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Compte-Rendu - CM CR registe du 10 03 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Bellecombe-en-Bauges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR registe du 10 03 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
SEANCE DU 10-03-2022
____________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le trois mars deux mil vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs : DELHOMMEAU Éric, LEJEAU Bruno, Cyrille CAUSSE, Raymond PRICAZ, Christian SION, Jérémy GUILLERMIN, François DUSSOLLIER, Séverine CHAT, Franck HAUGOU et Bénédicte BROUTIER.
Etaient absents :
Mme Céline TUTTINO qui donne pouvoir à Mme Bénédicte BROUTIER.
Mme Lauriane PETIT ROULET qui donne pouvoir à M. Cyrille CAUSSE
Mme Isabelle CHERUY qui donne pouvoir à Mme Séverine CHAT.
Mmes Blandine AMBLARD et Manon BLANCHIN.
M. Cyrille CAUSSE a été nommée secrétaire de séance.
1.Délibération pour l’ouverture par anticipation de Crédits Budgétaires pour la section d’investissement :
M. le Maire indique à l’assemblée qu’aux termes de l’article L.1612-1, alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’alinéa 6 précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption et que le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget de la commune dans les limites énoncées ci-dessous
Chapitre
Budgétaire
Désignation
Chapitre
Montant inscrit
au BP 2021
Montant
autorisé
(max 25%)
Montant
Voté
20 Immobilisations Incorporelles 33 520.00 8 380.00 8 380.00
21 Immobilisations Corporelles 586 809.00 146 702.25 146 702.25
TOTAL 620 329.00 155 082.25 155 082.25 Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE d’inscrire un montant d’anticipation de 155 082.25 € au budget 2022
AUTORISE l’inscription par anticipation des crédits suivants :
2041512-Batiment et installations 8 380.00 € 2128 – Immobilisations corporelles - Autres Agencements 140 090.25 € 2183 – Immobilisations corporelles Matériel de bureau et informatique 6 612.00 €
Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour
2. Délibération pour valider la décision de la commission d’appel d’offres pour les travaux de l’aménagement des cours de l’école.
M. le Maire donne connaissance de la décision de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 31
janvier 2022 et le 17 février 2022, pour les travaux d’aménagement des cours de l’école.
Présentation du tableau comparatif des offres.
La commission d’appel d’offre décide de retenir l’entreprises suivante :
Entreprise GASTALDON TP pour un montant H.T. de 77 673.70 € correspondant aux travaux sur les 2 cours avec « la structure grimpante ».
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
Valide la décision de la commission d’appel d’offre et attribue le marché de travaux sur les deux cours avec structure grimpante à l’entreprise GASTALDON TP pour la somme de 77 673.70 € H.T. Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents du marché de travaux.
Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour
3. Point sur l’urbanisme :
Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le dernier conseil municipal :
Permis de construire :
- M. Julien CHAMPELY et Mme Héloïse LUCIANI pour l’extension de leur maison d’habitation au Chef-Lieu : accordé le 12 février 2022
- M. Régis PROHET pour la construction d’une maison individuelle à la Charniaz : accordé le 3 février 2022.
Déclaration de travaux : - M. Bruno GUNTHER pour la réfection d’une partie de la toiture de son habitation au Villard Devant : accordée le 17/02/2022.
M. Thierry BLANCHIN pour la création d’un abri accolé au garage existant de son habitation à Chef-Lieu : accordée le 28/02/2022.
4. Point sur l’état civil :
Monsieur le Maire donne connaissance de l’état-civil depuis le dernier conseil municipal :
Mariage de M. Sébastien FLUGET et de Mme Elodie FERRARI le 21 février 2022 (Les Dôdes)
Naissance de Mme Agathe CARON le 24 févier 2022 (Glapigny)
5. Questions diverses :
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h30.
Signatures des membres présents
M. DELHOMMEAU Éric, M. LEJEAU Bruno, M. Cyrille CAUSSE,
M. Raymond PRICAZ, M. Christian SION, M. Jérémy GUILLERMIN,
M. François DUSSOLLIER, M. Séverine CHAT, M. Franck HAUGOU,
M. Bénédicte BROUTIER,