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Compte-Rendu - CM CR registe du 30 03 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR registe du 30 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, SEANCE DU 30-03-2022

____________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil vingt-deux, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars deux mil vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : DELHOMMEAU Éric, LEJEAU Bruno (arrivé à 19 h 45), Cyrille CAUSSE, Raymond PRICAZ, Christian SION, Jérémy GUILLERMIN, François DUSSOLLIER, Séverine CHAT, Franck HAUGOU, Céline TUTTINO, Isabelle CHERUY, Blandine AMBLARD et Bénédicte BROUTIER.

Etaient absents : Mmes Lauriane PETIT ROULET et Manon BLANCHIN.

M. Cyrille CAUSSE a été nommée secrétaire de séance.

1. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021 :

Après débat et avis de la commission des finances du jeudi 24 mars 2022. M. le Maire présente les le compte administratif et le compte de gestion 2021.

a. Approbation du compte administratif 2021 :

M. le Maire est sorti de la salle pour le vote des comptes de 2021, il n’a donc pas pris part au vote. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Cyrille CAUSSE délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Éric DELHOMMEAU, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° - lui donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

161 732.96 € 225 351.56 € 225 351.56 € 161 732.96 €

Opération de

l’exercice

615 629.38 € 837 814.38 € 277 054.36 € 438 206.18 € 892 683.74 € 887 683.85 €

Totaux 615 629.38 € 999 547.34 € 502 405.92 € 438 206.18 € 1 118 035.30 € 1 437 753.52 € Résultat de

clôture

383 917.96 € 64 199.74 € 319 718.22 €

RESULTAT : excédent de 319 718.22 €

2° - constate, aussi bien que la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestions relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitations de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

b. Approbation du compte de gestion 2021 :

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et ceux des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que ces comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

c. Affectations des résultats :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Cyrille CAUSSE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par M. Éric DELHOMMEAU après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

161 732.96 € 225 351.56 € 225 351.56 € 161 732.96 €

Opération de

l’exercice

615 629.38 € 837 814.38 € 277 054.36 € 438 206.18 € 892 683.74 € 887 683.85 €

Totaux 615 629.38 € 999 547.34 € 502 405.92 € 438 206.18 € 1 118 035.30 € 1 437 753.52 € Résultat de

clôture

383 917.96 € 64 199.74 € 319 718.22 €Besoin de financement 64 199.74

Excédent de financement

Restes à réaliser DEPENSES

Restes à réaliser RECETTES

Besoin total de financement 64 199.74

Excédent total de financement

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation, ni réserve

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en Euros.

5° Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

64 199.74 € au compte 1068 (recette d'investissement)

319 718.22 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

2. Vote des taux des taxes directes locales :

M. le Maire donne connaissance des taux de 2021 et du produit total des taxes pour 2022 : Taxe foncière (bâti) 24.46 %

Taxe foncière (non bâti) 98.34 %

Produit total des taxes pour 2022 : 179 918.00 €

Après débat et avis de la commission des finances du jeudi 24 mars 2022, M. le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales de 2 % pour l’année 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales de 2 % pour l’année 2022, comme suit :

Taxe foncière (bâti) 24.95 %

Taxe foncière (non bâti) 100.31 %

Produit total des taxes pour 2022 : 183 516.00 €

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

3. Vote du budget primitif 2022 :

Après débat et avis de la commission des finances du jeudi 24 mars 2022, le Conseil Municipal vote

le budget primitif 2022 qui se décompose comme suit :FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES Charges à caractère général 295 657.00 € Déficit reporté 64 199.74 € Charges de personnel 245 000.00 € Remboursement taxes

aménagement

1 056.00 €

Atténuation de produit 11 307.00 € Immobilisation corporelles 953 448.00 € Autres charges gest. courante 41 480.00 €

Charges financières

exception.

7 020.00 €

Charges exceptionnelles 5 200.00 € Immobilisation

incorporelles (études)

59 961.00 €

Dépenses imprévues 22 693.00 € Dépenses imprévues 53 043.26 € Amortissements 0.00 € Emprunts 125 000.00 € Virement section d’investis. 380 000.00 €

TOTAL 1 011 007.00 € TOTAL 1 256 708.00 € FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT RECETTES Atténuation de charges 9 099.78 €

Produits services domaine 182 948.00 € Dotations, fonds divers 113 600.00 € Impôts et taxes 328 151 .00 € Subvention d’investis. 301 158.00 € Dotations et participations 129 290.00 € Emprunts et dettes 200 600.00 € Autres produits gest. courante 41 800.00 € Virement section fonct. 380 000.00 € Produits exceptionnels 0.00 € Amortissements 2 650.00 € Résultat reporté 319 718.22 € Produit de cession d’immo. 258 700.00 € TOTAL 1 011 007.00 € TOTAL 1 256 708.00 €

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

4. Délibération pour obtenir la subvention et signer la convention avec le SDES concernant

la rénovation de l’éclairage public :

Le Conseil Municipal de la commune de Bellecombe en Bauges s’engage à réaliser et à

financer des travaux de rénovation de l’éclairage public dont le montant s’élève à 63 780.00 €

H.T. sur l’ensemble du territoire de la commune.

Après avoir délibérer, le Conseil Municipal :

- se prononce sur le plan de financement suivant :

o Fonds libres : 18 249 €

o Région : 30 051 €

o Participation du SDES : 15 480 €

- sollicite l’aide financière du SDES ;

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d’attribution de la

participation financière du SDES ;- s’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de la notification

de l’attribution de la participation financière du SDES ;

- s’engage à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux et à signer la convention

afférente.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

5. Délibération pour valider le programme de travaux proposé par l’ONF pour l’année

2022 :

M. le Maire donne connaissance du programme de travaux proposé par l’ONF pour l’année 2022 :

- Aucune vente de coupe de bois en 2022,

- Travaux d’entretien du parcellaire et du périmètre de la parcelle 24 sur 2 km pour 5 986.00 € H.T

- Travaux de nettoyage et bucheronnage des bois renversés en travers et dans les accotements des

routes forestières pour 1 372 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux proposé par l’ONF pour l’année 2022.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

6. Délibération pour demander des subventions concernant le projet d’accès du GAEC de la

maison blanche :

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de création d’un accès au Chef-Lieu pour le

GAEC de la maison blanche, établi par ACAH SAS qui s’élève à 121 683.34 € HT, y compris les

frais de maitrise d’œuvre.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

-approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 121 683.34 € HT.

-confie la maitrise d’œuvre de ces travaux à ACAH SAS.

-demande au Département, à la Région, et tout autre organisme la subvention la plus élevée possible

pour la réalisation de cette opération.

-dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

- dit que la décision de réalisation fera l’objet d’une délibération complémentaire une fois le plan de

financement validé.

-autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour7. Délibération pour la régularisation foncière de la rue de Glapigny :

M. le Maire donne connaissance du projet de division établi par le cabinet GEODE dans le cadre de régularisation foncière de la rue de Glapigny

Il propose au conseil municipal d’accepter la régularisation du foncier suivant à titre gratuit : - La commune de Bellecombe en Bauges cède la parcelle A 1440 à M. ROCHON-VOLLET Denis en contre partie de la parcelle A 1435,

- La commune de Bellecombe en Bauges cède la parcelle A 1441 à M. MAZURE et Mme TOMMASI en contre partie de la parcelle A 1445,

- Monsieur CARROZ Laurent cède à la commune de Bellecombe en Bauges, la parcelle A 1443. - La commune de Bellecombe en Bauges cède la parcelle A 1438 au département de la Savoie

Après avoir délibéré le conseil Municipal :

- Accepte l’achat de

o La parcelle A 1435 de 9 m² à M. ROCHON-VOLLET Denis

o La parcelle A 1445 de 4 m² à M. MAZURE et Mme TOMMASI

o La parcelle A 1443 de 67 m² à M. Laurent CARROZ

- Accepte la cession de

o La parcelle A 1440 de 29 m²à M. Denis ROCHON -VOLLET

o La parcelle A 1441 de 116 m² à M. MAZURE et Mme TOMMASI

o La parcelle A 1438 de 29 m² au Département de la Savoie

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

8. Point sur l’urbanisme :

Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le dernier conseil municipal :

Permis de construire :

- Mme Martine BOUVARD pour la construction d’une maison individuelle aux Dôdes : accordé le 3 mars 2022.

- M. David Olivier REVERDY pour la construction d’une maison individuelle à Broissieux : accordé le 16 mars 2022.

- M. Bernard COMMUNAL pour la construction d’un bâtiment agricole route des villards au lieu-dit la maison blanche : refusé le 12 février 2022.

Déclaration de travaux :

- La SCI Immo Sites pour la création d’un escalier extérieur à Glapigny : accordée le 10/03/2022. - M. Joseph DUSSOLLIER pour la réfection de la toiture d’un bâtiment existant au Chef-Lieu : accordée le 21/03/2022.

- M. Serge PRICAZ pour la modification d’une ouverture sur son habitation au Chef-Lieu : accordée le 21/03/2022.- M. Laurent DELAVEAU pour le stationnement d’un car aménagé en habitation sur son terrain à la Charniaz : accordée le 23/03/2022.

- M. Rémi NICOUD pour le stationnement d’une tiny house sur un terrain au Chef-Lieu : accordée le 24/03/2022.

9. Point sur l’état civil :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a pas eu d’acte d’état civil enregistré depuis le dernier conseil municipal.

10. Questions diverses :

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15.

Signatures des membres présents

M. DELHOMMEAU Éric, M. LEJEAU Bruno, M. Cyrille CAUSSE,

M. Raymond PRICAZ, M. Christian SION, M. Jérémy GUILLERMIN,

M. François DUSSOLLIER, Mme Séverine CHAT, M. Franck HAUGOU,

Mme Céline TUTTINO, Mme Isabelle CHERUY,

Mme Blandine AMBLARD, Mme Bénédicte BROUTIER,