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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 087 contrat d elilmination des pneus usages
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 087 contrat d elilmination des pneus usages)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_087 - COMMANDE PUBLIQUE
CONTRAT D'ÉLIMINATION DES PNEUS USAGÉS - ALIAPUR
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 09 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Considérant qu’un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
Considérant qu’un renouvellement de contrat de mise à disposition de benne pour les déchetteries de Digoin et Paray-Le-Monial pour l’élimination des pneus usagés dans le cadre de la filière Aliapur est nécessaire,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler le contrat de mise à disposition de bennes pour les déchetteries de Digoin et Paray-Le-Monial pour l’élimination des pneus usagés dans le cadre de la filière Aliapur et de signer ledit contrat avec la société TC58 (58340 Cercy-La- Tour) pour un montant de 110 € HT/mois/site.
Article 2 : D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 17 septembre 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_087
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