Conseil Municipal - CM 08 juillet 2021

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Conseil Municipal - CM 08 juillet 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, 1

REUNION DU 08 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le 08 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT TICEHURST, BADY, Mme MADROLLES, M. DUBOIS, Mme DULAURENT, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE, Mme BOYER.

ABSENTS EXCUSES : M. DELTEIL qui a donné pouvoir à M. BADY

M. DELAHAYE qui a donné pouvoir à M. AUGER

ABSENTS : /

A été élu secrétaire : M. GUILLET

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 mai 2021.

2021.39 : FINANCES : VOIRIE-RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA ROUTE

D’OUZOUER – 1ère PHASE : SECURISATION ET ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS

(VOIRIE) – CHEMINEMENTS PIETONNIERS – ENFOUISSEMENT ET

REHABILITATION DES RESEAUX : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2019.124 du 05

novembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Ainsi pour l’exercice 2021, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Aménagement de la Route d’Ouzouer – 1ére Phase » au titre de la

sécurisation et de l’accessibilité des lieux publics (voirie), de la création de cheminements piétonniers

et de l’enfouissement et de la réhabilitation des réseaux.

L’aménagement de cette voie communale comprend la création de cheminements piétonniers et la reprise complète de la structure de la chaussée, dans le respect des normes de sécurisation et d’accessibilité. Les réseaux publics de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage seront enfouis ; les candélabres seront remplacés. La réfection du revêtement et le remplacement des candélabres du parking de l’Ecole élémentaire et du Foyer communal sont également prévus (parking jouxtant la Route d’Ouzouer).2

Cette opération est estimée à 377 985,00 € HT et se compose de deux tranches fermes de travaux. La première concerne la partie de la Route d’Ouzouer comprise entre la Route des Bordes (RD 961) et la Rue du Clos du Mont, y compris le parking de l’Ecole élémentaire et du Foyer communal ; la seconde tranche s’étend de la Rue du Clos du Mont à la Rue des Sentes. Les travaux débuteront au deuxième semestre 2021 par la première tranche, pour une durée de deux mois, et se poursuivront en 2022 par la réalisation de la seconde tranche, pour une durée de deux mois.

Concernant la première tranche, dont la réalisation est prévue en 2021, le coût prévisionnel global du projet est estimé à 198 741,28 € HT.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2021) pour l’aménagement de la Route d’Ouzouer –

1ére Phase au titre de la sécurisation et de l’accessibilité des lieux publics (voirie), de la

création de cheminements piétonniers et de l’enfouissement et de la réhabilitation des réseaux,

pour un montant prévisionnel de travaux de 198 741,28 € HT, soit 238 489,54 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2021.40 : FINANCES : BATIMENTS : REALISATION DE TRAVAUX ELECTRIQUES A

L’EGLISE – REMPLACEMENT DE LA PORTE DU GARAGE DU PAVILLON 5 ROUTE

DES BORDES : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2019.124 du 05

novembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Ainsi pour l’exercice 2021, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Réalisation de travaux électriques à l’Eglise et remplacement de la porte du

garage du pavillon 5 Route des Bordes » au titre de la réhabilitation du patrimoine communal et des

mises aux normes imposées par la réglementation.3

Concernant l’Eglise, les travaux consistent à rendre indépendant le raccordement électrique de

l’Eglise au réseau public de distribution basse tension et de mettre aux normes l’installation électrique

du bâtiment.

Concernant le pavillon 5 Route des Bordes, les travaux consistent à remplacer la porte du

garage endommagée qui n’assure plus la mise en sécurité de ce logement locatif actuellement occupé,

dont la Commune de Bonnée est propriétaire.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2021) pour la réalisation des travaux électriques à

l’Eglise et le remplacement de la porte du garage du pavillon 5 Route des Bordes,

pour un montant total de travaux de 6 158,46 € HT, soit 7 390,15 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2021.41 : CARRIERES : SOCIETE NOUVELLE DE BALLASTIERES (SNB) : PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DE LA CARRIERE ET DE SES ANNEXES : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BONNEE, L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BONNEE ET LA SOCIETE NOUVELLE DE BALLASTIERES

L’exploitant est actuellement autorisé, par arrêté préfectoral du 09 mai 2012, modifié par arrêté préfectoral du 16 novembre 2017, à exploiter une carrière de sables et de graviers, une installation de traitement de matériaux et une aire de stockage de matériaux sur la Commune de Saint Benoît sur Loire.

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du PETR Forêt d’Orléans Loire-Sologne, approuvé le 12 mars 2020, est devenu exécutoire depuis le 24 août 2020. Il vise, dans la prescription n° 43 de sa pièce n° 3 « Document d’Orientations et d’Objectifs » à « une exploitation raisonnée des ressources du sous-sol en permettant l’extension des sites d’exploitation dans un souci de pérennisation de l’exploitation ».

Dans le respect de ce cadre, l’exploitant a entamé des démarches afin de poursuivre son activité et ainsi définir un projet de renouvellement et d’extension de la carrière et de ses annexes actuelles.

Un projet de convention à établir entre la Commune de Bonnée, l’AFR de Bonnée et la Société SNB est proposé, afin de définir les accords et leurs modalités.

Monsieur le Maire fait part de ce projet de convention au Conseil Municipal.4

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du projet de convention,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, annexée à la présente délibération, ainsi que les éventuels avenants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2021.42 : DEMATERIALISATION : TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT : CONVENTION AVEC LE REPRESENTANT DE L’ETAT ET LA COMMUNE DE BONNEE RELATIVE A L’APPLICATION @CTES

Le représentant de l’Etat dans le département est chargé du contrôle de légalité, et s’assure de la conformité des actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Actuellement, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT s’effectue par voie postale. Cette transmission peut s’effectuer de façon dématérialisée par le biais de l’application @ctes.

Le décret n° 2005-324 du 07 avril 2005 pris en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le département, signe avec celui-ci une convention prévoyant notamment :

- l’agrément de l’opérateur de télétransmission et l’homologation de son dispositif, - la nature et la manière des actes transmis par voie électronique,

- les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la télétransmission,

- la possibilité, pour la collectivité territoriale, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette transmission.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’engager la Commune dans le dispositif de télétransmission des actes au représentant de l’Etat, permettant notamment de réduire les délais de transmission.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré,5

- DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une

obligation de transmission au représentant de l’Etat.

- APPROUVE la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat, à établir entre le représentant de

l’Etat et la Commune de Bonnée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention, annexée à la présente délibération, ainsi que les éventuels avenants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2021.43 : DEMATERIALISATION : TELETRANSMISSION DES DONNEES COMPTABLES A LA TRESORERIE

Dans le cadre de la dématérialisation de la comptabilité publique, pour poursuivre la démarche engagée, les services des finances publiques préconisent la télétransmission des données comptables à la Trésorerie (notamment pour les bordereaux de mandats et de titres, les flux budgétaires, …).

Actuellement, les pièces comptables certifiées sont déposées au guichet de la Trésorerie de Sully sur Loire à laquelle la Commune de Bonnée est rattachée. Mais, à compter du 1er janvier 2022, la Trésorerie de rattachement sera celle de Gien.

Afin de réduire les délais de transmission liés à l’envoi postal, la mise en place de la télétransmission est proposée, sachant que la collectivité doit avoir recours à un opérateur de télétransmission agréé dont le dispositif de télétransmission est homologué.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de procéder à la télétransmission des données comptables.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

Il sera demandé à la Société Ségilog / Berger Levrault (opérateur agréé et dispositif homologué), actuellement prestataire de services pour la mise à disposition et la maintenance des logiciels de la Mairie, ainsi que pour la formation du personnel à leur utilisation, de mettre en place le dispositif de télétransmission des données comptables à la Trésorerie.6

2021.44 : DEMATERIALISATION / TELETRANSMISSION : CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES SEGILOG/BERGER LEVRAULT : CONTRAT BERGER LEVRAULT ECHANGES SECURISES (BLES)

Dans le cadre de la dématérialisation de la comptabilité publique, des actes et documents soumis au contrôle de légalité ou à une transmission au représentant de l’Etat, notamment pour la télétransmission des données comptables à la Trésorerie, des actes et documents à la Préfecture, la collectivité doit avoir recours à un opérateur de télétransmission agréé dont le dispositif de télétransmission est homologué.

Egalement, dans le contexte de mise en œuvre de la facturation électronique, un dispositif (connecteur) est proposé pour permettre une intégration au logiciel de comptabilité des factures déposées par les fournisseurs de la collectivité sur la plateforme Chorus Portail Pro dédiée à cet effet.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la Société Ségilog / Berger Levrault (opérateur agréé et dispositif homologué), actuellement prestataire de services pour la mise à disposition et la maintenance des logiciels de la Mairie, ainsi que pour la formation du personnel à leur utilisation.

La proposition comprend :

- le module de télétransmission des données comptables avec la Trésorerie

(BL Demat :BLES-Hélios),

- le module de télétransmission des actes et documents soumis au contrôle de légalité (BL Demat :BLES-Actes),

- le connecteur Chorus Portail Pro

(BL Connect),

et s’établit comme suit :

- le contrat Berger Levrault Echanges Sécurisés est d’une durée de trois ans, - l’abonnement annuel est de 394,00 € HT par an,

- la fourniture du certificat s’élève à 450,00 € HT pour 3 ans,

- la mise en service s’élève à 930,00 € HT.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant à ce jour la prestation de services de cette Société Ségilog / Berger Levrault

satisfaisante,

Après avoir pris connaissance de la proposition et après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et le contrat « Berger Levrault Echanges Sécurisés » ainsi que les éventuels avenants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.7

AFFAIRES DIVERSES

. Aménagement Route d’Ouzouer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion préparatoire est prévue le 13 juillet à 14 h 30 ; les travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Commune débuteront en septembre.

. Viabilisation de deux lots Rue du Clos du Mont

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bornage des lots est prévu le 13 juillet. Une consultation des entreprises est en cours pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux.

. Réfection complète de la couverture ardoises du foyer communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réfection de la couverture du foyer communal est en cours et pratiquement terminée.

. SICTOM

La plateforme du point d’apport volontaire à proximité de l’atelier municipal est réalisée ; les conteneurs seront mis en place ces jours-ci.

. Syndicat Mixte du Bassin de la Bonnée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion, prévue le 03 septembre 2021 à 18 h 30, de présentation des travaux de restauration du Rançon et de la Bonnée qui débuteront le 14 septembre 2021.

. Recensement de la population

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recensement de la population qui aura lieu

du 21 janvier au 19 février 2022 (prévu initialement en 2021 et reporté en raison de la crise sanitaire).

Un agent recenseur sera à désigner au cours du dernier trimestre 2021. Madame Françoise

BILLEREAU, agent recenseur en 1999, en 2006, en 2011, et en 2016 accepterait de renouveler sa

mission d’agent recenseur pour le recensement de la population en 2022.

Un coordonnateur communal doit être désigné dès maintenant. Cette personne est

l’interlocuteur privilégié de l’INSEE : ses missions consistent à assurer l’encadrement des agents

recenseurs, le suivi en continu de la collecte et la préparation en amont de la collecte. Madame

Mélanie BROSSE, ayant assuré ces missions lors du recensement précédent, est désignée

coordonnateur communal pour le recensement de la population 2022.8

. Jurés d’assises

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du tirage au sort effectué sur Saint Benoît sur Loire (Commune de rattachement) le 31 mai 2021, en réunion publique, pour permettre l’établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l’année 2022. Pour la Commune de Bonnée, trois personnes sont concernées :

. Monsieur Jean BRINON, domicilié 2 Rue du Climat de Chappe à Bonnée 45460 . Madame Laëtitia CHOPIN épouse PLAGNE, domiciliée 9 Route de Saint Benoît à Bonnée 45460

. Madame Véronique AIGRET, domiciliée 41 Route de Saint Benoît à Bonnée 45460

. Services eau et assainissement

Une information relative à la gestion des fuites d’eau après compteur sur canalisation est portée à la connaissance du Conseil Municipal (article L. 2224-12-4 III bis du CGCT).

. Communauté de Communes du Val de Sully

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une séance de cinéma en plein air est organisée vendredi 09 juillet 2021 à 22 h 30.

. Rezo Pouce

La mise en place des panneaux signalétiques sur la Place de la Plaine est prévue sous quinze jours.

. Circulation routière Allée des Mésanges

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’information faite lors de la séance du 20 novembre 2020 : Les riverains de l’Allée des Mésanges, côté Bonnée et de la Rue du Val d’Or, côté Saint Père sur Loire souhaitaient la mise en place temporaire de structures routières visant à réduire la vitesse excessive des véhicules empruntant cette voie commune à Bonnée et à Saint Père (délimitant leur territoire respectif), en vue d’un aménagement définitif dans le cas d’un essai concluant.

Après échange avec Monsieur le Maire de Saint Père sur Loire, des plots formant des structures routières de type chicane ont été installés, par la Commune de Saint Père, pour une durée de trois mois.

Cet essai ne s’est pas avéré concluant.

Des relevés de vitesse sur cette voie, avec et sans l’aménagement temporaire, dans les deux sens de circulation, ont été réalisés par la Police Intercommunale. Ces comptages ne montrent pas une fréquence élevée des excès de vitesse et les excès de vitesse relevés restent modérés.

Après échanges avec les riverains concernés et Monsieur le Maire de Saint Père sur Loire, la Commune de Bonnée prévoit la mise en place temporaire d’un stop à l’angle de l’Allée des Mésanges au droit de la propriété n° 2, visant à faire ralentir les véhicules. Un bilan sera dressé en fin de période d’essai.9

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes, lors du Conseil Communautaire du 06 juillet 2021 s’est prononcée en faveur du transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes. Les Communes membres doivent se prononcer par délibération du Conseil Municipal dans les trois mois à compter de la notification. L’absence de délibération dans le délai imparti vaut acceptation.

Toutefois, les Communes membres peuvent s’opposer à ce transfert de compétence. L’opposition prend effet si elle est décidée par au moins 25 % des Communes membres représentant au moins 20 % de la population intercommunale.

. Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Le SCoT est un document et un outil de planification stratégique à moyen terme (horizon 20 ans).

Il détermine des objectifs et des prescriptions dans l’ensemble des domaines impactant, au quotidien, l’organisation et le fonctionnement du territoire : l’environnement, l’habitat, les déplacements, l’activité économique, les commerces et les équipements commerciaux, en permettant de satisfaire les besoins.

Il permet d’appréhender la globalité des phénomènes et des enjeux sur un territoire à une échelle plus large que le niveau communal et intercommunal.

Il établit des règles d’urbanisme mais pas à la parcelle.

Le SCoT a été approuvé en Comité Syndical le 12 mars 2020 et est exécutoire depuis le 24 août 2020. Les collectivités ont trois ans pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT.

Le périmètre du SCoT regroupe le territoire de trois Communautés de Communes : Communauté de Communes de la Forêt, Communauté de Communes des Loges, Communauté de Communes du Val de Sully.

Le SCoT est porté par une structure politique et technique : le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Forêt d’Orléans Loire-Sologne.

Monsieur le Maire fait observer deux points relevés dans le SCoT en matière d’urbanisme :

- l’obligation de rendre compatible le PLU de la Commune de Bonnée avec le SCoT, au plus tard le 23 août 2023,

- la maîtrise de l’urbanisation imposée par le SCoT, à savoir : respecter notamment une enveloppe de logements globale, établie à 15 pour la Commune de Bonnée, à construire sur vingt ans (révisable tous les six ans, périodicité de révision du SCoT) .

. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 24 septembre 2021 à 19 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.10