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Déliberation - 20241231 01 DMD contrat DAYRIES alerte SMS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20241231 01 DMD contrat DAYRIES alerte SMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601380-20241231-DMD20241231 O1-AU
Reçu le 31/12/2024
Publié le 31/12/2024
Lp|M]|D|2]0/2]4]11213/1| [ol1}
Mairie de Fléac
5, rue de la Mairie
16730 FLEAC
Décision du Maire
Prise par délégation du Conseil Municipal
En application de l'article L 2122-22 du CGCT EXEREEEÉEREEEEEFEREÉÉEEE
Le Maire de la Ville de FLEAC
- Vu l'article L 2122-22 du CGCT;
- Vu le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire, et en cas d'absence ou d'empêchement aux adjoints délégués chacun dans le cadre des délégations reçues du maire et à défaut au 1er adjoint comme suppléant en matière de marchés sans formalité préalable;
- Vu les articles R2122-8 et R2123-1 du décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie
réglementaire du Code de la commande publique, permettant la passation d'un marché inférieur à 40 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
- Considérant la nécessité de conclure un marché pour la fourniture d'un outil permettant l'envoi d'alertes par SMS ;
- Considérant la consultation menée auprès de plusieurs entreprises et les propositions reçues en retour,
- Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice article 6161 du chapitre 011;
Décide
Article 1: Le présent contrat est conclu entre la ville de FLEAC et DAYRIES SAS - 6 rue des Mésanges 16110 PRANZAC
Article 2 : Le présent contrat a pour objet:
- La fourniture d'une interface de gestion des alertes SMS, formation et maintenance inclus ;
- La fourniture de set de 1000 crédits pour 80,00 € HT, soit 96,00€ TTC;
Le set de 1 000 crédits est valable 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à l'épuisement des crédits précédents.
Article 3: Le présent contrat prendra effet à compter de la signature du contrat par les 2 parties.
Article 4 : La présente décision sera exécutoire à compter de la dernière des formalités suivantes accomplies: Transmission au contrôle de légalité (Préfecture de Charente) et formalité de publicité d'usage. AR Prefecture
016-211601380-20241231-DMD20241231 01-AU Reçu le 31/12/2024
Publié le 31/12/2024
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au Préfet et de son affichage en mairie.
Article 6 : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont copie conforme sera adressée à M. le Préfet de Charente.
Fait à Fléac, le 31/12/2024
Le Maire, Hélène GINGAST
Certifié exécutoire compte tenu:
De la transmission au préfet le: 31 DEC. 202.
De la réception à la préfecture le: CD IV
Mise en ligne le: 3-1-DEE: 2024