Conseil Municipal - cm du 4

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Conseil Municipal - cm du 4 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 4)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement, Page 1 sur 4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

d u J E U D I 19 D E C E M B R E 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 13/12/2019

Date d’affichage : 13/12/2019

L’an deux mille dix-neuf, le JEUDI 19 DECEMBRE, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. André LETELLIER, M. Claude PERONNE, M. Claude HAMEL, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO.

Excusées : Mme Janine KERSPERN ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE Mme Vanessa GUEGUEN ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO Mme Dominique JOCKUM ayant donné procuration à Mme Isabelle BONAMY

Secrétaire de séance : Dorothée PITOIS

Vote des TARIFS COMMUNAUX 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs communaux 2020, proposés par la commission finances. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs 2020 comme suit

MAISON DU TEMPS LIBRE, à compter du 01/01/2020 :

- Habitants de Thaon - Personnes extérieures à la Commune

12 heures

(de 7 h à 19 h sans repas du soir) 142 € 176 €

24 heures 263 € 331 €

48 heures 377 € 472 €

Location de la vaisselle (en option) :

- Forfait de 1 € par couvert, pour une personne, en plus du prix de la location et du forfait chauffage. - Forfait casse 4 € par pièce manquante.

Forfait chauffage :

- pour les locations de 12 heures ou 24 heures : 23 €.

- pour les locations de 48 heures : 45 €. Page 2 sur 4

LOCATION DE L’ESPACE CULTUREL « Michel Frérot », à compter du 01/01/2020.

Tarif à la « semaine » du jeudi au mardi

habitants de Thaon pour :

expositions et conférences à but lucratif, et réunions publiques

+ frais de fonctionnement – forfait

64,00 €

+ 27.00 €

(total : 91 €)

extérieurs commune pour :

expositions et conférences à but lucratif, et réunions publiques

+ frais de fonctionnement – forfait

78,00 €

+ 27.00 €

(total : 105 €)

habitants de Thaon ou extérieurs pour :

expositions et conférences à but NON lucratif

frais de fonctionnement - forfait

27,00 €

expositions et conférences à but NON lucratif

à l'initiative de la Mairie gratuit

DROIT DE PLACE, à compter du 01/01/2020 :

 Marché hebdomadaire : 0.75 € (zéro euro soixante-quinze centimes) le mètre linéaire  Vente au déballage occasionnelle (hors marché) : forfait de 55 € (cinquante-cinq euros)

CIMETIERE à compter du 01/01/2020 :

Cimetière (2/3 commune – 1/3 CCAS) :

• CONCESSION durée 15 ans, renouvelable : 108 € (cent huit euros)

• CONCESSION durée 30 ans, renouvelable : 171 € (cent soixante-et-onze euros) • CONCESSION durée 50 ans, renouvelable : 219 € (deux cent dix-neuf euros)

Cimetière parc, concession destinée à recevoir des urnes funéraires (2/3 commune – 1/3 CCAS) : • CONCESSION durée 15 ans, renouvelable : 87 € (quatre-vingt-sept euros)

• CONCESSION durée 30 ans, renouvelable : 126 € (cent vingt-six euros)

• CONCESSION durée 50 ans, renouvelable : 156 € (cent cinquante-six euros)

au prix de la concession nouvelle, il conviendra d'ajouter le remboursement à la commune du : • caveau pour urne : 324 € (trois cent vingt-quatre euros)

Centre de loisirs de l’UNCMT de St Contest

Bilan des vacances d’automne 2019 : 65 enfants de 50 familles dont 12 familles de Thaon. - grand projet : répartition de la somme restante : 4 axes proposés par les enfants : répartir en grande sortie, acheter du matériel et des jouets, financer un intervenant et un spectacle, donner à une association « aux pauvres ») - chantier participatif : discussion autour du chantier participatif d’embellissement du site de mini-camp de Thaon pour la période d’avril 2020.

- projets d’animations :

- pour les lutins : semaine 1 : les dinosaures – la Normandie Jurassique ; semaine 2 : les fruits et légumes et les animaux de la ferme.

- pour les farfadets / juniors : semaine 1 : Normandie dont jurassique – ; semaine 2 : Halloween et Normandie Page 3 sur 4

Projet de travaux de mise en sécurité de la « nouvelle » église

A la demande de Monsieur Isabel, le cabinet JAMAIN a fait part de ses tous premiers constats relatifs à la détérioration de l’église (rue du Bigard). La mise en sécurité de l’édifice devient urgente. En effet, certaines chutes d’éléments sont actuellement à craindre.

L’intervention du cabinet JAMIAN consisterait en une auscultation des désordres et de l’ensemble des pierres, avec annulation de toutes instabilités locales : inspection des maçonneries (hors clocher) avec pour objectif : - la purge ponctuelle et superficielle des éléments altérés ou instables,

- la dépose et éventuellement repose de certains éléments avec gougeons et scellement chimique, - la vérification de la stabilité de tous les éléments de couronnement,

- le scellement des éléments dangereux,

- la reprise des fissures dans la limite de la mise en sécurité,

- la dépose des petits éléments risquant de tomber.

Considérant le coût de la mission présentée, il convient de consulter d’autres cabinets susceptibles de réaliser une mission similaire. La commune recherchera les aides financières pouvant être sollicitées.

Nouvelles modalités d’attribution de l’aide aux petites communes rurales (APCR) Le Conseil Départemental a décidé de renforcer son engagement en faveur de ses territoires en révisant les règles d’attribution de l’aide à l’aménagement des petites communes rurales. Le taux d’aide passe de 30 % à 50 % pour un plafond de dépenses de 40 000 €, soit une aide maximum possible par an de 20 000 € (au lieu de 10 000 €). Possibilité de bénéficier chaque année de l’APCR sous trois formes :

- un projet dit « classique »

- un projet rénovation énergétique (subventionnable à 70 % du plafond de dépenses) ou transition numérique - un projet défense incendie.

Conditions d’éligibilité à la Dotation pour Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en 2020

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’éligibilité à la DETR et à la DSIL, ainsi que les opérations susceptibles d’être subventionnées.

A compter de 2020, les demandes de subvention DETR et/ou DSIL seront dématérialisées. Les dossiers doivent concerner des projets prêts à démarrer. La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 31 janvier 2020.

Communauté Urbaine CAEN LA MER

Comptes rendus des diverses réunions :

- Transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la CU Caen la Mer qui deviendra l’interlocutrice de la commune de Thaon et de ses administrés en la matière.

La PFAC : taxe de raccordement à l’assainissement sera calculée en fonction de la surface habitable de la construction. Actuellement 9.36 € / m2. A compter du 01/01/2020 environ 9.50 € / m2. Exonération pour les superficies de moins de 20 m².

- Marché public pour l’achat des végétaux : plusieurs fournisseurs ont été choisis dont les Serres de Clinchamps sur Orne où la commune à l’habitude de commander.

- TWISTO : mise en place d’un plan neige Twisto 2019/2020, c’est un outil de base qui permet d’être plus réactif en cas d’intempéries hivernales exceptionnelles. Il prévoit un service public de transport optimal tenant compte des moyens humains et matériels disponibles de chaque auteur. Il coordonne les opérations entre les différents intervenants. Le plan neige vise donc à faciliter l’information entre les différents acteurs, notamment pour la mise en œuvre des procédures.

- Le SIDOM de Creully sera dissout au 31/12/2019. A compter du 01/01/2020, la compétence « ordures ménagères » des communes de Thue et Mue, Rots, Rosel, Cairon, Le Fresne Camilly, Saint Manvieu Norrey et Thaon, sera transférée au Syndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise (SYVEDAC) situé à Colombelles. Les jours de collecte, ainsi que les consignes de tri restent inchangés, sauf en ce qui concerne les semaines comportant un jour férié, dans ce cas, le ramassage sera décalé d’une journée. Page 4 sur 4

Nouvelle répartition territoriale Apdt Caf14

Monsieur le Maire fait part de la nouvelle répartition territoriale du Service Apdt (Accompagnement des partenaires et développement territorial)

La conseillère technique territoriale de Thaon est Madame Laurence RABEC.

AFFAIRES DIVERSES

- Le Conseil Départemental a pris un arrêté déterminant l’alignement de la propriété cadastrée AB 24, en bordure de la RD83, en agglomération de Thaon, dans le but de fixer les limites du domaine public routier départemental.

- Bilan annuel 2019 de l’ARS sur la région Normandie. L’eau distribuée dans la région est globalement de bonne qualité.

- L’Association pour le Développement Territorial du Bessin (ADTLB) informe des manifestations effectuées sur l’année 2019.

- COPIL pour la micro-crèche vendredi 13 décembre. 1er coup de pioche prévu pour le 6 janvier 2020. Les inscriptions pour la micro-crèche sont ouvertes sur le site de Léa Léo : www.leaetleo.com.

- Téléthon 2019 : 2 250 euros récoltés. Bilan positif. Un concert de Noël aura lieu à l’église le 22 décembre 2019 au profit du Téléthon.

- Les travaux de la Grande Rue se terminent.

- M. Hamel demande pourquoi le marquage du STOP n’a pas encore été fait rue de la Forge, alors que la signalisation horizontale est faite dans la Grande Rue. Monsieur le maire répond que la peinture routière de la Grande Rue a été faite dans le cadre des travaux d’aménagement et que ce n’est pas la même entreprise qui interviendra rue de la Forge.

- Des véhicules sont régulièrement mal stationnés dans la commune, gênant les piétons et la circulation. Des autocollants d’interdiction de stationner seront collés sur les vitres des contrevenants.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt-et-une heures cinquante minutes.