Procès Verbal - PV+REUNION+DU+2+AVRIL+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+2+AVRIL+ Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+2+AVRIL+)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 546

Procès-verbal de la séance du 2 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, FOUQUÉ Jocelyne, HINDIE Marie, LEDUC Annick, THERING Martine, VIVET Florence, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, ÉLIE Éric, FAVRE Serge, HANSSENS Didier.

Absents excusés : CELLE Yannick et THERING Mathilde (ayant donné pouvoir à THERING Martine).

Secrétaire de séance : VIVET Florence

A l’ordre du jour :

1/ Délibération relative à l’acquisition d’un bien immobilier cadastré B 137 et B138

2/ Présentation et vote du Compte de Gestion 2023

3/ Présentation et vote du Compte Administratif 2023

4/ Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2024

5/ Délibération relative à l’attribution d’une subvention communale en faveur du CCAS pour 2024

6/ Délibération pour application de la fongibilité des crédits de la nomenclature M57

7/ Présentation et vote du Budget Primitif 2024

8/ Délibération relative à la mise en place d’une convention d’utilisation des aménagements prévus pour l’extension de la carrière SAMOG entre la commune et l’entreprise SAMOG

9/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

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1/ Délibération relative à l’acquisition d’un bien immobilier cadastré B 137 et B138

Une visite du bien a eu lieu samedi 30 mars à 10h30 en présence de 6 conseillers municipaux.

Monsieur FAVRE fait remarquer qu’il n’a pas reçu d’invitation. Madame DIEUTRE lui répond que lors de la dernière réunion, elle avait précisé que les élus qui souhaitaient visiter le bien devaient l’informer. Elle l’informe ne pas avoir pensé à lui envoyer d’invitation car il n’est pas revenu vers elle à ce sujet. Elle ajoute qu’il est en contact avec des conseillers municipaux régulièrement et qu’ils auraient pu lui en faire part.

Elle rappelle le montant du projet estimé à 340 000 € tout compris (achat + travaux).

Elle informe les élus qu’une maison sera également prochainement à vendre Rue de l’École. Pour le moment, elle n’est pas mise sur le marché immobilier.

Ce pavillon d’environ 160m² comprend 4 chambres, 1 bureau et 2100m² de terrain. Le prix de vente n’est pas encore fixé car le bien n’a pas encore été estimé. Le diagnostic de performance énergétique n’a pas encore été réalisé.547

L’avantage de ce bien est qu’il possède un grand terrain classé en zone urbanisable donc possibilité de construire quelque chose dessus plus tard ou bien de le vendre. De plus, il n’y aurait moins de travaux à réaliser

Madame HINDIE demande à Madame Le Maire si elle a une estimation du prix de vente. Réponse : non pas du tout.

Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retirer le point 1 de l’ordre du jour. Accepté à l’unanimité.

Une visite sera programmée avec les assistantes maternelles.

Monsieur BAZIN s’interroge sur les subventions possibles sur ce projet. Madame Le Maire lui répond 30 % sur l’achat et 80 % sur l’aménagement.

2/ Présentation et vote du Compte de Gestion 2023

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par Monsieur le Receveur du Service de Gestion Comptable de Neufchâtel en Bray et que le Compte de Gestion établi est conforme au Compte Administratif de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur pour l'exercice 2023. (Délibération 2024-010)

3/ Présentation et vote du Compte Administratif 2023

Le Compte administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif 2023 et des décisions modificatives du même exercice.

Les opérations de l’exercice 2023 font ressortir les résultats suivants :

Investissement

Dépenses 51 158,12 €

Recettes 165 631,19 €

Résultat de l’exercice 2023 114 473,07 €

Report N – 1 66 963,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 181 436,07 €

Reste à réaliser 149 006,00 €

Fonctionnement

Dépenses 353 041,76 €

Recettes 496 451,27 €

Résultat de l’exercice 2023 143 409,51 €

Report N - 1 269 280,07 €

Résultat de clôture de l’exercice 412 689,58 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2023 594 125,65 €548

Madame Le Maire précise que les dépenses restant à réaliser pour un montant de 149 006 € sont le parking derrière la salle des fêtes, l’aire de jeux ainsi que la rénovation d’une partie de la toiture de l’Église qui n’ont pas encore été réglées auprès des fournisseurs car la commune n’a pas encore reçue les factures.

Monsieur BAZIN précise que dans les documents envoyés, les dépenses de fonctionnement n’apparaissaient pas. Madame Le Maire lui répond qu’elle ne les a pas envoyées pour ne pas faire doublons car le budget 2024 transmis détaille ces dépenses.

Conformément à l’instruction M14, il convient de procéder à l’approbation du compte administratif 2023 de la commune de Cuy Saint Fiacre.

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Le Maire n’a pas pris part au vote et a donné la parole au doyen d’âge, M. FAVRE Serge.

Après en avoir délibéré, sur proposition du président de la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2023. (Délibération 2024-011)

4/ Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2024

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, l’état 1259 COM portant notification des bases prévisionnelles 2024 d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune.

Les recettes fiscales attendues pour 2024 avec des taux maintenus à l’identique de ceux de 2023 sont estimées à 254 045 € contre 236 604 € en 2023.

Madame Le Maire propose de maintenir les taux à ceux de 2023.

Vu les taux appliqués l’année dernière et le produit fiscal attendu cette année,

Considérant que le projet de budget communal relatif à l’exercice 2024 est équilibré,

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, pour l’année 2024, de voter les taux d’imposition suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 47,25 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 37,02 %

- Taxe d’habitation (TH) : 18,96%

- Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) : 20,67 % (Délibération 2024-012)

5/ Délibération relative à l’attribution d’une subvention communale en faveur du CCAS pour 2024

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’aucune subvention n’avait été attribuée au C.C.A.S en 2023.

Afin de permettre au C.C.A.S de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 €, au titre de l’exercice 2024.549

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

• D’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de la commune pour l’année 2024. (Délibération 2024-013)

6/ Délibération pour application de la fongibilité des crédits de la nomenclature M57

Madame Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget de la commune.

C'est dans ce cadre que les membres du Conseil Municipal sont appelés à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le Conseil Municipal, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• AUTORISENT Madame Le Maire, pour le budget 2024, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

• AUTORISENT Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération. (Délibération 2024-014)

7/ Présentation et vote du Budget Primitif 2024

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif 2024 a été annexé à la convocation.

Elle procède à la lecture des différents articles du Budget Primitif 2024 et apporte des précisions sur les dépenses, les recettes et les projets prévus.

Monsieur BAZIN s’interroge sur le devenir du bâtiment modulaire. Madame DIEUTRE propose aux élus de le garder vu qu’il n’y a pas de fermeture de classe à la rentrée prochaine.550

Cependant, un permis de construire doit être demandé car la location dépasse 1 an. Une somme a été prévue dans le budget à cet effet.

Monsieur BAZIN s’interroge, la commune a-t-elle-prévu des travaux de réfection des routes. Réponse : oui. L’entrée de la sente piétonne (côté Chemin de Torchy). Cette dépense est imputée à l’article 615231 où est réparti une partie « du bas de laine ».

Monsieur FAVRE demande à ce que Madame Le Maire lui donne l’article de loi qui stipule que le détail des salaires ne doit pas être communiqué. Madame DIEUTRE informe Monsieur FAVRE du montant approximatif des indemnités versées à un agent lors de son licenciement.

Monsieur BAZIN interpelle Madame Le Maire sur l’augmentation des dépenses d’électricité. Est-elle certaine que cette augmentation est à affecter à l’Éclairage Public et non aux consommations des bâtiments communaux. Madame Le Maire lui répond qu’elle a pointé les factures d’électricité une à une et qu’il s’agit bien de l’Éclairage Public. Elle ajoute qu’en 2023, il y a eu 300 € d’augmentation malgré la baisse des horaires de l’Éclairage Public.

Monsieur BAZIN s’étonne qu’aucune dépense relative à la défense incendie n’apparait sur le projet de budget. Réponse de Madame DIEUTRE : cette année, la commune ne pourra pas réaliser de réserve incendie. En effet, il faut d’abord trouver un terrain et réaliser les demandes de subventions donc ce n’est pas réalisable sur 2024.

Monsieur BAZIN se questionne : les études de sécurité routière au Pavillon et Rue Roger Cressent ainsi que pour les travaux de la salle des fêtes seront-elles réalisées cette année ? Réponse : les élus ont retenu le Cabinet d’études Atelier 2 Paysages pour la sécurité routière. Pour ce qui est des études pour les travaux de réfection de la salle des fêtes, Madame Le Maire attend les retours des demandes de devis.

Monsieur FAVRE demande quand auront lieu les travaux de réfection de chaussée de la Rue des Fontaines. Réponse de Madame Le Maire. Elle se renseignera auprès du syndicat d’eau sur la date de commencement des travaux de réhabilitation de la station d’épuration.

Madame FORESTIER demande si la Rue des Fontaines est interdite aux poids lourds car un usager détériore le caniveau avec son camion. Réponse de Madame Le Maire : Non.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE et vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2024 (vote par chapitre) détaillé comme ci-dessous :

• Section de fonctionnement : dépenses : 854 103,05 € recettes : 854 103,05 € • Section d’investissement : dépenses : 500 566,00 € recettes : 500 566,00 € (Délibération 2024-015)

8/ Délibération relative à la mise en place d’une convention d’utilisation des aménagements prévus pour l’extension de la carrière SAMOG entre la commune et l’entreprise SAMOG

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par arrêté préfectoral du 27 juillet 2023, la carrière SAMOG est autorisée à exploiter les parcelles C132, C808pp, C810551

et C830pp situées sur le territoire communal et séparées du périmètre d’exploitation actuel par le Chemin des Bruyères, appartenant à la commune.

L’accès à ces parcelles exploitables nécessite donc un aménagement.

L’entreprise SAMOG sollicite auprès de la commune le droit de réaliser des travaux d’aménagement pour lui permettre l’accès à l’extension de la carrière, c’est-à-dire permettre le passage d’un convoyeur à bande et d’engins entre les parcelles C132 et C162. Elle s’engage à ce que l’aménagement maintienne le passage du Chemin des Bruyères ainsi traversé.

L’entreprise SAMOG souhaite, à la suite de ces travaux d’aménagement réalisés pour accéder à l’extension de la carrière, pouvoir utiliser l’accès créé pour permettre le passage de ses engins et l’implantation d’équipements nécessaires à son activité. De plus, elle désire mettre en place des actions d’éco pâturage sur les secteurs réaménagés de la carrière.

Il est proposé de conclure une convention entre la commune et l’entreprise SAMOG afin de définir les règles d’usage du Chemin des Bruyères tout en permettant à la carrière SAMOG de poursuivre ses activités et de les développer.

Madame Le Maire procède à la lecture de la convention.

Monsieur BAZIN aimerait connaitre la durée des travaux. Réponse de Madame DIEUTRE : 1 à 2 mois. L’idéal serait de les réaliser pendant la période hivernale, en octobre ou novembre.

Monsieur BAZIN évoque la possibilité de mettre en place un contournement afin que les randonneurs puissent emprunter la sente communale durant les travaux. Réponse : non, cela n’est pas possible car le chemin est classé comme chemin de randonnée. En effet, si la commune demande un contournement, le chemin sera déclassé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix « pour » et 1 abstention) : • ACCEPTE la conclusion d’une convention d’utilisation des aménagements prévus pour l’extension de la carrière SAMOG entre la Commune et l’entreprise SAMOG. (Convention en annexe).

• AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite convention.

La convention prendra effet à compter de la date de signature des 2 parties. Les travaux d’aménagement pourront être engagés dès la signature de la convention.

(Délibération 2024-016)

9/ Questions et informations diverses

Informations diverses

• 9 juin 2024 : Élections européennes. Mise en place du planning de tenue du bureau de vote

• 7 avril 2024 : Repas du C.C.A.S

• 100 ans de la doyenne du village : Madame Le Maire évoque la possibilité de s’associer avec le Club Saint Fiacre pour fêter l’évènement

Questions diverses :

• Monsieur BAZIN demande des nouvelles du projet d’installation du pilonne multi opérateurs. Réponse de Madame DIEUTRE : aucun opérateur ne se positionne sur le projet car celui-ci se552

situe à 3,5 kilomètres de la 1ère antenne de Gournay. La commune n’est pas considérée comme zone blanche.

• Monsieur BAZIN : quand le projet de révision de la carte communale débutera-t-il ? Réponse de Madame DIEUTRE : la commune a délibéré pour l’élaboration d’un PLU. Les communes avoisinantes élaborent des PLU. À savoir que s’il y a plus tard un PLUi, celui-ci doit se conforter aux PLU existants. Elle se charge de relancer VE2A et Espace Urba pour l’actualisation des devis.

Fin de séance : 21h15

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance