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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 93 2022 Eclairage LED
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 93 2022 Eclairage LED)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
C CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FORCALQUIER:-LURE DU 13 DECEMBRE
2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2022-93
Thème : ENVIRONNEMENT 3
Objet : Demandes de subventions relatives à la mise en place de l’éclairage public LED
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois de décembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 7 décembre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Gilbert BOYER; David GEHANT; Michel DALMASSO; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER ; Thomas CHERBAKOVW; Karima COEURET; Aurélie ANNEQUIN:; Michel CHAPUIS; Sandrine LEBRE; Danièle KLINGLER; Camille FELLER ; François PREVOST; Christian CHIAPELLA; Philippe VUILQUE; Robert USSEGLIO ; Maryse BLANC ; Christophe LOPEZ.
Etaient représentés :
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Mme Dominique ROUANET donne procuration à M. Philippe VUILQUE M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Nicolas FURET donne procuration à Mme Camille FELLER
Mme Patricia PAUL donne procuration à M. David GEHANT
M. Marc DINI donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Didier DERUPTY donne procuration à M. Christian CHIAPELLA M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Stéphane DERRIVES, Dominique ROUANET, Rémi DUTHOIT, Nicolas FURET, Patricia PAUL, Marc DINI, Didier DERUPTY, Emmanuel LUTHRINGER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
Délibération n°2022-93 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-93-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et plus
particulièrement son article 8-C établissant la compétence de l’intercommunalité en matière d’entretien des réseaux d’éclairage public existants et à venir hors consommation d’électricité ;
ATTENDU que la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure souhaite s’engager dans une opération de sobriété énergétique au bénéfice de ses communes par une modification technologique des sources lumineuses du réseau d’éclairacr nnblie dm ferrifoire:
ATTENDU que ce projet consiste à l’équipement du réseau d’éclaitage-px permettant de réaliser une économie d’énergie et financière importante ;
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant pour la réalisation de ce projet :
PLAN DE FINANCEMENT
OBJET DE LA DEPENSE Montant € HT | FINANCEMENT Montant € HT %
Relampage : fourniture et pose » o lampes LED et appareillages. 147 667,00 € | Région PACA 129 198,50 € 50,00%
Remplacement des lanternes 19,10 € 30,002 « boules et ambiances » par 110 730,00 € État 17 519,10 00% des lanternes LED. Autofinancement 51 679,40 € 20,00%
TOTAL 258 397,00 € 258 397,00 € 100,00%
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver l’opération de relampage des réseaux d’éclairage public du territoire de la communauté de communes
- D’approuver le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus ;
- D'’autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits, POUR EXTRAIT CONFORME
@ Le Président, FO R
David GEHANT cons QUIER- LURE DE COMMUNES
Acte publié le: Lo décuubre %022
Délibération n°2022-93 pagé 2 surf 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-93-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022