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Déliberation - 16 12 25 DEL 7 Vente d un vehicule
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 25 DEL 7 Vente d un vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
2025 -7 VENTE D'UN VEHICULE
9.1 JG/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'offre d’achat de Monsieur MAMMERI,
Vu l’avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 8 décembre 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la vente du véhicule CITROËN JUMPER, immatriculé 191 FHN 92, à Monsieur Ferhat
MAMMERI, demeurant 180 boulevard Maréchal Juin 78200 Mantes-la-Jolie, au prix de 4.800 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
voue 4Jacques KOSSOWSKI David BREXEL
Délibération transmise en Préfecture le 18 DEC. 2095
Délibération affichée en mairie le 18 DEC. 2025
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). La Ville a procédé à une vente de véhicules mis aux enchères, dont le véhicule ci-après :
APPORT : Vente d’un véhicule
D =
Immatriculation CT Marque Modèle siege ÈS en KM Mise à prix service
191 FHN 92 ok CITROEN JUMPER 18/09/2016 72300 2000
technique, à hauteur de 4.800 €.
Il est demandé au Conseil d'approuver la vente de ce véhicule.
Monsieur Ferhat MAMMERI a formulé une offre d’achat pour ce véhicule, vendu en l’état, sans contrôle