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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 07 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 07 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2020-07-008
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2020 Sommaire
DIRECCTE - UT18
18-2020-06-26-003 - 2020 06 26 - P (7 pages) Page 4
PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-001 - AP 2020-0848 du 08 07 2020 interdiction vente et transports acide,
artifices et articles pyrotechniques du 11 au 14 07 2020 inclus à BOURGES, LA
CHAPELLE SAINT-URSIN, SAINT-DOULCHARD, SAINT-GERMAIN-DU-PUY, LE
SUBDRAY, TROUY et VIERZON, dans le contexte du Covid-19 (2 pages) Page 12
18-2020-07-08-002 - AP 2020-0849 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'un concert à ARDENAIS le 11 07 2020 dans le contexte du Covid-19 (2
pages) Page 15
18-2020-07-08-003 - AP 2020-0850 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'une fête des voisins et feu d'artifice le 14 juillet 2020 à BEFFES contexte
Covid-19 (2 pages) Page 18
18-2020-07-08-004 - AP 2020-0851 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2020 à SENS-BEAUJEU contexte Covid-19 (2
pages) Page 21
18-2020-07-08-005 - AP 2020-0852 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2020 à VIERZON contexte Covid-19 (2
pages) Page 24
18-2020-07-08-006 - AP 2020-0853 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
randonnée équestre à BOULLERET - SAVIGNY-SANCERRE le 12 07 2020 contexte
Covid-19 (2 pages) Page 27
18-2020-07-08-007 - AP 2020-0854 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
festivités 14 juillet à LA CHAPELLE ST URSIN contexte Covid-19 (2 pages) Page 30
18-2020-07-08-012 - AP 2020-0855 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
pique-nique à l'occasion du 14 juillet 2020 à VASSELAY dans le contexte du Covid-19 (2
pages) Page 33
18-2020-07-08-013 - AP 2020-0856 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
festivités du 14 juillet 2020 à LUNERY dans le contexte du Covid-19 (2 pages) Page 36
18-2020-07-08-014 - AP 2020-0857 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
festivités du 14 juillet 2020 à AUBIGNY-SUR-NÈRE dans le contexte du Covid-19 (2
pages) Page 39
18-2020-07-08-010 - AP 2020-0858 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'une randonnée pédestre à St-Georges-Préé le 14 07 2020 dans le contexte
du Covid-19 (2 pages) Page 42
18-2020-07-08-015 - AP 2020-0859 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
spectacle Le PianO du Lac à SURY-EN-VAUX les 14 et 15 juillet 2020 contexte Covid-19
(2 pages) Page 45
2 18-2020-07-08-016 - AP 2020-0860 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
spectacle Le PianO du Lac à ENNORDES les 16 et 17 juillet 2020 contexte Covid-19 (2
pages) Page 48
18-2020-07-08-009 - AP 2020-0861 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'un cinéma de plein air au parc paysager des Giboncs à BOURGES contexte
Covid-19 (2 pages) Page 51
18-2020-07-08-011 - AP 2020-0862 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'une randonnée accompagnée à LOYE-SUR-ARNON le 16 07 2020 dans le
contexte du Covid-19 (2 pages) Page 54
18-2020-07-03-006 - Arrêté n° 2020-843 accordant délégation de signature à Mme
Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à
certains agents placés sous son autorité. (2 pages) Page 57
SP VIERZON
18-2020-07-06-002 - Arrêté n° 20-17 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à
Mme Clémence MERMET, Directrice zonale de la police aux frontières Ouest (2 pages) Page 60
18-2020-07-06-003 - Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à
Mme Céline GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest,
auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest (2 pages) Page 63
3 DIRECCTE - UT18
18-2020-06-26-003
2020 06 26 - P
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre GARCIA directeur régional de la
concurrence de la consommation du travail et de l'emploi du Centre Val de Loire dans le cadre
des attributions et compétences de M. Pierre POUESSEL Préfet de la région Centre Val de Loire
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-06-26-003 - 2020 06 26 - P 4 BX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de M. Pierre GARCIA,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire,
dans le cadre des attributions et compétences de
M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire
Vu le Code du commerce ;
Vu le Code de la consommation ;
Vu le Code du travail ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, notamment ses
articles 7, 51 et 54 ;
Vu la loi n° 72-69 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son article 21-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-06-26-003 - 2020 06 26 - P 5 Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 modifié relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des produits viti-vinicoles et à certaines pratiques œnologiques dans les vins ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-571 du 1” juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d’agents placés sous leur autorité ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre- Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 14 novembre 2019 portant nomination de M. Pierre GARCIA sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire à compter du
1° décembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20.022 du 19 février 2020 portant délégation de signature à M. Pierre GARCIA directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire ;
Vu les schémas d'organisation financière relatifs aux budgets opérationnels de programme ;
Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire,
ARRÊTE
Article 1° : Organisation des subdélégations
Subdélégation de signature est donnée aux agents et fonctionnaires de la DIRECCTE Centre- Val de Loire désignés ci-après pour signer les décisions et actes administratifs relevant des attributions de la DIRECCTE, en ce qui concerne :
- Les attributions relevant de l’ordonnancement ;
- les attributions relevant du pouvoir adjudicateur ;
- les attributions spécifiques et générales.
Article 2 : Attributions relevant de l’ordonnancement secondaire
Subdélégation de signature est donnée, aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de la DIRECCTE :
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-06-26-003 - 2020 06 26 - P 6 A/ Niveau régional
A l’effet de :
1) Recevoir les crédits des programmes suivants :
102 : accès et retour à l'emploi,
103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi, 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail,
134 : développement des entreprises et régulations,
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail, 159 : expertise, information géographique et météorologie,
354 : administration territoriale de l’Etat.
349 : fonds pour la transformation de l'action publique
En cas d’empêchement ou d’absence à :
= M. Lucien RENUCCI, secrétaire général,
“ M. Patrick MARCHAND), responsable du pôle 3E,
" Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôle T,
» Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C.
2) Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées :
Sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme relevant des programmes
suivants :
102 : accès et retour à l'emploi (titres 3 et 6),
103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi (titres 3 et 6),
111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail (titres 3 et 6), 134 : développement des entreprises et régulations (titre 3),
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (titres 2,3 et 6),
159 : expertise, information géographique et météorologie (titre 6),
354 : administration territoriale de l’Etat (titres 3 et 5).
349 : fonds pour la transformation de l'action publique (titres 3 et 5)
Sur les crédits relevant du programme technique « fonds social européen ».
En cas d’empêchement ou d’absence à :
M. Lucien RENUCCI, secrétaire général,
M. Patrick MARCHAND), responsable du pôle 3E,
Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôle T,
Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C,
M. Stéphane CARTIER, directeur adjoint du travail, (exclusivement sur les crédits de fonctionnement).
3) Pour la validation des actes liés :
- aux opérations d’ordonnancement secondaire délégué et aux actes de gestion pris en qualité de service prescripteur,
- dans le cadre de l’utilisation de l’application CHORUS, aux opérations d’ordonnancement
secondaire délégué et aux actes de gestion pris en qualité de service prescripteur,
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire donne subdélégation aux agents fonctionnaires désignés ci-après de la DIRECCTE :
Mme Laurence SCHRICKE, secrétaire administrative,
Mme Christelle ERNU, secrétaire administrative,
Mme Corinne GAYOT, secrétaire administrative,
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-06-26-003 - 2020 06 26 - P 7 =” Mme Marie-Hélène GODIN, inspectrice du travail,
" M. Patrice JACQUEMIN, contrôleur du travail,
” Mme Bernadette LEMEÉE, adjointe administrative.
pour les crédits portés par les programmes visés ci-dessous :
102 : accès et retour à l'emploi,
103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi,
111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail,
134 : développement des entreprises et régulations,
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail,
159 : expertise, information géographique et météorologie,
354 : administration territoriale de l’Etat.
349 : fonds pour la transformation de l'action publique
B/ Unités départementales
1) Pour recevoir les crédits des programmes suivants :
102 : accès et retour à l'emploi,
103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi, 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail, 155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail. 159 : expertise, information géographique et météorologie,
354 : administration territoriale de l’Etat.
2) Pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat
imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme suivants et affectés dans le cadre du dialogue de gestion aux unités départementales :
102 : accès et retour à l'emploi (titres 3 et 6),
103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi (titres 3 et 6),
111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail (titres 3 et 6),
155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (titres 2, 3 et 6),
159 : expertise, information géographique et météorologie (titre 6),
354 : administration territoriale de l’Etat (titres 3 et 5).
département du Cher : M. Olivier NAYS, responsable de l’unité départementale du Cher et en cas d’empêchement ou d’absence à Mme Anne RIVIERE, attachée principale d'administration de l’Etat et à Mme Martine DEGAY, responsable de l’unité de contrôle
unique.
département de l’Eure-et-Loir: M. Alain LE POUPON, responsable de l’unité départementale de l’Eure-et-Loir et en cas d’empêchement ou d’absence à M. Jean-Paul ANTON, directeur adjoint du travail et à Mme Caroline PERRAULT, directrice adjointe du travail.
département de l’Indre: Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, responsable de l’unité départementale de l'Indre, et en cas d’empêchement ou d’absence à Mme Pascale RUDEAUX, attachée principale d’administration des affaires sociales et à Mme Laure-Clémence PORCHEREL, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle unique.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-06-26-003 - 2020 06 26 - P 8 département de l’Indre-et-Loire : M. Stève BILLAUD, chargé de l’intérim de responsable de l’unité départementale de l’Indre-et-Loire, et en cas d’empêchement ou d’absence à M. Bruno PEPIN, attaché hors classe, à M. Hugues GOURDIN-BERTIN, directeur adjoint du travail et à M. Bruno ROUSSEAU, responsable de l’unité de contrôle Sud.
département du Loir-et-Cher : M. Stève BILLAUD), responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher et en cas d’empêchement ou d’absence à Mme Evelyne POIREAU, attachée principale d’administration des affaires sociales et à M. Thierry GROSSIN-MOTTTI, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle unique de l’unité départementale du Loir- et-Cher.
département du Loiret : Mme Sylvie TOURNOIS, responsable de l’unité départementale du Loiret, et en cas d’empêchement ou d’absence à M. Eric JOURNAUD, attaché d’administration, Mme (Carole BOUCLET, directrice adjointe du travail et à
M. Laurent TRIVALEU, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle Nord.
Article 3 : Attributions spécifiques et générales
A/ Au niveau régional
Subdélégation de signature est donnée dans les domaines suivants :
Vie des services
Les décisions, actes administratifs et correspondance relatifs à l’organisation et au
fonctionnement de la DIRECCTE,
Les décisions, actes administratifs, et correspondance relatifs à la gestion des personnels titulaires et non titulaires, dans les conditions et suivant les modalités fixées par les textes réglementaires.
Missions de la DIRECCTE
Les décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à l’exercice des missions de la DIRECCTE tels que prévues par le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des DIRECCTE.
Aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de la DIRECCTE :
En cas d’empêchement ou d’absence à :
- M. Lucien RENUCCI, secrétaire général,
- M. Patrick MARCHAND), responsable du pôle 3E,
- Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôle T,
- Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C.
Les correspondances relatives au service économique de l’Etat en région Centre-Val de Loire :
- M. Denis SAUSSEREAU, chef du service par intérim.
Les correspondances relatives au service des mutations économiques et développement des compétences :
- M. Stéphane THOMAS, chef du service.
Les correspondances relatives aux missions du service accès et retour à l’emploi :
- Mme Marika PETIT, cheffe du service.
Les correspondances relatives aux missions du service régional de contrôle de la formation professionnelle :
- Mme Laurence JUBIN, responsable du service de contrôle de la formation professionnelle.
Les correspondances relatives aux fonds social européen :
- M. Philippe RAUX, responsable de la mission FSE.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-06-26-003 - 2020 06 26 - P 9 Les correspondances relatives à la gestion des personnels titulaires et non titulaires :
- Mme Naïma HOUITAR, responsable du service des ressources humaines
B/ Dans les unités départementales
Subdélégation de signature est donnée dans les domaines suivants :
Vie des services
Les décisions, actes administratifs et correspondance relatifs à l’organisation et au
fonctionnement de l’unité départementale,
Les décisions, actes administratifs et correspondance relatifs à la gestion des personnels
titulaires et non titulaires, dans les conditions et suivant les modalités fixées par les textes réglementaires.
Missions de la DIRECCTE
Les décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à l’exercice des missions de la DIRECCTE tels que prévues par le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de chaque unité départementale :
département du Cher : M. Olivier NAYS, responsable de l’unité départementale du Cher et en cas d’empêchement ou d’absence à Mme Anne RIVIERE, attachée principale d'administration de l’Etat et à Mme Martine DEGAY, responsable de l’unité de contrôle unique.
département de l’Eure-et-Loir: M. Alain LE POUPON, responsable de l’unité départementale de l’Eure-et-Loir et en cas d’empêchement ou d’absence à
M. Jean-Paul ANTON, directeur adjoint du travail et à Mme Caroline PERRAULT, directrice adjointe du travail.
département de l’Indre : Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, responsable de l’unité départementale de l’Indre, et en cas d’empêchement ou d’absence à Mme Pascale RUDEAUX, attachée principale d’administration des affaires sociales et à Mme Laure-Clémence PORCHEREL, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle unique.
département de l’Indre-et-Loire : M. Stève BILLAUD, chargé de l’intérim de responsable de l’unité départementale de l’Indre-et-Loire, et en cas d’empêchement ou d’absence à M. Bruno PEPIN, attaché hors classe, à M. Hugues GOURDIN-BERTIN directeur adjoint du travail et à M. Bruno ROUSSEAU, responsable de l’unité de contrôle Sud.
département du Loir-et-Cher : M. Stève BILLAUD), responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher et en cas d’empêchement ou d’absence à Mme Evelyne POIREAU, attachée principale d'administration des affaires sociales et à M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle unique de l’unité départementale du Loir- et-Cher.
département du Loiret : Mme Sylvie TOURNOIS, responsable de l’unité départementale du Loiret, et en cas d’empêchement ou d’absence à M. Eric JOURNAUD, attaché d'administration, Mme Carole BOUCLET, directrice adjointe du travail et à M. Laurent TRIVALEU, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle Nord.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-06-26-003 - 2020 06 26 - P 10 Article 4 : Attributions relevant du pouvoir adjudicateur
Subdélégation de signature est donnée, aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de la DIRECCTE :
En cas d’empêchement ou d’absence à :
- M. Lucien RENUCCI, secrétaire général,
M. Patrick MARCHAND), responsable du pôle 3E,
Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôle T,
Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C.
Article 5 : Exclusions du champ d’application
- La signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier
local et de la saisine préalable du ministre en vue de cette procédure,
- Les conventions liant l’État au Conseil régional Centre-Val de Loire.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1” juillet 2020 et abroge l’arrêté de subdélégation de signature en date du 29 mai 2020.
Article 7 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans le 2 6 JUIN 2020 Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploiÿÆ re-Val de Loire,
2."
Pierre GARCIA
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-06-26-003 - 2020 06 26 - P 11 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-001
AP 2020-0848 du 08 07 2020 interdiction vente et
transports acide, artifices et articles pyrotechniques du 11
au 14 07 2020 inclus à BOURGES, LA CHAPELLE
SAINT-URSIN, SAINT-DOULCHARD,
SAINT-GERMAIN-DU-PUY, LE SUBDRAY, TROUY et
VIERZON, dans le contexte du Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-001 - AP 2020-0848 du 08 07 2020 interdiction vente et transports acide, artifices et articles pyrotechniques du 11 au 14 07 2020 inclus à BOURGES, LA CHAPELLE SAINT-URSIN, SAINT-DOULCHARD, SAINT-GERMAIN-DU-PUY, LE SUBDRAY, TROUY et 12 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0848 DU 8 JUILLET 2020
interdisant temporairement la vente, le transport, le port et l’utilisation d’acides, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
à Bourges, La Chapelle-St-Ursin, St-Doulchard, St-Germain-du-Puy, Le Subdray, Trouy et Vierzon, dans le département du Cher, dans le contexte du Covid-19,
du 11 au 14 juillet 2020 inclus
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que l’utilisation d’acides, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu’une utilisation inconsidérée ou malintentionnée est susceptible de générer des accidents et des atteintes graves aux personnes ;
Considérant qu’il existe des risques d’utilisation par des individus isolés ou en réunion d’acides, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques contre les forces de l’ordre faisant appliquer l’obligation de confinement ;
Considérant la nécessité d’assurer dans ces circonstances la sécurité des personnes et des biens et de prévenir tout désordre par des mesures adaptées à la gravité des menaces et limitées dans le temps ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-001 - AP 2020-0848 du 08 07 2020 interdiction vente et transports acide, artifices et articles pyrotechniques du 11 au 14 07 2020 inclus à BOURGES, LA CHAPELLE SAINT-URSIN, SAINT-DOULCHARD, SAINT-GERMAIN-DU-PUY, LE SUBDRAY, TROUY et 13 A R R Ê T E
Article 1er : Les mesures visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent à compter du samedi 11 juillet 2020 jusqu’au mardi 14 juillet 2020 inclus, sur les communes de :
• Bourges,
• La Chapelle-Saint-Ursin,
• Saint-Doulchard,
• Saint-Germain-du-Puy,
• Le Subdray,
• Trouy,
• Vierzon.
Article 2 : La vente, le transport, le port et l’utilisation d’acides sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics des sept communes mentionnées à l’article 1er , sauf nécessité dûment justifiée par des professionnels et vérifiée avec le concours des services locaux de la police nationale.
Article 3 : La vente et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F2 à F4 (ou C2 à C4), des articles pyrotechniques des catégories T1 et T2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publicsdes sept communes mentionnées à l’article 1er .
Toutefois, et par dérogation, la vente et l’utilisation de ces artifices demeurent autorisées durant cette période aux seules personnes titulaires d’un agrément et d’un certificat de qualification de type C4/F4- T2 délivré par le préfet, si nécessité dûment justifiée par ces professionnels et vérifiée avec le concours des services locaux de la police nationale.
Article 4 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, la Directrice départementale de la sécurité publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et dont copie sera transmise au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-001 - AP 2020-0848 du 08 07 2020 interdiction vente et transports acide, artifices et articles pyrotechniques du 11 au 14 07 2020 inclus à BOURGES, LA CHAPELLE SAINT-URSIN, SAINT-DOULCHARD, SAINT-GERMAIN-DU-PUY, LE SUBDRAY, TROUY et 14 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-002
AP 2020-0849 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'un concert à ARDENAIS le 11 07 2020
dans le contexte du Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-002 - AP 2020-0849 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un concert à ARDENAIS le 11 07 2020 dans le contexte du Covid-19 15 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0849 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’un concert
sur le territoire de la commune d’ARDENAIS
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
le 11 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par Mme Janine BORDAT, Président de l’association « Ardenais Loisirs », sise 45 La Malle à ARDENAIS (18170) en vue d’organiser un concert du groupe « Rivages Quartet » sur la place de l’église à ARDENAIS (18170), de 20h00 à 21h30 ;
Vu l’avis du maire d’ARDENAIS en date du 6 juillet 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les membres de l’association « Ardenais Loisirs » pendant la durée du concert ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-002 - AP 2020-0849 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un concert à ARDENAIS le 11 07 2020 dans le contexte du Covid-19 16 A R R Ê T E
Article 1er : Un concert est autorisé sur la place de l’église sur le territoire de la commune d’ARDENAIS (18170), le samedi 11 juillet 2020, de 20h00 à 21h30.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les organisateurs du concert. Mme Janine BORDAT, Présidente de l’association « Ardenais Loisirs », et des membres de l’association seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site du concert.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher, le Maire d’ARDENAIS et Mme Janine BORDAT, Présidente de l’association « Ardenais Loisirs » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-002 - AP 2020-0849 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un concert à ARDENAIS le 11 07 2020 dans le contexte du Covid-19 17 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-003
AP 2020-0850 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'une fête des voisins et feu d'artifice le 14
juillet 2020 à BEFFES contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-003 - AP 2020-0850 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'une fête des voisins et feu d'artifice le 14 juillet 2020 à BEFFES contexte Covid-19 18 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0850 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’une fête des voisins et d’un feu d’artifice sur le territoire de la commune de BEFFES
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
le 14 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande de Mme Martine MÉTÉNIER, deuxième adjointe au maire de BEFFES en date du 12 juin 2020 et complétée le 3 juillet 2020, sollicitant l’autorisation d’organiser une fête des voisins et un feu d’artifice, le 14 juillet 2020, sur le territoire de la commune de BEFFES ;
Vu l’avis du commandant du groupement de gendarmerie départementale en date du 7 juillet 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par l’adjointe au maire de BEFFES et des élus locaux pendant la durée des festivités ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-003 - AP 2020-0850 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'une fête des voisins et feu d'artifice le 14 juillet 2020 à BEFFES contexte Covid-19 19 A R R Ê T E
Article 1 er : La fête des voisins suivie du tir d’un feu d’artifice sont autorisés sur le territoire de la commune de BEFFES (18320), le mardi 14 juillet 2020, de 19h00 à 01h00 le lendemain matin.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les élus locaux. Mme Martine MÉTÉNIER, deuxième adjointe au maire de BEFFES, et des élus locaux seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site des festivités.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, la Sous-Préfète de Vierzon, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher et le Maire de BEFFES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-003 - AP 2020-0850 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'une fête des voisins et feu d'artifice le 14 juillet 2020 à BEFFES contexte Covid-19 20 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-004
AP 2020-0851 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2020 à
SENS-BEAUJEU contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-004 - AP 2020-0851 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2020 à SENS-BEAUJEU contexte Covid-19 21 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0851 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’un feu d’artifice
sur le territoire de la commune de SENS-BEAUJEU
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
le 14 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande de Mme Maud MELLOT, adjointe au maire de SENS-BEAUJEU en date du 26 juin 2020 et complétée le 4 juillet 2020, sollicitant l’autorisation d’organiser un feu d’artifice, le 14 juillet 2020, sur le territoire de la commune de SENS-BEAUJEU ;
Vu l’avis du commandant du groupement de gendarmerie départementale en date du 6 juillet 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par l’adjointe au maire de SENS-BEAUJEU et des élus locaux pendant la durée du feu d’artifice ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-004 - AP 2020-0851 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2020 à SENS-BEAUJEU contexte Covid-19 22 A R R Ê T E
Article 1er : Un feu d’artifice est autorisé chemin du Ruguenard sur le territoire de la commune de SENS-BEAUJEU (18300), le mardi 14 juillet 2020, de 22h30 à 23h30.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les élus locaux. Mme Maud MELLOT, adjointe au maire de SENS-BEAUJEU, et des élus locaux seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site du feu d’artifice.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, la Sous-Préfète de Vierzon, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher et le Maire de SENS-BEAUJEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-004 - AP 2020-0851 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2020 à SENS-BEAUJEU contexte Covid-19 23 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-005
AP 2020-0852 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2020 à
VIERZON contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-005 - AP 2020-0852 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2020 à VIERZON contexte Covid-19 24 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0852 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’un feu d’artifice
sur le territoire de la commune de VIERZON
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
le 14 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande de M. Nicolas SANSU, Maire de VIERZON, en date du 17 juin 2020 et complétée le 6 juillet 2020, sollicitant l’autorisation d’organiser un feu d’artifice, le 14 juillet 2020, sur le territoire de la commune de VIERZON ;
Vu l’avis de la directrice départementale de la sécurité publique en date du 6 juillet 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par le maire de VIERZON et des élus locaux pendant la durée du feu d’artifice ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-005 - AP 2020-0852 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2020 à VIERZON contexte Covid-19 25 A R R Ê T E
Article 1er : Un feu d’artifice est autorisé sur le Pont Voltaire, rue Voltaire, sur le territoire de la commune de VIERZON (18100), le mardi 14 juillet 2020, de 22h45 à 23h15.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les élus locaux. M. Nicolas SANSU, Maire de VIERZON, et des élus locaux seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site du feu d’artifice.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, la Sous-Préfète de Vierzon, la Directrice départementale de la sécurité publique du Cher et le Maire de VIERZON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-005 - AP 2020-0852 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2020 à VIERZON contexte Covid-19 26 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-006
AP 2020-0853 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation randonnée équestre à BOULLERET -
SAVIGNY-SANCERRE le 12 07 2020 contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-006 - AP 2020-0853 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation randonnée équestre à BOULLERET - SAVIGNY-SANCERRE le 12 07 2020 contexte Covid-19 27 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
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Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0853 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’une randonnée équestre sur le territoire des communes de BOULLERET et de SAVIGNY-EN-SANCERRE dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
le 12 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par M. Jérémy COTET, Président de l’association « Les Sabots de la Vauvise », sise 1 route de Cosne à BOULLERET (18240) en vue d’organiser une randonnée équestre de BOULLERET (18240) à SAVIGNY-EN-SANCERRE (18240), le 12 juillet 2020 ;
Vu l’avis du maire de SAVIGNY-EN-SANCERRE en date du 6 juillet 2020 ;
Vu l’avis du maire de BOULLERET en date du 8 juillet 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-006 - AP 2020-0853 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation randonnée équestre à BOULLERET - SAVIGNY-SANCERRE le 12 07 2020 contexte Covid-19 28 Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les membres de l’association « Les Sabots de la Vauvise » pendant la durée de la randonnée équestre ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Une randonnée équestre est autorisée sur le territoire des communes de BOULLERET et de SAVIGNY-EN-SANCERRE, le dimanche 12 juillet 2020, de 9h00 à 17h30. Les cavaliers pique-niqueront sur le site de l’étang communal de SAVIGNY-EN-SANCERRE, conformément à l’autorisation donnée par le maire de la commune.
Article 2 : M. Jérémy COTET, Président de l’association « Les Sabots de la Vauvise », et des membres de l’association seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le parcours de la randonnée équestre et sur le site du pique-nique.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher, les Maires de BOULLERET et de SAVIGNY-EN-SANCERRE, et M. Jérémy COTET, Président d l’association « Les Sabots de la Vauvise » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-006 - AP 2020-0853 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation randonnée équestre à BOULLERET - SAVIGNY-SANCERRE le 12 07 2020 contexte Covid-19 29 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-007
AP 2020-0854 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation festivités 14 juillet à LA CHAPELLE ST
URSIN contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-007 - AP 2020-0854 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation festivités 14 juillet à LA CHAPELLE ST URSIN contexte Covid-19 30 PRÉFET
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Arrêté N° 2020-0854 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation des festivités du 14 juillet 2020 sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande du maire de LA CHAPELLE-SAINT-URSIN en date du 25 juin 2020 sollicitant l’autorisation d’organiser des festivités à l’occasion du 14 juillet 2020, sur la place de l’église, sur le territoire de sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par le maire de LA CHAPELLE-SAINT-URSIN et les élus locaux pendant la durée du pique-nique ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-007 - AP 2020-0854 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation festivités 14 juillet à LA CHAPELLE ST URSIN contexte Covid-19 31 A R R Ê T E
Article 1er : Les festivités du 14 juillet 2020 sont autorisées sur la place de l’église sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE-SAINT-URSIN, le mardi 14 juillet 2020, de 11h15 à 15h00, selon le programme suivant :
• de 11h30 à 12h15 : aubade par l’école de musique de La Chapelle Saint-Ursin, • de 12h15 à 15h00 : buffet pour remercier les personnes impliquées dans la gestion de la crise sanitaire.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les élus locaux. M. Yvon BEUCHON, Maire de LA CHAPELLE-SAINT-URSIN, et des élus locaux seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site des festivités.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, la Directrice départementale de la sécurité publique du Cher et le Maire de LA CHAPELLE-SAINT-URSIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-007 - AP 2020-0854 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation festivités 14 juillet à LA CHAPELLE ST URSIN contexte Covid-19 32 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-012
AP 2020-0855 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation pique-nique à l'occasion du 14 juillet 2020 à
VASSELAY dans le contexte du Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-012 - AP 2020-0855 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation pique-nique à l'occasion du 14 juillet 2020 à VASSELAY dans le contexte du Covid-19 33 PRÉFET
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et des Élections
Arrêté N° 2020-0855 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’un pique-nique à l’occasion du 14 juillet 2020 sur le territoire de la commune de VASSELAY
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande du maire de VASSELAY en date du 25 juin 2020 sollicitant l’autorisation d’organiser un pique-nique à l’occasion du 14 juillet 2020, allée de la Fontaine Cierge sur le territoire de sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par le maire de VASSELAY et les élus locaux pendant la durée du pique-nique ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-012 - AP 2020-0855 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation pique-nique à l'occasion du 14 juillet 2020 à VASSELAY dans le contexte du Covid-19 34 A R R Ê T E
Article 1er : Le pique-nique du 14 juillet 2020 est autorisé allé de la Fontaine Cierge sur le territoire de la commune de VASSELAY, le mardi 14 juillet 2020, de 11h00 à 18h00.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les élus locaux. M. Michel AUDEBERT, Maire de VASSELAY, et des élus locaux seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site du pique-nique.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher et le Maire de VASSELAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-012 - AP 2020-0855 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation pique-nique à l'occasion du 14 juillet 2020 à VASSELAY dans le contexte du Covid-19 35 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-013
AP 2020-0856 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation festivités du 14 juillet 2020 à LUNERY dans
le contexte du Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-013 - AP 2020-0856 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation festivités du 14 juillet 2020 à LUNERY dans le contexte du Covid-19 36 PRÉFET
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Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0856 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation des festivités du 14 juillet 2020 sur le territoire de la commune de LUNERY
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande du maire de LUNERY en date du 30 juin 2020 sollicitant l’autorisation d’organiser les festivités du 14 juillet 2020 sur le territoire de sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par le maire de LUNERY et les élus locaux pendant la durée des festivités ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-013 - AP 2020-0856 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation festivités du 14 juillet 2020 à LUNERY dans le contexte du Covid-19 37 A R R Ê T E
Article 1er : Les festivités du 14 juillet 2020 sont autorisées sur le territoire de la commune de LUNERY (18400), le mardi 14 juillet 2020, de 9h30 à 19h15, selon le programme suivant :
• 09h30 – 11h30 : randonnée pédestre,
• 11h30 – 12h00 : vin d’honneur offert par la municipalité,
• 12h00 – 14h00 : pique-nique républicain,
• 14h00 – 17h00 : présentation de matériels par les sapeurs-pompiers, • 15h00 – 15h15 : lâché de colombes,
• 15h15 – 19h15 : concert.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les élus locaux. M. Sylain JOLY, Maire de LUNERY, et des élus locaux seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site des festivités.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher et le Maire de LUNERY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-013 - AP 2020-0856 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation festivités du 14 juillet 2020 à LUNERY dans le contexte du Covid-19 38 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-014
AP 2020-0857 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation festivités du 14 juillet 2020 à
AUBIGNY-SUR-NÈRE dans le contexte du Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-014 - AP 2020-0857 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation festivités du 14 juillet 2020 à AUBIGNY-SUR-NÈRE dans le contexte du Covid-19 39 PRÉFET
DU CHER
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Égalité
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Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0857 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation des festivités du 14 juillet 2020 sur le territoire de la commune d’AUBIGNY-SUR-NÈRE
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande du maire d’AUBIGNY-SUR-NÈRE en date du 2 juillet 2020 sollicitant l’autorisation d’organiser des festivités à l’occasion du 14 juillet 2020, sur le territoire de sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par le maire d’AUBIGNY-SUR-NÈRE et les élus locaux pendant la durée des festivités ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-014 - AP 2020-0857 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation festivités du 14 juillet 2020 à AUBIGNY-SUR-NÈRE dans le contexte du Covid-19 40 A R R Ê T E
Article 1er : Les festivités du 14 juillet 2020 sont autorisées sur le territoire de la commune d’AUBIGNY-SUR-NÈRE, le mardi 14 juillet 2020, de 9h45 à 12h00, selon le programme suivant :
• à 9h45 : rassemblement de tous les participants au Champ de Mars, • à partir de 10h00 :
◦ Revue du corps des Sapeurs-Pompiers avec remise de décorations, ◦ Déplacement en défilé vers le monument aux Morts pour la cérémonie patriotique avec la participation de la Fanfare de Blancafort et du Pipe Band d’Aubigny, ◦ Retour en cortège rue des Dames et rue du Prieuré,
◦ Défilé des véhicules des Sapeurs-Pompiers rue du Prieuré avec présentation aux autorités,
◦ Discours.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les élus locaux. Mme Laurence RÉNIER, Maire d’AUBIGNY-SUR-NÈRE, et des élus locaux seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site des festivités.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Commandant du groupement de gendarmerie du Cher et le Maire d’AUBIGNY-SUR-NÈRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-014 - AP 2020-0857 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation festivités du 14 juillet 2020 à AUBIGNY-SUR-NÈRE dans le contexte du Covid-19 41 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-010
AP 2020-0858 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'une randonnée pédestre à St-Georges-Préé
le 14 07 2020 dans le contexte du Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-010 - AP 2020-0858 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'une randonnée pédestre à St-Georges-Préé le 14 07 2020 dans le contexte du Covid-19 42 PRÉFET
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et des Élections
Arrêté N° 2020-0858 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’une randonnée pédestre suivie d’un pot municipal sur le territoire de la commune de SAINT-GEORGES-SUR-LA-PRÉE dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
le 14 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu l’avis du maire de SAINT-GEORGES-SUR-LA-PRÉE en date du 1er juillet 2020 en vue d’être autorisé à organiser une randonnée pédestre suivie d’un pot municipal sur le territoire de sa commune, le mardi 14 juillet 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les élus locaux pendant la durée de la randonnée pédestre ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-010 - AP 2020-0858 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'une randonnée pédestre à St-Georges-Préé le 14 07 2020 dans le contexte du Covid-19 43 A R R Ê T E
Article 1er : Une randonnée pédestre et un pot municipal servi sur la place des Tilleuls sont autorisés sur le territoire de la commune de SAINT-GEORGES-SUR-LA-PRÉE, le mardi 14 juillet 2020, de 9h00 à 13h30.
Article 2 : L’itinéraire de la randonnée sera balisé par les élus locaux. M. Jean-Marc DUGUET, maire de SAINT-GEORGES-SUR-LA-PRÉE et des élus locaux seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le parcours de la randonnée pédestre et sur le site du pot municipal.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher et le Maire de SAINT-GEORGES-SUR-LA-PRÉE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-010 - AP 2020-0858 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'une randonnée pédestre à St-Georges-Préé le 14 07 2020 dans le contexte du Covid-19 44 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-015
AP 2020-0859 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation spectacle Le PianO du Lac à
SURY-EN-VAUX les 14 et 15 juillet 2020 contexte
Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-015 - AP 2020-0859 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation spectacle Le PianO du Lac à SURY-EN-VAUX les 14 et 15 juillet 2020 contexte Covid-19 45 PRÉFET
DU CHER
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Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0859 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation du spectacle «Le PianO du Lac» sur le territoire de la commune de SURY-EN-VAUX
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
les 14 et 15 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par M. Baptiste BOUREL, représentant la SAS « Le Piano du Lac », sise 29 chemin de Beauvoir et Bellerots à LARAGNE-MONTÉGLIN (5300) en vue d’organiser le spectacle sur l’eau « Le PianO du Lac » sur le plan d’eau de la commune de SURY-EN-VAUX (18300), les 14 et 15 juillet 2020 ;
Vu l’avis du maire de SURY-EN-VAUX en date du 7 juillet 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-015 - AP 2020-0859 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation spectacle Le PianO du Lac à SURY-EN-VAUX les 14 et 15 juillet 2020 contexte Covid-19 46 Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les personnels de la SAS « Le Piano du Lac » pendant la durée du spectacle ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le spectacle sur l’eau « Le PianO du Lac » est autorisé sur le plan d’eau de la commune de SURY-EN-VAUX (18300), les 14 et 15 juillet 2020, selon le timing suivant :
• 18h00 : Arrivée et accueil du public,
• 19h00 – 20h30 : Spectacle,
• 20h30 – 21h30 : Départ du public.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les organisateurs du spectacle. M. Baptiste BOUREL, représentant la SAS « Le Piano du Lac » et des membres de l’organisation du spectacle seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site du plan d’eau.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher, le Maire de SURY-EN-VAUX et M. Baptiste BOUREL, représentant la SAS « Le Piano du Lac » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-015 - AP 2020-0859 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation spectacle Le PianO du Lac à SURY-EN-VAUX les 14 et 15 juillet 2020 contexte Covid-19 47 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-016
AP 2020-0860 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation spectacle Le PianO du Lac à ENNORDES les
16 et 17 juillet 2020 contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-016 - AP 2020-0860 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation spectacle Le PianO du Lac à ENNORDES les 16 et 17 juillet 2020 contexte Covid-19 48 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0860 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation du spectacle «Le PianO du Lac» sur le territoire de la commune d’ENNORDRES
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
les 16 et 17 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par M. Baptiste BOUREL, représentant la SAS « Le Piano du Lac », sise 29 chemin de Beauvoir et Bellerots à LARAGNE-MONTÉGLIN (5300) en vue d’organiser le spectacle sur l’eau « Le PianO du Lac » sur la Base des Arrachis sur le territoire de la commune d’ENNORDRES (18380), les 16 et 17 juillet 2020 ;
Vu l’avis du maire d’ENNORDRES en date du 29 juin 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-016 - AP 2020-0860 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation spectacle Le PianO du Lac à ENNORDES les 16 et 17 juillet 2020 contexte Covid-19 49 Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les personnels de la SAS « Le Piano du Lac » pendant la durée du spectacle ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le spectacle sur l’eau « Le PianO du Lac » est autorisé sur la Base des Arrachis située sur le territoire de la commune d’ENNORDRES (18380), les 16 et 17 juillet 2020, selon le timing suivant :
• 19h00 : Arrivée et accueil du public,
• 20h00 – 21h30 : Spectacle,
• 21h30 – 22h30 : Départ du public.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les organisateurs du spectacle. M. Baptiste BOUREL, représentant la SAS « Le Piano du Lac » et des membres de l’organisation du spectacle seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site du plan d’eau.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher, le Maire d’ENNORDRES et M. Baptiste BOUREL, représentant la SAS « Le Piano du Lac » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-016 - AP 2020-0860 du 08 07 2020 autorisation dérogatoire organisation spectacle Le PianO du Lac à ENNORDES les 16 et 17 juillet 2020 contexte Covid-19 50 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-009
AP 2020-0861 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'un cinéma de plein air au parc paysager des
Giboncs à BOURGES contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-009 - AP 2020-0861 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un cinéma de plein air au parc paysager des Giboncs à BOURGES contexte Covid-19 51 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0861 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’un cinéma de plein
au parc paysager des Gibjoncs sur le territoire de la commune de BOURGES dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
les 15 et 29 juillet 2020 et le 19 août 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par M. Olivier ATLAN, Directeur de la Maison de la Culture de Bourges, sise place André Malraux à BOURGES (18000) en vue d’organiser un cinéma de plein air au parc paysager des Gibjoncs, sis route de Saint-Michel à BOURGES, les 15 et 29 juillet 2020 et le 19 août 2020 ;
Vu l’avis du maire de BOURGES en date du 29 juin 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les personnels de la Maison de la Culture de Bourges pendant la durée de la manifestation ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-009 - AP 2020-0861 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un cinéma de plein air au parc paysager des Giboncs à BOURGES contexte Covid-19 52 A R R Ê T E
Article 1er : Un cinéma de plein air est autorisé au parc paysager des Gibjoncs, sis route de Saint- Michel à BOURGES, selon le timing suivant :
- les 15 et 29 juillet 2020 :
• Montage à partir de 14h00,
• Accueil du public à partir de 21h30
• Projection du film à 22h00
• Fin du démontage avant 02h00 du matin le lendemain de chacune des projections.
- le 19 août 2020 :
• Montage à partir de 14h00,
• Accueil du public à partir de 21h00
• Projection du film à 21h30
• Fin du démontage avant 02h00 du matin le lendemain de chacune des projections.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les organisateurs du cinéma de plein air. Des personnels de la Maison de la Culture de Bourges seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site du cinéma de plein air.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, la directrice départementale de la sécurité publique du Cher, le maire de Bourges et M. Olivier ATLAN, Directeur de la Maison de la Culture de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-009 - AP 2020-0861 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'un cinéma de plein air au parc paysager des Giboncs à BOURGES contexte Covid-19 53 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-08-011
AP 2020-0862 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire
l'organisation d'une randonnée accompagnée à
LOYE-SUR-ARNON le 16 07 2020 dans le contexte du
Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-011 - AP 2020-0862 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'une randonnée accompagnée à LOYE-SUR-ARNON le 16 07 2020 dans le contexte du Covid-19 54 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0862 DU 8 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’une randonnée accompagnée sur le territoire de la commune de LOYE-SUR-ARNON
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
le 16 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par Mme B. PERROT, Vice-présidente de la communauté de communes Berry Grand Sud en charge du tourisme, en vue d’organiser une randonnée accompagnée sur le territoire de la commune de LOYE-SUR-ARNON, le jeudi 16 juillet 2020 ;
Vu l’avis du maire de LOYE-SUR-ARNON en date du 6 juillet 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-011 - AP 2020-0862 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'une randonnée accompagnée à LOYE-SUR-ARNON le 16 07 2020 dans le contexte du Covid-19 55 Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les personnels de l’Office de Tourisme Berry Grand Sud pendant la durée de la randonnée accompagnée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Une randonnée accompagnée est autorisée sur le territoire de la commune de LOYE- SUR-ARNON, le jeudi 16 juillet 2020, de 10h00 à 12h30. Le départ de cette randonnée se fera de la place de l’église vers le lieu-dit « Le Moulin de Graveux » et retour à la place de l’église.
Article 2 : L’itinéraire de la randonnée sera balisé par les personnels de l’Office de Tourisme Berry Grand Sud qui seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le parcours de la randonnée accompagnée.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher et le Maire de LOYE-SUR-ARNON et la Vice-présidente de la communauté de communes Berry Grand Sud, en charge du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 8 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-08-011 - AP 2020-0862 du 08 07 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation d'une randonnée accompagnée à LOYE-SUR-ARNON le 16 07 2020 dans le contexte du Covid-19 56 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-03-006
Arrêté n° 2020-843 accordant délégation de signature à
Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la
sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés
sous son autorité.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-006 - Arrêté n° 2020-843 accordant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité. 57 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7
PRÉFET DU CHER
Préfecture
Direction de la citoyenneté
ARRÊTÉ N° 2020-843
accordant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC
Directrice Interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest
et à certains agents placés sous son autorité
Le Préfet du Cher,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports,
Vu le code de l'aviation civile,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié notamment par le décret n° 93-479 du 24 mars 1993 portant harmonisation des circonscriptions administratives,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 6 ,
Vu le décret du 27 décembre 2018 portant nomination de Mme Régine LEDUC en tant que secrétaire générale de la Préfecture du Cher,
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER en tant que préfet du Cher,
Vu l'arrêté conjoint du 7 décembre 2018 du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation nommant Mme Emmanuelle BLANC en qualité de directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest,
Vu l’arrêté n° 2020-139 du 20 février 2020 accordant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une mise à jour de l’arrêté susvisé consécutivement à des mouvements de personnel,
Sur la proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle BLANC, Directrice Interrégionale de la sécurité de l’aviation civile ouest, en vue :
1 - de procéder dans le département du Cher à la rétention de tout aéronef français ou étranger, dont le pilote a commis une infraction aux dispositions de la 6ème partie (aviation civile) du code des transports ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-006 - Arrêté n° 2020-843 accordant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité. 58 2 - de délivrer, refuser, suspendre ou retirer l’agrément d’organisme exerçant l’activité d’assistance en escale sur les aérodromes du Cher ;
3 - en ce qui concerne le service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs et la prévention et la lutte contre le péril animalier :
3-1 : de délivrer, refuser, suspendre ou retirer l’agrément des personnels chargés d’assurer la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes du Cher,
3-2 : de contrôler sur les aérodromes du Cher le respect des dispositions réglementaires en matière de service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs,
3-3 : de signer tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents du ressort de la préfète relatifs à la prévention du péril animalier sur les aérodromes du Cher à l'exception des actes relatifs aux modalités de capture, de tir d'espèces d'animaux sauvages et de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité ;
4 - de délivrer, refuser, suspendre ou retirer les titres de circulation en zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes du Cher ;
5 - de délivrer des dérogations aux hauteurs minimales de vol à l'exception du survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
6 - de délivrer les autorisations relatives aux installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public et aux constructions ou installations temporaires nécessaires à la conduite des travaux dans les zones frappées de servitudes aéronautiques.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 susvisé, la délégation de signature consentie à Mme Emmanuelle BLANC par l'article 1 du présent arrêté est également consentie à certains agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions, selon les modalités suivantes :
- à M. Michel KERMARREC, chef de cabinet, M. Christian DOMINIQUE, chargé de mission auprès de la Directrice, Mme Claudine AÏDONIDIS, adjointe à la Directrice, chargée des affaires techniques, M. Frédéric DANTZER, chargé de mission auprès de l’ adjointe à la Directrice, chargée des affaires techniques, pour les articles 1.1 à 1.6 ;
- à M. Pierre THERY, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour l’article 1.3 ; - à M. Cédric NEBATI, chef de la division sûreté, Mme Edith THEURET, chargée d’affaires, Mme Annette FRITSCH-CORNET, Mme Sandrine CAVAN-LERU, Mme Amanda YDE-POULSEN, M. Benoît BLEUNVEN, M. Grégoire LERY et M. Bastien VOYENNE, inspecteurs de surveillance, pour l’article 1.4.
ARTICLE 3: La Secrétaire générale de la Préfecture et la Directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux fonctionnaires délégataires susvisés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 3 juillet 2020
Le Préfet
signé : Jean-Christophe BOUVIER
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-006 - Arrêté n° 2020-843 accordant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité. 59 SP VIERZON
18-2020-07-06-002
Arrêté n° 20-17 du 6 juillet 2020 donnant délégation de
signature à Mme Clémence MERMET, Directrice zonale
de la police aux frontières Ouest
SP VIERZON - 18-2020-07-06-002 - Arrêté n° 20-17 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à Mme Clémence MERMET, Directrice zonale de la police aux frontières Ouest 60 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE OUEST
PRÉFÈTE D’ILLE-ET-VILAINE
A R R E T E
N° 20-17
donnant délégation de signature
à Madame Clémence Mermet
Directrice zonale de la police aux frontières Ouest
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFÈTE D’ILLE ET-VILAINE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine (hors classe) ,
VU le décret du 5 février 2020 nommant Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine,
Adresse : 3 Avenue de la Préfecture – 35000 RENNES - Standard : 02.99.02.10.35
SP VIERZON - 18-2020-07-06-002 - Arrêté n° 20-17 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à Mme Clémence MERMET, Directrice zonale de la police aux frontières Ouest 61 VU l’arrêté du ministre de l’intérieur n°S70108870126848 du 12 juin 2020, nommant la commissaire divisionnaire Clémence MERMET, en qualité de directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest et directrice interdépartementale de la police aux frontières d’Ille-et-Vilaine à Rennes ;
SUR proposition de Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Clémence MERMET directrice zonale de la Police Aux Frontières de la zone Ouest, à l’effet de prononcer et de signer les sanctions d’avertissement et de blâme à l’encontre des personnels du corps d’encadrement et d’application de la Police Nationale (personnels actifs).
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°19/01 du 3 janvier 2019.
Article 3 : La préfète déléguée à la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Ouest et la directrice zonale de la police aux frontières Ouest, sont chargées, chacun en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
RENNES, le 06 juillet 2020
La Préfète de la région Bretagne,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfète d’Ille-et-Vilaine
Michèle KIRRY
SP VIERZON - 18-2020-07-06-002 - Arrêté n° 20-17 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à Mme Clémence MERMET, Directrice zonale de la police aux frontières Ouest 62 SP VIERZON
18-2020-07-06-003
Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 donnant délégation de
signature à Mme Céline GUYADER, préfète déléguée
pour la défense et la sécurité de la zone Ouest, auprès de la
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
SP VIERZON - 18-2020-07-06-003 - Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à Mme Céline GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest, auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest 63 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
COORDINATION ZONALE
A R R E T E
N° 20-18
donnant délégation de signature
à Madame Cécile GUYADER
préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFÈTE D’ILLE- ET -VILAINE
VU le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-8 ;
VU le décret du 30 octobre 2018 nommant Madame Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-vilaine ;
VU le décret du 5 février 2020 nommant Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 20 avril 2020 nommant Madame Elise DABOUIS directrice de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et- Vilaine ;
VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2015 nommant aux fonctions de chef d’état-major de la sécurité civile de la zone de défense et de sécurité Ouest, le colonel Patrick BAUTHEAC à compter du 1 er juillet 2015 ;
VU la décision du 24 août 2018 affectant Madame Isabelle ARRIGHI, sous-préfète, auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et- Vilaine, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’Intérieur à compter du 3 septembre 2018 ;
SUR la proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
SP VIERZON - 18-2020-07-06-003 - Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à Mme Céline GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest, auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest 64 A R R E T E
ARTICLE 1er – A l’exception des actes pour lesquels une délégation a été expressément conférée à une autre autorité, délégation est donnée à Madame Cécile GUYADER à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, instructions et correspondances relatifs aux mesures de police administrative relevant des attributions de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile GUYADER, délégation est donnée dans l’ordre à :
Madame Isabelle ARRIGHI, adjointe à la secrétaire générale pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI Ouest) ;
Monsieur le contrôleur général Patrick BAUTHEAC, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest
Madame Elise DABOUIS, directrice de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;
ARTICLE 3 – Les dispositions de l’arrêté n°20-07 du 24 février 2020 sont abrogées.
ARTICLE 4 – Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Ouest.
ARTICLE 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département de la zone de défense et de sécurité Ouest ainsi qu’à Mesdames et Messieurs les délégués ministériels de zone.
Rennes, le 6 juillet 2020
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d’Ille-et-Vilaine
Michèle KIRRY
SP VIERZON - 18-2020-07-06-003 - Arrêté n° 20-18 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à Mme Céline GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest, auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest 65