Compte-Rendu - CM CR registe 05 03 2021

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Compte-Rendu - CM CR registe 05 03 2021 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR registe 05 03 2021)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget, SEANCE DU 05-03-2021

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil vingt et un, le cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt-sept février deux mil vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : DELHOMMEAU Éric, LEJEAU Bruno, Raymond PRICAZ, DUSSOLLIER François, Lauriane PETIT-ROULET, Christian SION, Jérémy GUILLERMIN, Isabelle CHERUY, Séverine CHAT, Franck HAUGOU, Bénédicte BROUTIER, Céline TUTTINO et Blandine AMBLARD.

Étaient absents : M. CAUSSE Cyrille qui donne pouvoir à M. DELHOMMEAU Eric et Mme BLANCHIN Manon

Mme Bénédicte BROUTIER a été nommée secrétaire de séance.

1. Achat de la parcelle appartenant à Mme BLANCHIN Suzanne à Glapigny :

M. le Maire rappelle que la commune souhaite régulariser l’emprise de la route desservant le hameau de Glapigny en amont, et que le service déchets de Grand Chambéry a également le projet d’installer un point d’apports volontaires au carrefour de cette voie et de la départementale M. le Maire propose d’acheter la parcelle : section A N° 947 de 2100 m² au prix de 65 000.00 € à Mme BLANCHIN Suzanne et son fils afin de régulariser l’emprise de la voie existante et d’implanter le point d’apports volontaires des déchets ménagers.

M. le Maire a rencontré Mme Suzanne BLANCHIN et son fils Thierry BLANCHIN qui ont accepté sa proposition

Le Conseil Municipal :

- accepte l’achat de la parcelle section A n° 947 au lieu-dit : «Glapigny» d’une surface totale de 2100 m² pour 65 000.00 euros.

-donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte administratif correspondant à cet achat de parcelle.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

Souscription d’un emprunt à court terme pour l’achat du terrain à Glapigny :

Monsieur Le Maire indique que pour assurer le fonctionnement du budget communal, entre l’achat du terrain de Glapigny et la vente d’une parcelle à bâtir sur ce même terrain, il seraitnécessaire de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE un prêt à court Terme in fine sur 24 mois, de 75 000.00 euros, destiné à faciliter l'exécution budgétaire,

LE CONSEIL,

après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :

• décide de demander au CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE aux conditions de taux suivantes : taux fixe de 0.27 % l'attribution d’un crédit à court terme in fine, d'un montant de 75 000.00 euros pour une durée de 24 mois

Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la Commune, et au plus tard à l'échéance.

• prend l'engagement :

- d'utiliser ce concours pour faciliter l'exécution budgétaire,

- d'affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie.

- de créer et de mettre en recouvrement, pendant toute la durée du court terme, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

- de donner son accord pour que soit réglé sans mandatement préalable, par l'intermédiaire des Services du Trésor, le montant des échéances du prêt dont les caractéristiques sont indiquées ci- dessus.

• confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

2. Convention d’entretien de la piste pastorale de Bornette et du Golet :

L’Association Foncière Pastorale des cols de Bornette et du Golet propose la signature d’une convention pour la gestion de la piste pastorale de Bornette aux communes de Bellecombe en bauges, Lathuile et Doussard.

L’objectif principal étant le maintien de l’activité des alpages du territoire de l’AFP et la gestion de la piste pastorale de Bornette qui dessert ces 7 alpages.

Cette convention définit les conditions d’utilisation, d’accès et d’entretien de la piste pastorale de Bornette entre les trois communes et l’AFP des Cols de Bornette et du Golet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE les termes de la convention quadripartite de la gestion de la piste pastorale de Bornette ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour3. Désignation référent agriculture et forêt au sein de Grand Chambéry :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte forestière de territoire et du Schéma agricole territoriale de Grand Chambéry et afin de faciliter les relations entre les communes et le service agriculture et aménagement durable de Grand Chambéry, il est demandé de désigner un référent sur les questions d’agriculture et de forêt au sein du conseil municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. LEJEAU comme référent Agriculture et forêt.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

4. Désignation référent chemins de randonnées au sein de Grand Chambéry :

Dans le cadre du Copil de mise à jour du Schéma de randonnée de Grand Chambéry, il est nécessaire de désigner un référent qui sera prévenu pour l’entretien et jalonnement et sera aussi l’interlocuteur pour le conventionnement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mme. BROUTIER comme référent et M. SION comme suppléant

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

5. Réactualisation du loyer du logement N° 1 du bâtiment de la mairie :

M. le Maire informe le conseil Municipal du départ du locataire du logement N°1 du bâtiment de la mairie et de la nécessité de refaire les sols du logement.

Il propose de réactualiser le montant du loyer N° 1 au vu des travaux qui vont être réalisés. Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide de fixer le montant du logement N°1 du bâtiment de la mairie à 300 € par mois sans les charges.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

6. Demande de subvention dans le cadre du Plan Numérique dans le cadre du Plan de

relance :

M. le Maire présente le projet numérique 2020-2022 pour l’école de Bellecombe en Bauges qui

s’élève à 5000,00 € H.T., dans le cadre du plan de relance numérique des écoles élémentaires.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

-approuve le projet numérique 2020-2022 pour l’école élémentaire de Bellecombe en Bauges

-approuve le coût prévisionnel d’achat de matériel pour un montant de 5000.00. € HT-demande à la Région, à l’Etat et au Département la subvention la plus élevée possible pour la

réalisation de cette opération

-dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

7. Demande de subvention de remplacement de la chaufferie fioul par une chaufferie

bois du bâtiment de la mairie :

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de retirer la délibération du 12 novembre 2020 sur le même sujet, en effet l’étude de faisabilité étant terminée, les montants de travaux ont évolué.

M. le Maire présente au conseil municipal l’étude de faisabilité de remplacement de la chaufferie fioul par une chaufferie bois du bâtiment de la mairie de la Commune de Bellecombe en Bauges.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

-décide de retirer la délibération du 12 novembre 2020

-approuve le projet de remplacement de la chaufferie de la mairie de la commune de Bellecombe en Bauges.

-approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 130 250.00 € HT

-demande à la Région, à l’Etat et au Département la subvention et tout autre organisme la plus

élevée possible pour la réalisation de cette opération

-dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

-autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

8. Demande de subvention de remplacement de la chaufferie fioul par une chaufferie

bois du bâtiment de l’école :

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de retirer la délibération du 16 juillet 2020 sur le même sujet, en effet l’étude de faisabilité étant terminée, les montants de travaux ont évolué.M. le Maire présente au conseil municipal l’étude de faisabilité de remplacement de la chaufferie fioul par une chaufferie bois du bâtiment de l’école de la Commune de Bellecombe en Bauges.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

-décide de retirer la délibération du 16 juillet 2020

-approuve le projet de remplacement de la chaufferie de l’école de Bellecombe en Bauges.

-approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 152 500.00. € HT

-demande à la Région, à l’Etat et au Département et tout autre organisme la subvention la plus

élevée possible pour la réalisation de cette opération

-dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

-autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

9. Point sur l’urbanisme :

Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le dernier conseil municipal :

Déclaration préalable de travaux de :

-M. Thibaut AMBLARD pour la réfection de la toiture et la pose de fenêtres de toit et d’un chien assis de son habitation à Broissieux, accordé le 04/02/2021.

-France ECO LOGIS (Mme Sandrine PRICAZ) pour la pose de panneaux solaires sur sa maison individuelle au Villard Derrière accordée le 10/02/2021

-M. Jean-Louis DAVID pour la pose d’une porte de garage électrique et réfection du bardage, sur son garage existant, au Chef-Lieu, accordé le 18/02/2021

-M. Jean-Luc GARCETTE pour la réfection des façades de son habitation au Chef-Lieu, accordé le 18/02/2021.

-M. Serge PEROZENI pour la réfection des façades de sa maison individuelle à Entrèves, accordé le 01/03/2021.

10. Point sur l’état civil :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que aucun acte d’état civil n’a été enregistré

depuis le dernier conseil municipal.11. Questions diverses.

Programme 2021 des travaux à réaliser en Forêt Communale : demande de subvention auprès du Conseil Régional :

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'au titre du programme de travaux en forêt communale envisagé par l’Office National des Forêts sur l’année 2021, La nature des travaux est la suivante : dégagements-dépressages. Cette opération est prévue en parcelle 11 située à Bellecombe en Bauges.

Le montant estimatif des travaux est de 3150 euros HT, travaux susceptibles de recevoir une subvention au titre du projet Sylv’Acctes de la région Auvergne Rhône Alpes (PST du Massif des Bauges) à hauteur de 1575€, soit un montant d’autofinancement des travaux pour la commune de 1575€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

◼ Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet ◼ Sollicite une subvention au titre du projet Sylv’Acctes .

◼ Demande l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi de la subvention.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45.

Signatures des membres présents

M. DELHOMMEAU Éric, M. LEJEAU Bruno, M. Raymond PRICAZ,

M. DUSSOLLIER François, Mme Lauriane PETIT-ROULET, M. Christian SION,

M. Jérémy GUILLERMIN, Mme Isabelle CHERUY, Mme Bénédicte BROUTIER,

Mme Séverine CHAT, M. Franck HAUGOU,

Mme Céline TUTTINO, Mme Blandine AMBLARD.