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Déliberation - DE 016 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 016 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_016_2025
Séance du mercredi 02 avril 2025
Membres en exercice :
Présents :
Votants:
Pour : - Contre : -
Abstentions :
Secrétaire de séance:
l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur
Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents :
Procurations:
Absents Excusés:
Délibération sur le budget primitif - VIS EN ARTOIS 2025
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune VIS EN ARTOIS,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune VIS EN ARTOIS pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 2 285 129,04
En dépenses à la somme de : 1 556 701,9
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 150 098,8
012 Charges de personnel, frais assimilés 123 230
042 Section à section 15 000
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 062-216208645-20250409-DE_016_2025-DE 65 Autres charges de gestion courante 150 020
66 Charges financières 5 600
67 Charges spécifiques 1 000
68 Dot. aux amortissements et provisions 3 000
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 447 948,8
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 757 645,95
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 100
73 Impôts et taxes 33 688,32
731 Fiscalité locale 259 320
74 Dotations et participations 102 621,67
75 Autres produits de gestion courante 17 000
77 Produits spécifiques 0
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 1 176 375,94
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 1 097 195,9
041 Opérations patrimoniales 11 557,2
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 1 108 753,1
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 062-216208645-20250409-DE_016_2025-DE 0 Hors équipement 793 425,46
001 Solde d'exécution section investissement 288 770,44
040 Section à section 15 000
041 Opérations patrimoniales 11 557,2
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 1 108 753,1
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 09 avril 2025
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 09/04/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans
un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa
mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 062-216208645-20250409-DE_016_2025-DE