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Déliberation - delib cm du 29 05 2025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Déliberation - delib cm du 29 05 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Télécommunications et internet, Département du Bas-Rhin — Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 14 Présents : 9

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Anne-Marie NEEFF, Stéphane CECILLE, Jacques COSYNS, Christelle HARTMANN, Marilyn GARNIER, Robert LUDMANN, Delphine REYDON, Pascal OSTERTAG, Anita WALTSBURGER.

Absents : 5 dont 2 procurations

Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER et Thomas LAUFFENBURGER, excusés.

Julien LAUFFENBURGER qui a donné procuration à Mme la Maire pour voter et ses lieu et place. Patricia UEBER qui a donné procuration à Christelle HARTMANN.

1°) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET PRESENTATION DU DERNIER PROCES- VERBAL:

- Secrétaire de séance : Est désigné Pascal OSTERTAG

- Dernier procès-verbal: Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2025 a été approuvé à l’unanimité des membres présents avec erratum du point 5. Une inversion des dépenses HT et TTC modifie le total des dépenses du marché qui se définit ainsi :

Lotn° Travaux Entreprises retenues Marché TTC | Montant HT

1 | Voirie VOGEL TP SAS 67750 SCHERWILLER 555 417,60 € | 462 848,00 € 2 Réseaux secs | ALSACE ENERGIE TP 68126 BENNWIHR-GARE

3 Espaces Verts | EST PAYSAGES D’ALSACE 67118 78 686,40 € 65 572,00 € GEISPOLSHEIM

Soit un coût estimatif total 887 763,60 € | 739 803,00 € |

2°) BUDGET PRIMITIF 2025 - RECTIFICATIF :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2025 approuvant le budget primitif de l’exercice 2025 ;

Vu l’anomalie constatée bloquant la prise en charge du budget par le Service de Gestion Comptable du Bureau des Finances Publiques de Sélestat ;

Considérant que les opérations de cession ne sont pas à budgétiser car l’émission des titres et des mandats ouvre automatiquement les crédits nécessaires aux écritures budgétaires ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal

-_ VOTE le budget primitif 2025 rectifié suivant :

- Recettes et dépenses de fonctionnement de 1 676 178,92 € (au lieu de 1 680 678,92 €)

- Recettes et dépenses d’investissement de 1 738 425,87 € (au lieu de 1 742 425,87 €)

-_ ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

3°) ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS :

- Local Rue des Pierres — Cabinet de kinésithérapie : Les volets roulants sont à remplacer et l'escalier menant à l’étage doit être réparé. Le conseil municipal décide de reporter sa décision dans

l'attente d'éventuels autres devis.

- Installation de la fibre à la salle des fêtes : Le conseiller municipal Pascal Ostertag explique que la salle des fêtes en site isolé et en zone blanche, ne peut disposer de la fibre. Par dispositif radio, la salle n’est pas éligible et une connexion en 4G/5G est à exclure, le réseau étant trop faible.La seule solution envisageable consiste à la mise en place d’un réseau par satellite. Après avoir pris connaissance des 3 offres présentées, il est décidé de retenir la proposition d’Orange- Nordnet avec location de l’équipement comprise.

Il convient au préalable de contacter l’électricien pour l’installation d’une baie de brassage adaptée aux installations informatiques en place (vidéo-protection et box internet)

- Mobilier et équipements divers de l’ancienne salle Steibreit : Un inventaire a été réalisé lors de la journée citoyenne du 17 mai. Une partie de la vaisselle va être transférée à la salle des fêtes et à la salle Heidt et le reste sera proposé gratuitement aux associations, lors du prochain comité des fêtes. Les éléments restants après ces divers tris seront proposés à la vente aux habitants.

4°) DEPENSES AFFECTEES AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES » : Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'instruction comptable M57 Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité Sur recommandation de la trésorerie de Sélestat sollicitant les collectivités locales pour l’adoption d’une délibération détaillant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de prendre en charge au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément à la réglementation en vigueur en matière de pièces justificatives à produire à l’appui des mandats de

paiements émis, les dépenses suivantes :

o D'une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple, diverses prestations et vins d’honneurs lors de cérémonies officielles, inaugurations, fête du 13 juillet, etc.

o Les réceptions ou repas concernant le personnel communal, les élus et les aînés de la commune lors de manifestations ou d'évènements organisés afin de favoriser les échanges ou

de valoriser les actions municipales

o Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment grands anniversaires, départs à la retraite, mutations, récompenses

sportives, culturelles, etc.

© Le règlement de factures pour des prestations diverses de spectacles exemple, prestations musicales, concerts, contrats

© Toutes autres dépenses lors de concerts et de manifestations culturelles et les frais de publication liées à ces manifestations

- DECIDE d’affecter à l’article 6232 les dépenses détaillées ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget et en dehors des dépenses de fêtes et cérémonies prises en charge par le comité des fêtes.

5°) RENOUVELLEMENT DU POSTE D’AGENT CONTRACTUEL — GESTION SALLE DES FETES : Vu les nécessités du service de location de la salle des fêtes Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE

- le renouvellement du Contrat à Durée Déterminée pour le poste de gestion de la salle des fêtes de l’emploi permanent d’adjoint technique territorial. Cet emploi à temps non complet est renouvelé à compter du 1° juillet 2025.

Cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement du code général de la fonction publique, à savoir : Pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et des groupements de communes regroupement moins de 15000 habitants. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut 367 et de l’indice majoré 366.

6°) CREATION DE POSTES TEMPORAIRES POUR JOBS D’ETE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’agent technique territorial à temps non complet, en qualité de contractuel saisonnier. Les attributions consisteront à seconder louvrier communal pour l’arrosage de fleurs et l’entretien de la voirie, durant les mois de juillet et

août.La durée hebdomadaire de service est fixée à 20/35e.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 367, indice majoré : 366 Le contrat d'engagement sera établi en application de l’article 332-23 2° de la loi du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois pendant une même période de 12 mois).

7°) DEMANDE DE L’APPMA — DEMANDE D’EXONERATION DU LOYER ANNUEL : Mme la Maire présente la lettre émanant de l’APPMA de Saasenheim (Association de Pêche et de Pisciculture en Milieu Aquatique). Face à ses difficultés financières, l’association sollicite l’exonération du loyer annuel fixé dans le fermage, pour l’ensemble des étangs et les parties de ruisseaux la concernant. Elle précise que l’abri à l’étang rue de Schoenau n’est plus loué, vu les mesures de sécurité et le degré de responsabilité incombant lors d’une mise en location. Après avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la demande d’exonération mais se laisse le droit de revenir sur cette décision, si les conditions devaient changées.

8°) DEMANDE DE DON — SUBVENTION : Par courrier déposé en mairie le 20 mai, l’amicale des sapeurs-pompiers de l’unité 53 de Sundhouse sollicite un don pour l’association nouvellement créée. Manquant de fonds pour débuter les activités et manifestations, l’association s’adresse aux communes dont les sections de sapeurs-pompiers ont été rattachées à l’unité territoriale de Sundhouse. La décision est ajournée dans l'attente de plus amples informations des autres communes sollicitées.

9°) AIDE FINANCIERE ACCOMPAGNANTS BUS SCOLAIRE : La Région Grand Est propose le versement d’une somme de 3000,00 Euros pour le RPI Richtolsheim-Saasenheim-Schoenau. Cette aide financière est versée dans le cadre de la surveillance des enfants dans le bus du RPI (matin et soir) par les accompagnants scolaires employés par les communes.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - _ VALIDE le versement de cette aide financière

- ACCEPTE le versement de l’aide à la commune de Schoenau qui se chargera du reversement aux communes composant le RPI, soit sur la base d’un tiers, représentant 1000,00 € par commune.

10°) NOËLIES 2025 ET ACCUEIL DES PERIGOURDINS : Dans le cadre du jumelage, des habitants de Salignac et de Cazoulès seront de passage en Alsace le premier week-end de l’avent, du jeudi 27 novembre au mardi 1° décembre. Pour l’accueil dans les familles, un communiqué sera adressé à l’ensemble de la population.

11°) DIVERS :

- Bilan de la soirée fleurissement : 30 personnes ont assisté à la soirée publique sur le fleurissement. Le thème de l’animation a été apprécié.

- Bilan Journée citoyenne: 42 personnes ont prêté mains fortes aux différents travaux programmés, dont il s’agit d’une première pour certaines d’entre elles. Une autre journée citoyenne sera organisée à l’automne.

- Association 1, 2, 3 cœurs: Il ne sera pas donné suite à la demande d’aide financière de l'association 1,2,3 cœurs, suite à la production d’un long métrage sur le thème du handicap. - Demande de lâcher de lanternes : Lors de locations de la salle des fêtes, certains occupants souhaitent organiser des lâchers de lanternes ou de ballons. L’autorisation ou l’interdiction sera donnée en fonction de la règlementation en vigueur. Il est à vérifier si l’interdiction sortie par un

décret en 2019 est toujours d’actualité

- Prochain conseil municipal : La date de la réunion du mois de juin reste à définir.

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme, le 6 juin 2025

Le secrétaire de séance

Pascal OSTERTAG