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Déliberation - C 202411 146 sub detr 2025 varlet
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202411 146 sub detr 2025 varlet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le FPUERG L
Publié le 27/11/2024 C
ID : 007-240700302-20241112-C_202411_146-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202411-146
Du 12 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Chandolas, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, BERRES Thierry, CARRIER Martine, POUGET TIRION
Dominique, MARCHAL Yannick, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François,
DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE
Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de
CHASTAGNIER Geneviève), THIBON Jean François (pouvoir de PLANET Olivier), GONTIER Philippe (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de
LAPORTE Jean-Pierre), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicole), WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de
BOISSIN Eric), COULANGE François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL
Matthieu), PARMENTIER Luc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), FAURE Alexandre (pouvoir de PIOLAT Didier), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 24 Pouvoir : 13
Date de la convocation 6 novembre 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES
DU VARLET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025
Le Président présente au conseil le projet d’extension de la zone d'activités économiques du Varlet à Lablachère consistant en l’aménagement de 8 nouveaux lots dans la continuité de l’existant et des réseaux afférents.
Les dépenses (terrassement, voirie, études...) sont estimées à 282 325 HT.
Il précise que la DETR 2025 peut être sollicitée à hauteur de 40 % soit 112 930 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter le projet d’extension de la zone d’activités économiques du Varlet à Lablachère avec l’aménagement de 8 lots,
Approuver le budget prévisionnel des travaux d’extension de la ZA du Varlet,
Solliciter la DETR 2025 à 40 % pour les travaux d’extension de la ZA du Varlet,
Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance