Compte-Rendu - CR CM 2020 01 28

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Compte-Rendu - CR CM 2020 01 28 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Canappeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 01 28)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, P a g e 1 | 3

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL République Française

SEANCE DU 28 Janvier 2020 convocation du 21/01/2020

Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire

Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Agnès SERGENT , Andréa HUE, Séverine PLANTÉ, Carine SOROKA Messieurs : Christophe DECLERCQ, Michel TRONEL, Amédée HARDY , Christophe LEROUX, René GOBEAUT, Francis VALLET-DUCLOS, Jean-Claude MORICE

Absents excusés : Monique GAUTIER qui donne pouvoir à Madame Carine SOROKA

Secrétaire de séance : Andréa HUE

La Séance est ouverte à 20h35

1- Bois communal vallée Breton : gestion/entretien :

Madame le Maire informe que la parcelle de bois communal N° C264 d’une contenance de 4834 m² le long de la RD 113

dans la vallée Breton devrait être entretenue prochainement. Bon nombre d’arbres penchent vers la voirie, un arbre est

d’ailleurs tombé récemment.

Madame le Maire évoque la possibilité de faire une vente de bois au profit des habitants, pour permettre l’entretien et

le renouvellement de la parcelle.

Après discussion, il est décidé de reporter à l’automne prochain la vente de coupes de bois, le temps d’organiser et

informer les habitants.

2- Délibération pour modification des statuts du SERGEP :

Lors de la réunion du 17 décembre dernier, Monsieur Francis VALLET-DUCLOS délégué au SERGEP nous avait informé que des nouveaux statuts avait été approuvés par le syndicat le 27 Novembre 2019. Afin de rendre applicables ces nouveaux statuts, chaque commune adhérente au syndicat doit délibérer pour approuver ou non ceux-ci. Les modifications concernent l’adhésion et le retrait d’une commune au syndicat et leurs conditions. Si une commune

était adhérente au syndicat et avait donné son accord pour des travaux, si elle quitte le syndicat avant le paiement total

des travaux, elle devra s’acquitter de sa participation financière.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du SERGEP .

Les élus sont toujours dans l’attente du coût de la grève et des répercutions qu’elles ont eu.

3- Délibération pour mutation de parcelles rue de la Croix du Chouquet :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les consorts ONFRAY, propriétaires des parcelles section C N° 197 et 214, situées rue de la Croix du Chouquet, nous en proposent la cession à titre gratuit. Ils nous ont transmis une déclaration d’abandon dite « de terres vaines et vagues » de ces parcelles. En effet, ces deux parcelles contenant respectivement 85 et 95 m² se situent le long de la voirie communale, elles n’ont pas été rétrocédées lors d’une division foncière datant des années 1980 afin d’en détacher 4 lots à bâtir. Ces parcelles sont donc enclavées entre la voirie les 4 habitations issue de la division. Ces parcelles n’ont depuis jamais été entretenues par les consorts ONFRAY, et récemment, la commune a missionné la CDCPN (Communauté de Communes du Pays du Neubourg) afin d’arraser un ancien citerneau devenu dangereux pour les abords de la voirie peu large de cette rue.P a g e 2 | 3

Après analyse de l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, accepte la rétrocession des parcelles SECTION C N° 197 et N° 214 appartenant aux consorts ONFRAY au profit de la commune, à titre gratuit, et s’engage à effectuer les démarches nécessaires de l’acte administratif validant ce transfert de parcelles. Le conseil municipal autorise Mme le Maire à effectuer les démarches et signer tout document y afférant.

4- Délibération extension réseau électrique hameau Intremare :

Madame le Maire informe que la commune a reçu une demande de certificat d’urbanisme pour la création d’un lot à bâtir, détaché de la propriété de Madame LAURET, route du Traversin au hameau d’Intremare. Suite à l’instruction du dossier, il s’avère qu’il est nécessaire de réaliser une extension du réseau électrique pour alimenter la parcelle, non desservie.

Madame le Maire précise que cette parcelle est en zone U de notre PLU.

Le coût de l’extension du réseau qui comprend la réalisation d’une tranchée (enfouissement) pour le passage du réseau électrique et du réseau d’éclairage publique est de 20 € le mètre linéaire en dépenses d’investissement. Il est possible de rajouter un fourreau pour le réseau téléphonique et la fibre optique, le coût est de 8 € le mètre linéaire en dépenses de fonctionnement.

La distance estimée de l’extension est de 52 mètres soit un coût total de :

- 1040 € en dépenses d’investissement

- 416 € en dépenses de fonctionnement.

Après analyse de l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique et le passage des réseaux téléphoniques.

Les sommes seront inscrites au budget 2020.

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à effectuer les démarches et signer tout document y afférant.

Une question a été soulevée concernant la réalisation de la tranchée dans l’accotement car il y a une maison en limite de voirie et une inquiétude est faite sur d’éventuels problèmes d’infiltration d’eau au niveau des fondations suite aux fouilles pour la future tranchée. Cette voirie étant communale, il est décidé de se rapprocher des services de la communauté de communes du pays du Neubourg pour savoir les différentes possibilités techniques afin de ne pas fragiliser les bâtiments.

5- Organisation des temps scolaires 2020/2021 :

La commune est arrivée au terme des trois ans d’application des nouveaux horaires scolaires depuis l’arrêt des Temps d’Activités Périscolaires et elle doit transmettre à l’Inspection Académique les éventuelles modifications d’horaires de l’organisation du temps scolaire pour l’année 2020-2021.

Les enseignantes sont favorables à rester avec l’organisation actuelle.

Le conseil municipal décide donc de ne pas changer les horaires actuels.

Temps lundi mardi mercredi jeudi vendredi

7h15 - 8h20 1h05 Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire

8h30 - 11h30 3h classe classe classe classe

11h35 - 12h30 petits

12h35 - 13h30 grands

13h30 - 16h30 3h classe classe classe classe

16h30 - 18h30 2h00 Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaire

Temps scolaire 6h 6h 6h 6h =24 heures

Accueil périscolaire 3h05 3h05 3h05 3h05 =12 heures 20

pause

déjeuner 2h00

pause

déjeuner

pause

déjeuner

pause

déjeunerP a g e 3 | 3

6- Points sur les commissions :

Personnel communal :

Suite à un arrêt maladie d’un agent communal affecté à l’école et à l’entretien des bâtiments communaux, madame le

Maire informe qu’elle a fait appel à une administrée ayant les compétences et l’expérience pour faire le remplacement

au « pied levé ».

VOIRIE :

Nous avons reçu le compte rendu de la dernière réunion réunissant en mairie le 3 décembre 2019 des membres du conseil municipal et Mr MAVON de la direction des routes du Conseil Départemental, pour évoquer les dégradations importantes des routes départementales traversant notre commune, principalement route de Noyon (RD113), ainsi que sur les RD52 et 113 aux abords du hameau de Noyon. Des interventions de réfections sont programmées au printemps. L’étude de la problématique des eaux pluviales en centre bourg sera à nouveau étudiée avec le Conseil Départemental et la Communauté de Commune du Pays du Neubourg, suite à l’analyse des résultats de l’étude des bassins versants aux abords de notre commune.

Le caniveau dans le lotissement Les Prés Verts est affaissé, nous allons nous rapprocher du service voirie de la communauté de communes pour savoir comment remettre en état l’avaloir et l’évacuation des eaux pluviales vers son exutoire.

Syndicat des Gymnases de Louviers :

Une réunion du bureau du syndicat dont Carine SOROKA est membre a eu lieu pour le suivi du chantier de réhabilitation du gymnase Paul Morin, actuellement en cours de travaux. Le budget prévisionnel est respecté et les professeurs d’EPS ont été intégrés au projet pour adapté les différents marquages dont ils ont besoins (foot, basket, hand). Les travaux doivent être totalement terminés pour septembre 2020.

Ecole :

Depuis le retour des vacances de Noël, quatre nouveaux enfants sont scolarisés à Canappeville. La reprise du sol souple de la maisonnette installée cet été par PROLUDIC a eu lieu le 30 décembre, une couche supplémentaire d’un centimètre a été coulée, le résultat semble satisfaisant.

Pole Animation Jeunesse :

Une réunion publique d’information à destination des jeunes de 11 à 17 ans a eu lieu le 23 Janvier à la salle polyvalente de la commune, par Benjamin DESAPHY, animateur Jeunesse de la CDCPN pour présenter le rôle du PAJ ainsi que les différentes manifestations qu’il organise, mais aucun jeune n’est venu, hormis 2 parents de la commune d’Hondouville, le président du Foyer Rural, Mme le Maire et 2 conseillers municipaux.

Il est constaté que le public « ados » est assez difficile à capter . Les moyens de communication par mailing ou site Internet ne leur correspond pas. Faut-il faire passer les informations via Instagram, What’ap… Après discussion le conseil municipal décide de reconduire la convention avec la CDCPN pour permettre l’utilisation des locaux scolaires le 3ème mercredi du mois et cela jusqu’à la fin de l’année scolaire.

7- Questions diverses :

Le Club de Pétanque de Canappeville sollicite le conseil municipal, pour demander l’autorisation de faire à ses frais une avancée provisoire de l’ Algéco installé au terrain multi-sport, dans le but de créer une surface couverte, utile en temps de pluie lors des diverses rencontres du club. Ces travaux ne restent que provisoires, le temps à l’équipe municipale future de refaire un abri durable mis à disposition des associations.

Afin de valoriser la subvention annuellement accordée, le club CBC propose également d’acheter et planter 6 muriers afin d’arborer et apporter de l’ombre le long du terrain de pétanque.

Le conseil donne son accord pour la réalisation des travaux.

Dates à retenir :

Prochain conseil municipal le 3 Mars 2020 : vote du Compte Administratif 2019

Tour de l’Eure Junior : le 3 Mai 2020

La séance est levée à 22h45.