Conseil Municipal - del cm 16 05 24

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Conseil Municipal - del cm 16 05 24 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - del cm 16 05 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin — Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseïl Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 14 Présents : 12

A l’ouverture de la séance sont présents : Anne-Marie NEEFF, Jacques COSYNS, Christelle HARTMANN, Stéphane CECILLE, Marilyn GARNIER, Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Julien LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Robert-LUDMANN, Delphine REYDON, Patricia UEBER, Anita WALTSBURGER.

Absents excusés : Robert LUDMANN et Pascal OSTERTAG qui a donné procuration à Mme la Maire pour voter en ses lieu et place.

1°) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET PRESENTATION DU DERNIER PROCES- VERBAL:

-__ Secrétaire de séance : Est désignée Delphine REYDON.

-__ Procès-verbal du 16 avril 2024 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2°) PROJET D’INSTALLATION D’UNE MICRO CRECHE : Madame la Maire informe les conseillers municipaux de l’état d’avancement du projet.

- La lettre d’intention réciproque de prise à bail a été contractée le 26 avril entre la Commune de Saasenheim et la micro-crèche «Les Chérubins » : Cette lettre reprend le montant du loyer fixé par délibération du 16 avril 2024. Elle définit également la surface locative nécessaire de 150m2 et relate l’ensemble des conditions suspensives bailleur et preneur. La visite de l’architecte Wolff de Strasbourg: Le 14 mai, le maître d’œuvre a procédé aux mesures des surfaces pour les plans et documents d’urbanisme à établir et à présenter aux instances concernées par les travaux de conformité (accessibilité, sécurité, incendie, sanitaire, etc...)

- Le contrôle du dispositif d’assainissement: Le 22 mai, un agent des services eaux usées du Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement étudiera les possibilités de mise aux normes du système d’assainissement autonome non collectif. Cela consistera à la remise en état de l’existant à l’ancienne salle Steibreit ou bien au raccordement du dispositif eaux usées de la salle des fêtes.

3°) VENTE PARCELLE COMMUNALE : Se référant à la délibération du 5 mars 2024 relative à la vente de 36 m2 à détacher de la parcelle communale n° 128 section 29 Après avoir pris connaissance de l’évaluation du service des Domaines, Après avoir délibéré, en l'absence de Julien LAUFFENBURGER, conseiller municipal concerné qui a quitté la salle

Le conseil municipal à la majorité (3 abstentions sur 12 votants)

-__ DECIDE d'appliquer la valeur vénale évaluée par le service des Domaines -_ FIXE le prix de l’emprise foncière à 5 554,00 € HT l’are soit 2 000,00 € HT pour les 0,36 ares à détacher de la parcelle cadastrée 128 en section 29 d’une surface totale de 12,40 ares - __ PRECISE que cette emprise au sol n’impacte pas la haie paysagère longeant la rue Dorfmatt.

4°) PLAN LOCAL URBAIN INTERCOMMUNAL (PLUD) : Dans le cadre du projet de PLU à l’échelle intercommunale, il s’agit de déterminer la tendance au sein des communes de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim. Il est demandé aux communes de faire part de leur avis. Il est précisé que chaque commune restera souveraine dans la délivrance ou non, des autorisations ou modifications des documents d’urbanisme, sur son territoire. Comme déjà discuté lors de séances antérieures, le conseil municipal à l’unanimité est favorable au PLUI.5°) INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BAGUETTES : La société « Mabaguette » prospecte dans les communes pour l’installation d’un distributeur automatique de baguettes. Le conseil municipal accepte de mettre à disposition un emplacement sur le domaine public, si un boulanger souhaite acquérir un distributeur automatique pour la vente de baguettes dans le village.

6°) ENTRETIEN VOIRIE RUE DE LA GARDE : Suite à un problème d’écoulement des eaux de pluie rue de la Garde, un avaloir doit être rajouté en bordure de rue Après avoir pris connaissance du devis de l’entreprise Jehl à Artolsheim le conseil municipal

- _ AUTORISE Mme la Maire à passer commande auprès de l’entreprise Jehl pour la pose et le raccordement du siphon sur le réseau d’assainissement à proximité. Ces travaux sont estimés à 2 732,40 Euros TTC.

-__ ADOPTE à l’unanimité des membres présents

7°) VENTE DE L’ANCIEN TRACTEUR COMMUNAL : Un communiqué avait été distribué dans les boîtes aux lettres afin de trouver un acquéreur de l’ancien tracteur communal. Aucune proposition n’a été déposée en mairie. Le conseiller municipal Thomas LAUFFENBURGER est intéressé par cet achat Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- PROPOSE la cession gratuite à Thomas LAUFFENBUGER, vu les heures passées à la remise en état de marche du tracteur de remplacement

- ACCEPTE la proposition de Thomas LAUFFENBURGER qui refuse cette gratuité. Son don de 500,00 Euros devra servir à équiper l’atelier communal en outillages et autres matériels manquants.

8°) DIVERS :

- Journée citoyenne : Une dernière mise au point est faite dans le cadre des ateliers à programmer - Compte-rendu : Il est rendu compte

- De la réunion de chantier avec un agent du service routier de la CeA de Sélestat : Mme la Maire et l’adjoint au maire signalent que les panneaux d’entrée d’agglomération vont être remplacés et les supports seront déplacés. La mention du village dans la langue régionale sera rajoutée. Ces travaux sont financés par la Collectivité Européenne Alsace, sauf les panneaux « libellules, jumelé avec… et autres » qui devront être posés sur un support à part. - De la réunion de travail pour l’organisation de l’évènement Vélo Gourmand : Mme la Maire fait part aux élus que le programme de la journée du 24 septembre 2024 a été modifié par l’office du tourisme. Dans le parcours, ce sera le plat principal qui sera servi à Saasenheim et non le fromage.

- Spectacle pyrotechnique : L'association Frend Club vo Saasa a déposé un dossier en mairie et en Sous-Préfecture pour l’organisation du spectacle pyrotechnique qui remplacera le bûcher du feu de la Saint-Jean. La commune doit déposer une demande de dérogation au service préfectoral.

- Bureau électoral 9 juin 2024 : Le tableau des permanences a été finalisé en vue du prochain scrutin se rapportant aux élections européennes

Pour extrait conforme

La secrétaire de séance,

Delphine REYDON

La Maire,

Anne-Marie NEEFF