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Déliberation - Deliberation 5 Vente d un vehicule
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 Vente d un vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FEVRIER 2023
2023 -5 VENTE D'UN VEHICULE MUNICIPAL
9.1 IG/BG
Conseillers municipaux présents : 43
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 10
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l’avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 6 février 2023,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la cession du véhicule : Mini-chargeuse — Weidemann / au prix de 9.560 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter tous les actes et pièces concernant cette cession.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétairele séance,
Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 14 FEN. 2073
Délibération affichée en mairie le 1 lb FEV, 2023
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence
gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).
contentieux dans les deux mois à partir RAPPORT : Vente d’un véhicule municipal
La Ville a procédé à une vente de véhicules mis aux enchères du 7 au 22 décembre 2022 sur la plateforme Agorastore. Certains véhicules, vendus en l’état sans contrôle technique, étaient réservées aux professionnels.
Le véhicule ci-dessous a vu ses enchères dépassé le seuil de 4.600 €, correspondant à celui de la délégation du
Maire. Sa vente a été adjugée pour 9.560 €.
CODE IMMAT, AVPE MISEEN | us MISE PRIX
ARTICLE - CIRCUL. ‘ A ue | CEDE VENTE
ë sx Mini- £ Sep N°40 Weidemann : 2000 2 508 700€ 9560€ chargeuse
Il est demandé au Conseil d'approuver la vente de ce véhicule.