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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 135 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL _]
ADM-135-2024
Interdiction temporaire de pêcher dans les Lacs
DU GRAND PÂQUIER, DES ORLANS et DU PRE DU ROI
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 et
L2122-28,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant qu'il convient de favoriser le frai des poissons et d'éviter le braconnage,
Considérant qu'une action de rempoissonnement des lacs va avoir lieu sur la commune de Saint-Marcel,
EEE DHARRÊTEES
Article 1°: A compter du jeudi 19 décembre 2024 jusqu'au vendredi 16 mai 2025 inclus, la pêche sera totalement interdite dans les lacs du Grand Pâquier, des Orlans et du Pré du Roi.
Article 2 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 06 novembre 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture CPR “
et publié, affiché notifié le ….1..7.
Le Maire É
Raymond BURDIN