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Déliberation - 20251231 01 DMD marche tennis
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20251231 01 DMD marche tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
AR Prefecture
016-211601380-20251231-DMD20251231 O1-AU Reçu le 31/12/2025
Publié le 31/12/2025 [D|MI]D]2/0/2}5[1/2/3/1] [ol1]
Mairie de Fléac
5, rue de la Mairie
16730 FLEAC
Décision du Maire
Prise par délégation du Conseil Municipal
En application de l'article L 2122-22 du CGCT
RHXFFEFEREEEREFEREEEERERE
Le Maire de la Ville de FLEAC
- Vu le Code de la commande publique ;
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
- Vu le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique;
- Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, et en cas d'absence ou d'empêchement aux adjoints délégués chacun dans le cadre des délégations reçues du maire et à défaut au 1er adjoint comme suppléant en matière de marchés sans formalité préalable;
- Considérant le projet de rénovation de 3 courts de tennis à Fléac;
- Considérant que la consultation a été lancée le 9 octobre 2025 sur le site marches- publics.info, et publiée dans Charente Libre le 9 octobre 2025 (version numérique) et le 14 octobre 2025 (version papier), que 14 DCE ont été retirés, 3 entreprises ont réalisé la visite de site obligatoire et 3 plis ont été réceptionnés par voie dématérialisée, tous dans les délais ;
- Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice article 21314 - opération 333;
- Considérant la nécessité de conclure un marché pour la rénovation de 3 courts de tennis, marché sans allotissement ;
Décide
Article 1: Le présent marché est conclu entre la ville de FLEAC et ST GROUPE - ZAC Pioch Lyon — 34160 BOISSERON
pour un total de 72174,72 € HT / 86 609,66 € TTC.
Le présent marché prendra effet dès notification.
Article 2: Il a pour objet la réalisation des prestations définies au CCTP.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la dernière des formalités suivantes accomplies : transmission au contrôle de légalité (Préfecture de Charente) et formalité de publicité d'usage.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au Préfet et de son affichage en mairie. AR Prefecture
016-211601380-20251231-DMD20251231 01-AU Reçu le 31/12/2025
Publié le 31/12/2025
—— 2e Smet Directrice generale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont copie conforme sera adressée à M. le Préfet de Charente.
Fait à Fléac, |
La Maire Hilène NEA
Certifié exécutoire compte tenu:
De la transmission au préfet le:
De la réception à la préfecture |
Mise en ligne le: “te