leur
accord.
Le
Conseil
Communautaire
peut,
en
effet,
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(article
L. 2121-21
du
CGCT).
En
outre,
en
application
de
l'article
L. 2122-7
du
CGCT,
rendu
applicable
par
renvoi
des
articles
L. 5711-
LetL.5211-7
du
CGCT,
les délégués
syndicaux
et les suppléants
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours,
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
au
troisième
tour,
le candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
avec
ou
sans
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
Aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
Il est
procédé
successivement
à
l'élection
de
chacun
des
délégués
titulaires,
puis
le
cas
échéant
de
chacun
des
délégués
suppléants.
Les
bulletins
blancs
et
nuls
sont
annexés
au
présent
procès-verbal
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés.
Enfin
le Conseil
Communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte
(art.
L.5711-1
du
CGCT).
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
+
DE
DESIGNER
deux
secrétaires
chargés
du
dépouillement
:
-
M.
CAUIXTE
Bernard
-
M.
BLOTTIERE
Philippe
e
LA
DESIGNATION
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
dans
les
organismes
extérieurs
conformément
à
la
composition
définie
ci-dessus,
à
mains
levées.
DELIBERATION
N°
2026.04.159.DB
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
L'article
1609
nonies
C,
IV
du
Code
Général
des
Impôts
dispose
qu'une
commission
spécifique
d'évaluation
des
transferts
de
charges
dot
être
mise
en
place
pour
effectuer
les
estimations
nécessaires
au
calcul
des
compensations
liées
aux
transferts
de
compétences.
Elle
intervient
lors
de
la création
de
la
Communauté
de
Communes
(lors
de
la
mise
en
place
de
la fiscalité
professionnelle
unique),
mais
également
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges
(résultant
d'un
transfert
de
compétences
ou
de
la
reconnaissance
d'un
intérêt
communautaire). 16 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Cette
commission
est
composée
de
conseillers
municipaux
élus
au
sein
de
chaque
conseil
municipal.
Chaque
commune
dispose
au
moins
d'un
représentant.
Ces
membres
peuvent
être
des
conseillers
municipaux
non
délégués
communautaires,
désignés
ou
élus
par
les
conseils
municipaux.
La
composition
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférée
(CLECT)
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
prise
à
la
majorité
des
deux-tiers.
l'est
proposé
la
répartition
des
membres
de
la
Commission
suivante :
Tourouvre
au
Perche
3
membres
Longny
les Villages
3
membres
Charencey
1 membre
L'Hôme-Chamondot
1 membre
Le
Mage
1 membre
Les
Menus
1 membre
Beaulieu
1
membre
Le
Pas-Saint-l'Homer
1 membre
Bizou
1
membre
La
Ventrouze
1 membre
La
commission
élira
en
son
sein
un
Président
et
un
vice-Président.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
+
_ D'APPROUVER
la composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche ;
DELIBERATION
N°
2026.04.160.DB
CREATION
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
L'article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
rend
obligatoire
la
création,
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
levant
la
fiscalité
professionnelle
unique,
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
1/
Composition :
La
Commission
est
composée
de
11
membres
:
- le
président
de
l’EPCI
(ou
un
vice-président
délégué),
- et
10
commissaires
titulaires.
L'organe
délibérant
de
la communauté
doit,
sur
proposition
des
communes
membres,
dresser
une
liste
composée
des
noms
:
+ de
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
;
+ de
20
autres
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants.
17 - Ces
personnes
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
* être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne,
+
avoir
18
ans
au
moins,
+ jouir
de
leurs
droits
civils,
e
être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales,
+ posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission,
*
être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
communauté
ou
des
communes
membres. - La
condition
prévue
au
2ème
alinéa
du
[2.]
de
l’article
1650
du
CGI
doit
également
être
respectée
:
les
contribuables
soumis
à
la
taxe
d'habitation,
aux
taxes
foncières
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
doivent
être
équitablement
représentés
au
sein
de
la commission,
-
La
liste
des
20
propositions
de
commissaires
titulaires
(et
des
20
propositions
de
commissaires
suppléants)
est
à transmettre
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
qui
désigne :
+
10
commissaires
titulaires,
+ 10
commissaires
suppléants.
-
La
durée
du
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté. 2/
Compétences
:
Cette
commission
intercommunale
agit
en
lieu
et
place
des
commissions
communales :
La
commission
intercommunale
des
impôts
directs
se
substitue
donc
à la commission
communale
des
impôts
directs
de
chaque
commune
membre
de
l’EPCI
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux,
les
biens
divers
et
les
établissements
industriels.
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration
fiscale,
la
liste
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux,
et
donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
mêmes
locaux
proposées
par
l’administration
fiscale. Plus
précisément,
elle :
+
participe
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers
assimilés,
+
donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
mêmes
biens
proposées
par
l'administration
fiscale. 3/
Fonctionnement
de
la commission
:
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
sur
convocation
de
son
président.
Elle
peut
également
être
réunie
à la demande
de
la majorité
de
ses
membres
ou
du
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Les
avis
de
la
commission
sont
transmis
au
Conseil
Communautaire
pour
information
et,
le cas
échéant,
pour
décision.
Il est
possible
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
si
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
donne
leur
accord.
Le
Conseil
municipal
peut,
en
effet,
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(article
L.
2121-21
du
CGCT).
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
de
coopération
intercommunale.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
: 18 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
e
D’APPROUVER
la création
d’une
Commission
intercommunale
des
Impôts
Directs.
Après
consultation
des
communes
membres,
afin
qu’elles
effectuent
des
propositions,
une
liste
de
membres
potentiels
sera
dressée
par
le Conseil
Communautaire.
Cette
liste
sera
notifiée
à
la
direction
départementale
ou
régionale
des
finances
publiques,
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
DELIBERATION
N°
2026.04.161.DB
CREATION
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
L'article
46
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
codifié
à l’article
L. 2143-3
du
CGCT,
prévoit
la
création
d’une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
quand
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
compétent
en
matière
de
transports
et
d'aménagement
du
territoire
dès
lors
qu'il
regroupe
5 000
habitants
ou
plus.
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
entre
dans
ce
cadre.
Cette
Commission
sera
organisée
de
la
façon
suivante :
1/
Composition
:
Elle
sera
composée
de
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
de
représentants
d'associations
d'usagers
et
d'associations
de
personnes
handicapées
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la
ville.
Le
Président
assurera
la
présidence
de
la
Commission
et
en
désignera
les
membres.
Enfin,
des
représentants
de
l’Etat
pourront
être
associés.
2/
Missions :
Cette
Commission
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et des
transports.
Elle
a également
pour
rôle
d’organiser
un
recensement
du
logement
accessible. Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
Communautaire
et fait toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant
(propositions
de
programmes
d’actions,
évaluation,
suivi
des
réalisations,
bilan
des
résultats
obtenus
..).
Le
rapport,
présenté
au
Conseil
Communautaire,
est
transmis
au
Préfet,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
au
Conseil
Départemental
de
la
citoyenneté
et
de
l'autonomie,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le rapport.
La
Commission
ne
joue
donc
pas
de
rôle
de
décision
ou
de
coercition.
Elle
pourra
néanmoins
être
consultée
en
tant
que
de
besoin
lors
de
l’élaboration
des
schémas
directeurs
et
des
plans
de
mise
en
accessibilité. Après
avoir
délibéré,
19 Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
_
D’APPROUVER
!a
création
d’une
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
des
Personnes
Handicapées. Le
Président
en
déterminera
la composition
et
en
désignera
les
membres
par
arrêté.
DELIBERATION
N°
2026.04.162.DB
CREATION
D’UNE
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
FINANCIER
L'article
R.
2222-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
« dans
toute
commune
ou
établissement
ayant
plus
de
75
000
euros
de
recettes
de fonctionnement,
les
comptes
mentionnés
à l'article
R.
2222-1
sont
en
outre
examinés
par
une
commission
de
contrôle
dont
la
composition
est fixée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
du
conseil
de
l'établissement
».
Il
s'agit
de
toute
entreprise
liée
à
une
commune
ou
à
un
établissement
public
communal
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
compte
périodiques.
Cette
entreprise
est
tenue
de
fournir
des
comptes
détaillés
à
la collectivité.
1/
Composition
:
La
composition
de
la Commission
est
déterminée
par
le Conseil
Communautaire.
Ilest
proposé
d'arrêter
la composition
suivante
:
- le
président
de
l’EPCI
(ou
un
vice-président
délégué),
-et
5 commissaires
titulaires
parmi
les
conseillers
communautaires.
Un
vice-président
spécifique
peut
être,
le cas
échéant,
désigné
au
sein
de
la Commission.
2/
Compétences
:
La
Commission
vérifiera
notamment
les comptes
de
la concession
de
service
public
de
l’assainissement
collectif
(contrôle
du
rapport
annuel
du
délégataire),
les
garanties
d'emprunt
octroyées
à
des
organismes
tiers
et
les
marchés
publics
passés
pour
la gestion
de
services.
Des
auditeurs
extérieurs
peuvent
être,
le
cas
échéant,
mandatés.
La
Commission
établira
un
rapport
écrit joint
aux
comptes
de
la collectivité.
3/
Fonctionnement
de
la commission :
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
sur
convocation
de
son
président.
En
application
des
articles
R.
2222-1
et
R.
2222-2
du
CGCT,
l’entreprise
doit
fournir
des
comptes
détaillés
de
ses
opérations.
Elle
doit
livrer
tous
livres
et
documents
nécessaires
à
la vérification
de
ces
comptes. Il est
possible
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
si
l’unanimité
des
conseillers
municipaux
donne
leur
accord.
Le
Conseil
municipal
peut,
en
effet,
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
où
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(article
L.
2121-21
du
CGCT).
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
de
coopération
intercommunale.
20
| : | | | | | | | | | | | | | | | ; | | | | | | | | | | | | | SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Vu
la
liste
présentée
;
Après
avoir
voté
à
mains
levées
;
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l’unanimité :
e
D’APPROUVER
la création
d’une
Commission
de
Contrôle
Financier
;
e
D'ELIRE
5
membres
afin
de
siéger
au
sein
de
la Commission.
NOM
COMMUNE
VIANDIER
Marcel
LONGNY
LES
VILLAGES
JUSZEZAK
Jean-Claude
CHARENCEY
FOLLIOT
lrène
TOUROUVRE
AU
PERCHE
HAGHEBAERT
Frédérick
TOUROUVRE
AU
PERCHE
PIOT
Thiery
LONGNY
LES
VILLAGES
DELIBERATION
N°
2026.04.163.DB
CREATION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
HAIES
L'article
L.
151-23
du
Code
de
l'Urbanisme
a
permis
lors
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
l'établissement
public,
approuvé
le 4 mars
2020,
de
procéder
à un
inventaire
et
à
un
classement
des
éléments
végétaux
et
naturels
selon
différents
critères
notamment
leur
rôle
hydraulique,
paysagers
et
leur
contribution
à la continuité
écologique.
En
application
de
ces
dispositions,
le
règlement
du
PLUi
prévoit
que
tout
arrachage,
tout
abattage
total,
toute
coupe
à
blanc
comportant
l’abattage
d'arbres
de
haut
jet,
d’un
linéaire
d'au
moins
50
mètres,
est
soumis
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable,
conformément
à
l'article
R.
151-43
alinéa
5
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
autorisation
pourra
être
assortie
d'obligations
de
replantation
ou
de
mesures
compensatoires,
définies
sur
la
base
de
l'avis
d’une
commission
intercommunale
compétente.
Afin
d'accompagner
les
pétitionnaires
dans
leurs
démarches
et
d’assurer
un
traitement
équitable
des
demandes
déposées
en
mairie,
il
est
proposé
de
créer
une
commission
intercommunale
dédiée
à
l'examen
de
ces
déclarations.
Composition
de
la commission :
La
commission
sera
composée
de :
- de
3
représentants
de
la
Communauté
de
Communes,
désignés
au
sein
de
la
commission
Attractivité
du
territoire,
- de
2 représentants
des
agriculteurs
désignés
par
la Chambre
d'agriculture,
- de
2 représentants
élus
de
la commune
concernée
- du
Président
qui
aura
la présidence
de
la commission
21 Fonctionnement
de
la commission :
La
commission
se
réunira
à
chaque
fois
qu’une
déclaration
est
parvenue
dans
une
commune
dans
le
respect
du
délai
d'instruction
d’1
mois.
Elle
sera
chargée
d'émettre
un
avis
et
pourra,
si
nécessaire,
procéder
à
une
visite
sur
site.
Avis
de
la commission :
L'avis
final
de
la commission
pourra
se
traduire
selon
différents
cas
de
figure
par :
-
Une
autorisation
d’arrachage
sans
contrepartie,
-
Une
autorisation
d’arrachage
avec
compensation
par
replantation
-
Unrefus
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
130-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestières
sera
informé
de
la
présente
décision.
Vu
la liste présentée ;
Après
avoir
voté
à mains
levées
;
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
+
D’APPROUVER
les
modalités
de
la
procédure
d'avis
relative
aux
opérations
d’arrachage,
d’abattage
total,
ou
de
coupe
à blanc
comportant
l'abattage
d’arbres
de
haut
jet,
d’un
linéaire
d’au
moins
50
mètres
;
e
DE
CREER
une
commission
intercommunale
«haies
»
chargée
de
l'instruction
de
ces
demandes,
dont
la
composition
et
le
fonctionnement
est
défini
ci-dessus
:
°
DE
DESIGNER
3
représentants
siégeant
dans
la
commission
attractivité
du
territoire
afin
de
siéger
dans
la
commission
;
+
D’AUTORISER
le
Président
à
saisir
la
Chambre
d'Agriculture
et
les
communes
membres
pour
désignation
de
leurs
représentants.
NOM
COMMUNE
CAMUS
Jean-Patrice
LE
MAGE
PREVOST
jean-Pierre
CHARENCEY
ANDRE
Jacques
TOUROUVRE 22 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DELIBERATION
N°
2026.04.164.DB
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DES
MUSEALES
ET
DES
OFFICES
DU
TOURISME
Par
délibération
du
4
septembre
2009
portant
statuts
des
Muséales,
il
a
été
constitué
un
conseil
d'exploitation
afin
d'accompagner
et orienter
la gestion
et le développement
de
l'équipement
culturel
les
Muséales.
Les
offices
du
tourisme
de
Longny-les-Villages
et
Tourouvre
ont
également
un
conseil
d'exploitation,
en
charge
de
valider
les
orientations
leurs
gestions.
Il s'agit
de
services
de
la Communauté
de
Communes,
dotés
de
budgets
annexes.
Dans
un
souci
de
simplification
et
afin
de
créer
des
synergies
entre
ces
deux
services,
regroupés
sous
une
même
direction
fonctionnelle,
il est
proposé
de
constituer
un
conseil
d'exploitation
unique.
Composition : La
composition
du
conseil
d'exploitation
est
déterminée
par
le Conseil
Communautaire.
il est
proposé
d'arrêter
la composition
suivante :
-
le
président
de
l’EPCI
(ou
un
vice-président
délégué),
-
__et5
membres
titulaires
parmi
les conseillers
communautaires.
Et
6
personnes
issues
des
mondes
de
la
culture
et
du
tourisme.
Ces
membres
seront
désignés
par
arrêté
du
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Il est
possible
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
si
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
donne
leur
accord.
Le
Conseil
municipal
peut,
en
effet,
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(article
L.
2121-21
du
CGCT).
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Vu
la
liste
présentée
;
Après
avoir
voté
à mains
levées
;
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité
:
°
_D’APPROUVER
la création
d’un
conseil
d'exploitation
unique
pour
l'établissement
culturel
Les
Muséales
et
les
offices
du
Tourisme
;
°e
D'’ELIRE
5 membres
afin
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'exploitation.
NOM
COMMUNE
LEPAON
Barbara
TOUROUVRE
AU
PERCHE
GUEUGNON
Jean-Edouard
| TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
DESAILLY
Edith
LONGNY
LES
VILLAGES
PHILIPPE
Benjamin
LONGNY
LES
VILLAGES
23 DELIBERATION
N°
2026.04.165.DB
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Vu
les
articles
L.
1414-2
et
L. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il convient
de
créer
une
commission
d'appel
d'offres
au
sein
de
la Communauté
de
Communes.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieuà
bulletin
secret.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égalà
celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre
le
Président,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
du
Conseil
Communautaire,
élus
par
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Vu
la délibération
du
30
avril
2026
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a approuvé
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Considérant
que
les
listes
sont
déposées
par
écrit,
auprès
du
Président,
au
tout
début
de
la séance
du
Conseil
Communautaire,
après
le vote
de
la délibération
fixant
les modalités
de
dépôts
des
listes.
Elles
comptent,
au
maximum,
les
noms
et
prénoms
de
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants
clairement
identifiés. L'élection
a
lieu
au
scrutin
secret.
Les
bulletins
peuvent,
néanmoins,
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n'y
a de
sièges
à
pourvoir.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le maire.
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale. Enfin,
il sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la commission
par
le suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Il
sera
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les conditions
mentionnées
ci-dessus
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a droit.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
°
DE
DESIGNER
deux
secrétaires
chargés
du
dépouillement
:
-
M.
CALIXTE
Bernard
-
M.
BLOTTIERE
Philippe
°
DE
PROCEDER
à l'élection
de
la commission
d’appel
d'offres.
24 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Wu
la liste
présentée
;
Après
avoir
voté
au
scrutin
secret ;
Résultats
du
scrutin :
Nombre
de
bulletins
31
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Suffrages
exprimés
31
À
obtenu
31
COUDRAY
Pascal
LE
PAS
SAINT
L'HOLMER
MICHEL-FLANDIN
Patrice
L'HOME-CHAMONDOT
HOULLE
Pascal
CHARENCEY
HAGHEBAERT
Frédérick
TOUROUVRE
AU
PERCHE
CALIXTE
Bernard
LONGNY
LES
VILLAGES
GARCIA
Paula
TOUROUVRE
AU
PERCHE
VIANDIER
Marcel
LONGNY
LES
VILLAGES
DUJARDIN
Gilles
LONGNY
LES
VILLAGES
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEPAON
Barbara
TOUROUVRE
AU
PERCHE
DELIBERATION
N°
2026.04.166.DB
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
particulièrement
ses
articles
L.
1411-1,
L.
1411-5,
L.
1411-6
et
L.
1411-7
ainsi
que
ses
articles
D.
1411-3
à
D.
1411-65,
Il convient
de
créer
une
commission
de
délégation
de
service
public
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes. La
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le
Président,
président,
ou
son
représentant,
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Il convient
donc
de
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Vu
la délibération
du
30
avril
2026
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a approuvé
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
délégation
de
service
public.
Considérant
que
les
listes
sont
déposées
par
écrit,
auprès
du
Président,
au
tout
début
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
après
le vote
de
la délibération
fixant
les
modalités
de
dépôts
des
listes.
Elles
comptent,
au
maximum,
les
noms
et
prénoms
de
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants
clairement
identifiés. L'élection
a
lieu
au
scrutin
secret.
Les
bulletins
peuvent,
néanmoins,
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
à
pourvoir.
25 Toutefois,
en
application
de
l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le maire.
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale. Enfin,
il sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la commission
par
le suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Il
sera
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les conditions
mentionnées
ci-dessus
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a droit.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
DE
DESIGNER
deux
secrétaires
chargés
du
dépouillement
:
-
M.
CALIXTE
Bernard
-
M.
BLOTTIERE
Philippe
e
DE
PROCEDER à l'élection
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Vu
la
liste
présentée
;
Après
avoir
voté
au
scrutin
secret;
Résultats
du
scrutin :
Nombre
de
bulletins
31
Bulletins
nuls
2
Suffrages
exprimés
31
A
obtenu
29
HOULLE
Pascal
CHARENCEY
COUDRAY
Pascal
LE
PAS
ST
L'HOMER
CALIXTE
Bernard
| LONGNY
LES
VILLAGES
PIOT
Thierry
LONGNY
LES
VILLAGES
DUJARDIN
Gilles
LONGNY
LES
VILLAGES
VIANDIER
Marcel
LONGNY
LES
VILLAGES
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BOULAY
Aurélien
TOUROUVRE
AU
PERCHE
GARCIA
Paula
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
26 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DELIBERATION
N°
2026.04.167.DB
DEBAT
SUR
LA
REDACTION
D'UN
PACTE
DE
GOUVERNANCE
L'article
L. 5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
à chaque
président
d’EPCI
à
fiscalité
propre
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
de
l’organe
délibérant
un
débat
qui
devra
faire
l’objet
de
l’adoption
d’une
délibération
portant
sur
la
question
de
l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres.
La
délibération
adoptée
à
l'issue
de
ce
débat
devra
décider
du
principe
de
l’adoption
ou
non
d’un
tel
pacte. Cette
obligation
d'organiser
de
tels
débats
s’imposera
de
manière
périodique
:
o
Après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
;
o
A la suite
d’une
fusion
avec
d’autres
EPCI
; - après
la création
d’un
nouvel
EPCI
à fiscalité
propre
par
partition
d’un
établissement
existant.
Si
à
l'issue
de
ces
débats,
l’organe
délibérant
se
prononce
en
faveur
de
l’adoption
d’un
pacte
de
gouvernance,
celui-ci
devra
l’adopter
dans
les 9
mois
suivant
non
pas
l’adoption
de
cette
délibération,
mais
la réalisation
de
l’une
des
hypothèses
(fusion,
renouvellement
général,
scission).
Le
projet
de
pacte
devra
être
notifié
par
le
président
de
l’EPCI
à
chacune
de
ses
communes
membres
qui
disposera
d’un
délai
de
2
mois
pour
se
prononcer
sur
celui-ci.
En
l’absence
d'avis
émis
à
l’expiration
de
ce
délai,
celui-ci
sera
réputé
défavorable.
L'avis
des
communes
sera
un
avis
simple
qui
ne
liera
pas
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
qui
adoptera,
par
délibération,
le
pacte
de
gouvernance.
La
modification
du
pacte
suit
la
même
procédure
que
son
élaboration.
Vu
la loi n° 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l’action
publique
;
Wu
l’article
L.
5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'installation
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
avril 2026.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité
:
e
NE
PAS
APPROUVER
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
membres
et
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
DELIBERATION
N°
2026.04.168.DB
APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
basculement
en
nomenclature
M57
est
effectif
depuis
le
1°" janvier
2022. 27 Monsieur
le
Président
indique
qu’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
{(RBF)
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
dont
la
population
est
supérieure
à
3
500
habitants;
pour
les
autres
il
est
obligatoire
en
cas
de
gestion
pluriannuelle
(mise
en
place
AP/AE/CP)
Monsieur
le
Président
indique
que
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
doit
être
adopté
avant
la
première
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
M57,
et,
après
chaque
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
(Article
L.5217-10-8
du
CGCT).
Le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
adopter
le
présent
règlement
que
fixe
les
règles
de
gestion
budgétaires
et
financières
applicables
à
la
Communauté
de
Communes
pour
la
préparation
et
l'exécution
des
budgets,
la gestion
pluriannuelle
et financière
des
crédits
et
l'information
des
élus.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
est
applicable
dès
maintenant.
Pris
en
compte
ces
éléments
d'informations,
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
e
D’ADOPTER
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(document
annexé)
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la collectivité
;
°
_ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
DELIBERATION
N°
2026.04.169.DB
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
mars
2026
approuvant
le
Budget
Primitif.
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
du
Budget
PRINCIPAL.
Les
ajustements
budgétaires
suivants
sont
à réaliser
:
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d’ajuster
les
crédits
pour :
Inscription
des
crédits
pour
l’organisation
d’un
séjour
de
vacances
2026.
En
section
d'investissement,
il convient
d'ajuster
les
crédits
pour
:
- _
Ajustement
des
crédits
: Opération
Construction
et
Aménagement
d’une
maison
de
la
petite
enfance
-__
Ajustement
des
crédits
: Opération
Réhabilitation
Cantine
de
Tourouvre
28 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
°
_D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
1/2026
du
budget
PRINCIPAL
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2026.04.170.DB
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
Comme
chaque
année,
la Communauté
de
Communes
propose
d’accompagner
les
associations
pour
la
réalisation
de
leurs
projets
ou
le soutien
de
leurs
actions
d'animations.
Les
associations
indiquées
ci-dessous
ont
sollicité
une
aide
de
la
Communauté
de
Communes,
coopération.
1
classe,
24
élèves
maximum
de
CE1/CE2
=
8
séances
retenues
5
Attribution
Montant
DECISION
CONSEIL
ASSOCIATIONS
Nature
de
la demande
2025
demandé
COMMUNAUTAIRE
,
Accès
à l’art et à la
La Corne d'Or
culture
6500 €
6500 €
6 500€
Documentation
et
Perche
Canada
attractivité
touristique
1 000
€
1 000
€
1 000
€
du
Territoire
Agence
Accompagnement
des
Départementale
.
303.07
€
795
40
€
795,40
€
;
:
demandeurs
sociaux
d'Information
sur
le
Logement
—
A.D.I.L,
.
Rencontre,
liens
et
Amicale
du
Personnel
Lponc
2000€
3 000
€
3 000€
solidarité
entre
agents
communal
et
Evénement
exceptionnel
2026
intercommunal
« La course
des
Pionniers
»
des
Hauts
du
Perche
Organisation
de
session
Prev'n’eure
« Savoir
rouler
à vélo
»
2052€
2052€
dans
les
écoles
Année
scolaire
2026/2027
Classe
de
mer
à Asnelles
OCCE
Ecole
de
la
(14)
du
11/05/26
au
0€
2100
€
2100
€
Jambée
de
Longny
13/05/26
pour
70
élèves
maximum
cycle
2
Les
Amis
de
l’école
de
|
Projet
équitation
Randonnai
découverte
de
l’animal,
renforce
la
motricité,
1 200
€
1 200
€
1 200€
l'équilibre
et
la
29 Le
Président
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
à ces
attributions
ont
été
inscrits
au
Budget
Principal
2026
pour
un
montant
de
30
000
€.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus.
MARCHE
PUBLICS
DELIBERATION
N°
2026.04.171.DB
AVENANT
AU
MARCHE
DE
FOURNITURES
ET
SERVICES
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
A
LONGNY
LES
VILLAGES
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
conclu
un
marché
public
de
fourniture
de
jeux
extérieurs
avec
l’entreprise
QUALICITE
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
Maison
de
la
petite
enfance
sur
la commune
de
Longny-Les-Villages.
Suite
à différentes
adaptations
apportées
au
projet,
il est
proposé
de
modifier
le
marché
public.
Qualicité
pose
de
jeux
extérieurs
Lot
concerné
Objet
Montant
initial
Montant
après
Pourcentage
avenant
d'évolution
Lot
6
entreprise
Fourniture
et
61
795,00
€
64
512,25
€
+4,2%
Concernant
le lot 6,
les
modifications
portent
sur
l'extension
de
la zone
de
sol
souple
côté
relais
petite
enfance
pour
que
les jeunes
enfants
puissent
sortir
directement
de
la
salle
de
vie
et
l'extension
de
la
clôture
de
séparation
entre
le
jardin
de
la
crèche
et
du
relais
petite
enfance
avec
l'installation
d’un
portillon. Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
e
D’APPROUVER
l'avenant
1
au
marché
public
de
fournitures
et
services
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les Villages
;
e
D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
1.
30 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
DELIBERATION
N°
2026.04.172.DB
CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SUR
LA
COMMUNE
_DELEGUEE
DE
RANDONNAI
(COMMUNE
NOUVELLE
DE
TOUROUVRE-AU-
PERCHE)
CONCOURS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
JURY
SUITE
AU
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
n°2025.09.105
du
4
septembre
2025,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
le
lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
centre
de
loisirs
sur
la
commune
déléguée
de
Randonnai
(commune
nouvelle
de
Tourouvre-au-
Perche). Il
convient
de
revoir
la
composition
du
jury,
collège
des
élus,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
en
mars
2026.
Le jury
reste
composé
des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres.
En
application
des
articles
R.
2162-22
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
jury
de
concours
appelé
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
les
projets
sera
composé
de
la
manière
suivante
:
En
qualité
de
Président
du
jury,
Monsieur
le
Président
;
Les
membres
élus
de
la Commission
d'appel
d'offres
à savoir
:
COUDRAY
Pascal
LE
PAS
SAINT
L'HOLMER
MICHEL-FLANDIN
Patrice
L'HOME-CHAMONDOT
HOULLE
Pascal
CHARENCEY
HAGHEBAERT
Frédérick
TOUROUVRE
AU
PERCHE
CALIXTE
Bernard
LONGNY
LES
VILLAGES
GARCIA
Paula
TOUROUVRE
AU
PERCHE
VIANDIER
Marcel
LONGNY
LES
VILLAGES
DUJARDIN
Gilles
LONGNY
LES
VILLAGES
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEPAON
Barbara
TOUROUVRE
AU
PERCHE
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.
2125-1.2°,
R.
2162-15
à
R.
2162-26,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2025.01.013
du
30
janvier
2025
actant
le
principe
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
n°2025.09.105
du
4
septembre
2025
autorisant
le
lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’APPROUVERla
composition
du
jury
de
concours
modifié,
collège
des
élus,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
en
mars
2026.
La
composition
sera
celle
de
la
Commission
d’appel
d'offres.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°
2026.04.173.DB
FIXATION
DES
TARIFS
DE
VACATION
ANIMATEURS
OCCASIONNELS
POUR
LES
SEJOURS
VACANCES La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
organise
cette
année
un
séjour
vacances.
Pour
assurer
l'encadrement,
il convient
de
recourir
à
des
animateurs
occasionnels
titulaires,
stagiaires
du
BAFA
ou
non
diplômés,
à des
directeurs
occasionnels
titulaires
ou
stagiaires
BAFD.
31 Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
e
DE
FIXER
les
tarifs
de
vacation
applicables
aux
animateurs
et
directeurs
occasionnels
intervenant
dans
le cadre
des
séjours
de
vacances.
e
DE
FIXER
le
tarif
des
réunions.
Directeur
Directeur
Animateur
Animateur
Animateur
Tarif
réunion
Stagiaire
diplômé
stagiaire
non
diplômé
BAFD
BAFD
Tarif
107,00
€
96,00
€
86,00
€
70,00
€
65,00
€
19,00
€
brut/jour
Les vacations
comprennent
l’ensemble
des
sujétions
liées
à la fonction
(encadrement,
vie quotidienne,
activités,
nuits).
Elles
sont
versées
pour
chaque
jour
de
présence
effective
sur
le séjour.
Les
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration
sont
pris
en
charge
par
la collectivité
dans
le
cadre
du
séjour.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Madame
Claire
Lucas
élue
à
Tourouvre
au
Perche
informe
le
conseil
communautaire
que
le
conseil
municipal
de
Tourouvre
a
apporté
son
soutien
au
centre
hospitalier
de
l’Aigle
afin
de
défendre
l'offre
de
service
de
santé
en
danger
sur
le territoire
(fermeture
de
la
maternité
et
de
la
chirurgie,
diminution
du
personnel}.
Il
s'agit
« d’une
prise
de
position
collective,
»
entérinée
par
les
élus
tourouvrains.
Monsieur
Emmanuel
Le
Secq,
Président
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
propose
que
le conseil
communautaire
s'associe
à cette
démarche.
e
Monsieur
Pascal
Coudray,
vice-président
en
charge
de
l'Enfance
Jeunesse
dévoile
les
effectifs
des
quatre
écoles
du
territoire
: Randonnaïi
(110),
Tourouvre
(118),
Longny-au-Perche
(170),
Neuilly-sur-Eure
(61).
l'annonce
que
deux
fermetures
de
classe
sont
confirmées
pour
la rentrée
prochaine
à
Neuilly
et
Longny.
32 SSE60€ JS4 - (COL 1) SAZN 000€ 1Q3S Les
prochains
conseils
communautaires :
-
Jeudi
28
mai
à 19h
à La
Ventrouze
-
Jeudi
25
juin
à 19h
à Bubertré
L'ordre
du
jour
étant
clôt
la
séance
est
levée
à
21
h
40.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Philippe
BLOTTIERE
Gr
33