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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2026 02
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Procès Verbal - 2026 03 12 PV
Procès Verbal - 2020 02 13 PV
Procès Verbal - 2023 10 12 PV
Procès Verbal - 2023 12 13 PV
Procès Verbal - 2019 06 05 PV
Procès Verbal - PV conseil CDC 2021 12 15 PV
Procès Verbal - 2026 02 12 PV
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 12 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
0 UZES (1102) - Réf. 309355
pr
——
NA
FE
NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
12
février
2026
à
18h
Salle
des
fêtes
De
Moussonvilliers
Procès-Verbal Ordre
du
Jour
-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
de
la séance
du
18
décembre
2025
-
Informations
sur
les
décisions
du
président
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
-
Présentation
de
l’état
d'avancement
du
projet
de
requalification
des
Muséales
Administration
générale
1.
Petites
villes
de
demain
— financement
du
poste
de
chef
de
projet
— avenant
— approbation
2.
Taxe
additionnelle
départementale
à
la taxe
de
séjour
—
convention
avec
le
Département
de
l’Orne
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
collecte
3.
Plan
de
corps
de
rue
simplifié
(PCRS)
— avenant
à
la convention
avec
le Syndicat
Territoire
d’Energie
61
4.
Jumeau
numérique
— convention
avec
le Syndicat
Territoire
d’Energie
61
5.
Mise
à
disposition
de
voirie
commune
nouvelle
de
Longny-les
Villages
: chemins
communaux
sur
les
communes
déléguées
de
Longny-au-Perche
et
de
Saint-Victor-de-Réno
6.
Bail
nouvelle
gendarmerie
de
Tourouvre-au-Perche
- approbation
7.
Procès-verbal
de
retour
gendarmerie
(ancienne)
de
Tourouvre-au-Perche
- approbation
Finances
1.
Compte
financier
unique
budget
principal
et
affectation
du
résultat
Communauté
de
Communes
2.
Compte
financier
unique
budget
assainissement
collectif
affermé
et
affectation
du
résultat
3.
Compte
financier
unique
budget
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
et
affectation
du
résultat
4.
Compte
financier
unique
budget
zones
d'activités
de
Longny-les-Villages
et
affectation
du
résultat
5.
Compte
financier
unique
budget
Les
Muséales
et
affectation
du
résultat
6.
Compte
financier
unique
budget
offices
de
tourisme
et
affectation
du
résultat
7.
Compte
financier
unique
budget
gendarmerie
et
affectation
du
résultat
8.
Compte
financier
unique
budget
crédit
bail
imprimerie
et
affectation
du
résultat
9.
Compte
financier
unique
budget
atelier
relais
Lecoq
et
affectation
du
résultat
10.
Compte
financier
unique
budget
location
de
bâtiment
artisanaux
et
affectation
du
résultat
11.
Bilan
de
la politique
foncière
2025
(article
L. 2241-1
du
CGCT)
12.
Taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
longue
distance
13.
Réitération
cautionnement
solidaire
association
Marguerite
Guérin
14.
Convention
d'occupation
de
locaux
-
commune
déléguée
de
Randonnaïi
- S.C.M.INFIRATO
15.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
— commune
déléguée
de
Neuilly-sur-Eure
-avenant
n°3
Enfance
- Jeunesse
1.
Contrat
culture
Territoire
Enfance
Jeunesse
2024-2027
— approbation
2.
Convention
avec
l’EHPAD
les
Laurentides
pour
la fourniture
de
repas
pour
la crèche
les
Premiers
Pas
- approbation.
Culture
1.
Etablissement
Les
Muséales
—
délibération
de
principe
sur
le
projet
de
requalification
2.
Etablissement
Les
Muséales
-don
d'éléments
des
collections
— convention
type.
3.
Etablissement
Les
Muséales
—
mise
en
place
d’un
tarif
bas
carbone
4.
Projet
culturel
de
territoire
- validation
des
grands
axes
Ressources
humaines
1.
Avancements
de
grades
2026
Questions
diverses SEDI 80700 UZES (1102) - Réf. 309355
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
12
février
2026
Moussonvilliers
à
18h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
06.02.2026
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
06.02.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la convocation
du
06.02.2026,
affichée
le six février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Ciaude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-jacques)},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à Mme
EDOU
Bernadette).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
DECEMBRE
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
2025
Décision
portant
institution
de
4
sous-régies
recettes
pour
la
15/12/2025
2025 _179
régie
de
l'espace
de
vie
sociale
- annule
et
remplace
la décision
n°
2025-172
Création
d'une
régie
de
recettes
espace
de
vie
sociale
- annule
15/12/2028
2025_180
et remplace
la décision
n°2025-171 Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
74
Rue
de
Paris
à
15/12/2025
2025
181 —
Charencey
15/12/2025
2025
182
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
9
Rue
du
Buisson
…
à Tourouvre
au
Perche
Alimentation
four
et
lave-vaisselle
salle
Brassens
Tourouvre
-
1711212028
2028_188
| Kilian Moiveaux - 1381.73 € TTC
Relevé
topographique
Déconstruction
Reconstruction
18/12/2025
2025_184
Restaurant
scolaire
CLSH
Randonnai
-
Agetho
Conseils
- 5
580
€ TTC
19/12/2025
2025
185
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 43
Lieu-dit
Les
—
Loges
à
Les
Menus
22/12/2025
2025
185
1
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
43
Lieu-dit
Les
—
Loges
à
Les
Menus
Détection
et
Gécréférencement
des
réseaux
enterrés
- Agetho
23/12/2025
2025_186
Conseils
- 3 612
€ TTC
Pose
et paramétrage
d'un
pluviomètre
a auget
station
Longny
29/12/2028
2025187
| au Perche - Eaux de Normandie — 2 962.80 € TTC
2026
Achat
de
jouets
pour
la fête
du
jeux
- Amazon
Business
- 1
08/01/2026
26_01_001_DP
865.03
€ TTC
08/01/2026
26
01
002
DP
Renonciation
au
droit
de
préférence
parcelle
SM
14
Les
TT
—
Cochetière
à
Longny
les
Villages
Achats
de
jeux
de
société
pour
la
fête
du
jeu
- Société
Pinocchio
09/01/2026
26_01_003_DP
&
Compagnie
- 332.
€ T.T.C.
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 28
Rue
du
13
Août
13/01/2026
26_01_004_DP
1944
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 8
Cour
des
13/01/2026
26_01_005_DP
Coudrais
- Les
Coudrais
à Tourouvre
au
Perche
13/01/2026
26
01
006
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Champ
Billot
à
La
TT
Ventrouze
13/01/2026
26
01
007
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
Rue
du
Port
OT
OT
Mahon
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Déménagement
de
la cantine
de
Tourouvre
- Déménagement
16/01/2026
26_01_008_DP
Desjouis
- 1
891.68
€ T.T.C
19/01/2026
26
01
009
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 57
Rue
de
la
te
Roberdière
à
Charencey
Installation
d'un
interphone
au
CLSH
de
Randonnaiïi
2030,40
€
20/01/2026
26_01_010_DP
|
TTC
et
bouton
complémentaire
école
Tourouvre
42
€
TTC
-
Kilian
Molveaux
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 19
Place
de
l'Hôtel
20/01/2026
26_01_011_DP
de
Ville
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 24
Rue
du
20/01/2026
26_01_012_DP |
Pontgirard
- Le
Bourg
Monceaux
à
Longny
les
Villages
(Monceaux-au-Perche)
26/01/2026
26_01_013_DP
|
Référencement
des
Muséales
de
Tourouvre
au
catalogue
CNAS
29/01/2026
26 01
014
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 16
Rue
du
Général
de
Gaulle
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à Monsieur
le
Président.
INTERVENTION
DE
L’ARCHITECTE
NATALIA
OLIVERA
En
préambule
du
Conseil
Communautaire,
Madame
Natalia
Olivera,
architecte,
est
intervenue
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
des
Muséales.
Elle
est
venue
présenter
son
rapport
de
faisabilité
effectué
autour
de
la transformation
du
Musée
du
Commerce
et des
Marques
(MCM)
qui
pourrait
dans
un
futur
proche
accueillir
la future
médiathèque-ludothèque
sur
trois
niveaux.
Les
élus
ont
découvert SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
au
travers
de
projections
3D
simple,
la
réorganisation
des
espaces
tels
qu’ils
pourraient
voir
le jour
dans
l’avenir.
Toutes
ces
propositions
vont
servir
de
bases
de
travail
pour
avancer
sur
la
réflexion
engagée
notamment
en
concertation
avec
les
agents
concernés.
DELIBERATION
N°
26.02.023.DB
AVENANT
N°2
— PROLONGATION
AU
PROJET
DE
TERRITOIRE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
» VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
MULTISITES La
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
», valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
multisites
et signée
en
février
2024,
a
permis
de
regrouper
une
large
partie
des
actions
issues
des
différents
projets
de
territoire
engagés
depuis
2021.
Le
plan
d'actions
associé
a été
formalisé
sous
la forme
de
21
fiches-actions
réparties
en
cinq
axes.
Les
évolutions
du
contexte
général,
tant
national
qu’international
(hausse
du
coût
des
énergies,
inflation,
etc.),
ainsi
que
le retour
d'expérience
des
premiers
mois
de
mise
en
œuvre
du
programme
PVD-ORT,
ont
conduit
la collectivité
à ajuster
ce
document
afin
de
l’adapter
au
mieux
aux
constats
et
aux
contraintes
rencontrées.
L'évolution,
via
l’avenant
N°2
pour
la
prolongation
du
délai
est
nécessaire
afin
de
continuer
la
mission
d'accompagnement
du
programme
PVD
valant
ORT
par
la cheffe
de
projet
jusqu’au
31/12/2026. Par
ailleurs,
afin
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
dans
le cadre
de
l'ORT
et
de
continuer
à bénéficier
des
avantages
techniques,
administratifs
et financiers
en
lien,
il convient
de
proroger
le délai
jusqu’au
31
décembre
2028.
Aussi,
il est
proposé
pour
cet
avenant
n°2
de :
- _
Prolonger
l'accompagnement
du
programme
PVD
par
la cheffe
de projet
jusqu’au
31/12/2026
- _
Proroger
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
jusqu’au
31/12/2028
-
Vu
le
programme
national
Petites
Villes
de
Demain ;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2023 ;
-
Vu
la
signature
de
la
convention
du
2 février
2024,
-
Vu
la signature
de
l'avenant
1 du 10
juillet
2025,
-
Vules
délibérations
des
différents
Conseils
Municipaux
du
27 janvier
2026
à Charencey,
du
28
janvier
2026
à
Longny
les Villages
et du
15
décembre
2025
à Tourouvre
au
Perche ;
-
Considérant
l'identification
par
les
compétences
de
Communauté
de
Communes
et
les
objectifs
stratégiques
de
convergence
des
politiques
d'habitat,
de
commerces,
de
mobilité,
de
services
et
d'espaces
publics
;
-
Considérant
les
motivations
de
la
Communauté
de
Communes
dans
ce
dispositif
tenant
au
renforcement
de
l'offre
de
services
dans
les
bourgs
et
les
villes-centres,
mais
aussi
à
l’organisation
de
leur
maillage
et
au
développement
de
synergies
entre
elles,
notamment
en
matière
d'équipements. Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à la majorité
de
27
votes
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(Mme
ENCELIN
Elyane
et
Mme
RADIGUET
Angéline)
:
°
_
D’approuver
l’avenant
n°2
pour
la
prolongation
de
l’accompagnement
par
la cheffe
de
projet
au
programme
PVD jusqu’au
31/12/2026,
e
_
D’approuver
l'avenant
n°2
pour
la
prorogation
de
l’'ORT
jusqu’au
31/12/2028,
+
D'’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
à
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
et
tous
les
documents
y afférents,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
tous
les
financeurs
ou
partenaires
pour
permettre
la
réalisation
du
programme,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
partenariales
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
projet
et
du
programme
d’actions,
ainsi
qu’à
la
mise
en
œuvre
de
l’ORT.
Prise
de
parole :
>
Question
de
Madame
Élyane
Encelin
qui
demande
s’il
est
possible
d’avoir
connaissance
des
fiches
actions
inscrites
dans
le
projet
PVD/ORT.
DELIBERATION
N°
26.02.024.DB
AUTORISATION
DONNEE
AU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L’ORNE
RELATIVE
A
LA
TAXE
ADDITIONNELLE
A
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Par
délibération
du
Conseil
Départemental
de
l'Orne
en
date
du
27
juin
2025
a été
instauré
une
taxe
additionnelle
départementale
de
10
%
à
la taxe
de
séjour
ou
à la taxe
de
séjour
forfaitaire,
applicable
à
compter
du
ler
janvier
2026.
La
collecte
sera
assurée
par
les
collectivités
compétentes
dont
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Conformément
à
l’article
L.
3333-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la taxe
additionnelle
départementale
est
perçue
par
les
communes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ayant
institué
une
taxe
de
séjour,
puis
reversée
au
Département.
Le
Département
propose,
par
voie
conventionnelle,
de
participer
au
financement
du
coût
généré
par
cette
collecte
via
le dispositif
d’aide
touristique
départementale
: 20%
du
coût
HT
de
l'acquisition
d’un
logiciel
spécifique
et
plafond
de
20
000
€ et
participation
au
coût
de
la formation
à
hauteur
de
1 500
€. Cette
convention
a également
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
ladite
taxe
additionnelle
par
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
au
Département
de
l'Orne. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants,
L.3333-1,
1.5211-1
et
suivants,
Vu
les
décrets
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
et
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019
relatifs
à
la taxe
de
séjour
et
à
la taxe
de
séjour
forfaitaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
février
2020
(dernière
modification
des
tarifs)
instituant
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Perche,
Vu
la délibération
de
l'Assemblée
départementale
de
l’Orne
en
date
du
27
juin
2025
instaurant
une
taxe
additionnelle
départementale
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour
ou
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire,
applicable
à compter
du 1er
janvier
2026,
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
l'instauration
et à
la
perception
par
le
Département
de
l'Orne
de
la taxe
additionnelle
à la taxe
de
séjour
ou
à la taxe
de
séjour
forfaitaire
perçue
par
la Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
+
_ D’approuver
la
convention
relative
à
l'instauration
et
à
la
perception
par
le
Département
de
l'Orne
de
la taxe
additionnelle
à
la taxe
de
séjour
ou
à
la taxe
de
séjour
forfaitaire
perçue
par
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
DELIBERATION
N°
26.02.025.DB
AVENANT
1 —- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET DE
FINANCEMENT
POUR
LA CONSTITUTION
ET
LE
MAINTIEN
DU
PLAN
CORPS
DE
RUE
SIMPLIFIE
(PCRS)
SUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
Le
Conseil
communautaire
Vu
la
délibération
n°2019.10.282
du
17/10/2019
autorisant
le
président
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le TE61
pour
l’élaboration
du
PCRS
;
Vu
la
délibération
n°2022.06.129
du
22
juin
2022
autorisant
le
président
à
signer
une
convention
de
partenariat
et de
financement
relative
au
PCRS ;
Considérant
que,
dans
le cadre
du
financement
du
projet
de
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifiée,
le Te
61
a
bénéficié
d’une
subvention
FEDER
à
hauteur
de
60
%
des
coûts
relatifs
au
PCRS
image,
il
peut
en
conséquence
exonérer
toute
participation
financière
les
EPCI
et
communes
aux
investissements
engagés
pour
la
réalisation
du
PCRS
image
et vecteur.
I y a donc
lieu
de
prendre
un
avenant
à la convention
pour
modifier
les
pourcentages
et
les
montants
de
participation
de
chaque
acteur
comme
suit
:
FEDER
Te
61
EPCI/Communes
Gestionnaire
des
réseaux
60%
15.58%
0%
24.42%
La
participation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
dans
le financement
du
PCRS
passe
de
6500€
HT
à O€
HT
pour
l'investissement.
La
participation
annuelle
de
fonctionnement
reste
à
1525,00
€
HT
pour
la
période
2022-2031.
La
durée
de
la convention
est
modifiée
en
cas
d’avenant.
Une
nouvelle
période
de
5 ans
prend
effet
à
compter
de
la signature
dudit
avenant. Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
pour
la
constitution
et le maintien
du
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
sur
le département
de
l'Orne,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
pour
la
constitution
et
le
maintien
du
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
sur
le
département
de
l'Orne.
DELIBERATION
N°
26.02.026.DB
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
CONSTITUTION
ET
LE
MAINTIEN
DU
JUMEAU
NUMERIQUE
3D
SUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
Considérant
que,
dans
la continuité
de
la dynamique
numérique
engagée
avec
le Syndicat
Mixte
TE
61
pour
la
réalisation
du
Plan
Corps
Rue
Simplifié
(PCRS),
ce
dernier
propose
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
jumeau
numérique,
incluant
notamment
le développement
d’un
cadastre
solaire.
Le
jumeau
numérique
est,
à
ce
titre,
la
représentation
en
3D
du
sol
et
du
sursol
géo
référencé
en
coordonnées
X,
Ÿ et
Z d’une
précision
de
l’ordre
d’une
dizaine
de
centimètres.
Sur
le département
de
l'Orne,
le
Jumeau
Numérique
sera
produit
en
exploitant
les
données
du
PCRS
pour
répondre
à
des
usages
d'intérêt
public
local,
comme :
-la
modélisation
des
risques
naturels,
-la
planification
des
interventions
(services
de
secours,
services
de
sécurité...)
-la
promotion
du
développement
touristique,
La
promotion
de
la transition
numérique.
I y a donc
lieu
d'établir
une
convention
ayant
pour
but
d’acter
l'engagement
des
parties
et de
fixer
les
modalités
financières
pour
l'élaboration
du
Jumeau
Numérique
3D,
la
mise
à
disposition
des
données,
le
maintien
et
la mise
à jour
du
Jumeau
Numérique
3D.
Ce
nouveau
projet
numérique
bénéficie
d’un
financement
FEDER,
exclusivement
limité
à
la
phase
d'investissement
initial.
Dans
la mesure
que
ce dispositif
engendre
des
coûts
de
fonctionnement
et de
mise
à jour,
non
couverts
par
le FEDER,
le Syndicat
Mixte
TE
61
sollicite
les communes
et
EPCI
afin
qu’ils
réaffectent
les
montants
récupérés
au
titre
du
projet
PCRS
au
financement
de
la
mise
à jour
du
jumeau
numérique.
La
participation
financière
des
EPCI
et
des
communes
au
titre
de
l'investissement
est
fixée
à O0 €
HT;
En
revanche,
la
participation
financière
relative
à
la mise
à jour
du
Jumeau
Numérique
s'élève
à 6 500
€
HT
pour
la
période
2026-2030
correspondant
à
la durée
de
la convention.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité : SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
+
D’approuver
la convention
à conclure
avec
le Syndicat
Mixte
TE
61
relative
à
la
mise
à jour
du
Jumeau
Numérique,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y afférent.
DELIBERATION
N°
26.02.027.DB
COMMUNE
DE
LONGNY-LES-VILLAGES
- MISE
A
DISPOSITION
DE
VOIRIE
La
commune
de
Longny-les-Villages
a
réalisé
des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
sur
des
chemins
communaux. Il s’agit
de :
-
Du
chemin
dit
Le
Haut
Chesne,
sur
la commune
déléguée
de
Saint-Victor-de-Réno
(linéaire
88
m
; surface
de
revêtement
289
m°).
-
Du
chemin
dit
de
la
Rivière,
commune
déléguée
de
Longny-au-Perche
(linéaire
42
m
; surface
de
revêtement
230
m°).
En
application
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
celle-ci
est
compétente
au
titre
ses
compétences
supplémentaires,
pour
la création,
l'aménagement
et
l'entretien
des
voiries.
Par
délibération
n°2022.01.002
en
date
du
27
janvier
2022
relative
à
la
définition
des
intérêts
communautaires
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
il
a
été
décidé
que
serait
reconnu
d'intérêt
communautaire,
la création
de
voies
nouvelles
et
la transformation
de
chemin
en
accès
revêtu,
après
avoir
été
classées
dans
la voirie
communale
par
les
communes
sur
lesquelles
elles
sont
implantées
et
reconnues
d'intérêt
communautaire,
puis
intégrées
dans
l'inventaire
des
voies
intercommunales
selon
la
procédure
en
vigueur.
Considérant
que
cette
voirie
est
nécessaire
à l'exercice
de
la compétence
transférée
à
l’EPCI.
Considérant
qu'il
convient,
conformément
aux
dispositions
légales,
de
mettre
ce
bien
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mise
à disposition
des
biens
se
fait
à titre
gratuit.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-4-1
et
suivants
relatifs
à
la
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l’exercice
des
compétences
transférées,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
en
date
du
27 janvier
2022
relative
à la définition
des
intérêts
communautaires,
-
Considérant
que
la
commune
Longny-les-Villages
est
propriétaire
du
chemin
dit
Le
Haut
Chesne
et du
chemin
dit de
la
Rivière.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité
:
e
_D’approuver
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
chemins
revêtus
suivants
:
- Chemin
dit
Le
Haut
Chesne. - Chemin
dit
de
la
Rivière.
il est
précisé
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Elle
prendra
effet
à compter
de
la signature
dudit
procès-verbal,
pour
une
durée
correspondant
à celle
de
l’exercice
de
la compétence
par
l’intercommunalité.
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à signer
ledit
procès-verbal.
DELIBERATION
N°
26.02.028.DB
BAIL
D'UN
IMMEUBLE
AU
PROFIT
DE
L'ETAT
—
COMMUNE
DELEGUEE
DE
TOUROUVRE
—
GENDARMERIE
ET
LOGEMENTS
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a fait
construire,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
un
ensemble
de
bâtiments
sur
la
commune
de
Tourouvre-au-Perche
: un
bâtiment
de
locaux
de
services
et techniques,
cinq
logements
de
type
pavillonnaire
(3 T4
et 2 T5)
et un
studio
d'hébergement
-section
ZB
29.
Les
travaux
étant
achevés,
il
convient
de
conclure
un
bail
avec
l'Etat
afin
de
mettre
à
disposition
le
bâtiment il convient
de
conclure
un
contrat
de
prise
à
bail
initiale
à
la
suite
de
la
livraison
de
cette
nouvelle
caserne
édifiée
selon
les
dispositions
du
décret
n°93-130
du
28
janvier
1993
et
sa
circulaire
d'application
du
28
janvier
1993,
modifiée
par
la circulaire
du
Premier
ministre
du
10
janvier
1995.
Les
caractéristiques
du
bail
sont
les
suivantes :
Montant
du
loyer
annuel
77
088
€
Non
révisable
Durée
9
ans
A
compter
du
15
décembre
2025
Renouvellement
Nouveau
bail
d’une
durée
de
9 ans |
Actualisation
du
loyer
à
partir
de
l'indice
ILAT
(indice
des
loyers
des
activités
tertiaires)
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
Vu
le projet
de
bail.
+
D’’approuver
la
convention
portant
bail
d'occupation
de
locaux
professionnels
à conclure
avec
la
Direction
des
Finances
Publiques
de
l'Orne
et
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
l'Orne
représentant
la Direction
Nationale
de
la Gendarmerie
Nationale
relative
à
la
nouvelle
caserne
de
Gendarmerie
de
Tourouvre,
e
D’’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DELIBERATION
N°
26.02.029.DB
BATIMENT
ANCIENNE
GENDARMERIE
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
—
COMMUNE
DELEGUEE
DE
TOUROUVRE-
FIN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
L'article
L.
1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la collectivité
antérieurement
compétente
et de
la collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-
verbal
précise
la consistance,
la situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
En
2021,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
et
la
commune
de
Tourouvre-au-Perche
ont
signé
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
bâtiment
à
usage
de
Gendarmerie
situé
au
6
rue
des
Juchereau
sur
la
commune
déléguée
de
Tourouvre,
au
titre
des
compétences
statutaires
de
l'établissement.
Le
montant
valorisé
de
l’immeuble
est
de
421
909.43
€.
Le
bien
est
inscrit
à
l'inventaire
de
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
au
compte
2423
sur
2
lignes
pour
421
909.43
€:
-
n°
1977048TOU
pour
419
690.27
€
-
n°
2000160TOUÛ
pour
2 219.16
€.
Des
travaux
ont
été
effectués
par
la
CDC
des
Hauts
du
Perche
à
hauteur
de
35
979.18
€.
A
ce
jour,
le
bien
est
inscrit
à
l'inventaire
de
la CDC
des
Hauts
du
Perche
au
compte
21738
n° d'inventaire
2021900
pour
un
montant
total
de
457
888.61
€
La
construction
de
la
nouvelle
Gendarmerie
sur
la
commune
entraine
la
restitution
de
l’ancien
équipement
comme
décrite
ci-dessus
à
la
Commune
de
Tourouvre-au-Perche
qui
en
assumera
l’ensemble
des
droits
et obligations
du
propriétaire.
Il convient
donc
d’effectuer
un
retour
des
biens.
L'article
L.
1321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
: en
cas
de
désaffectation
totale
ou
partielle
des
biens
mis
à
disposition
en
application
des
articles
L.
1321-1
et
L.
1321-2,
la
collectivité
propriétaire
recouvre
l'ensemble
de
ses
droits
et obligations
sur
les
biens
désaffectés.
Il convient
de
constater
le
retour
des
biens
à
la commune
de
Tourouvre-au-Perche
par
procès-verbal,
en
application
du
principe
du
parallélisme
des
formes
et
des
procédures.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
e
D’approuver
le
procès-verbal
de
retour
du
bâtiment
de
l’ancienne
gendarmerie
sur
la
commune
déléguée
de
Tourouvre,
commune
nouvelle
de
Tourouvre-au-Perche,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
procès-verbal.
11 BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
: APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025.
Nombre
en
exercice
: 31
Nornbre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 27
DELIBERATION
N°
26.02,030.DB
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
l'ANNEE
2025 Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s'étant
retiré,
le
vote
a
lieu
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président
et
doyen
d'âge.
Le
budget
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
s'est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Résultat
2025
Fonctionnement
|
88
873.01
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
EL
560
000.55
|
|RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
648
873.56
“Résultat
2025
Investissement
220
867.81
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-
:
306
054.79
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
52692260
|
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
54954.00
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2025
A
|
è
0.00
RESULTAT
de
RAR
2025
5495400
Besoin
financement
investissement
EL
|.
0
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Président
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
communautaire
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Président
de
l'exercice
2025
:
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
le
Président,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
CFU
du
budget
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
pour
l’année
2025
12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DELIBERATION
N°
26.02.031.DB
BUDGET
SPANC-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
l’ANNEE
2025
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s'étant
retiré,
le
vote
a
lieu
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président
et doyen
d'âge.
Le
budget
SPANC
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
s'est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2026
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Résultat
2025
Fonctionnement
-4
653,86
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
13
250,59
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
6 596.73
Résultat
2025
Investissement
7 533.00
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
2 633.00
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
10
166.00
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
0
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2025
0
RESULTAT
de
RAR
2025
0
Besoin
financement
Investissement
0
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
SPANC
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Président
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
communautaire
délibère
sur
le compte
financier
unique
du
Président
de
l'exercice
2025 :
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
:
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bitan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
M.
le
Président,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
ie
CFU
du
budget
SPANC
pour
l’année
2025
13 DELIBERATION
N°
26.02,032.DB
BUDGET
ZA
LONGNY-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
l'ANNEE
2025
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s'étant
retiré,
le
vote a
lieu
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président
et doyen
d'âge.
Le
budget
ZA
LONGNY
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
s'est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Résultat
2025
Fonctionnement
-502.25
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
4
033.05
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
:
3
530.80
Résultat
2025
Investissement
E
85
471.88
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-243
659,13
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
-158187.25
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2025
0
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2025
0
RESULTAT
de
RAR
2025
0
Besoin
financement
investissement
0
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
ZA
LONGNY
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Président
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
communautaire
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Président
de
l'exercice
2025
:
1”
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
3°
Reconnaiït
la
sincérité
des
restes
à réaliser
:
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
le
Président,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
CFU
du
budget
ZA
LONGNY
pour
l’année
2025
14 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
DELIBERATION
N°
26.02.033,DB
BUDGET
MUSEALES-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
F'ANNEE
2025
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s'étant
retiré,
le
vote
a
lieu
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président
et doyen
d'âge.
Le
budget
MUSEALES
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
s'est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Résultat
2025
Fonctionnement
-14
590.73
Affectation
de
l'excédent
002
de
l'année
N-1
‘
47
201.98
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
32
611.25
Résultat
2025
Investissement
Résultat
investissement
de
l'année
N-1
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
2025
Besoin
financement
investissement
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2028.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
MUSEALES
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Président
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
communautaire
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Président
de
l'exercice
20265 :
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes :
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
oui
l'exposé
de
M.
le
Président,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION,
le
CFU
du
budget
MUSEALES
pour
l’année
2025
15 DELIBERATION
N°
26.02.34.DB
BUDGET
OFFICES
DE
TOURISME-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
J'ANNEE
2025
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s'étant
retiré,
le
vote
a
lieu
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président
et
doyen
d'âge.
Le
budget
OFFICES
DE
TOURISME
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
s'est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement. De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Résultat
2025
Fonctionnement
19
690.84
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
19
163,51
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
38
854,35
Résultat
2025
Investissement
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
2025
Besoin
financement
investissement
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
OFFICES
DE
TOURISME
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Président
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le conseil
communautaire
délibère
sur
le compte
financier
unique
du
Président
de
l'exercice
2025 :
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus ;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaiït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser :
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
le
Président,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION,
le
CFU
du
budget
OFFICES
DE
TOURISME
pour
l'année
2025
16 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DELIBERATION
N°
26.02.035,DB
BUDGET
IMPPRIMERIE-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
J'ANNEE
2025
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
tes
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s’étant
retiré,
le
vote
a
lieu
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président
et doyen
d'âge.
Le
budget
IMPPRIMERIE
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
s'est
exécuté
du
01/01/2026
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Résultat
2025
Fonctionnement
-18
478.59
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
43
243.77
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
24
765,18
Résultat
2025
Investissement
68 057.04
Résultat
Investissement
de
l’année
N-1
-7 945.68
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
60
111,36
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
2025
Besoin
financement
investissement
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
IMPPRIMERIE
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Président
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
communautaire
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Président
de
l'exercice
2025 :
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaiît
la sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
le
Président,
APPROUVE,
à
lunanimité,
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
CFU
du
budget
IMPPRIMERIE
pour
l’année
2025
17 DELIBERATION
N°
26.02.036.DB
BUDGET
LECOQ.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
PANNEE
2025
Conformêment
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s'étant
retiré,
le
vote
a
lieu
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président
et
doyen
d'âge.
Le
budget
LECOQ
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
s'est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Résultat
2025
Fonctionnement
348.85
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
-1
504.40
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
-1155,55
Résultat
2025
Investissement
7 876.33
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-4
259,28
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
3617.55
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
2025
Besoin
financement
investissement
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
LECOQ
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Président
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
communautaire
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Président
de
l'exercice
2025
:
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus ;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaiît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
:
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
le
Président,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION,
le
CFU
du
budget
LECOQ
pour
l'année
2025
18 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DELIBERATION
N°
26.02.37.DB
BUDGET
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
l'ANNEE
2025 Conformément
à
l'article
L,
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débaltu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s'étant
retiré,
le
vote
a
lieu
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DUGUET,
Vice-Président
et doyen
d'âge.
Le
budget
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
s'est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Résultat
2025
Fonctionnement
-1
410.33
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
6 214.33
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
4 804.00
Résultat
2025
Investissement
4
222.31
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
- 4 222.31
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
0.0
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
2025
Besoin
financement
investissement
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait
présenter
ie
budget
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Président
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
communautaire
délibère
sur
le compte
financier
unique
du
Président
de
l'exercice
2025 :
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaiît
la sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
oui
l'exposé
de
M.
le
Président,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
le CFU
du
budget
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
pour
l’année
2025
19 BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 29
DELIBERATION
N°
26.02.38.DB
REPRISE
ANTICIPEEE
DES
RESULTATS
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
que
la
reprise
des
résultats
et
leur
affectation
ont
habituellement
lieu
après
le
vote
du
compte
financier
unique, Cependant,
la
collectivité
peut
souhaiter
reprendre
les
résultats
avant
l'arrêté
du
compte
financier
unique, Cette
reprise
est
possible,
sur
la
base
d’estimations,
à condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la
fin
de
la journée
complémentaire
et avant
la date
limite
de
vote
du
budget.
Les
différents
éléments
faisant
l'objet
de
cette
procédure
doivent
obligatoirement
être
repris
(ou
affectés)
dans
leur
totalité.
Il ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle.
Conformément
à
l'article
R.2311-3
du
CGCT,
la
reprise
des
résultats
doit
être
justifiée
cumulativement
:
—
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
le
président
de
l'assemblée
délibérante
de
l'entité
et attestée
par
le comptable
;
— par
la balance
et
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visés
par
le comptable
;
—
l'état
des
restes
à réaliser
établi
au
31
décembre.
Au
vote
du
compte
financier
unique,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
avant
la
fin
de
l'exercice
suivant
l'exercice
clos
et,
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l'exercice
2026.
Constatant
l'inaccessibilité
de
l'application
CDG-d,
il est
impossible
de
produire
pour
le
moment
le
CFU
du
Budget
Principal.
Monsieur
le
Président
propose
la
reprise
anticipée
des
résultats
comme
calculée
dans
le
tableau
en
pièce
jointe,
à savoir
:
°
Le
résultat
cumulé
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
propre
à l’exercice
2025,
correspondant
à la différence
entre
les
titres
et
les
mandats
émis
au
cours
de
l’année,
est
de
501
177.26
€,
En
ajoutant
à
ce
résultat
le
report
à
nouveau
excédentaire
de
l'exercice
2024
de
716
459,59
€,
le
résultat
cumulé
de
clôture
s'élève
à
1 217
636.85
€, 20 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
e
Le
besoin
de
financement
cumulé
de
la section
d'investissement
après
reports.
L’exécution
de
la
section
d'investissement
au
terme
de
l'exercice
2025
se
solde
par
un
excédent
de
428
659,60
€.
À
ce
montant,
il
convient
d’ajouter
le
solde
déficitaire
d'investissement
reporté
de
l'exercice
2024
de
212
377,11
€
pour
obtenir
un
excédent
d'investissement
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
de
216
282,49
€,
Après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
dont
le
cumul
est
de
—
923
318€,
le
besoin
de
financement
est
de
707
035,51
€.
+
_L'affectation
du
résuitat
Lorsque
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les conditions
suivantes :
- l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(intégrant
les
restes
à réaliser) ;
-le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement. Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
est
également
repris
par
anticipation.
Les
restes
à réaliser des
deux
sections
doivent
être
repris,
ainsi
que
la prévision
d'affectation.
Je
vous
propose
de
reporter
au
budget
2026
les
solides
de
chacune
des
sections,
soit
— un
solde
excédentaire
de
fonctionnement
après
couverture
du
besoin
de
financement
de
510
601.34
€ en
recettes
de
fonctionnement
ligne
002,
— l'excédent
d'investissement
à
hauteur
de
216
282,49
en
recettes
ligne
001,
et
d’affecter
au
compte
1068
—
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
—
la
somme
de
707
035,51
€.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
inscrits
au
budget
2026.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
e
CONSTATE
et
APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
2026
et
leur
affectation
comme
précisé
ci-dessus. 21 DELIBERATION
N°
26.02.039.DB
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
ce
jour,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
=
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
-
Vu,te
CFU
2025,
Résultat
2025
Fonctionnement
88
873.01
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
560
000.55
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
648
873,56
Résultat
2025
Investissement
220
867.81
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
306
054,79
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
526
922.60
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2025
54
954,00
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2025
0.00
RESULTAT
de
RAR
-54
954,00
Besoin
financement
investissement
0.00
Décide
d’affecter
les
résultats
au
Budget
Principal
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
526
922.60
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
-__
Report
de
fonctionnement
002
648.873,56
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité,
l’affectation
du
résultat
2025
comme
présentée
ci-dessus,
DELIBERATION
N°
26.02.040.DB
BUDGET
SPANC
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Le
consell
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
-
Vu,
le
CFU
2025,
Résultat
2025
Fonctionnement
-4
653.86
Affectation
de
l'excédent
002
de
l'année
N-1
11
250,59
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
6
596.73
Résultat
2025
Investissement
7 533.00
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
2 633.00
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
10
166.00
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
EI SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Décide
d’affecter
les
résultats
au
Budget
Principal
comme
suit :
-_
Report
d'investissement
001
10
166.00
-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
6 5976.73
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité,
l’affectation
du
résultat
2025
comme
présentée
ci-dessus,
DELIBERATION
N° 26.02.041.DB
BUDGET
ZA
LONGNY
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Le
consell
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
ce jour,
-
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
-__
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
-
Vu,
le
CFU
2025,
Résultat
2025
Fonctionnement
-502.25
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
4 033.05
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
3
530.80
Résultat
2025
Investissement
85
471.88
Résultat
investissement
de
l'année
N-1
-243
659.13
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
-158
187,25
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d'affecter
les résultats
au
Budget
Principal
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
-158
187.25
-__
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
3 530.80
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité,
l’affectation
du
résultat
2025
comme
présentée
ci-dessus.
23 DELIBERATION
N°
26.02.042,DB
BUDGET
MUSEALES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Le
conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
ce jour,
-__
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploltation
de
l'exercice
2025,
-
Vu,
le CFU
2025,
Résultat
2025
Fonctionnement
-14
590.73
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
47
201.98
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
32
611.25
Résultat
2025
Investissement
Résultat
investissement
de
l'année
N-1
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d'affecter
les
résultats
au
Budget
Principal
comme
suit :
-
Report
d'investissement
001
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
Report
de
fonctionnement
002
32
611.25
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité,
l'affectation
du
résultat
2025
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
26.02.043.DB
BUDGET
OFFICES
DE
TOURISME
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Le
conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
ce jour,
-__
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025,
Vu,
le
CFU
2025,
Résultat
2025
Fonctionnement
19
690.84
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
19
163.51
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
38
854,35
Résultat
2025
Investissement
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à réaliser
recettes
Investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
a SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Décide
d'affecter
les
résultats
au
Budget
Principal
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
38
854.35
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité,
l'affectation
du
résultat
2025
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
26.02.44.DB
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
LES
2 GENDARMERIES
Monsieur
le Président
expose
à l'assemblée
délibérante
que
l’instruction
comptable
M57
prévoit
que
la
reprise
des
résultats
et
leur
affectation
ont
habituellement
lieu
après
le vote
du
compte
financier
unique. Cependant,
la
collectivité
peut
souhaiter
reprendre
ies
résultats
avant
l'arrêté
du
compte
financier
unique. Cette
reprise
est
possible,
sur
la
base
d’estimations,
à condition
toutefois
qu'elle
intervienne
après
la
fin de
la journée
complémentaire
et avant
la date
limite
de
vote
du
budget.
Les
différents
éléments
faisant
l’objet
de
cette
procédure
doivent
obligatoirement
être
repris
(ou
affectés)
dans
leur
totalité.
{I ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle.
Conformément
à
l'article
R.2311-3
du
CGCT,
la
reprise
des
résultats
doit
être
justifiée
cumulativement
:
— par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
le
président
de
l'assemblée
délibérante
de
l'entité
et attestée
par
le comptable
;
— par
la balance
et
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visés
par
le comptable
;
- et l'état
des
restes
à réaliser
établi
au
31
décembre.
Au
vote
du
compte
financier
unique,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et
avant
la
fin
de
l’exercice
suivant
l’exercice
clos
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la fin
de
l'exercice
2026.
Constatant
l’inaccessibilité
de
l'application
CDG-d,
il est
impossible
de
produire
pour
le
moment
le
CFU
du
Budget
Principal.
Monsieur
le
Président
propose
la
reprise
anticipée
des
résultats
comme
calculé
dans
le
tableau
en
pièce
jointe,
à savoir
:
s
Le
résultat
cumulé
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
propre
à l'exercice
2025,
correspondant
à la différence
entre
les titres
et
les
mandats
émis
au
cours
de
l'année,
est
de —
18
035,72
€.
En
l'absence
de
report
à
nouveau
de
l'exercice
2024,
le
résultat
cumulé
de
clôture
est
déficitaire
à
hauteur
de
-
18
035,72
€.
25 *
Le
besoin
de
financement
cumulé
de
la section
d'investissement
après
reports.
L'exécution
de
la
section
d'investissement
au
terme
de
l'exercice
2025
se
solde
par
un
déficit
de
959
922,68
€.
À
ce
montant,
il convient
d'ajouter
le
solde
excédentaire
d'investissement
reporté
de
l'exercice
2024
de
738
486,88
€
pour
obtenir
un
déficit
d'investissement
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
de
221
435,80
€.
Après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
(160
000
€
en
dépenses
et
273
900
€
en
recettes),
le
besoin
de
financement
est
de
107
535,80
€,
e
_L’affectation
du
résultat
Lorsque
le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
—
Le
déficit
est
repris
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
;
—
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
est
également
repris
par
anticipation
;
—
Les
restes
à réaliser
des
deux
sections
doivent
être
repris.
Je
vous
propose
de
reporter
au
budget
2026
les
soldes
de
chacune
des
sections,
soit
un
solde
déficitaire
de
18035,72€
en
dépenses
de
fonctionnement
ligne
002,
un
solde
déficitaire
de
221
435,80
€ en
dépenses
d’investissements
ligne
001.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
inscrits
au
budget
2026.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
+
CONSTATE
et
APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
2026
et
leur
affectation
comme
précisé
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
26.02.045.DB
BUDGET
IMPPRIMERIE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Le
conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
ce
jour
-
Considérant
que
les écritures
sont
régulières,
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
reprendre
les résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2025,
-
Vu,
le CFU
2025,
y
Résultat
2025
Fonctionnement
-18
478,59
Affectation
de
l'excédent
002
de
l'année
N-1
43
243.77
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
24
765,18
Résultat
2025
Investissement
68
057,04
Résultat
investissement
de
l'année
N-1
-7
945.68
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
60
111,36
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
26 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Décide
d'affecter
les
résultats
au
Budget
Principal
comme
suit :
-__
Report
d'investissement
001
60
111,36
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
24
765.18
Les
membres
du
consell
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité,
l'affectation
du
résultat
2025
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
26.02.046.DB
BUDGET
LECOG
-— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Le
conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
-
Vu,
le CFU
2025,
Résultat
2025
Fonctionnement
348.85
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
-1
504.40
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
-1
155,55
Résultat
2025
Investissement
7 876.83
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-4
259,28
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
3
617.55
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d'affecter
les
résultats
au
Budget
Principal
comme
suit :
-__
Report
d'investissement
001
3 617.55
-__
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
-__
Report
de
fonctionnement
002
-1
155.55
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité,
l’affectation
du
résultat
2025
comme
présentée
ci-dessus.
27 DELIBERATION
N°
26.02,047.DB
BUDGET
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
-- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Le
consell
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
-
Vu,
le CFU
2025,
Résultat
2025
Fonctionnement
-1
410.33
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
6
214.33
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
4
804,00
Résultat
2025
investissement
4
222.31
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-4
222,31
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
0.00
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement
Décide
d'affecter
les
résultats
au
Budget
Principal
comme
suit :
Report
d'investissement
001
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
Report
de
fonctionnement
002
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité,
l'affectation
du
résultat
2025
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
26.02.048.DB
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
OPEREES
—
EXERCICE
2025
L'article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
financier
unique
de
la commune.
»
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
présenter
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
délibérations
au
cours
de
l’année
2025,
Elle
fait
également
apparaître
une
présentation
de
ces
opérations
foncières
décidées
durant
l'exercice
2025.
Ce
bilan
compte
5
opérations
de
cessions
et
0
opérations
d'acquisition.
28 SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
Le
bilan
s'établit
comme
suit
:
1)
Vente
d’une
parcelle
sur
la zone
d’activités
des
Réhardières
à Longny
au
Perche,
au
profit
du
Département
de
l’Orne
Pour
un
prix
de
139
804
euros
HT
Délibération
n°2025/02/039
du
03
mars
2025
2)
Vente
d’une
parcelle
sur
la
zone
d'activités
des
Réhardières
à
Longny
au
Perche,
au
profit
de
l’entreprise
Lamelet
Pour
un
prix
de
29
554
euros
HT
Délibération
n°2024/09/143
du 05
septembre
2024
3)
Vente
d’une
parcelle
sur
la zone
d'activités
de
la Basse
Martinière
à Neuilly
sur
Eure,
au
profit
de
la société
HJC
Immo
Pour
un
prix
de
256
euros
HT
Délibération
n°2025/03/068
du
03
mars
2025
4)
Cession
d’un
local
artisanal
et commercial
sur
la commune
de
Longny
au
Perche
au
profit
de
M.
Lecoq
Pour
un
prix
de
54
259,50
euros
HT
Délibération
n°2025/09/119
du
04
septembre
2025
5)
Cession
d’un
local industriel
et commercial
sur la zone
d’activités de Sainte Anne
à Tourouvre
au
Perche
Pour
un
prix
de
69
740
euros
HT
Délibération
n°2025/10/134
bis
du
09
octobre
2025
Vu
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
D’approuver
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
2025,
DELIBERATION
N°
26.02.049.DB
TAXE
SUR
LES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
LONGUE
DISTANCE
2026
—
REPARTITION
ENTRE
COLLECTIVITES
LOCALES
L'article
100
de
la
loi
de
finances
pour
2024
a
créé
la
taxe
sur
l’exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
(TEIT-LD)
codifiée
aux
articles
L. 425-1
à L.425-20
du
Code
des
Impositions
des
Biens
et
Services.
Cette
nouvelle
taxe
vise
les
sociétés
d’autoroutes
et
certains
gestionnaires
d’aéroports. Les
dispositions
de
l’article
2
du
décret
n°2025-964
du
12
septembre
2025
prévoit
les
modalités
de
répartition
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
en
vertu
duquel
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
29 auxquels
les communes
n'ont
pas
transféré
la totalité
de
la
compétence
« voirie
»
peuvent
reverser
à
leurs
communes
membres
une
part
de
la taxe.
Au
regard
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
relative
à
la
compétence
voirie
résultant
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2022,
il est
convenu
que
la
Communauté
de
Communes
percevra
l'intégralité
de
la
taxe
(l’EPCI
a
perçu
19
881
€
imputé
au
compte
73158
sur
l'exercice
2025),
Vu
le décret
n°2025-964
du
12
septembre
2025
portant
modalités
de
répartition
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
Il de
l'article
L.
425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services,
notamment
ses
articles
1
et
2 ;
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
l'affectation
de
la taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
I de
l’article
L. 425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et services
pour
l’année
2024,
publié
le 18
décembre
2025
pris
en
application
du
décret
n°2025-964
du
12
septembre
2025.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
°
De
décider
que
l'intégralité
du
produit
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
reviendra
à
la Communauté
de
Communes,
+
De
charger
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres,
e
De
charger
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
26.02.050.DB
REITERATION
CAUTIONNEMENT
SOLIDAIRE
ASSOCIATION
MARGUERITE
GUERIN
- BUDGET
PRINCIPAL Par
délibération
en
date
du
28
juillet
2005
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Longny-au-Perche
a octroyé
un
cautionnement
solidaire
à
hauteur
de
13.90
%
des
sommes
dues
en
vertu
du
prêt
n°2702784
d’un
montant
initial
de
1 383
720.00
€ contracté
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France
pour
financer
l’extension
de
l’'EHPAD
situé
2
rue
du
Docteur
Jean
Vivarès
à
Longny
au
Perche
(61290).
Un
contrat
de
prêt
n°
2702784
a
été
établi
entre
la
Maison
de
Retraite
de
la
Providence
et
le
Crédit
Foncier
de
France
pour
un
montant
initial
de
1
383
720.00
€
ayant
pour
objet
l’extension
de
l’EHPAD.
La
CDC
des
Hauts
du
Perche
s’est
portée
garante
à hauteur
de
13.90
%
Au
30/07/2025,
le capital
restant
dû
s'établit
à 572
573.82
€
pour
une
durée
résiduelle
de
12
années
soit jusqu’en
2037.
Ce
contrat
de
prêt
a fait
l’objet
d’un
transfert
de
la
Maison
de
Retraite
La
Providence
vers
l'association
Marguerite
Guérin,
suite
à
l'opération
d'apport
partiel
d’actif
par
acte
authentique
en
date
du
10
septembre
2010.
L'Association
Marguerite
Guérin,
par
courrier
en
date
du
26
novembre
2025,
a demandé
la
réitération
du
cautionnement
solidaire
au
profit
du
Crédit
Foncier
pour
ce
prêt.
30 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
De
statuer
sur
la
réitération
du
cautionnement
solidaire,
dans
des
termes
identiques
à ceux
de
la
garantie
initialement
accordée
à
la
Maison
de
Retraite
La
Providence
pour
l’emprunt
contracté
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France
en
2005
et
transféré
à
l’association
Marguerite
Guérin,
dont
les
caractéristiques
financières
restent
inchangées.
DELIBERATION
N°
26.02.051.DB
CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
LOCAUX
PROFESSIONNELS
—-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
RANDONNAI
— ESPACE
ANDRE
METRA
La
S.C.N.
INFIRATO
exerce
une
activité
de
soins
infirmiers.
La
Communauté
de
Communes
met
à
disposition
de
la S.C.M.
INFIRATO
des
locaux
situés
Espace
André
METRA
sur
la commune
déléguée
de
Randonnaïi
(commune
nouvelle
de
Tourouvre-au-Perche).
La
précédente
convention
s'achèvera
au
30
mai
2026,
il convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
portant
occupation
des
locaux.
Vu
l'article
L. 2121-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
de
locaux
professionnels.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
e
_D’approuver
la convention
d'occupation
de
locaux
professionnels
à conclure
avec
la S.C.M.
INFIRATO
concernant
des
locaux
situés
Espace
André
METRA
sur
la commune
déléguée
de
Randonnai
(commune
nouvelle
de
Tourouvre-au-Perche).
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
DELIBERATION
N°
26.02.052.DB
BAIL
D'OCCUPATION
DE
LOCAUX
PROFESSIONNELS
—
COMMUNE
DELEGUEE
DE
NEUILLY-
SUR-EURE
-
AVENANT
n°3
Madame
BEDOUET-JUSSEAUME
exerce
une
activité
de
soins
infirmiers.
La Communauté
de
Communes
loue
à l’occupante
des
locaux
situés
3 rue
des
Azalées,
61290
Longny-Les-Villages,
commune
déléguée
de
Neuilly-Sur-Eure.
Un
bail
a été
conclu
entre
la commune
de
Neuilly-sur-
Eure
et
la
locataire
le
1° juillet
2011.
Un
avenant
n°1
a
été
conclu
le
11
janvier
2017
afin
d'intégrer
une
révision
du
loyer
sur
la
base
de
l'indice
de
référence
des
loyers
{IRL).
Suite
au
transfert
de
la compétence
maison
de
santé,
le bail
été
transféré,
par voie
d’avenant
n°2
signé
le
1*
mars
2018,
à
la
Communauté
de
Commune.
31 Il convient
de
conclure
un
avenant
n°3
au
bail
afin
de
modifier
l'indice
de
révision
du
loyer.
En
effet,
les
loyers
seront
révisés
seront
l'indice
ILAT
(indice
des
loyers
des
activités
tertiaires),
à compter
du
1°
janvier
2026.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
Vu
le bail
d'occupation
de
locaux
professionnels
du
1° juillet 2011.
°
_D’approuver
l'avenant
n°3
au
contrat
de
bail
d'occupation
de
locaux
professionnels
du
1°
juillet
2011,
signé
avec
Madame
BEDOUET-JUSSEAUME,
°
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
ENFANCE
- JEUNESSE
DELIBERATION
N°
26.02.053.DB
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
CULTURE
TERRITOIRE
2025/2027
Le
CTEJ,
pour
Contrat
Culture
Territoire
Enfance
Jeunesse,
propose
des
parcours
d'Éducation
artistique
et
culturelle
(EAC),
mis
en
place
par
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC)
de
Normandie,
l'Éducation
nationale
et
des
structures
partenaires.
Localement,
ce
CTEJ
est
porté
par
le
Parc
naturel
régional
du
Perche.
Le
premier
contrat
triennal
a été
signé
pour
les
années
scolaires
2021
à
2024.
Il
a
pour
vocation
de
faire
découvrir
les
thématiques
phares
du
Parc
(paysage,
bâti,
environnement,
histoire...)
aux
jeunes
habitants
des
quatre
communautés
de
communes
normandes
du
Parc
naturel
régional
du
Perche
(Collines
du
Perche
normand,
Cœur
du
Perche,
Hauts
du
Perche
et
Pays
de
Mortagne-
au-Perche),
en
y
incluant
une
dimension
sensible.
En
mobilisant
et
en
valorisant
les
ressources
culturelles
du
territoire,
le
projet
vise
à favoriser
leur
appropriation
par
les
enfants
et
leurs
familles.
Fort
de
l'expérience
du
premier
contrat
CTEJ
2021-2024,
le
Parc
naturel
régional
du
Perche
et
ses
partenaires
mettent
en
place
un
nouveau
contrat
pour
les
trois
prochaines
années
scolaires,
de
2025
à
2027,
autour
du
patrimoine
culturel
immatériel.
Dans
ce
cadre,
des
appels
à
projets
sont
lancés
chaque
année
par
le
Parc
naturel
régional
du
Perche
afin
de
sélectionner
les
artistes
qui
interviendront
sur
le
territoire
ornais,
auprès
de
groupes
d'enfants,
sur
les
temps
scolaires,
périscolaire
ou
extrascolaire.
Les
objectifs
du
CTEJ
sont
les
suivants
:
+
Assurer
aux
enfants
et
aux
jeunes
un
parcours
culturel
de
qualité,
incluant
des
rencontres
avec
des
artistes,
des
scientifiques
et
des
professionnels,
dans
une
démarche
participative
;
+
Permettre
l'accès
à la culture,
en
particulier
pour
les
jeunes
qui
en
sont
éloignés,
dans
la
continuité
des
différents
temps
de
l'enfant
et
du
jeune
;
+
Affirmer
la
politique
artistique
et
culturelle
sur
le territoire
du
Perche
ornais
et
faire
connaître
aux
jeunes
habitants
ses
richesses,
en
s'appuyant
sur
les
ressources
culturelles
et
les
artistes
professionnels
;
32 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
e
Mettre
en
cohérence
les
projets
d'action
culturelle
menés
sur
le
territoire
du
Perche
ornais
à
destination
des
jeunes,
dès
ia
toute
petite
enfance
et
sur
l'ensemble
des
temps
(scolaire,
périscolaire
et extrascolaire)
;
+
Mettre
en
œuvre
un
investissement
cohérent
et
partagé
de
l’ensemble
des
partenaires
du
territoire,
avec
une
mutualisation
des
moyens.
Chaque
année,
quatre
parcours
sont
proposés
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
financement
du
projet,
destiné
à
mener
à
bien
la
mission
visée,
se
traduit
par
l'attribution
d’une
subvention
de
la
DRAC
de
Normandie
d’un
montant
de
2 500
€,
ainsi
que
par
une
participation
financière
annuelle
de
chaque
collectivité
à
hauteur
de
2
500
£, versées
au
profit
du
Parc
naturel
régional
du
Perche.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
e
D’approuver
le projet,
+
D’approuver
le
versement
d’une
subvention
annuel
d’un
montant
de
2
500
€
au
profit
du
Parc
naturel
régional
du
Perche,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
renouvellement
du
CTEJ
pour
la
période
2025-2027,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°
26.02.054.DB
CONVENTION
DE
RESTAURATION
POUR
LA
FOURNITURE
DES
REPAS
A
LA
CRECHE
LES
PREMIERS
PAS
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
convention
de
restauration
entre
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
et
l'EHPAD
Les
Laurentides,
ayant
pour
objet
la
fourniture
des
déjeuners
et
goûters
destinés
aux
enfants
âgés
de
0/4
ans
de
la crèche
«
Les
Premiers
Pas
»,
préparés
par
la société
RESTALLIANCE
(nouveau
prestataire).
La
convention
prend
effet
à
compter
du
5 janvier
2026
et
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée,
dans
la
limite
du
contrat
liant
l'EHPAD
Les
Laurentides
à
la
société
RESTALLIANCE.
Elle
précise
les
modalités
de
préparation
des
repas,
de
livraison
en
liaison
froide,
de
remise
en
température
et
de
facturation
des
prestations.
|
Les
tarifs
applicables
au
5 janvier
2026,
toutes
taxes
comprises,
sont
fixés
comme
suit :
-
Déjeuner
bébé
: 1,69
€,
-
Déjeuner
enfant
: 2,43
€,
-
Goûter:0,84€,
-
Redevance
journalière
versée
à l’'EHPAD
Les
Laurentides
pour
la mise
à disposition
de
la cuisine
: 26
€ par
jour
de
service.
Les
fournitures
complémentaires
(pain
et eau)
seront
refacturées
à
la Communauté
de
communes
au
coût
réel
facturé
à l'EHPAD
par
RESTALLIANCE.
Après
avoir
délibéré,
33 Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’accepter
les
termes
de
la
présente
convention
à conclure
entre
l’'EHPAD
Les
Laurentides
et
la
Communauté
de
Communes
pour
la
fourniture
des
repas
à
la
crèche
Les
Premiers
Pas
(Tourouvre-au-Perche),
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y afférent.
DELIBERATION
N°
26.02.055.DB
MUSEALES:
ACCORD
DE
PRINCIPE
2026
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
POURSUIVRE
LES
ETUDES
DE
TRANSFORMATION
DU
SITE
DES
MUSEALES
EN
EQUIPEMENT
TOURISTIQUE
ET
MULTICULTUREL
Par
délibération
du
30
juin
2025,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
le
lancement
du
projet
de
requalification
des
Museales
ainsi
qu’une
feuille
de
route.
Depuis
la délibération
de janvier
2025,
le travail
engagé
autour
de
la transformation
des
Muséales
s’est
poursuivi
de
manière
soutenue,
conformément
à l'ambition
partagée
de faire
des
Muséales
une
vitrine
Touristique
et
Culturelle
vivante
des
Hauts
du
Perche,
un
lieu
ouvert,
accueillant
et
fédérateur
où
habitants,
touristes
et visiteurs
peuvent
découvrir,
rencontrer,
partager
et s'approprier
des
savoirs.
Pour
rappel
depuis
2024,
la chronologie
des
événements
est
la suivante :
-
2024
février :
Création
d’un
(comité
de
pilotage)
COPIL
chargé
de
travailler
sur
le
choix
d'orientation
des
Muséales,
-
2024
juillet:
Lancement
de
la
mission
d’assistance
à
la
transformation
des
Muséales
pris
en
charge
à
100%
par
l’ANCT,
par
un
programmiste
pour
un
montant
de
35
820.26
€ TTC,
-
2024
octobre
:
Choix
d'orientation
pour
l’équipement
par
le
COPIL,
en
équipement
« Touristique
»,
-
2025
janvier
: Rendu
de
l'étude
de
faisabilité
démontrant
la
possibilité
d’un
auto-financement
à
38%
pour
les
coûts
de
fonctionnement,
en
lien
avec
l'orientation
touristique
validée,
-
2025
février
: Elaboration
du
rapport
d’activité
2024,
-
2025
mars:
Intégration
du
Bureau
d'informations
touristiques
aux
Muséales,
afin
d’initier
une
dynamique
autour
d’un
lieu
unique,
de
réduire
les
coûts,
et
de
rendre
un
service
de
qualité,
-
2025
avril
: Recrutement
d’une
directrice
et
d’une
chargée
de
communication,
-
2025
mai-juin
: Elaboration
du
cahier
des
charges
d’une
étude
de
faisabilité
architecturale,
-
2025
juillet
: Rangement
et
optimisation
des
réserves
des
Muséales,
-
2025
septembre
—
novembre
:
Définition
du
pré-programme
pour
la
partie
Musée
de
l’'émigration
percheronne
au
Canada
(MEFAC)
avec
la
muséographe
Mme
Anne
BOURDAIS,
-
2025
septembre
&
début
2026
: Faisabilité
pour
l'installation
de
la médiathèque
et ludothèque
dans
la grange
avec
l’architecte
Mme
Natalia
OLIVERA.
Le
budget
alloué
initialement
en
2024
pour
les
missions
d’études
préalables
de
20
000
€ TTC,
a
été
utilisé
en
2025
pour
les
2 études
citées
ci-dessus.
Durant
2025,
beaucoup
de
temps
a été
consacré
à
la
remise
à
niveau
de
l’équipement
tant
en
termes
de
qualité
d'accueil
que
de
sécurité
de
travail
pour
les agents. 34 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Cette
partie
du
projet
reste
à
poursuivre.
Les
actions
de
communication
en
lien
avec
l’émigration
percheronne
vers
la
Nouvelle-France
ont
permis
de
créer
ou
retisser
les
échanges
avec
des
partenaires
ou
instances
culturelles,
touristique
nationale
et
internationale.
L’émigration
n’est
pas
seulement
un
épisode
du
passé,
elle
est
notre
singularité
à
l'échelle
régionale
et
le
cœur
identitaire
de
notre
territoire,
elle
porte
une
dimension
universelle
celle
du
voyage,
de
la transmission,
du
lien
et de
la
mémoire
partagée.
C'est
dans
cette
perspective
que
s'inscrit
le
pré-programme
muséographique,
centré
sur
la
requalification
du
MEFAC
et sur la mise
en
valeur
du
lien vivant
entre
le Perche,
le Québec
et le Canada.
Dans
cette
nouvelle
configuration,
les
collections
du
Musée
du
Commerce
et
des
Marques
(MCM)
sortiront
des
vitrines
pour
habiter
le
lieu
au
quotidien,
se
mêlant
à
la
vie
du
public
et
suscitant
la
curiosité,
la
convivialité
et
la
mémoire
partagée.
Les
objets
irrigueront
l’ensemble
du
site,
comme
une
colonne
vertébrale
en
dialogue
avec
les
futurs
espaces
de
vie
et de
services.
Par
ailleurs,
la
proposition
du
pré-programme
pour
«
le
musée
réinventé
»
se
veut
une
expérience
à
part
entière
qui
s'appuie
sur
un
récit
général,
divisé
en
trois
séquences
majeures,
qui
correspondent
aux
grands
thèmes
structurant
le parcours
de
visite.
De
plus,
l'étude
de
faisabilité
architecturale
au
niveau
de
la
grange,
a
permis
de
s'assurer
que
la
structure
métallique
pouvait
recevoir
le
poids
des
documents,
mais
également
que
les
surfaces
au
sol
et
les
linéaires
de
murs
étaient
compatibles
avec
les
besoins
et
les
offres
pour
les
habitants.
Enfin,
des
problèmes
récurrents
d'entretien
persistent
depuis
plus
de
dix
ans,
notamment
des
infiltrations
d’eau
ainsi
que
des
dysfonctionnements
répétés
du
système
de
chauffage.
En
période
hivernale,
la
température
dans
les
parties
communes
varie
selon
les
différentes
parties
de
l'équipement
entre
6 et
15
°C.
Ces
conditions
rendent
les
missions
des
agents
particulièrement
difficiles,
portent
atteinte
à
la
conservation
des
collections
et entraînent
une
surconsommation
d'électricité
liée à la surutilisation
du
plancher
chauffant
et
des
chauffages
d'appoint.
CONSIDERANT
-
d’une
part,
que
les
propositions
de
la
pré-muséographie
pour
le
MEFAC
et
de
la
faisabilité
architecturale
pour
la
transformation
de
la
grange,
sont
en
cohérence
avec
le
souhait
de
moderniser
le site.
La transformation
des
Muséales
permet
de
replacer
le musée
au
cœur
d’un
équipement
vivant,
pour
retisser
les
liens
entre
les
histoires,
les
objets
et
les gens,
où
chaque
espace
raconte,
à
sa
manière,
ce
que
le
territoire
des
Hauts
du
Perche
a
toujours
su
faire :
relier,
transmettre,
échanger.
-
d'autre
part,
les
problèmes
courants
d’entretien
constituent
un
frein
au
bon
fonctionnement
de
l'équipement,
tant
en
raison
des
surcoûts
engendrés
que
de
la dégradation
des
conditions
de
travail
des
agents
et
des
conditions
d'accueil
des
usagers.
Il s'avère
donc
nécessaire
de
poursuivre
le
projet
afin,
d’une
part,
de
réinventer
la
muséographie
et,
d’autre
part,
d’assurer
la
pérennité
de
l'équipement.
Il'est donc
de
proposer
de
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
afin
d’avoir
le niveau
de
détail
nécessaire
aux
exigences
des
dépôts
des
demandes
d’aides
ou
de
subventions,
ainsi
que
les
échanges
35 avec
partenaires
(Société
ODIA,
le
Réseaux
des
Musées
Normands,
la
MDO,
la
mission
Énergie
du
PETR,....). Pour
engager
cette
nouvelle
étape,
une
enveloppe
de
70
000
€ peut
être
établie
en
2026
afin
de
lancer
les études
techniques
en
lien
avec
une
1*"tranche
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Par
ailleurs,
toutes
les
pistes
en
vue
d'obtenir
des
aides
publiques
et/ou
privés
seront
étudiées
(FEDER,
FIN
INFRA,
ADEME,
Fonds
Vert...)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024.04.097
du
25
avril
2024,
portant
sur
consultation
d’un
programmiste
et
demande
de
subventions
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2025.01.014
du
30
janvier
2025,
portant
sur
l'accord
de
principe
de
poursuivre
les
études
de
transformation
du
site
pour
2025.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
°
_D’approuver
la
poursuite
des
études
et
l’enveloppe
en
lien,
tout
en
prolongeant
l'ouverture
de
l'équipement
dans
son
fonctionnement
actuel,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la commande
Publique
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération,
+
_D’autoriser
Monsieur
le Président
à solliciter
les subventions
ou
co-financement
auxquelles
la
collectivité
peut
prétendre
et
autorise
le
Président
à effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens,
°
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
contractuels
se
rapportant
à cette
opération,
+
_D’autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
26.02.056.DB
LES
MUSÉALES
: DON
A
DES
MUSEES
PUBLICS
DE
FOND
RELIGIEUX
ISSUS
DES
COLLECTIONS
DES
MUSEALES
Le
fond
religieux
conservé
au
stand
13
constitue
Un
ensemble
patrimonial,
témoignant
de
l’évolution
des
pratiques
et
de
l'importance
religieuse
dans
la
société
française
de
la
fin
du
XIXe
jusqu’au
milieu
du
XXe
siècle.
Acquis
lors
de
l’achat
d’une
collection
privée
de
35
000
objets,
le stand
religieux
ne
se
prête
pas
au
discours
permanent
du
musée
et
n’aura
pas
pour
vocation
d'être
utilisé
lors
des
expositions
à venir.
Lors
du
Conseil
d'exploitation
du
14
août
2025,
il a
été
évoqué
le
don
de
ce
fond
religieux
au
Musée
d’art
religieux
de
Sées.
Ces
biens
présentent
un
intérêt
patrimonial,
historique
ou
scientifique
avéré
pour
d’autres
musées
publics.
Par
ailleurs,
le don
à des
musées
publics
contribue
à
une
meilleure
conservation,
valorisation
et
diffusion
du
patrimoine.
Enfin,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
coopération
culturelle
entre
établissements
publics,
36 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Modalités
du
don :
Les
biens
faisant
l’objet
d’un
don
seront
précisément
identifiés
(désignation,
numéro
d'inventaire,
état
de
conservation)
et feront
l’objet
d’une
convention
de
don
conclue
entre
la collectivité
propriétaire
et
le
musée
public
bénéficiaire,
précisant
notamment
:
e
la
liste
des
biens
donnés,
°
le transfert
de
propriété,
+
les
engagements
du
musée
bénéficiaire
en
matière
de
conservation,
de
restauration
le
cas
échéant,
d'inventaire
et
de
valorisation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
patrimoine,
et
notamment
ses
articles
L.451-1
et
suivants
relatifs
aux
collections
publiques. Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
e
D'autoriser
le
principe
du
don
à titre
gratuit
de
certains
biens
appartenant
aux
collections
des
Muséales
à des
musées,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
du
patrimoine
et
après
avis
scientifique
et
culturel
conforme
lorsque
celui-ci
est
requis,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
convention
de
don
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
26.02.057.DB
LES
MUSÉALES
: MISE
EN
PLACE
D'UN
TARIF
BAS
CARBONE
Le
label
Normandie
Qualité
Tourisme,
dont
le
musée
les
Muséales
est
titulaire,
devient
Normandie
Destination
d’Excellence.
Ce
nouveau
label
impose
aux
établissements
touristiques,
dont
les
musées,
un
engagement
renforcé
en
matière
de
tourisme
responsable
et
bas
carbone.
Cette
évolution
s'inscrit
dans
une
dynamique
nationale
et
européenne
visant
à
réduire
l'empreinte
écologique
du
secteur
touristique,
tout
en
valorisant
les
initiatives
durables.
La
Normandie
poursuit
son
engagement
pour
un
tourisme
plus
responsable
et
valorise
les
déplacements
durables.
Lancé
au
printemps
2024,
le
tarif
bas-carbone
Normandie
souligne
et
encourage
les
efforts
de
chacun
en
proposant
de
bénéficier
d’une
réduction
de
10
%
minimum
dans
de
nombreux
lieux
de
visite
et
de
loisirs
normands
pour
les
visiteurs
utilisant
le
train,
le
car
ou
le
vélo.
En
tant
qu’acteur
du
tourisme
normand,
les
Muséales
souhaiteraient
s'associer
à
cette
démarche
régionale
en
proposant
un
tarif
réduit
de
10%
minimum
sur
le
plein
tarif en
vigueur
aux
visiteurs
qui
peuvent
justifier
qu’ils
sont
venus
en
mobilité
douce
(bus,
train,
vélo
ou
en
utilisant
une
plateforme
de
covoiturage). Considérant
l'intérêt
du
dispositif
pour
les
Muséales
afin
d'accroître
leur
notoriété
et
leur visibilité
via
un
plan
de
communication
à
l’échelle
du
territoire
normand
à toute
personne
venant
en
train,
en
bus,
à vélo
ou
en
passant
par
une
plateforme
de
covoiture
soit
:
37 -
Atravers
ses
réseaux
sociaux
et
les
plateformes
internet
de
Normandie
Tourisme
-
A travers
le
relais
de
la
Région
Normandie
-
A travers
les transports
publics
partenaires
: SNCF
NOMAD
Train
et
NOMAD
Car.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l’unanimité
:
e
_D’autoriser
la
signature
de
l'engagement
tarif
bas-carbone
de
Normandie
Tourisme,
soutenu
par
la
région
Normandie,
+
De
proposer
le cas
échéant
le tarif réduit
des
Muséales,
soit 6 € au
lieu
de
8 € pour
les visiteurs
pouvant
justifier
de
leur
mode
de
transport
doux
pris
en
compte
par
l'engagement,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°
26.02.058.DB
AXES
STRATEGIQUES
DU
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
- VALIDATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022.06.132
du
22 juin
2022
portant
sur
le souhait
de
la collectivité
de
définir
un
Projet
Culturel
de
Territoire
(PCT)
d'intérêt
communautaire
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2025.03.061
du
27
mars
2025
portant
sur
l'accompagnement
à
l'élaboration
du
projet
culturel
de
territoire,
Les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
comme
les
acteurs
artistiques,
culturels
et
patrimoniaux,
jouent
un
rôle
essentiel
d’ambassadeurs,
contribuant
activement
à
la
valorisation
et
à
la
diffusion
de
l'identité
du
territoire.
Le
dynamisme
culturel,
dans
toute
la
diversité
de
ses
composantes,
constitue
dès
lors
un
facteur
déterminant
de
cette
attractivité
et
de
ce
rayonnement.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
poursuivre
et
renforcer
cette
ambition
afin
de
rendre
la
culture
accessible
à tous
et visible
par tous,
afin
et se
positionner
comme
un
territoire
de
rayonnement
culturel. Ainsi,
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
projet
culturel
de
territoire,
La
Coop
des
Territoires
a joué
un
rôle
clé
en
accompagnant
la
collectivité.
Son
intervention
s’est
articulée
autour
de
deux
démarches
complémentaires : D'une
part,
durant
la
période
estivale
2025
un
diagnostic
participatif
a été
mené
directement
auprès
de
la
population
et
des
acteurs
locaux.
Cette
étape
a
permis
de
recueillir
des
retours
concrets,
des
attentes
et
des
besoins
spécifiques,
tout
en
identifiant
les
forces
et
les
faiblesses
du
territoire
en
matière
culturelle,
D'autre
part,
une
analyse
croisée
a
été
réalisée
en
s'appuyant
sur
les
résultats
des
diagnostics
existants,
issus
des
différents
programmes
portés
par
la
collectivité.
Cette
approche
a
permis
d'éviter
les
redondances,
de
capitaliser
sur
les travaux
antérieurs
et
d'assurer
une
cohérence
globale
entre
les
projets
de
territoire
portés
par
les
différents
services
de
la collectivité.
38 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Ces
deux
démarches
ont
mis
en
lumière
plusieurs
pistes
de
travail
et
défis
structurants
pour
le
territoire.
Afin
d'affiner
ces
orientations,
des
ateliers
de
concertation
ont
été
organisés,
réunissant,
habitants,
élus,
associations
et
professionnels
de
la
culture.
Ces
temps
d'échanges
ont
favorisé
l'émergence
d'idées
partagées
et
permis
de
prioriser
les
actions
à engager.
À
l'issue
de
ce
processus
collaboratif,
trois
axes
stratégiques
de
développement
ont
été
définis.
Ces
orientations,
fruits
d’une
réflexion
collective,
visent
à
répondre
aux
défis
et
aux
enjeux
identifiés
et
à
impulser
une
dynamique
culturelle
durable
sur
le territoire.
AXE
1 - RENFORCER
LA
LISIBILITÉ
ET
LA
COORDINATION
DE
L'OFFRE
CULTURELLE
Objectif:
Créer
les
conditions
d’une
action
culturelle
plus
cohérente
et
lisible,
qui
valorise
la
richesse
des
initiatives
locales
existantes
en :
-_
Renforçant
les
liens
entre
les
acteurs
culturels,
associatifs
et communaux
du
territoire
- _
Améliorant
la lisibilité
et
la communication
de
l’offre
culturelle
à l'échelle
intercommunale
- _
Développant
d'avantage
les
coopérations
avec
les
partenaires
extérieurs
(PNR,
territoires
voisins,
institutions)
-__
Favorisant
la
coordination,
la
mutualisation
et
la
complémentarité
des
initiatives
AXE
2 - DÉVELOPPER
UNE
CULTURE
DE
PROXIMITÉ
ADAPTÉE
À
L'ÉTENDUE
DU
TERRITOIRE
Objectif: Adapter
l’action
culturelle
aux
réalités
locales
et
faire
de
la
culture
un
levier
de
lien
social
et de
participation
par
:
- _
L'itinérance
et/ou
la
médiation
hors-les-murs,
comme
principe
structurant
de
l’action
culturelle
-__
L’implication
des
habitants
dans
la conception
et
la
mise
en
œuvre
des
projets
-
Le
développement
des
formats
culturels
accessibles,
souples
et au
plus
près
des
habitants
-
La
réduction
des
freins
à
la
participation
(mobilité,
isolement,
sentiment
de
légitimité)
AXE
3 -
FAIRE
DE
LA
CULTURE
UN
LEVIER
DE
COHÉSION
ET
D'IDENTITÉ
COMMUNE
Objectif
: Faire
de
la
culture
un
vecteur
de
cohésion
territoriale,
au
service
du
“vivre
ensemble”
et
de
l’identité
des
Hauts
du
Perche
en :
-
Valorisant
le
patrimoine
bâti,
naturel
et
les
savoir-faire
locaux
comme
ressources
culturelles
vivantes
-
Favorisant
les
rencontres
entre
habitants,
générations
et
différentes
communes
-
_Soutenant
des
projets
culturels
ancrés
dans
les
paysages,
l’histoire
et
l'identité
du
territoire
-__
Contribuant
à
la construction
d’un
récit
partagé,
accueillant
et fédérateur
CONSIDERANT
l'identification
des
besoins
et
des
attentes
de
la
population,
des
acteurs
culturels
locaux,
et
des
partenaires
institutionnels.
CONSIDERANT
les
préconisations
et
les
propositions
de
développement
culturel,
afin
de
définir
une
politique
culturelle
à l'échelle
de
la Communauté
de
communes.
39 Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité
:
e
De
valider
les
3
axes
stratégiques
de
développement
culturel
pour
l'élaboration
du
Projet
Culturel,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
permettant
de
poursuivre
le travail
du
projet
culturel
de
territoire
et
l'élaboration
des
actions.
DELIBERATION
N°
26.02.059.DB
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
AUX
AVANCEMENTS
DE
GRADES
Conformément
à l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2026.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
1.
-la
suppression
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial,
à temps
complet,
-
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet, Cette
modification
sera
effective
au
1°
décembre
2026.
2.
- la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"°
classe,
à
temps
complet,
-
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1?"
classe,
à temps
complet, Cette
modification
sera
effective
au
16
décembre
2026.
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
1.
-la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"€
classe,
à
temps
complet, - la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"®
classe,
à
temps
complet, Cette
modification
sera
effective
au
16
décembre
2026.
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
1.
-
la
suppression
d'un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation,
à
temps
non
complet,
30,94/35ème - la
création
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe,
à temps
non
complet,
30,94/35ème
Cette
modification
sera
effective
au
1°
septembre
2026.
40 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
1.
-la
suppression
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
2*"° classe,
à temps
complet
- la création
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
1?"
classe,
à temps
complet
Cette
modification
sera
effective
au
1°
mars
2026
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
5 décembre
2025,
sur
le projet
de
suppression
d'emplois.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
e
D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
DELIBERATION
N°
26.02.060.DB
DÉNOMINATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
SECTEUR
DE
LONGNY-LES-VILLAGES La
Maison
de
la
Petite
Enfance
ouvrira
ses
portes
en
avril
2026
sur
le
secteur
de
Longny-les-Villages.
La
crèche,
initialement
dénommée
«
Baby
Perche
»
depuis
1989,
sera
transférée
dans
ce
nouveau
bâtiment. Compte
tenu
de
la création
de
ce
nouvel
équipement,
intégrant
six
places
d’accueil
supplémentaires,
il est
proposé
de
procéder
à
une
nouvelle
dénomination
de
la structure.
Une
concertation
a été
organisée
avec
les professionnels
de
la petite
enfance
ainsi
qu'avec
les familles.
À
l'issue
de
cette
démarche
participative,
le
nom
suivant
a été
retenu
:
« Graines
d’Éveil
»
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
+
_D’approuver
la dénomination
de
l’Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
du
secteur
de
Longny-les-Villages
comme
suit
:
« Graines
d’Éveil
» :
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
dénomination. al QUESTIONS
DIVERSES
- _
Monsieur
Emmanuel
Le
Secq,
Président
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
fait
part
d’un
courrier
reçu
de
Madame
Elisabeth
Caillyl,
Présidente
de
la
MJC
de
Longny-au-Perche
victime
d’une
arnaque
au
faux
conseiller
bancaire.
Elle
sollicite
une
aide
financière
de
la
part
de
l’intercommunalité.
Il est
convenu
que
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
sera
lié
à
la
situation
financière
de
l’association
à
l'issue
des
démarches
entamées
avec
l’établissement
bancaire
de
l'association
et
des
autres
subventions
ayant,
le
cas
échéant,
pu
être
obtenues.
-
Monsieur
Emmanuel
Le
Secq
rend
compte
des
résultats
de
la
consultation
lancée
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
de
Tourouvre.
La
CdC
des
Hauts
du
Perche
a
reçu
41
candidatures,
27
ont
été
retenues.
Le jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
se
réunira
les
10
et
11
mars
pour
les
étudier
et
choisir
les
3 candidats
admis
à
remettre
une
candidature.
Le
prochain
conseil
communautaire :
-
Jeudi
12
mars
2026
à
18
h
à
La-Lande-sur-Eure
L'ordre
du
jour
étant
clôt
la séance
est
levée
à 21 h
30.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Jean-Claude
JUSZEZAK
{
J
42