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Déliberation - C 202411 141 renouvellement convention theatre aujourdhui
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202411 141 renouvellement convention theatre aujourdhui)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
2024 – 2025 – 2026
Théâtre d’Aujourd’hui
Entre
La Communauté de Communes Pays Beaume-Drobie, domiciliée 134 Montée de la Chastelanne, 07260
Joyeuse, représentée par son Président, Monsieur Christophe Deffreix, dûment habilité par la
délibération adoptée le
La Communauté de communes du Val de Ligne, 54 avenue de la République 07110 Largentière,
représentée par la Présidente Madame Brigitte Bauland, dûment habilité à cet effet par la délibération
du Conseil communautaire du
Ci-après dénommés « les partenaires publics »
Et
L’association Théâtre d’Aujourd’hui dont le siège social est situé 160 Rue Monseigneur Lavarenne,
07110 Laurac-en-Vivarais, représentée par Madame Brigitte QUERE, Présidente de l’association
dûment mandatée, N° SIRET 440 083 855 000 13,
Ci-après dénommée « l’Association »,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant les politiques de chaque collectivité partenaires de la présente convention, de soutien aux
pôles culturels structurants du territoire souhaitant répondre aux enjeux suivants :
- Contribuer à l’aménagement culturel du territoire et plus particulièrement des Communautés de
Communes partenaires de la convention,
- Déployer une démarche de création pouvant associer de la diffusion et/ou de la médiation
culturelle, portée par une équipe artistique professionnelle du territoire,
- Soutenir la création, l'émergence et le renouvellement artistiques et culturels,
- Soutenir le développement des présences artistiques sur les territoires et par conséquent
l’accompagnement des artistes contemporains professionnels, la diffusion de leurs œuvres, et la
médiation de celles-ci auprès de tout un chacun, 2
- Contribuer à la permanence de projets artistiques et culturels sur le territoire, en matière de
diffusion, de soutien à la création, de médiation et de ressource en direction de tous les publics,
- Accompagner la structuration de pôles/lieux culturels professionnalisés,
- Participer au développement de l’emploi culturel sur le territoire,
- Favoriser l’accès à la culture pour tous,
- Contribuer à la promotion de la diversité culturelle,
- Développer la prise en compte des droits culturels, l’implication citoyenne dans la culture, et le
lien social en mettant en œuvre plus spécifiquement des projets participatifs,
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association le Théâtre d’Aujourd’hui participe de cette
politique.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE I : DISPOSITIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
ARTICLE 1 – OBLIGATIONS ARTISTIQUES
L’association Théâtre d’Aujourd’hui, Cie installée en Ardèche et impliquée dans l’aide à la création des
auteur.rices dramatiques contemporain.es depuis de nombreuses années.
Le directeur artistique, Roger LOMBARDOT, est auteur et metteur en scène, 40 années d’écriture, 34
œuvres et de nombreuses contributions dans des ouvrages collectifs. Roger LOMBARDOT est devenu
un auteur de théâtre de référence dont les textes sont régulièrement mis en scène à l’échelle nationale
et internationale (écriture et édition). Il défend ardemment la création littéraire à travers l’association
nationale Ecrivains Associés de Théâtre dont les missions sont : la défense des auteurs, la connaissance
et la reconnaissance de l’écriture dramatique contemporaine au travers de lectures, soirées thématiques,
manifestations nationales.
La Compagnie s’engage sur la durée de la présente convention à poursuivre ses objectifs
artistiques reposant sur :
- le travail d’écriture d’auteurs.rices dramatiques contemporain.es ;
- des projets à l’international favorisant les échanges culturels et la rencontre entre artistes et
différents publics. A chaque projet une équipe artistique est constituée : techniciens, interprètes,
metteur en scène ;
- l’élargissement des publics par la rencontre de l’auteur.e et de ses textes en développant des
action culturelles notamment auprès de publics scolaires et du secteur social ;
- l’accompagnement de résidences d’écriture d’auteurs.rices dramatiques contemporain.es et
diffusion de leur travail dans le théâtre de poche de la Cie situé à Laurac.
ARTICLE 2 – PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL POUR LA PERIODE DE LA CONVENTION
2.1. Créations
2024
- Mise en scène – L’expérience humaine
En deux tableaux, L’Origine du monde et Un enterrement à Ornans, Gustave Courbet résume l’histoire de l’humanité : notre apparition sur la Terre par une porte, notre disparition par une autre. Entre les deux, il y a l’expérience de la vie de chaque être humain. 3
En quelques tableaux de plus, l’auteur a choisi d’exposer la sienne et de partager à travers elle sa réflexion sur notre condition et notre devenir.
- Mise en scène : Discours d’investiture de la Présidente des États-Unis Rien de moins conventionnel que ce discours d’investiture de la Présidente des Etats-Unis ! Dénué de phrases creuses et de poncifs idéologiques, il vibre au diapason d’une parole sincère et libre. Encore une fois, Roger Lombardot a le don de nous révéler le côté lumineux du réel, celui que perçoivent les hommes de bonne volonté, mais que des siècles d’avatars, plus tragiques les uns que les autres n’ont cessé de refouler dans l’ombre. Sans dénigrement ni flatterie, son propos vise des objectifs essentiellement humains, destinés à réaliser une transformation profonde de l’individu et du corps social. Mais la Présidente ne se contente pas de livrer de grandes idées. Elle en profite pour s’épancher et relater en toute liberté les événements qui l’ont fondée et ont façonné la femme et la politicienne qu’elle est devenue. Sa parole, forte et belle, produit alors sur l’auditoire l’effet qu’elle-même attend des artistes : qu’ils « dilatent le cœur » et « stimulent l’esprit ». La politique s’en trouve humanisée. Et réhabilitée. Écrite en 2005, la pièce a été créée au Théâtre de Vals-les-Bains en 2006, puis, en 2019, au Matignon School Theater à Boston, aux États-Unis, dans le cadre du mois de la francophonie. Une tournée dans plusieurs universités des États-Unis, prévue en 2020, a dû être annulée pour cause de Covid. (voir affiche en annexe)
- Publication : Édition du texte illustré de 60 tableaux de L’expérience humaine.
- Publication : Nouvelle édition du texte Discours d’investiture de la Présidente des États-Unis.
- Diffusion : Bienvenue sur la Terre – création 2023
2025 :
- Mise en scène - Requiem
Anniversaire des 30 ans de la pièce, qui n’a cessé d’être jouée depuis 1995, dans le cadre de 15 créations par 15 metteurs en scène différents. Dernière création : Troyes, 2023. « Comment être un auteur tragique aujourd’hui ? En nos temps de tragédies renouvelées et multipliées, cela pourrait sembler évident. Mais, nous le savons depuis Eschyle, écrire des tragédies, ce n’est ni reproduire le malheur, ni jouer sur la corde sensible du spectateur. C’est trouver le langage qui parle à la fois au nom de la communauté des hommes et au nom d’une seule personne, l’auteur. Le cri doit être unique et universel. En cela, Roger Lombardot est un écrivain singulier qui a trouvé son chemin personnel en lequel chacun se retrouve. L’amateur de théâtre peut établir une comparaison entre Roger Lombardot et Edward Bond, l’auteur anglais de Pièces de guerre. Mais alors que chez Bond il n’y a plus d’espoir, chez Lombardot l’amour éclate, l’espoir est opiniâtre. Son œuvre noire est illuminée par la croyance en l’humanité et la conviction que toute crise peut être dénouée. Requiem est une tragédie au sens antique du terme, qui obéit à toutes les règles du genre. Un texte extraordinaire, un cri sur la guerre, terrible, insoutenable et magnifique. » Gilles Costaz, critique de théâtre, ancien président de la commission de l’Aide à la Création Dramatique du ministère de la Culture, conseiller pour les articles sur le théâtre aux éditions Larousse, président de l’association Scènes d’Europe
- Publication : Nouvelle édition du texte Requiem
2.2. Diffusion
La diffusion s’articule autour du répertoire et des nouvelles créations et/ou reprise de la durée de cette
convention :
- Voyage autour de ma cabane – création 2022
- Bienvenue sur la Terre – création 2023
- L’expérience humaine – création 2024
2.3. Médiation et actions culturelles 4
- Actions à destination des collèges :
Mise en place d’un projet d’action culturelle autour de la création de la pièce Discours d’investiture de la
Présidente des États-Unis ayant pour thème la démocratie.
- Actions en bibliothèques à destination du tout public :
Organisation en bibliothèque de temps de rencontres et d’échanges ponctuels avec l’auteur Roger
Lombardot autour :
- de temps de rencontre
- de conférences
- d’ateliers d’écriture
Le Théâtre d’Aujourd’hui sera une ressource pour les bibliothèques des deux territoires intercommunaux.
2.4. Soutien à la création d’auteur.es et/ou d’équipes artistiques
L’association Théâtre d’Aujourd’hui s’engage dans l’accompagnement des auteur.es ou compagnies
dans leur processus de création par :
- un accompagnement professionnel en la personne de l’auteur et metteur en scène Roger Lombardot.
- La mise à disposition d’un espace de travail, l’Atelier Théâtre à Laurac-en-Vivarais, théâtre dans les caves voûtées d’une maison située au cœur d’un village ardéchois permettant la mise en place de résidences d’écriture, de création de spectacles. Cet outil favorise l’accompagnement de la sortie d’une étape de travail en proposant une première rencontre entre les artistes/auteur.es et les pièces.
L’ensemble des projets de l’association vise à favoriser les échanges culturels et la rencontre entre
artistes et public que ce soit au niveau local ou international.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE ARTISTIQUE
La présente convention est conclue sous la condition que la responsabilité artistique soit assurée par
Roger LOMBARDOT
TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, L’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser
l’ensemble des actions dont le contenu est joint en annexe I, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les
moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour leur part, les partenaires publics s’engagent, sous réserve de l’inscription des crédits dans la loi de
finances et les budgets des collectivités, à soutenir financièrement l’Association pour ses activités
mentionnées au titre I du présent document, à l’exception des financements imputables sur la section
d'investissement.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2024 et couvre les années 2024, 2025 et 2026.
Elle prend effet à la date de sa signature et sera valide jusqu’au 31 décembre 2026. 5
ARTICLE 3 – MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Les partenaires publics soutiennent le projet artistique et culturel de l’Association tel que décrit au titre I.
À cette fin, ils s’engagent, sous réserve de l'inscription des crédits à leur budget, à soutenir
financièrement l’Association pour ses objectifs définis au titre I de la présente convention, sans que les
financements publics cumulés n’excèdent les coûts liés à la mise en œuvre du projet.
3.1. Pour la Communauté de communes du Pays Beaume – Drobie
Le montant de la subvention est fixé chaque année sur la période 2024-2026, par délibération du Conseil
Communautaire. Pour l’année 2024, le montant de la subvention est fixé à 2 500 €
Une demande de subvention sera à adresser par l’association à la communauté de communes avant le
31 janvier de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée. La demande sera accompagnée à minima
:
- un courrier adressé au Président de la communauté de communes sollicitant l’intervention de la
collectivité, signé par le représentant de la structure ;
- le descriptif de l’activité pour l’année à venir s’inscrivant dans les objectifs et enjeux du territoire
;
- le budget prévisionnel à jour de l’exercice en cours ;
- le budget prévisionnel de l’exercice à venir, équilibré en dépenses et recettes faisant apparaître
l’ensemble des cofinancements publics et privés (hors dépenses d’investissement) ;
- le procès-verbal de l’organe ayant délibéré pour solliciter l’aide de la communauté de communes
;
- l’attestation sur l’honneur précisant que la structure est en situation régulière à l’égard de la
règlementation en vigueur (sociale, fiscale, propriété intellectuelle, etc.).
Les pièces administratives sont à joindre en cas de modification (statuts, SIRET, RIB, récépissé de
déclaration en Préfecture, situation au regard de la TVA, licences d’entrepreneur de spectacle).
Avant le 31 décembre de l’année, l’association adressera un bilan d’activité détaillé ainsi qu’un bilan
comptable retraçant les opérations financières.
3.2. Pour la communauté de communes Val de Ligne
Le montant de la subvention est arrêté annuellement par délibération du Conseil communautaire lors du
vote du budget en avril.
L’association adressera avant le 31 janvier, une demande de subvention annuelle comprenant les pièces
suivantes :
- un courrier adressé à la Présidente de la communauté de communes sollicitant l’intervention de
la collectivité, signé par le représentant de la structure ;
- le descriptif de l’activité pour l’année à venir s’inscrivant dans les objectifs et enjeux du territoire
;
- le budget prévisionnel à jour de l’exercice en cours ;
- le budget prévisionnel de l’exercice à venir, équilibré en dépenses et recettes faisant apparaître
l’ensemble des cofinancements publics et privés (hors dépenses d’investissement) ;
- le procès-verbal de l’organe ayant délibéré pour solliciter l’aide de la communauté de communes
; 6
- l’attestation sur l’honneur précisant que la structure est en situation régulière à l’égard de la
règlementation en vigueur (sociale, fiscale, propriété intellectuelle, etc.).
Les pièces administratives sont à joindre en cas de modification (statuts, SIRET, RIB, récépissé de
déclaration en Préfecture, situation au regard de la TVA, licences d’entrepreneur de spectacle).
ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
4.1. Pour la Communauté de communes Pays Beaume-Drobie
Le versement de la subvention se fera sur la base suivante :
- 60 % lors de la décision d’attribution de la subvention annuelle ;
- 40 % (solde) après examen des éléments de bilan annuel.
4.2. Pour la communauté de communes Val de Ligne
Le versement de la subvention annuelle de la Communauté de communes se fera par mandat
administratif et pleinement dès réception et vérification des bilans d’activité et comptable détaillés et d’un
RIB composant l’appel à versement adressé au plus tard le 1er décembre.
ARTICLE 5 – JUSTIFICATIFS
L’Association s'engage à fournir chaque année aux partenaires publics :
- un rapport d'activité de l'année écoulée,
- le programme d'activité de l'année en cours,
- le budget prévisionnel de L’Association,
- le compte rendu financier accompagné des comptes annuels de l'année précédente (le compte
de résultat, le bilan, l'annexe),
- le rapport du commissaire aux comptes s'il y a lieu,
- tout autre document que les partenaires publics jugeront utile de demander.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS JURIDIQUES, COMPTABLES ET SOCIALES
L’Association est tenue d’établir ses comptes annuels conformément à la réglementation en vigueur.
L’Association informe sans délai les partenaires publics de toute nouvelle déclaration enregistrée au
registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L’Association s’engage à respecter toutes les obligations à l’égard des organismes sociaux et fiscaux et
les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale,
par référence aux conventions collectives en vigueur.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à informer du soutien des partenaires publics en faisant figurer de manière lisible
leur logotype sur tous les supports et documents produits, et dans le cadre de ses relations avec les
médias, partenaires et publics. 7
Elle prévoit également de transmettre aux partenaires publics tous supports de communication et
d’information valorisant le projet a posteriori (images, vidéos etc.) en conformité avec les dispositions du
Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 – DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIETALE
L’Association s’engage dans un processus de développement durable, respectueux des bonnes
pratiques envers les droits culturels, l’égalité femme/homme, les droits du travail et l’environnement.
L’objectif est de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de promouvoir l’innovation sociale, de
préserver l’énergie et les ressources naturelles, de sensibiliser les parties prenantes de l’association à
ces enjeux et de les mobiliser sur des pratiques innovantes.
À ce titre, elle s’engage dans la mesure du possible à prendre en compte les droits culturels des individus
en développant leur participation au cœur des projets, en pensant l’interaction entre cultures, et en
veillant à rendre effective la liberté de tout un chacun de s’exprimer artistiquement et culturellement. Elle
s’engage enfin à lutter contre les discriminations femmes/hommes par une plus grande vigilance sur la
répartition des moyens de production, la programmation et la gestion interne (partage des
responsabilités, rémunérations…).
ARTICLE 9 – COMITÉ DE SUIVI ET EVALUATION
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné au titre I et sur l'impact
du programme d'activité au regard de l'intérêt général.
Un comité de suivi composé des représentants de chacun des signataires de la convention se réunira
chaque année à l’initiative du Président de l’Association afin d’étudier les comptes rendus d’activité et
financiers fournis par l’Association. Ce comité pourra aussi être réuni à la demande de l’un des
cosignataires de la convention.
L’Association s’engage à porter à la connaissance de chacun de ses partenaires toutes difficultés
rencontrées dans la mise en œuvre du projet. En cas de modification de ses statuts, l’Association
s’engage à porter à la connaissance de chacun de ses partenaires lesdites modifications en leur
adressant une version amendée.
L’Association s’engage à fournir, au moins six mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble,
qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet dans les conditions précisées dans le titre I.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit des
collectivités publiques du projet artistique et culturel par l’Association, les partenaires publics peuvent
suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de
la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention.
Les partenaires publics informent l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé
de réception. 8
ARTICLE 10 – BILAN DE LA CONVENTON ET RENOUVELLEMENT
Un bilan de l’exécution de la convention sera établi au plus tard six mois avant son expiration avec les
partenaires publics. L’Association établira un bilan de ses activités et des objectifs réalisés sur
l’ensemble de la durée de ladite convention.
Sous réserve d’une évaluation partagée, de l’avis du comité de suivi et d’une réflexion sur les dispositions
artistiques et culturelles, une nouvelle convention pourra être conclue sur le fondement d’un nouveau
projet artistique et culturel d’objectifs pluriannuels.
ARTICLE 11 – AVENANT, CONTENTIEUX ET RESILIATION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un
commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la
convention, sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause les objectifs généraux de la convention.
En cas de litige survenant dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s’engagent à rechercher un accord à l’amiable. A défaut, en cas de non-respect par l’une des parties
des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein
droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation anticipée, un avenant règlera les conditions financières, les collectivités
contractantes étant en droit de solliciter la restitution des sommes versées si les obligations auxquelles
l’association s’était engagée n’étaient pas exécutées en totalité.
A défaut d’accord à l’amiable, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente
convention sera soumis au Tribunal Administratif de Lyon : 184, rue Duguesclin – 69 433 LYON Cedex
03.
Fait à , le en quatre exemplaires originaux
Pour la Communauté de communes
du Val de Ligne
La Présidente
Pour la Communauté de communes
du Pays Beaume-Drobie,
Le Président
Pour Théâtre d’aujourd’hui
La Présidente