Conseil Municipal - cm du 20151126

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 2

Conseil Municipal - cm du 18

Conseil Municipal - cm du 20161027

Conseil Municipal - cm du 20150430

Conseil Municipal - cm du 20200721

Conseil Municipal - cm du 20211118

Conseil Municipal - cm du 20161215

Conseil Municipal - cm du 20150827

Conseil Municipal - cm du 3

Conseil Municipal - cm du 20181206

Conseil Municipal - cm du 20151126 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20151126)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, Page 1 sur 3

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 26 N O V E M B R E 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 19/11/2015

Date d’affichage : 19/11/2015

L’an deux mille quinze, le JEUDI 26 NOVEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, Mme Vanessa GUEGUEN, M. Guillaume CUBERO, Mme Janine KERSPERN.

Excusés : NEANT

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Approbation du compte rendu de la réunion du 5 novembre 2015

Le compte rendu de la réunion du 5 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Vote du prix de vente du bâtiment 28 rue des Ecoles (ancienne poste)

Monsieur le Maire fait part d’une proposition d’achat du bâtiment communal situé 28 rue des Ecoles (ancienne Poste) faite par Monsieur et Madame MARICAL Patrick. L’offre est de 171 000 € net vendeur.

Considérant, les estimations de ce bien faites par le service des Domaines, puis par M. Péan, Notaire à Creully,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention :

 décide de vendre le bâtiment, situé 28 rue des Ecoles à Thaon, sur la parcelle cadastrée AB n°50, d’une superficie de 972 m2, à Monsieur et Madame MARICAL Patrick, au prix de 171 000 € net vendeur,  précise que les frais de notaire seront à la charge des acheteurs,

 autorise le Maire à signer les actes nécessaires à cette vente.

Vote sur l’acquisition d’un terrain rue des Jardinets pour l’élargissement de la rue : parcelle AC n° 294 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’élargissement de la rue des Jardinets, passant derrière les commerces et l’Agence Postale Communale.

Les propriétaires ont accepté de céder gratuitement à la commune une partie de leur parcelle, en contrepartie de la reconstruction du mur qui sera abattu par les services municipaux.

Suite au bornage et à l’enregistrement de la division parcellaire, le terrain à acquérir est cadastré AC n° 294 et d’une superficie de 27 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide d’acquérir la parcelle cadastrée AC n°294, rue des Jardinets à Thaon, d’une superficie de 27 m2, appartenant à Monsieur et Madame Marc LEVREL

 accepte que cette parcelle lui soit cédée gracieusement en contrepartie de la reconstruction du mur par les services municipaux sur la nouvelle limite séparative,

 décide de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre relatifs à cette acquisition.  autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires au dossier.Page 2 sur 3

Communauté de Communes d’ORIVAL

 Vote sur le choix de la future intercommunalité :

Monsieur le Maire expose les points suivants :

- CdC de Cœur de Nacre : ses compétences ne sont pas les mêmes que les nôtres (école, sport, loisirs...). - Dans le cas où nous choisirions de quitter la CdC d’Orival notre Commune devrait assumer une quote-part de 1/5 des emprunts en cours ce qui représenterait environ 1 million d’euros.

- Rapprochement avec le Fresne Camilly : à la demande de quelques Conseillers Municipaux, Monsieur Landemaine, Maire du Fresne Camilly, a été contacté. Des rencontres peuvent être envisagées dans les mois à venir en vue d’un rapprochement avec cette commune dans la perspective d’une adhésion à Caen la Mer . - La commune de Courseulles sur Mer a fait connaître sa décision de quitter Bessin Seulles et Mer.

Devant la complexité de ce sujet, le Conseil se réunira le mardi 8 décembre prochain pour étudier les diverses possibilités. Monsieur le Maire collectera, d’ici là un maximum d’informations. La décision sera prise en séance du Conseil le 16 décembre 2015

 Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 16 novembre 2015 : - Afin de financer la suite des travaux de construction du groupe scolaire de Coulombs et le programme de travaux de voirie 2014/2015, il est nécessaire de souscrire un emprunt de 700 000 €. Seule, la Caisse d’Epargne a accepté de prêter 300 000 €, sur une durée de 20 ans. Il est nécessaire de trouver une solution pour assurer le paiement des travaux. La vente des anciennes halles décidée par délibération du 7 octobre 2015 pourra apporter des fonds (prix de vente 600 000 €)

- Personnel de la CdC : le Conseil Communautaire a accepté, sous la condition qu’il n’entraîne pas de dépenses supplémentaires, le principe de la révision du régime indemnitaire consistant à :  supprimer l’IHTS (indemnité horaire pour travaux supplémentaires) correspondant aux heures supplémentaires.

 conserver l’IAT (indemnité d’Administration et de Technicité) valorisant la manière de servir et/ou les sujétions spéciales

 conserver l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) correspondant au supplément de travail fourni et à l’importance des sujétions

 instaurer l’IEMP (indemnité d’exercice de missions des Préfectures) au profit du personnel exerçant des missions ou des responsabilités particulières

- Déménagement des services techniques de Reviers à Creully à compter du 1er décembre 2015.

Vote sur le projet d’acquisition d’une partie d’un terrain situé rue de Bombanville Monsieur le Maire explique que les propriétaires de la parcelle cadastrée AC n°44 ont déposé une demande de certificat d’urbanisme, ce qui présage une intention de vente.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir une bande de 6 m de large sur toute la longueur du bas du terrain longeant le Chironne (environ 38 m), afin d’y aménager une voie de service pour le curage du cours d’eau. La superficie à prélever sur cette parcelle serait d’environ 228 m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet présenté par Monsieur le Maire. Une offre d’achat sera faite aux propriétaires, aux conditions habituelles : 6 € le mètre carré, frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune.

SDEC : vote sur la rénovation de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle le programme d’efficacité énergétique en éclairage public réalisé par le SDEC en 2014. Ce programme consiste, pour notre commune,

 à remplacer :

- trois armoires vétustes

- 47 lampadaires des armoires 02, 05, 06, et 08 par des neufs équipés de foyers LED ISARO - 14 lanternes de l’armoire 03 par des LED ISARO

 à adapter les contrats.

Le montant total des travaux est estimé à 105 689 € HT, dont 21 570 € à charge de la commune.

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention :

 approuve le programme d’efficacité énergétique en éclairage public proposé par le SDEC.  s’engage à inscrire les crédits nécessaires à compter du budget 2016, avec un étalement sur plusieurs exercices.Page 3 sur 3

Demande de création d’un skatepark

Lecture d’un courrier adressé au Conseil Municipal, par des jeunes Thaonnais sollicitant la création d’un skatepark. Après discussion, le Conseil Municipal charge Madame Isabelle Bonamy d’étudier le dossier avec l’aide de Monsieur Claude Péronne. Des renseignements seront pris auprès des communes de Cairon et du Fresne Camilly disposant déjà de skatepark.

Bilan de la Fête des Villages du 10 septembre 2015

Monsieur le Maire donne le bilan de la première Fête des Villages qui s’est déroulée à Amblie le 10 septembre 2015 :  500 participants

 coût total de l’opération: 4 500 €

 750 € restant à charge de la commune d’Amblie

CCAS semaine Bleue 2015 rémunération de l’agent communal

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que les 20 h 15 effectuées par l’agent communal, de septembre à octobre 2015, afin de préparer et d’animer la Semaine Bleue, lui soient exceptionnellement rémunérées en complément de ses heures habituelles. Monsieur Péronne souligne qu’il serait préférable que le Conseil Municipal soit consulté avant l’évènement et informé au préalable du quota d’heures nécessaires. Monsieur Gossieaux rappelle le caractère exceptionnel de cet accord.

AFFAIRES DIVERSES

Aménagement du salon de coiffure, rue de Barbières :

Pour mémoire, le Conseil Municipal a décidé de financer les travaux, dans la limite de 15000 €. Monsieur le Maire présente les devis des artisans consultés par la Mairie, établis suivant les plans d’aménagement remis par la future locataire :

- placo – isolation – enduit : 9 576 € TTC

- chape : 4 372 € TTC

- plomberie : 3 687 € TTC

- électricité : 4 463 € TTC

- total : 22 098 € TTC

Un second devis placo-isolation-enduit sera demandé. La limite des 15 000 € ne devra pas être dépassée.

Banque alimentaire : samedi 28 novembre 2015 de 10 à 12 h 30 en Mairie

Téléthon 2015 : samedi 5 décembre 2015 : 13 h 30 départ du Relais du Vin chaud à la MTL

Exposition « Homeless » : Madame Michel informe qu’une soixantaine de personnes ont visité l’exposition « Homeless » qui s’est tenue à l’Espace Culturel Michel Frérot du 20 au 22 novembre 2015. Il s’agissait de magnifiques photos en noir et blanc sur le thème des SDF, réalisées par un jeune homme de 17 ans.

Marché de Noël organisé par l’APE La Marelle dimanche 6 décembre 9 h 30-12 h 30 à la MTL.

Spectacle de Noël pour les enfants de la commune le dimanche 20 décembre 2015 à 15 h à la MTL : « Moi, Wild, cheval de spectacle » mis en scène par la Compagnie Papillon Noir théâtre. Friandises et goûter offerts par le CCAS.

Maison du Temps Libre :

- la pendule de la MTL sera remplacée par une plus grande.

- problème de chauffage : l’installation ne permet pas un réglage adapté à chaque activité.

Madame Bonamy demande si une date de réunion avec les associations et les enseignants a été arrêtée pour définir un planning d’occupation d’une future salle multi-sports. Monsieur le Maire souhaite que le problème de la fusion entre intercommunalités soit réglé avant d’aller plus avant sur ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures.