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Acte - 19022019 12 ACTE TPN
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 19022019 12 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 12.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 12 février 2019
L'an deux mille dix neuf et le dix neuf février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. M.VALMY.
Pouvoirs : Mme ALEXANDRE à M. FERRARI. M. PEGOURIE à M. GADEN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme VERNIER à Mme BALAGUE. Mme VIGNE DREUILHE à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. POUVILLON. PEGOURIE. THOMAS. Mmes VIGNE DREUILHE. OVADIA. ESTAUN. DENES. LABORDE. ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE
MATERNELLE HENRI MATISSE : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Exposé :
Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement énergétique de la municipalité, des travaux de rénovation thermique de l’école maternelle Henri Matisse (1 133 m² de surface de plancher) seront réalisés en 2019.
Les objectifs principaux de cette opération sont :
- la réduction de l’empreinte énergétique du bâtiment en réduisant de 38% les consommations d’énergie primaire.
- l’offre d’une meilleure qualité d’usage au quotidien pour les jeunes élèves d’Aucamville et les équipes encadrantes.
La maitrise d’oeuvre a été confiée au bureau d’étude OVALEE ingénierie. Le bureau d’études ATMOSPHERES a été mandaté en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage énergie-environnement. 2
Commune d’Aucamville – 31140
L’opération de rénovation thermique de l’école Matisse porte sur : - le remplacement des menuiseries après opération de désamiantage, - la pose de brise-soleils orientables ou stores sur une partie des menuiseries, - l’isolation des combles,
- l’isolation des façades par l’extérieur et reprises utiles des réseaux en façade,
- la pose de ventilation double-flux ou simple-flux dans les salles, - la pose d’une PAC intégrée à la ventilation double-flux du dortoir, - le déplacement de radiateurs et l’installation de robinets thermostatiques, - le remplacement d’éclairage,
- l’alimentation électrique des nouvelles installations et les reprises utiles, - les créations ou reprises utiles de placo ou faux-plafonds.
Le remplacement du réseau de distribution de chaleur et des émetteurs, nécessaire dans le cas d’une production de chaleur par géothermie, ne sera finalement pas réalisé du fait de l’ajournement du projet de rénovation-extension de la mairie.
L’estimation de l’opération en phase APD a été évaluée par le maitre d’œuvre à 405 020 € HT.
Ce projet a été inscrit au contrat de territoire 2019 et peut donc bénéficier d’une aide départementale qu’il vous est proposé de solliciter.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le contrat de territoire 2019,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : la réalisation des travaux thermiques de l’école maternelle Henri Matisse.
Article 2 : d’approuver le coût prévisionnel de l’opération estimé en phase APD à 405 020 € HT.
Article 3 : de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental prévue dans le contrat de territoire au titre de l’année 2019.
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190219-19022019_12-DE
Reçu le 27/02/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/02/2019