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Compte-Rendu - CR CM 2025 01 28 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Canappeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 01 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Vieillesse, Page 1 sur 2

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL République Française

SEANCE du 28 janvier 2025 convocation du 21 janvier 2025

Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire

Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Agnès SERGENT , Maud CADARIO, Pauline DUPONT Messieurs : Michel TRONEL, René GOBEAUT , Francis VALLET-DUCLOS, Jean GRUMIAUX, Vincent SORET , Cyrille DESORMEAUX, Dominique MULOT , Christophe LEROUX

Absents : Monsieur Francis VALLET-DUCLOS pouvoir à Laurence DUVAL

Madame Pauline DUPONT

Monsieur Gilles BREANT : démissionnaire

Secrétaire de séance : Agnès SERGENT

La Séance est ouverte à 20h30

Avant d’évoquer l’ordre du jour, Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu de Gilles Bréant, conseiller municipal depuis 2020 un courrier de démission de ses fonctions. Mme le maire en prend acte et transmettra ce courrier de démission à monsieur le Préfet de l’Eure.

1. Délibération : Autorisation des absences pour événements familiaux et exceptionnelles Mme le maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion a demandé que soient délibérées les autorisations absences exceptionnelles et pour évènements familiaux des agents de la collectivité (mariage, décès, enfant malade, etc …) Un avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 janvier 2025 a été rendu. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité toutes les autorisations d’absences accordées aux agents de la collectivité suivant le tableau défini par le centre de gestion, et autorise Mme le maire à signer la délibération.

2. Délibération SIEGE 27 éclairage public : Convention de participation financière programmation 2025 Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution

d’éclairage public, suite à l’accord de la programmation 2025.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est

subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la

convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

• En section d’investissement : 2 000€.

• En section de fonctionnement : 0.00 €

Pour une estimation totale des travaux d’environ : 6 000 TTC.

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise :

- Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2025, compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

3. Devis Cosoluce : Hébergement cloud / espace de stockage logiciels mairie Mme le maire expose au Conseil Municipal que la société COSOLUCE (Fournisseur de nos logiciels de mairie) propose que soient hébergés les logiciels COSOLUCE en « Cloud » permettant ainsi des sauvegardes automatiques, et ne plus avoir de coût supplémentaire en cas de réinstallation des logiciels (nouveaux PC par exemple), de pouvoir télétravailler et surtout de protéger nos données. Les frais d’installations s’élèvent à 1008€ TTC et l’abonnement annuel à 293.69€ TTC. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le devis proposé par la Société COSOLUCE et autorise Mme le maire à le signer.Page 2 sur 2

4. Réflexion pour la rénovation de la toiture de l’église

Mme le maire expose que suite aux travaux de réparations partielles qui viennent d’être faite sur la couverture de notre église, nous avons demandé un devis pour sa rénovation totale (changement de la couverture en tuiles), nous avons fait appel à deux entreprises, la Sté Fabre & fils de Louviers qui a effectué la réparation, ainsi que la Sté PIMONT de Tourville la Campagne. A ce jour, nous attendons encore le retour de la société PIMONT.

Nous espérons obtenir des subventions, auprès de la DETR à hauteur de 40% du montant hors taxes des travaux, et le département de l’Eure qui a été contacté dans le cadre de «Mon village, mon amour», si le dispositif est toujours en place en 2025.

5. Point sur la commission travaux du 27 janvier

Une étude continue d’être menée pour effectuer un minimum de travaux dans la salle polyvalente afin de remplacer le chauffage au fioul en fin de vie. Le SIEGE continue de nous apporter ses conseils dans le cadre de la convention que nous avions signée en 2024.

6. Relais Pickup : Rapport d’activité

Depuis sa mise en service, la consigne a traité 1206 colis, avec un démarrage réellement effectif depuis le mois d'octobre avec 12,05 colis par jour en moyenne (sur 5j) et une véritable accélération en décembre : 23,1 colis par jour en moyenne. A titre d'exemple, la moyenne sur le département (qui comprend aussi les consignes dans les grands communes) était de 29,6 colis par consigne par jour en décembre.

Taux de retrait dans les 48 heures : 68,72% vs moyenne 61,77%

Ces données, officiellement transmises par les services de La Poste démontrent que la consigne est idéalement implantée car les

utilisateurs retirent vite leur colis.

Heure de retrait : 96,2% des retraits ont lieu entre 7h et 20h, soit moins d'un colis par jour retiré entre 20h01 et 6h59.

Il n’est actuellement pas programmé de retirer le relai ni de le déplacer, mais une enquête de satisfaction va être transmise aux

habitants afin d’en analyser les réponses.

7. Achat d’une débroussailleuse

Pour les besoins de l’agent polyvalent dans ses taches communales, il est nécessaire d’acquérir une débroussailleuse. Nous avons demandé un devis à la société Henault Motoculture situé à Surville pour un matériel professionnel de marque ECHO. Elle propose un devis qui s’élève à 441€ TTC. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat de la débroussailleuse auprès de la société Hénault Motoculture et autorise Mme le maire à signer le devis.

8. Questions diverses

- Le lave-vaisselle de l’école n’est malheureusement plus réparable, datant de la construction du nouveau bâtiment en 2005. La société AOC Froid nous a proposé un devis pour un nouvel équipement, avec une réhausse pour un confort d’utilisation (intensif en milieu scolaire). Le devis proposé s’élève à 3162€ TTC comprenant la réhausse. Le devis a été accepté Le remplacement est prévu semaine 5.

- Madame Géraldine HEBERT n’a pas souhaité reconduire son contrat à durée déterminée pour d’autres orientations professionnelles. Une annonce a été diffusée via Panneau Pocket et notre page Facebook. C’est madame Valérie LEDUC qui a été recrutée et qui reprend le poste d’agent auprès de l’école et de la salle polyvalente.

- 2 commerçants ambulants nous ont sollicité pour venir s’installer le jeudi soir sur le petit marché : un camion pizza et la Petite marmite de Fab. Pour ne pas concurrencer le camion pizza déjà installé le lundi soir, nous ne donnons pas une suite favorable au camion pizza.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à « La Petite Marmite de Fab » cuisine faite maison (lasagnes, escalopes milanaises, poissons de saison, salades césar, tartiflette, cakes maison, quiches et tartes maison, crumbles de légumes, veloutés avec légumes de saisons, gâteaux) qui diversifiera avec la présence de la fromagère Florence.

- Proposition date pour le repas des ainés le 6 avril 2025 : à confirmer en CCAS

Dates à retenir :

➢ Prochain conseil municipal : mardi 25 février 2025. (Les dates annoncées restent prévisionnelles et sont confirmées par affichage de la convocation).

➢ La séance est levée à 23h30