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Conseil Municipal - del cm 24 06 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - del cm 24 06 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, Département du Bas-Rhin — Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 14 Présents : 12

A louverture de la séance sont présents tous les membres : Anne-Marie NEEFF, Jacques COSYNS, Christelle HARTMANN, Marilyn GARNIER, Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Julien LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Robert LUDMANN, Delphine REYDON, Patricia UEBER et Anita WALTSBURGER.

Absents : 2 dont 1 procuration

- Stéphane CECILLE, absent excusé

- Pascal OSTERTAG qui a donné procuration à Mme la Maire pour voter en ses lieu et place.

1°) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET PRESENTATION DU DERNIER PROCES- VERBAL:

-__ Secrétaire de séance : Est désignée Delphine REYDON

Dernier procès-verbal: Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2025 a été approuvé à l’unanimité des membres présents

2°) TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES DES VIGNES, DES PIERRES ET DE SALIGNAC :

a) Fonds de concours à la Commune de Saasenheim: Le Maire indique que, par délibération n°2023-028 du 05 avril 2023, le Conseil de Communauté a instauré un règlement de fonds de concours pour la période 2020-2026, visant à soutenir les projets d’investissement des communes membres. À ce titre, toute commune de la Communauté de Communes peut prétendre à un fonds de concours d’un montant maximum de 30 000 €. Ce montant peut être porté à 45 000 € si le projet présenté au financement relève d’actions inscrites au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ou au référentiel Climat Air Energie (Cit’ergie) pour favoriser les projets locaux s’inscrivant dans une dynamique d’innovation en matière environnementale.

Dans ce cadre, la Commune de Saasenheim a déposé un dossier de demande de fonds de concours pour réaliser des travaux d’aménagement des rues des Pierres, Vignes et de Salignac. L’aide sollicitée s’inscrit dans le PCAET et s’élève à 45 000,00 €.

Vu le coût estimatif total des opérations et la part des subventions prévisionnelles (hors fonds de Concours)

Vu que le montant du fonds de concours n’excéde pas 50 % de la part de financement assurée par la commune, la Commune de Saasenheim peut prétendre à l’intégralité de l’aide sollicitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

+ APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 45 000 € par la Communauté de Communes à la Commune de Saasenheim pour les travaux d'aménagement des rues des Pierres, Vignes et de Salignac ;

+ APPROUVE le projet de convention avec la Communauté de Communes joint à la présente délibération ;

+ AUTORISE le Maire à signer la convention de fonds de concours.

b) Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre : Par délibération du 5 décembre 2023, le conseil

municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'aménagement des rues des Pierres, des Vignes et de Salignac, au bureau d’études CARDOMAX.Conformément aux clauses du marché de maîtrise d’œuvre et notamment au courrier du maître d’ouvrage du 24 octobre 2023 dans le cadre des négociations, le forfait de rémunération devient définitif à l’issue de la phase conception, après approbation du coût prévisionnel des travaux.

Le budget final des études d’Avant-Projet avec l’ensemble des tranches étant de 815 123,50 € HT

au forfait de rémunération de 3,8 %

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

-__ APPROUVE l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement des rues des Vignes, des Pierres et de Salignac

- FIXE le forfait global de rémunération du maître d'œuvre à 30 974,69 € HT.

- _ AUTORISE Mme la Maire à signer ledit avenant et les pièces s’y référant -__ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025

3°) VENTE PARCELLE COMMUNALE - SIGNATURE ACTE NOTARIÉ : VU la délibération du 16 mai 2024 autorisant la vente de 36m2 à détacher d’une parcelle communale, rue Dorfmatt VU le procès-verbal d’arpentage en date du 15 janvier 2025 établi par le Cabinet de Géomètres-Experts « Un Point Six », certifié au service du cadastre de Molsheim le 12 mars 2025 Après avoir délibéré, le conseil municipal

- _ AUTORISE Mme la Maire à signer l’acte authentique devant Maître Céline OURY, notaire au sein de l’office notarial de Maître Isabelle GENY à Sundhouse

- CONFIRME que le prix hors taxes de 2000,00 € fixé, correspond bien au prix net vendeur

-__ PRECISE que les frais notariés sont à charge de l’acquéreur

- _ CHARGE Mme la Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cette vente

- ADOPTE à l’unanimité des membres présents

4°) TRAVAUX AU LOCAL RUE DES PIERRES : Vu les travaux de réparation à effectuer au local abritant le cabinet de kinésithérapie, rue des Pierres Vu les devis proposés le Conseil municipal à

l'unanimité des membres présents

- DECIDE le remplacement

- des volets roulants par l’entreprise Schweitzer à Bindernheim dont les travaux de dépose des anciens volets, puis la fourniture et la pose des nouveaux volets sont estimés à 1868,91 € HT. - de l’escalier par la menuiserie GEBHARDT à Marckolsheim comprenant le démontage de l’ancien escalier avec fourniture et pose des nouveaux éléments. Les travaux sont estimés à

6 949,28 E HT.

- CHARGE Mme la Maire de s’occuper des démarches nécessaires à la commande et à la bonne

exécution des travaux.

5°) DEMANDE DE SUBVENTION UT SUNDHOUSE : L’amicale des sapeurs-pompiers qui regroupe toutes les communes rattachées à l'Unité Territoriale de Sundhouse manque de fonds pour débuter ses activités et manifestations. Elle sollicite l’aide financière des communes pour la soutenir dans ses

projets. Le conseil municipal après délibération

-__ DECIDE à l’unanimité des membres présents de ne pas verser de subvention.

6°) GESTION SALLE DES FETES : Le conseil municipal procède à une mise au point pratique de la gestion de la salle des fêtes

En cas d’absence de l’agent, gestionnaire de la salle, il est décidé que : - les membres de l’équipe d’astreinte s’occupent de la remise et du retour des clés - le nettoyage du sol de la salle avec l’auto-laveuse soit effectué par l’ouvrier communal - le nettoyage des sanitaires et autres soit effectué par l’agente chargée de l’entretien ménager des

bâtiments communaux.

7°) DIVERS :

-__ Proposition de convention avec une fourrière pour véhicule : La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim recense les communes intéressées par une convention pour l’enlèvement des véhicules abandonnés sur le domaine public. Mme le maire est chargée de répondre par retour demail que la commune de Saasenheim n’est pas intéressée par cette convention. Conseil d’école du 17 juin: Il est donné compte-rendu du dernier conseil d’école de l’année scolaire. A la rentrée 2025/2026, le RPI sera dirigé par une nouvelle directrice et 86 élèves seront répartis sur 4 classes

- 8 en Petite Section et 13 en Moyenne Section à la maternelle de Richtolsheim - 8 Grande Section + 9 du Cours Primaire : A l’école de Schoenau

- 6 CEI + 14 CE2 : Dans une classe à Saasenheim

- 13 CMI + 15 CM2 : Dans une deuxième classe à Saasenheim

Cette nouvelle répartition des classes nécessite le déménagement du mobilier scolaire entre Schoenau et Saasenheim dont se chargeront les ouvriers communaux des villages concernés. Divers autres petits travaux de réparation ou d’acquisition d’équipements à remplacer, seront programmés durant les vacances scolaires.

Jobs d’été : Sur les 7 candidatures ont été retenues celles des 3 jeunes domiciliés à Saasenheim. Afin que chacun puisse obtenir un CDD), il leur a été proposé un contrat de 3 semaines chacun, dont le premier débutera le 25 juin 2025.

Projets de rentrée ou de fin d’année : Sont à programmer l'installation d’une colonne Morris et la matérialisation des emplacements sur le parking de la salle des fêtes.

- Numérotation Rue des Pierres : La nomenclature de la rue des Pierres sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal vu les nouveaux terrains à visualiser (2 terrains viabilisés et 1 terrain non viabilisé).

Prochaine réunion : Réunion de travail pour la commission Voirie et Bâtiments le 8 juillet à 19h30 à l’ancien emplacement de la laiterie.

Pour extrait conforme, le 30 juin 2025

La secrétaire de séance

Delphine REYDON