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Déliberation - 20241115 DMD Marche Assurances
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20241115 DMD Marche Assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
AR Prefecture (D|M]D]2/0/2]4|1]1|1/5] [ol1] 016-211601380-20241115-DMD20241115 01-AU Reçu le 15/11/2024 Publié le 15/11/2024
Mairie de Fléac
5, rue de la Mairie
16730 FLEAC
Décision du Maire
Prise par délégation du Conseil Municipal
En application de l'article L 2122-22 du CGCT
ÉEFEERÉEREREREREEEREREE
Le Maire de la Ville de FLEAC
- Vu l'article L 2122-22 du CGCT;
- Vu le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la
commande publique;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire, et en cas d'absence ou d'empêchement aux adjoints délégués chacun dans le cadre des délégations reçues du maire et à défaut au 1er adjoint comme suppléant en matière de marchés sans formalité préalable;
- Vu les articles R2122-8 et R2123-1 du décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, permettant la passation d'un marché inférieur à à 40 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence préalables;
- Gofsidérant l'échéance des contrats d'assurance de la Commune à la date du 31/12/2024,
= Céfidérant que la consultation a été lancée le 18 juillet 2024 sur le site marches- publics.info, et publiée le 23 juillet 2024 dans Charente Libre, que 8 DCE ont été retirés et 4 plis ont été réceptionnés par voie dématérialisée tous dans les délais ;
- Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice article 6161 du chapitre 011;
- Considérant la nécessité de conclure à nouveau un marché pour les assurances de la
commune, marché constitué de 3 lots ;
Décide
Article 1: Le présent marché, est conclu entre la ville de FLEAC et, pour chaque lot:
- Lot 1 - Dommage aux Biens: GROUPAMA Centre AUHantqUe - 1 avenue de Limoges CS
60001- 79044 NIORT cedex 9
Offre de base + 2 PSE (Multirisques informatiques et multirisques exposition), avec franchise atteinte de:
e 3 000 € pour la franchise générale
e 10% du montant des dommages avec un minimum de 50 000€ pour Incendie et Evénements naturels
pour un total de 32 122,00 € Annuel
- Lot 2 - Flotte Automobile et risques annexes : GROUPAMA Centre Atlantique - 1 avenue de Limoges CS 60001 - 79044 NIORT cedex 9
Offre de base + 2 PSE : Bris de machine, Auto-mission, avec franchise atteinte de 300 €
pour 13 088,11 € Annuel
- Lot 3 - Protection Juridique: CFDP (2C Courtage) - Résidence Théophile Gautier - 7, rue Georges Magnoac - 65000 TARBES
Offre de base + PSE Maitre d'Ouvrage pour 1 883,57 € Annuel AR Prefecture
016-211601380-20241115-DMD20241115 O1-AU Reçu le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024
Le présent marché prendra effet à compter du 1° janvier 2025, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Article 2: Chaque lot a pour objet des prestations d'assurances définies dans le lot.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la dernière des formalités suivantes accomplies : Transmission au contrôle de légalité (Préfecture de Charente) et formalité de publicité d'usage.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au Préfet et de son affichage en mairie.
Article 5 : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont copie conforme sera adressée à M. le Préfet de Charente.
Fait à Fléac, le 15 novembre 2024
Le Maire, Hélène GINGAST
Certifié exécutoire compte tenu:
De la transmission au préfet le: 15 NOV. 2024
De la réception à la préfecture le:
Mise en ligne le: 185 -NOV.-2024