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Déliberation - DE 016 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 016 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_016_2026
Séance du jeudi 23 avril 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 15
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 16 avril 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, Julien LETERME, LAURENCE
DERON, RAPHAËL LALIN, GHISLAINE ANSELIN, PHILIPPE
DEGROOTE, Franck LAGRENE, Julie VERMEESCH, Sébastien
ROUSSELLE, Simon DEGEUSER, Didier QUINCHON, Isabelle
BISSON, Christine SAUDEMONT, Audrey CARBOULEC, Léa
BOISLEUX
Procurations:
Absents Excusés:
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux appliqués en 2025:
• TAXE SUR LE FONCIER BATI: 38.86%
• TAXE SUR LE FONCIER NON BATI: 54.53%
• TAXE D'HABITATION : 12.76%
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2025.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux votés en 2025.
Les taux appliqués en 2026 seront les suivants:
• TAXE SUR LE FONCIER BATI: 38.86%
• TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 54.53%
• TAXE D'HABITATION: 12.76%
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 23 avril 2026
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 27/04/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2
mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise
en ligne/ saisine possible par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le
site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260423-DE_016_2026-DE